Novembre 2018 - septembre 2019 : Quelle régulation pour l'intelligence artificielle ?

Projet interdisciplinaire_Quelle régulation pour l'intelligence artificielle ?_nov 2018 - sept 2019

Projet interdisciplinaire de recherches piloté par l'Institut Droit et Santé, le CEDAG, le Centre Maurice Hauriou, le LIRAES et le LIPADE, Laboratoire d'informatique de l'Université Paris Descartes
En partenariat avec les Villes de Vanves et de Malakoff, ainsi qu'avec le programme Matrice de l'École 42 et l'Institut Universitaire de France (IUF)

Direction scientifique :
- Pr Anne LAUDE, directrice de l'Institut Droit et Santé et Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
- Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, membre du CEDAG et membre de l'Institut Universitaire de France (IUF)

La participation aux séances de ce projet de recherche est ouverte au public et entièrement gratuite. Il vous suffit de contacter Vincent Jung, assistant de recherche (vincent.jung1@parisdescartes.fr) par mail et de lui indiquer les séances auxquelles vous souhaitez participer.
Programme complet de ce projet de recherche à télécharger  ICI
Site internet dédié : https://regulation-ia.recherche.parisdescartes.fr/#

 

 

Calendrier des séminaires

Mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séance inaugurale – Notion d’intelligence artificielle et présentation des thèmes par les porteurs de projet
Direction scientifique : Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, Cedag ; Pr Anne LAUDE, IDS ; & Pr Pavlos MORAITIS, Lipade
Une définition technique de l’intelligence artificielle sera proposée lors de cette séance. Elle sera suivie par la présentation des enjeux éthiques, philosophiques, historiques, sociologiques et juridiques de l’IA. Enfin, les porteurs de projet présenteront les thèmes des séances à venir.

Vendredi 8 février 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 1 – Intelligence artificielle et données
Direction scientifique : Pr Anne DEBET, IDS ; & Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, Cedag
Au cours de ce séminaire, seront abordées l’application des règles du RGPD et la protection des données, ainsi que la certification des algorithmes. La nouvelle législation californienne sera expliquée.

Jeudi 14 février 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 2 – Intelligence artificielle, banque, finance et assurance
Direction scientifique : Pr Dominique LEGEAIS, Pr Nicolas MATHEY, Mme Céline BÉGUIN et M. Bourdeaux
Lors de ce séminaire, les dernières recherches sur les enjeux juridiques des robots advisors, du trading algorithmique, du profilage en lien avec l’octroi de crédit et des données bancaires seront exposées.

Jeudi 21 février 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 3 – Intelligence artificielle et justice
Direction scientifique : Pr Anne LAUDE et Pr Pierre BERLIOZ
Ce séminaire sera l’occasion de présenter les recherches les plus contemporaines et les plus poussées en matière de justice prédictive. Une comparaison avec le droit anglo-saxon sera proposée.

Jeudi 13 mars 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 4 – Intelligence artificielle et santé
Direction scientifique : Pr Anne LAUDE, Pr Damien BESANCENOT, Mme Lydia MORLET, Mme Clémentine LEQUILLERIER, Mme Caroline LE GOFFIC et Mme Adèle LUTUN
Si les promesses de l’IA en santé sont nombreuses, ces nouvelles technologies posent néanmoins de multiples problématiques juridiques liées tant à la détermination de la nature juridique de l’IA, qu’au respect du secret médical, mais aussi à la transformation de la relation de soin et peut-être surtout à la distribution des responsabilités.

Jeudi 21 mars 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 5 – Intelligence artificielle et souveraineté
Direction scientifique : Pr Anne-Thida NORODOM, Centre Maurice Hauriou Avec la participation de l’IRCEM
Deux thématiques fondamentales structureront ce séminaire :
 – Comment protéger l’Intelligence artificielle française ?
 – Comment assurer la sécurité des États grâce et contre l’intelligence artificielle ?

Jeudi 28 mars 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 6 – Intelligence artificielle et échanges internationaux
Direction scientifique : Mme Julia MOTTE-BAUMVOL, Centre Maurice Hauriou ; & Mme Laurice ALEXANDRE, Cedag
Les interrogations de ce séminaire porteront sur le rôle de l’intelligence artificielle pour la négociation des tarifs douanier, ainsi que sur la capacité de l’IA à dépasser cette négociation pour proposer une véritable cognition des échanges commer- ciaux. Le CTA (Cognitive Trade Advisor) de la société IBM, proposé depuis octobre 2018, sera au centre des débats.

Vendredi 12 avril 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 7 – Intelligence artificielle et mobilité
Direction scientifique : Pr David NOGUÉRO, IDS ; & Pr Anne-Thida NORODOM, Centre Maurice Hauriou
Le véhicule autonome pose différentes questions juridiques liées aux apports de l’intelligence artificielle quant à la délégation de conduite, présents et à venir.
Ainsi, spécialement, la notion de conducteur est discutée, comme celle de gardien, avec les différentes formes de mobilité. Il existe des implications relative au régime juridique en terme de responsabilité et d’indemnisation, outre l’obligation d’assurance et le type de couverture assurantielle.
La réflexion est menée quant à l’adaptation ou l’évolution de la loi Badinter de 1985 qui réglemente actuellement les accidents de la circulation impliquant les véhicules terrestres à moteur. L’impact sur le droit à indemnisation des victimes est en cause comme les recours avec leurs possibles fondements, notamment la responsabilité des produits défectueux. De nouveaux acteurs, comme les constructeurs de véhicule, par exemple, sont concernés. L’accès aux données est également au coeur des analyses. L’objectif est de dresser un état des lieux pour peser l’éventuelle nécessité de changements, formalisés sous forme de propositions.

