Colloques et conférences

Philippe Roussel Galle, Professeur à Paris Descartes a organisé divers colloques.

Il intervient régulièrement dans des colloques universitaires (une cinquantaine) mais également à l’étranger ou encore dans des congrès professionnels dont il a dans certains cas, assuré la direction scientifique.

Il a dirigé une quinzaine de formations à l’ENM où il est intervenu à plus de 70 reprises.

Il a également assuré de nombreuses conférences et formations devant des publics variés.

 

Organisation, direction de colloques et conférences

Le juge face à la procédure collective de l’une des parties, colloque organisé par le CEDAG, P. Rossi président du TGI de Compiègne, et le CEPRISCA Amiens, le 13 mai 2016 à Compiègne.

De la lexis à la praxis : souffrance morale droit, droit et pratiques professionnelles, colloque organisé avec le CEDAG, le Tribunal de commerce de Saintes et l’Université de La Rochelle, à Saintes, 16 sept. 2015.

Le droit des entreprises en difficulté : regards croisés entre la France et le Magrheb, colloque co-organisé avec le CEDAG, le CREDIMI (centre CNRS Dijon) et le Ministère de la Justice Tunisien, Tunis, 16-17 avril 2015. Haut Patronage et présence du Minsitre de la Justice tunisien. Publié Ed. CEJJ Tunis, 2016.

Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial, Colloque, organisation et direction scientifique avec M. Douaoui (Paris XIII), 29 sept. 2014, Maison du Barreau Paris. Publié à la Rev. dr. bancaire et fin. nov. 2014, dossiers 44 à 57.

Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré, Colloque, organisation et direction scientifique, avec P. Rossi, Ministère de la Justice, CEDAG, Paris V, 1er juill. 2014, Haut patronage du Ministère de la Justice. Partenariat avec l’ENM. Introduction par le Président de la Commission des Lois du Sénat et par la Directrice des Affaires et du Sceau, Publié à la Rev. proc. coll. 4/2014. (450 participants).

-  Organisation et direction scientifique d’un cycle sur les nouveaux déterminants du droit des entreprises en difficulté, Paris V, 2014-2015.

Révision du règlement européen : coopération et coordination, Colloque, Organisation et direction scientifique, Haut patronage du Ministre de la justice, participation notamment du Directeur des affaires civiles et du sceau, de Jérôme Carriat, Commission européenne, DG Justice, Administrateur principal, Dean Beale, Ministère de la justice britannique, Assistant Director of policy, Insolvency service, Alexander Bornemann Ministère de la justice fédéral allemand, rédacteur, Paris, Ministère de la Justice, 8 nov. 2012. Synthèse, Rev. Proc. coll. 2012, alerte 31.

Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Colloque, organisation et direction scientifique, Dijon, 27 mars 2009. Haut patronage du Ministre de la Justice. Partenariat avec l’ENM. Participation notamment de J. Deharveng (cons. Cabinet du Ministre de la Justice), Anne Sophie Texier (Chancellerie), D. Tricot (Président Honoraire Chambre commerciale de la Cour de cassation), I. Rohart-Messager (sous directrice ENM) Th. Méteyé (Directeur AGS), Ph. Froehlich (Président CNAJMJ), A. Aynès (Dijon), P. Cagnoli (Caen), Y. Chaput (Paris I) P. Crocq (Paris II), Ph. Gerbay (Dijon), L.-C. Henry (Nice) Ch. Lebel (Nancy), P.-M. -Le Corre (Nice), A Martin-Serf (Dijon), M.-H. Monsérié-Bon (Toulouse), M. Menjucq (Paris I),  Ph. Pétel (Montpellier), F. Pérochon (Montpellier), J Vallansan (Caen), Th Montéran et G Teboul (avocats Paris) et A Tapie (Pdt TC Dijon). (220 participants).

Le bicentenaire du Code de commerce, Organisation et direction scientifique, CREDESPO – CREDIMI, Dijon, 23 nov. 2007 avec les interventions notamment de Madame Arrighi de Casanova, directrice du droit économique à la chancellerie et de Monsieur Daniel Tricot, Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation (100 participants).

-  Organisation matérielle et scientifique d’une journée de formation sur l’application du nouveau droit des entreprises en difficulté, Dijon, 27 nov. 2006 (70 participants).

