Professeur à l’Université Paris Descartes

Thèmes de recherches

 Droit des marchés financiers, Droit des abus de marché, Droit des assurances, Droit des affaires

Titres universitaires

 - 2011 : Agrégation de droit privé et de sciences criminelles, spécialité Droit des affaires

 - 2009 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section CNU 01

 - 13 nov. 2008 : Docteur en droit de l’Université Paris I

Sujet : Le contrat financier, un instrument financier à terme, sous la direction de J.-J. Daigre, publié aux éditions IRJS en 2011.

 Responsabilités administratives

 Université de Reims :

- Présidente de la section de droit privé, juin 2013 – juin 2019

- Membre du Conseil de gestion, janvier 2015 – juin 2019

- Responsable de la mention Master, juin 2015 – juin 2019

Responsabilités scientifiques

 - Participation à la création et co-rédactrice en chef de la Revue Internationale des Services Financiers, éd. Bruylant/Larcier, depuis janvier 2014

- Membre du conseil scientifique de la Revue de droit bancaire et financier, depuis janvier 2016

- Membre du comité scientifique de l’AEDBF-France, depuis novembre 2017

Enseignements

- Droit des contrats (M2)

- Droit des sociétés (M1)

- Droit bancaire (M1 DGBP)

- Droit commercial (L2)

Publications les plus représentatives

Ouvrages

- Droit européen des assurances, Larcier/Bruylant, sept. 2019

- Droit financier (en collaboration avec T. Bonneau, A.-C. Rouaud, A. Tehrani, R. Vabres), LGDJ/Lextenso éditions, Domat droit privé, 1ère éd. 2017 ; 2ème éd., 2019.

- Le contrat financier, un instrument financier à terme, Préface J.-J. Daigre, IRJS, 2011.

Articles

- « Emergence d’un droit européen des services financiers », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Mestre, LGDJ, 2019, p. 749.

- « The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice », RTDF 2-3/2018, pp. 67-70.

- « La prévisibilité des décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers », in Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, Lextenso, 2017, p. 753.

- « Financement s’appuyant sur la mise en place de monnaies alternatives », in Finance alternative, dir. J.-M. Moulin, Bruylant, 2017, pp. 191-212.

- « Directive et règlement Abus de marché : quelle articulation pour les dispositifs de répression pénale et administrative ? », in Dossier Abus de marché, sous la dir. scientifique de S. Torck, Bull. Joly Bourse 2015, §112r7, p. 380.

- « Précisions sur les obligations du banquier souscripteur d’une assurance de groupe », D. 2016, p. 953.

Participations à des colloques, des conférences, des séminaires et des workshops 

Organisation

- Colloque sur « Le contrôle juridictionnel du droit souple », 22 mars 2017, en collaboration avec Th. Hochmann et D. Jouve, Université de Reims, parution des actes aux éditions Epure, 2017.

- Matinée d’actualité sur les coopératives agricoles, 14 octobre 2016, en collaboration avec P. Kasparian, Université de Reims, parution des actes à la Revue de Droit Rural, février 2018, Dossier 8 à 13.

- Colloque sur « Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial », 9 octobre 2015, en collaboration avec C. Lachièze, Université de Reims, parution des actes à la Revue Droit et patrimoine, n°256, mars 2016, pp. 38-75.

- Colloque de lancement de la Revue internationale des services financiers sur « La protection des actifs de l’investisseur », 13 février 2014, en collaboration avec R. Vabres et T. Bonneau, Bibliothèque de l’Ordre du Barreau, Paris, parution des actes à la RISF 1/2014, pp. 11-84.

Participation

- « L’identification des actionnaires », in « La loi PACTE : le nouveau visage du droit des sociétés », 26 juin 2019, Université Paris V-Descartes.

- « Blockchain et marchés financiers », séminaire de recherche, 9-10-11 avril 2019, Université de Brasilia, Brésil.

- « Intelligence artificielle et assurance », séminaire dans le cadre du projet « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », 14 février 2019, Université Paris V-Descartes.