Jeudi 16 mai 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 8 – Intelligence artificielle et ressources humaines
Direction scientifique : M. Jean-Louis CARPENTIER, Cedag ; & Mme Ludivine ROUSSEY, LIRAES
Après la révolution de la transformation numérique, l’émergence, dans les entreprises, des systèmes d’intelligence artificielle (IA) soulève des questions inédites susceptibles d’entraîner une profonde transformation du métier de responsable des Ressources humaines. Des pratiques RH innovantes sont appelées à se développer, nécessitant l’acquisition de nouvelles compétences. L’organisation des relations de travail dans l’entreprise pourrait s’en trouver, à terme, modifiée. À ces questions de fond, le col- loque « Intelligence artificielle et Ressources Humaines » organisé en collaboration avec le Master 2 « Ingénierie des Ressources humaines » (IRH) de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université Paris Descartes, proposera des éléments de réponse qui prendront la forme de recommandations figurant dans le livre blanc.

Mercredi 22 mai 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 9 – Intelligence artificielle et propriété intellectuelle
Direction scientifique : Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ et Mme Caroline LE GOFFIC
L’IA a aujourd’hui la capacité de produire des œuvres qu’on attribuait jusqu’à présent exclusivement au pouvoir de l’esprit. Par-delà l’étonnement face à cette capacité nouvelle, les notions d’auteur, de créateur, d’authenticité, de copie et d’inventivité s’en trouvent bouleversées. Il appartient alors au chercheur en droit d’en dessiner le contour et les enjeux.

Jeudi 4 juin 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séminaire 10 – Intelligence artificielle et management
Direction scientifique : Pr Corina PARASCHIV, Cedag
La mise en place de l’intelligence artificielle au sein des organisations implique une part décisionnel, un coût, mais aussi des problématiques d’accès et des risques psycho-sociaux. Elle a un impact sur le management et produit des nouvelles opportunités de business models, qui ne sont pas sans conséquences éthiques.

Vendredi 28 juin 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séance grand public : ciné-débat autour d’un film
Ce ciné-débat permettra d’aborder les problèmes de l’intelligence artificielle avec les citoyens des villes de Malakoff et de Vanves, et de présenter les premiers éléments de conclusion

Jeudi 12 septembre 2019 de 14h à 19h
Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès
> Séance de clôture
Direction scientifique : Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, Cedag ; & Pr Anne LAUDE, IDS
Cette séance permettra de faire la synthèse du projet de recherche, et de remettre le livre blanc issu des séances au Secrétariat d’État du numérique.

 

Au cours de ces dernières années, la société a profondément évolué sous l’effet du progrès technique et des nouvelles technologies. L’avènement de l’Intelligence Artificielle suscite notamment une révolution numérique dont il est difficile de mesurer toutes les conséquences. De ces nouveaux usages résulte une nouvelle économie, celle de la donnée, au point que l’on ne cesse de parler, à leur endroit, de nouvel or noir. Ces données sont au cœur de nouveaux usages qui ne cessent de croître au rythme de la croissance des échanges numériques.

L’intelligence artificielle comme toute nouvelle technologie est porteuse de progrès et d’innovations pour la société et l’ensemble de ses citoyens, il suffit de songer aux applications en matière de santé, de transport, de développement durable ou encore de ressources humaines. Mais elle est également génératrice de risques et de dangers, que ce soit éthiques et juridiques, qu’il convient d’appréhender au travers une réflexion sur la régulation de l’Intelligence artificielle. Cette analyse est essentielle, d’une part, pour interroger les mécanismes existants de régulation et leur capacité à s’adapter à cette nouvelle forme d’intelligence et à ses multiples applications, et d’autre part, pour interroger la pertinence d’une nouvelle régulation idoine qui permette le développement de l’Intelligence artificielle dans un environnement qui assure la protection des individus.

L’universalité du sujet mérite d’être abordée de manière interdisciplinaire, sous un angle aussi bien juridique, économique, qu’avec des spécialistes de l’informatique, de la santé, des sciences humaines et sociales. Aussi, la Faculté de Droit, d’Écono- mie et de Gestion propose un projet d’établissement réunissant les laboratoires de sciences juridiques (IDS, CEDAG et Centre Maurice Hauriou), mais aussi les gestion- naires du CEDAG, le LIRAES (laboratoire d’économie de la santé) et le LIPADE (Labo- ratoire d’informatique) de l’Université Paris Descartes.

Les enjeux sont tels que le sujet ne saurait se contenter d’une approche purement fondamentale. Aussi, le projet vise à travailler en collaboration avec des partenaires, qu’ils soient promoteurs ou utilisateurs de cette nouvelle forme d’Intelligence (Ecole 42, Ville de Malakoff et Ville de Vanves).

La formation des générations futures, créateurs et usagers de ces nouvelles technologies, est également fondamentale pour assurer l’inclusion, la diversité et la mixité nécessaires en matière d’Intelligence artificielle. Aussi, les étudiants de masters, de doctorat et de l’Ecole 42 participent tout au long de l’année universitaire 2018/2019 à cet évènement institutionnel pluridisciplinaire sur la régulation de l’Intelligence Artificielle.

L’ensemble de ce projet de recherche (ressources, calendrier et contenu des séances, préconisations des chercheurs) est mis en ligne sur le site dédié.
 Une consultation en ligne à propos de la régulation de l’intelligence artificielle sera organisée.