Les attraits des nouveaux instruments des difficultés des entreprises, Colloque, organisation et direction scientifique, Dijon. 10 mars 2006. Haut patronage du Ministre de la Justice. Colloque élaboré en collaboration avec le CRAJEFE de l’Université de Nice, qui a ainsi organisé un colloque quelques semaines plus tard sur le même thème sous une autre approche. Les deux colloques ont été rassemblés dans une même publication : Echanges sur la loi de sauvegarde des entreprises : de la Côte d’Or à la Côte d’Azur, Colloques de Dijon (LDPA – 10 mars 2006) et de Nice (CRAJEFE 1er avril 2006), Petites Affiches, n° sp., 14 juin 2007, n° 119. Participation notamment des Professeurs G. Bolard (Dijon), Y. Chaput (Paris I), M. Cozian (Dijon), M. Germain (Paris II), A. Martin-Serf (Dijon), M.-H. Monsérié-Bon (Toulouse), J.-P. Sortais (Lausanne), J. Vallansan (Caen), du Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Daniel Tricot, du directeur du bureau de droit de l’économie des entreprises au Ministère de la Justice, Jérôme Deharveng, du Président du Conseil National des Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, Maurice Picard. (270 participants).

Le droit français des procédures collectives, Organisation d’un séminaire à destination de Banque Mondiale et CEDAG, Paris, 29 / 30 oct. 2012.

-  Co-directeur scientifique du congrès National de l’IFPPC, Saint Malo, 23 sept. 2016

-  Direction scientifique du congrès National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires 18-19 juin 2015.

-  Direction scientifique du congrès National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, 19-20 juin 2014.

-  Co-Direction scientifique du congrès National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, 20-21 juin 2013.

-  Direction scientifique du congrès National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, 14-15 juin 2012.

 

Interventions dans des colloques universitaires  

1) Université de Nantes, 2 juin 2017, Quel droit des entreprises en difficulté pour les TPE-PME ?.

2) Université Toulouse, 16 mars 2017, Entreprise et groupes en difficulté.

3) Université Paris V, 2 déc. 2016, Ubérisation et droit des entreprises en difficulté.

4) Université de Besançon, 7 oct. 2016, L’amiable au secours des entreprises en difficulté, in L’avocat au cœur des modes alternatifs de règlement des différends.

5) Universités d’Amiens et de Paris V, colloque organisé par le CEDAG, P. Rossi président du TGI de Compiègne, et le CEPRISCA Amiens, le 13 mai 2016 à Compiègne. Les garants, in Le juge face à la procédure collective de l’une des parties.

6) Université de Nice, colloque du CRAJEFE, Nice, 8 avril 2016, Le traitement des groupes en droit interne, avec H. Bourbouloux.

7) Universités Paris V- Paris X, 17 mars 2016, Nanterre, Ateliers du Notariat, Les héritiers du débiteur en cessation des paiements ou en procédure collective.

8) Université d’Amiens, 2 oct. 2015, Le renouvellement des finalités des procédures collectives.

9) Université Paris V, 22 mai 2015, La faillite des établissements du secteur financier, in Les activités financières sont-elles des activités comme les autres ?.

10)  Universités de Paris V et Paris XIII, 29 sept. 2014, Maison du Barreau Paris. Rev. dr. bancaire et fin. nov. 2014, dossiers 44 à 57, Propos conclusifs, in Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial.

11)  Université de Besançon, 10 oct. 2014, Le mandat ad hoc et la conciliation, in Le nouveau droit des entreprises en difficulté, mode d’emploi, avec F. Perochon, Gaz. pal., 31 dec 2014-3 janv. 2015, pp. 4-8.

12)  Université d’Orléans, 16 sept. 2014, L’instrumentalisation du patrimoine et le droit des procédures collectives : entre techniques et détournement, in L’instrumentalisation du patrimoine, Rev. jurisp. com., n° 2, mars-avril 2015, pp. 239-243.

13)  Université Paris V, colloque organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris V, Introduction, in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 26, pp. 42-43, co signé avec P. Rossi, chef du bureau du droit de l’économie des entreprises, DACS.

14)  Université Paris V, colloque organisé par le CEDAG le 1er juillet 2014, à Paris V, La conciliation améliorée, in Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré, Rev. proc. coll. 4/2014, dossier 29, pp. 47-50, co signé avec A. Ab-der-Halden, sous-directrice du droit économique, DACS.