- « The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice », Rencontres du Max Planck Institute, 5/6 juillet 2018.

- « L’apport des Fintechs au droit bancaire », 17 novembre 2016, Université Paris V-Descartes.

- « The soft law, the AMF and the judge », en collaboration avec Thierry Bonneau, Rencontres du Max Planck Institute, 7/8 juillet 2016, Hambourg.

- « The precise nature of inside information in European and French case law », en collaboration avec Thierry Bonneau, Rencontres du Max Planck Institute, 2/3 juillet 2015, Paris.

- « Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités dans le traitement des difficultés des banques », in « La Banque centrale européenne : regards croisés droit et économie », 5 juin 2015, Dijon.

- « L’opposabilité de la transaction aux tiers », in « Le juge, acteur de la prévention et du traitement amiable des différends économiques », Rencontres autour du droit économique, 1er décembre 2014, Grand’chambre de la Cour de cassation, Paris.

- « Le silence coupable en droit des marchés financiers », in « Le silence saisi par le droit privé », 16 et 17 janvier 2014, Université de Besançon.

- « Passeport et commercialisation des fonds », in « La transposition de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (directive AIFM) : enjeux et perspectives », 31 mai 2013, Université de Tours.

- « Le rôle du terme et du sous-jacent dans la formation du prix, approche juridique », in « Droit, Economie et Marchés de matières premières agricoles », Programme Lascaux, 20 et 21 mars 2013, Paris.

Participations à des jurys

Jurys de thèse

- Yannis Constantinides, L’application du droit des sociétés aux établissements bancaires, dirigée par N. Mathey, Paris V, 2018.

- Guerric Brouillou-Laporte, La gestion du risque de contrepartie en matière de dérivés de gré à gré – Approche juridique, dirigée par M. Roussille, Paris 1, 2018.

- Eloïse Haddad, Les notions de contrat d’assurance, dirigée par V. Heuzé, Paris 1, 2017.

- Samia Maouche, Les moyens de défense contre les OPA hostiles, dirigée par D. Legeais, Paris 5, 2017.

- Akram El Mejri, Les LBO en droit français : contribution à l’étude de la réception des innovations financières par le droit, dirigée par H. Le Nabasque, Paris I, 2016.

- Gérald Bettan Demaret, Contrôle et régulation des établissements de crédit, dirigée par N. Mathey, Paris V, 2015.

- Illya Novoseltsev, Critères d’insolvabilité en droit communautaire, français et ukrainien, dirigée par T. Bonneau, Paris II, 2015.

- Sabrina Susec, Le secteur bancaire et financier français face à la corruption : un système d’intégrité en construction, dirigée par Anne-Dominique Merville, Cergy-Pontoise, 2015.

- Inès Saïd, Les groupes de sociétés – Etude de droit tunisien à la lueur du droit français, dirigée par J.-J Daigre et A. Rebai, Paris I et Carthage, 2015.

- Géraldine Darmon Kestenberg, La refonte de l’abus de marché en droit financier européen, dirigée par A. Pietrancosta, Paris I, 2014.

- Romain Dambre, Le droit des sociétés face à l’innovation financière – L’exemple des contrats financiers sur actions, dirigée par A. Pietrancosta, Paris I, 2014.

- Lusitania Villablanca, Nouvelles formes de régulation et marchés financiers – Etude de droit comparé, dirigée par T. Bonneau, Paris II, 2013.

- Sabrina Le Normand, La fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, dirigée par Y. Serandour, Rennes, 2011.

Publications complètes

Ouvrages 

-  Droit européen des assurances, Larcier/Bruylant, sept. 2019

-  Droit financier (en collaboration avec T. Bonneau, A.-C. Rouaud, A. Tehrani, R. Vabres), LGDJ/Lextenso éditions, Domat droit privé, 1ère éd. 2017 ; 2ème éd., 2019.

-  Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà (coordination en collaboration avec A.C. Rouaud et M. Roussille), Joly Editions, 2017.