15)  Université Paris V, 6 juin 2014, Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté, in Les sûretés en quête de droit commun, Rev. dr. banc. et fin. sept.-oct. 2014, dossier 38.

16)  Université Lille 2, 23 mai 2014, Présentation de la réforme. Forces et faiblesses de la procédure de rétablissement professionnel du débiteur, in Réforme des procédures collectives, Nouveau rebond pour le débiteur, avec F. Pérochon.

17)  Université Lille 2, 23 mai 2014, Présentation de la réforme, in Réforme des procédures collectives, Nouveau rebond pour le débiteur,.

18)  Université Toulouse I Capitole, 22 mai 2014, La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée, , avec P. Lemarchand.

19)  Université de Bourgogne. 11 oct. 2013, L’OHADA, in L’insolvabili té internationale à l’épreuve des groupes de sociétés, RPC 6/2013, dossier, n° 50, pp. 53-55.

20)  Université de Besançon, 25 sept. 2013, Les mesures conservatoires oubliées : l’exemple de la loi Petroplus, Dr. et patrimoine déc. 2013, pp. 34-37.

21)  Université de Besançon, 11 avril 2013, La médecine de l’entreprise en difficulté, in L’avènement juridique de la victime.

22)  Université de Lyon II. 25 juin 2012, L’apparition des créanciers atypiques, BJE sept. oct. 2012, § 165, pp. 325-328.

23)  Xème colloque Droit et procédure, 8 juin 2012, Poitiers, Le sort du bail dans les procédures collectives, in L’issue des baux immobiliers : du droit à la pratique, , Dr et proc. suppl. déc. 2012, pp. 77-80.

24)  Colloque Droit et commerce, Deauville, 31 mars – 1er avril 2012, Impartialité et loyauté en droit des procédures collectives, in Impartialité et loyauté en droit des affaires, Gaz. Pal., 23-24 mai 2012, n° 144 à 145, pp. 78-83.

25)  Université de Nice. CRAJEFE 23 mars 2012, Les voies d’exécution et le jeu des nullités de la période suspecte, in, Mesures d’exécution et procédures collectives. Confrontation des règles de l’exécution et du droit des entreprises en difficultés, , dir. P.-M. Le Corre, Bruylant, 2013, pp. 101-112.

26)  Université de Nanterre, Paris X. 26 nov. 2011, Que reste-t-il du caractère sanctionnateur des procédures, RPC 3/2012, dossier 17.

27)  Colloque EFB, 5 oct. 2011, Paris, Brèves observations sur la notion de conflits d’intérêts en droit des affaires, in Les conflits en droit des affaires, Gaz. pal. n° 341/342, 7/8 déc. 2011, pp. 3-5. 

28)  , Colloque EFP, 5 oct. 2011, Paris, Quelques exemples de conflits d’intérêts dans le droit des entreprises en difficultés, in Les conflits en droit des affairesGaz. pal. n° 341/342, 7/8 déc. 2011, pp. 17-18. 

29)  Université de Besançon, 10 juin 2011, L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL.

30)  Université de Montpellier. 27 mai 2011, L’actualité du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000, RPC 3/ 2011, dossier 4, pp. 41-45.

31)  Université de Poitiers, Colloque du DJCE, 6 mai 2011, L’EIRL en difficulté,.

32)  Université du Mans. 25 nov. 2010, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit des procédures collectives, LPA n° 194, 29 sept. 2011, pp. 66-70.

33)  Université de Caen. 15 oct. 2010, Risques et responsabilités des cocontractants dans la procédure collective, RPC 6/2010, étude 9, pp. 89-92.

34)  Colloque EFB Paris, 29 sept. 2010, Prévision et droit des entreprises en difficulté, avec A. Diesbecq, Gaz. pal. 28/29 déc. 2010, pp. 8-13.

35)  Université de Toulouse, 10 sept. 2010, Les biens communs et les biens légués aspirés par la procédure collective, RPC 1/2011, dossier 8, pp. 83-85.

36)  Université de Paris II, La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives, Rev. Lamy droit civil, n° 77, déc. 2010, pp. 84-90.

37)  Université de Nice. CRAJEFE, 20 mars 2010, La déclaration de créances et les sûretés réelles, LPA 11 févr. 2011, n° sp. pp. 37-40.

38)  Université de Nancy II, 11 juin 2009, L’amélioration de la conciliation, Publication électronique.

39)  Université de Toulouse, 23 avril 2009, Les plans : apports de la réforme, Dr. et patrimoine, n° 187, déc. 2009, pp. 79-84.

40)  Université de Strasbourg. 13 mars 2009, La sauvegarde version 2009, Rev. Lamy droit des affaires, n° 39, juin 2009, pp. 72-74.

41)  Université de Nice. Colloque Crajefe, 17 mai 2008, La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles. LPA n° sp. 239, 28 nov. 2008, pp. 80-88.

42)  Colloque Droit et commerce, Deauville, 30 mars 2008, Les créanciers au centre des conflits d’intérêts. Gaz. Pal. 25-26 juin 2008, pp. 60-66.

43)  Entretiens de la sauvegarde, Paris, 28 janv. 2007, Les acteurs de la prévention des difficultés des entreprises. Dict. perm. diff. entr., Bull. 279, fév. 2007, pp. 4664-4666.

44)  Université de Dijon, 10 oct. 2007, Le Code de commerce à l’épreuve du droit européen : l’exemple du règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité,

45)  Société d’Histoire du Droit. Dijon, 1er juin 2007, La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code « des procédures collectives », in Colloque sur Le droit, les affaires et l’argent. Célébration du bicentenaire du Code de commerce, in Mémoires de la Société d’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Vol. 65, 2008, pp. 577-590.

46)  Cour de cassation, 23 juin 2006, Rapport sur les apports des questions réponses du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation, Site de la Cour de cassation.

47)  Les Petites Affiches, Paris. 7 mars 2006, Participation à une table ronde organisée avec M. Guillaume, P. Rey, G. Bremond ; H. Gendrot ; S. Gorrias ; Ch. Leguevagues ; Ph. Saigne ; R. Valliot, LPA, 21 sept. 2006, n° 189.Prévention, dynamique de l’anticipation : le mandat ad hoc et la conciliation après le décret du 28 déc. 2005. Entretiens de la sauvegarde, Paris, 30 janv. 2006, LPA, 12 juill. 2006, n° 138, pp. 10-17.

48)  Université de Pointe-à-Pitre, 1er déc. 2006, Aides publiques aux entreprises en difficulté.

49)  Université Bourgogne, 27 nov. 2006, Les stratégies : le choix du bon outil au bon moment.

50)  Université de Bourgogne. 10 mars 2006, La liquidation judiciaire : rapidité, simplicité, efficacité, in Les attraits des nouveaux modes de traitement des difficultés des entreprises, , in Echanges sur la loi de sauvegarde des entreprises : de la Côte d’Or à la Côte d’Azur, Dijon (LDPA – 10 mars 2006) et de Nice (CRJAEFE 1er avril 2006), LPA, 14 juin 2007, n° 119, pp. 34-38.

51)  Université de Nantes. 24 fév. 2006, La procédure de sauvegarde, in La loi de sauvegarde des entreprises : Quelles procédures ? Quelles responsabilités ? JCP, E, 2006, 2437, pp. 1679-1690 et in Litec, coll. Colloques et débats, n° 5, 2007, pp. 27-50.

52)  Université de Caen. 26-27 janv. 2006, Les aides publiques aux entreprises en difficulté, in, Les dernières réformes du droit des entreprises en difficulté. RPC 2006, pp. 127-132 et Mémorial des percepteurs et receveurs, sept. 2006, pp. 477-491.

53)  Université de Bourgogne. juin 2003, Le droit des faillites à l’épreuve de l’espace judiciaire européen, in Colloque sur Le visage inconnu de l’espace judiciaire européen, , EJT, 2004, pp. 135-159.

 

Interventions dans des colloques et conférences et à l’étranger :

54)  Le Caire, 22 mars 2017, L’entrepreneur individuel en difficulté,.

55)  Tunis, 16 mars 2017, La médiation en droit des entreprises en difficulté, Colloque

56)  Tunis, 16-17 avril 2016, Philosophie des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit tunisien et en droit français, in Le droit des entreprises à l’heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, co-direction avec P. Nabet et N. Rachdi, CRJJ, Tunis, 2016, pp. 23-32. Et Le mandat ad hoc et la conciliation en France, avec Hélène Gascon, pp. 23-32

57)  Dakar, Sénégal, 24 et 25 févr. 2016, Atelier de dissémination des instruments juridiques innovant dans l’OHADA.