-  Le contrôle juridictionnel du droit souple (en collaboration avec T. Hochmann, D. Jouve), Epure, 2017.

-  Le contrat financier, un instrument financier à terme, Préface J.-J. Daigre, IRJS, 2011.

Articles

Droit bancaire et financier

- « Emergence d’un droit européen des services financiers », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Mestre, LGDJ, 2019, p. 749.

- « Quel encadrement pour les Initial Coin Offerings ? », Propos introductifs, RISF 2018/1, p. 7.

- « Les dérivés sur crypto-monnaie sont des dérivés financiers », RDBF 2018, Alerte 23.

- « The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice », RTDF 2-3/2018, pp. 67-70.

- « Alerte sur les Initial Coin Offerings ! », RDBF 2017, Alerte 65.

- « La prévisibilité des décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers », in Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, Lextenso, 2017.

- « Financement s’appuyant sur la mise en place de monnaies alternatives », in Finance alternative, dir. J.-M. Moulin, Bruylant, 2017, pp. 191-212.

- « Interdiction de la publicité relative à certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués », RDBF 2017, Alerte 12.

- « L’intermédiation en question », in Dossier L’apport des FinTechs au droit bancaire, RDBF 2017, Dossier 12.

- « Comment analyser les décisions du Conseil constitutionnel en matière de cumul de sanctions », RDBF 2016, Alerte 63.

- « The soft law, the AMF and the judge », en collaboration avec Thierry Bonneau, RTDF 3/2016, p. 32.

- « Les relations entre la Banque centrale européenne et les autres autorités dans le traitement des difficultés des banques », in La Banque centrale européenne : regards croisés droit et économie (dir. R. Vabres), Collection droit de l’Union européenne – Colloque, Bruylant, 2016, pp. 99-107.

- « La place des modèles coopératif et mutualiste dans les secteurs de la banque et de l’assurance », RDBF 2016, alerte 21.

- « Directive et règlement Abus de marché : quelle articulation pour les dispositifs de répression pénale et administrative ? », in Dossier Abus de marché, sous la dir. scientifique de S. Torck, Bull. Joly Bourse 2015, §112r7, p. 380.

- « The precise nature of inside information in European and French case law », en collaboration avec Thierry Bonneau, RTDF 3/2015, p. 70.

- « Indivisibilité ou autonomie du contrat de swap à l’égard d’un contrat principal de crédit-bail ? », RDBF 2015, étude 8.

- « Le nouveau droit financier des contrats sur matières premières », RDBF 2015, alerte 6.

- « Le silence coupable en droit des marchés financiers », in Le silence saisi par le droit privé (dir. N. Martial-Braz, F. Terryn), IRJS Editions, Tome 54, 2014, p. 231.

- « Réaménagement du régime de la cession de droits formant rompus », in Dossier Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, RDBF 2014, comm. 215.

- « Extension de la procédure destinée à l’identification des actionnaires », in Dossier Ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, RDBF 2014, comm. 216.

- « Le succès des monnaies alternatives », Editorial, RISF 4/2014, p. 3.

- « Quelles règles pour l’encadrement de la monnaie virtuelle en France ? », RISF 4/2014, p. 39.

- « Le consommateur de services financiers au cœur des préoccupations du législateur européen », RDBF 2014, Alerte n°8.

- « De nouvelles règles pour les chambres de compensation », RDBF 2013, Dossier n°56.

- « Le passeport européen pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif de pays tiers : un enjeu crucial pour 2015 », RDBF 2013, Alerte n°23.

- « La régulation des marchés de matières premières par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Bull. Joly Bourse 2013, §110w6, p. 618.

- « Passeport et commercialisation des fonds dans la directive AIFM », RTDF 3/2013, p. 46.

- « Quelques questions sur le domaine d’application des mesures de « bail-in » en cas de résolution bancaire », RDBF 2013, alerte 14.

- « L’Autorité des marchés financiers renforce l’encadrement des Equity lines », Bull. Joly Bourse 2013, §31, p. 97.