58)  Cotonou, Bénin, 30 oct. 2015, Le nouvel Acte uniforme en droit des procédures collectives.

59)  Bamako, Mali, 27-28 oct. 2015, Le nouvel Acte uniforme en droit des procédures collectives,

60)  Bucarest, 25 sept. 2015, Sauvons et rétablissons les particuliers surendettés !.

61)  Séville, 18 sept. 2015, Introduction – Spécialisation des tribunaux de commerce – Accès à la profession, in La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté.

62)  Tunis, 16 avril 2015, Philosophie et présentation des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit Tunisien et en droit Français, in Le droit des entreprises en difficulté : regards croisés entre la France et le Magrheb, Deux autres interventions : Le mandat ad hoc et la conciliation en France. Les créanciers associés au plan.

63)  Venise, 13 sept. 2013, Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté français.

64)  Le Caire, 24 nov. 2012, Prévention et droit des entreprises en difficulté.

65)  Nairobi, 7-8 sept. 2012, OHADA et droit des entreprises en difficulté.

66)  Douala, Cameroun, 29 et 30 mars 2012, Présentation de l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des procédures collectives de l’OHADA.

67)  Tunis, 12 déc. 2011, Harmonization in OHADA, in Debt Resolution and Business Exit in MENA and Africa : Improving the Credi Environment, Preserving Value and Saving Jobs (Recouvrement de créances et redressement des entreprises : l’amélioration de l’environnement du crédit, la préservation du capital et la sauvegarde de l’emploi), Séminaire, Banque Mondiale.

68)  Le Cap, Afrique du sud, 16-17 sept. 2011, Présentation des grandes lignes de la révision de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des procédures collectives. Congrès Insol International. Banque Mondiale.

69)  Université de Bucarest, 24-25 avril 2009, Comment échapper aux effets de la crise économique par le biais des procédures collectives.

70)  Bucarest, 19 février 2009, Le mandat ad hoc après l’ordonnance du 18 décembre 2008.

71)  Bucarest, mai 2008, Le droit français et européen des entreprises en difficultés, Séminaire de trois jours organisé par Ecojuris, (avec D. Tricot).

72)  Université de Bucarest, 13-14 avril 2007, La nouvelle procédure française de sauvegarde des entreprises, les avantages d’une procédure collective sans les inconvénients. Colloque international de droit des affaires, Revista Romana Drept al afacerilor, Supp. 1/2007, pp. 34-48.

73)  Faculté de droit d’Oran, octobre 2004, A quand la mise en cause de la responsabilité des banques pour soutien abusif, en Algérie ?

74)  Faculté de droit d’Oran, janv. 2004Présentation du droit français et européen de l’insolvabilité des entreprises.

75)  Abidjan (Côte d’Ivoire). Participation (en qualité d’invité mais non d’intervenant) à un voyage d’études organisé par l’association Droit et commerce et consacré à l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique), nov. 1998.

 

Interventions dans des congrès

76)  Les financement des restructurations. Congrès National AJMJ, La Colle Sur Loup, 15/16 juin 2017.

77)  Synthèse in La sanction adéquate, Colloque Maison du Barreau, Paris, 18 oct. 2016.

78)  L’accès aux Professions. La digitalisation des études. Congrès IFPPC, Saint-Malo, 22 sept. 2016.

79)  Déclaration de créances, La colle-sur-Loup. Congrès National des Administrateurs judiciaires. Mandataires judiciaires, 9 et 10 juin 2016. 

80)  La loi de ratification des ordonannces de 2014, et quelques amendements … inattendus … Congrès national IFPPC, Paris, 10 mars 2016.

81)  La prévention. Entretiens de la sauvegarde. Paris. 25 janvier 2016.

82)  La conciliation dans l’OHADA, Commission éco Barreau de Paris, 25 janv. 2016.

83)  Introduction – Intervention sur L’huissier de justice face à l’insaisissabilité ou au cloisonnement du patrimoine du débiteur. Institutes organisées par les huissiers de justice, Paris, 22 sept. 2015.

84)  Des maux aux mots : l’évolution de la protection juridique de l’entrepreneur et de son patrimoine dans le cadre des procédures collectives, Saintes, 16 sept. 2015.