- « MIF II : ce que pourrait coûter une transparence à tout prix » (Article collectif), Bulletin Joly Bourse 2012, p. 496.

- « L’Autorité des marchés financiers, garante de la loyauté sur les marchés financiers », RDBF mai/juin 2012, étude 11.

- « Les projets européens de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) », RDBF mars/avril 2012, étude 4.

- « La régulation du marché de matières premières » en collaboration avec Bertrand Bréhier, Bull. Joly Bourse 2012, §53, p. 122.

- « De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM » en collaboration avec Jean-Jacques Daigre, in « La loyauté dans la commercialisation des produits financiers », sous la direction d’Emmanuel Jouffin, Hors Série Banque et droit 2011.

- « Existe-t-il une notion d’instrument financier à terme ? », RTDF 4/2010, p. 36.

- « Commentaire de l’ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers » en collaboration avec Jean-Jacques Daigre, Rev. des sociétés 2009, p. 37.

Droit des assurances

- « Vers la consécration d’un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle », RISF 3/2018, Editorial, p. 3.

- « Pour l’adoption d’un dispositif de résolution dans le secteur de l’assurance ? », Propos introductifs avec V. Jamet, RISF 2018/2, p. 9.

- « Droit européen des assurances », Jurisclasseur Droit européen, fascicule n°650, avril 2018.

- « Consécration en France d’un dispositif de résolution dans le secteur de l’assurance », in Mélanges AEDBF VII, 2018, pp. 181-188.

- « Précisions sur les obligations du banquier souscripteur d’une assurance de groupe », D. 2016, p. 953.

- « Accord européen sur l’encadrement de la distribution des produits d’assurance », RDBF 2015, alerte 39.

- « Adoption de la directive Distribution en assurance : dernière étape pour l’amélioration de la protection du consommateur de services financiers », RISF 3/2015, Editorial, p. 3.

- « Le financement privé des retraites : vers un marché unique européen ? », RDBF 2014, Alerte n°19.

Droit des sûretés et des procédures collectives

- « Compensation organisée », Etude 263, Lamy Droit des sûretés, actualisation 2018.

- « Instruments financiers », Etude 251, Lamy Droit des sûretés, actualisation 2017.

- « Le sort des sûretés dans la nouvelle ordonnance de réforme du droit des procédures collectives du 14 mars 2014 », Revue Lamy Droit civil mai 2014, n°115, p. 30.

- « Régime général de l’obligation et procédures collectives », in Dossier : « Le régime général des obligations, ciment du droit privé ? », Revue Lamy Droit civil n°113, mars 2014, Etude, p. 89. 

- Participation à la réponse à la consultation de la Commission européenne sur la réforme du Règlement Insolvabilité, dans le cadre de Trans Europe Expert, juin 2012.

- « Actualité de la déclaration de créance par voie de représentant », Rev. Proc. coll. janv./fév. 2012, étude 4.

Droit des sociétés

- « Financement des coopératives agricoles », Rev. dr. rural 2018, dossier 11.

- « Sociétés à capital variable », Fascicules Jurisclasseur, n°167-10 (Règles communes à toutes les sociétés à capital variable) et n°167-20 (Règles propres aux différentes formes de sociétés à capital variable), actualisation fév. 2018.

- « Droit coopératif et droit des sociétés : l’associé en cours de vie sociale », Dr. et pat. mars 2016, n°256, p. 40.

- « Sociétés à capital variable », Fascicules Jurisclasseur, n°167-10 (Règles communes à toutes les sociétés à capital variable) et n°167-20 (Règles propres aux différentes formes de sociétés à capital variable), janvier 2013.

- « Actualité de la responsabilité des dirigeants : les tendances », Rev. Lamy Droit Civil, avril 2011, p. 17.

Chroniques

 - Coordination et participation à la chronique « Assurance » de la Revue internationale des services financiers, depuis janvier 2014.

- Participation à la chronique « Infractions et sanctions » de la Revue de droit bancaire et financier, depuis juillet 2013.