85)  Le créancier émancipé de la procédure collective, avec Françoise Pérochon, Colloque IFPPC, Paris, 12 mars 2015.

86)  Premières difficultés d’application de la réforme de 2014, Entretiens de la sauvegarde, Interventions en plénière, 26 janv. 2015.

87)  Quelle réforme pour les opérations locatives ? in Réforme de la loi de sauvegarde : quels impacts sur vos activités, Colloque ASFFOR et Sigrist § associés, Paris, 21 nov. 2014, Intervention et présidence de la matinée.

88)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, Congrès National du Conseil National des Greffes des Tribunaux de commerce, Dijon, 3 oct. 2014.

89)  Le rétablissement professionnel, Congrès IFPPC, Ajaccio, 26 sept. 2014.

90)  Le débiteur, nouvelles stratégies, in Anticipation, pragmatisme et adaptation : maîtres mots de la réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014, Colloque CNAJMJ, Nice, 12 sept. 2014, avec Y Lelièvre.

91)  Intervention en qualité de modérateur in Contentieux bancaire des procédures collectives au lendemain de la réforme de 2014, Université de Nice. CRAJEFE, Nice 11 avril 2014.

92)  Les responsabilités, Entretiens de la sauvegarde, Paris, 27 janv. 2014.

93)  Vers une redéfinition du rôle de l’AGS ? 8ème journée Nationale Avocats. AGS, Paris, 22 nov. 2013.

94)  Comment renforcer la prévention ? La détection est-elle efficace ? Comment promouvoir l’anticipation ? Participation table ronde. In 5ème journée de la prévention des experts comptables, Paris, 12 nov. 2013.

95)  Rapport introductif. Quelques pistes sur la réforme du droit des entreprises en difficulté et des tribunaux de commerce. Lexposia, Paris, 20 nov. 2013.

96)  La justice consulaire : pistes d’amélioration, Congrès régional Juges consulaires, Alençon, 19 oct. 2013.

97)  La question prioritaire de constitutionalité, Animation d’une table ronde, Congrès régional 8ème région, Arras, 19 sept. 2013.

98)  La prochaine réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, in La dynamique réformatrice de l’OHADA, 9-10 sept. 2013, Paris.

99)  Les risques d’instrumentalisation du règlement européen par le débiteur et les créanciers (avec M. Sénéchal et Th. Montéran), conférence Droit et commerce, Paris, 3 déc. 2012.

100)  Déontologie et impartialité, Congrès national de la Conférence générale des tribunaux de commerce, Paris, 30 nov. 2012.

101)  Le règlement européen, une réponse à toutes les difficultés ? Lexposia, Paris, 15 nov. 2012.

102)  Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires, Congrès interrégional des tribunaux de commerce, Châlon sur Saône, 26 oct. 2012.

103)  La confiance, la confidentialité, la publicité et le rôle du juge dans les procédures collectives, cosigné avec A. Diesbecq, in La confiance en droit des affaires, 10 oct. 2012, EFB Paris, Gaz. pal. 30 déc. 2012 1er janv. 2013, pp. 13-15.

104)  Introduction. Congrès National AJMJ, La Colle Sur Loup, 14 et 15 juin 2012 (Direction scientifique).

105)  Prévention des difficultés des entreprises. Mythe ou réalité ? Congrès régional des tribunaux de commerce des régions de Haute et Basse Normandie, Le Havre, 22 oct. 2011.

106)  La nouvelle procédure de sauvegarde : la SFA, Fédération Bancaire Française, 1er févr. 2011.

107)  Faut-il réformer le règlement n° 1346/2000 ? Interv. avec J.-L. Vallens, Entretiens de la sauvegarde, Paris, 31 janv. 2011. 

108)  Les LBO, Atelier de l’AFIC, Entretiens de la sauvegarde, Paris, 31 janv. 2011.

109)  L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL, Université de Nantes, 10 déc. 2010.

110)  Quelques idées d’améliorations intéressant le déroulement de la procédure, Congrès IFPPC. Montpellier, 1er oct. 2010, Bull. IFPPC.

111)  Les plans. Congrès National AJMJ, La Colle Sur Loup, 17/18 juin 2010.

112)  Les contrats en cours et le bail commercial. Intervention et animation d’un atelier aux entretiens de la sauvegarde, Paris, 28 janv. 2010.

113)  L’ouverture de la sauvegarde. Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires. Versailles. 20 nov. 2009.

114)  L’abus en droit des affaires et le pouvoir modérateur du juge, Maison du Barreau, Paris, 7 octobre 2009, Gaz. Pal., 19 déc. 2009, pp. 6-9.

115)  Le groupe de sociétés en procédure collective, Congrès National AJMJ, La Colle Sur Loup, 17/18 juin 2009, cosigné avec H. Bourbouloux et G. Couturier, in Actualité du droit des procédures collectives, La Colle sur Loup, 18 juin 2009, LPA 22 avril 2010, n° sp. 80, pp. 54-62

116)  Les comités de créanciers. Les voies de recours. Colloque de l’Institut Méditerranéen des procédures collectives, Nice, 3 juill. 2009.

117)  Université de Dijon, Colloque, Les « nouvelles procédures », 27 mars 2009.

118)  Le nouveau droit des entreprises en difficulté. Colloque ENM/IFPPC, Deauville, 18 mai 2009, présidence de la journée et interventions notamment sur les créanciers et les contrats en cours. 

119)  Le nouveau droit des entreprises en difficulté. Colloque ENM/IFPPC, Béthune, 13 fév. 2009, présidence de la journée et interventions notamment sur les créanciers et les contrats en cours. 

120)  Le cadre général de la réforme de la loi de sauvegarde, Fédération Bancaire Française, Paris, 12 fév. 2009.

121)  La réforme. Intervention assemblée plénière. Entretiens de la sauvegarde, Paris, 26 janv. 2009.

122)  La déclaration d’insaisissabilité. Intervention en atelier, Entretiens de la sauvegarde, Paris, 26 janv. 2009.

123)  Les tarifs, La colle-sur-Loup. Congrès National des Administrateurs judiciaires. Mandataires judiciaires, 13 juin 2008.

124)  La réforme de la loi de sauvegarde des entreprises. Forum de droit des affaires, Dijon, 20 mars 2008.

125)  Les voies de recours. Intervention et présidence d’un atelier. Entretiens de la sauvegarde, Paris, 28 janv. 2008.

126)  La suprématie ( ?) du droit des procédures collectives sur le droit des sûretés, Colloque du bicentenaire du Code de commerce, Dijon, 23 nov. 2007.

127)  Bilan jurisprudentiel de la loi de sauvegarde, Colloque du CNAJMJ, Paris, 29 oct. 2007.

128)  La conversion de la procédure de sauvegarde, Colloque Rev. des sociétés, Paris, 12 oct. 2007.

129)  Les procédures dans la procédure, La colle-sur-Loup. Congrès National des Administrateurs judiciaires. Mandataires judiciaires, 13 juin 2007. 

130)  La loi de sauvegarde et les assureurs-crédits, Salon International Agro-alimentaire, Paris, 25 oct. 2006.

131)  Bref aperçu sur le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, EFB, Paris, 21 sept. 2006, LPA 13 mars 2007, n° 52, pp. 3-8.

132)  La liquidation judiciaire simplifiée. La colle-sur-Loup. Congrès National des Administrateurs judiciaires. Mandataires judiciaires. 15 juin 2006.

133)  La loi de sauvegarde vue par les praticiens. Exposé introductif et participation à 3 tables rondes en qualité de modérateur. Colloque CCI Dijon, 10 mai 2006.

134)  L’application de la loi de sauvegarde des entreprises. L’anticipation au cœur de l’entreprise. Table ronde, avec D. Tricot, J. Deharveng, A. Reins, L. Moreau et R. Valliot. Lexisnexis. Table Ronde, Paris. 20 janv. 2006. Cah. dr. entr., n° 1, janv. fév. 2006, pp. 11-20

135)  Les instruments de traitement des difficultés des entreprises après la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, Forum National des Huissiers de justice, Paris, déc. 2005.

136)  La faillite internationale et les groupes de sociétés (table ronde), in Les groupes internationaux de sociétés : nouveaux défis, nouveaux dangers, Journée d’études Institut de droit des affaires internationales, Paris, nov. 2004.

 

Interventions à l’École Normale de la Magistrature

Paris : (directions de session ENM)

137)  Actualité du droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, 30-31 mars 2017.

138)  Actualité du droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, 31 mars- 1er avril 2016.

139)  Actualité du droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, 26-27 mars 2015.

140)  Un nouveau droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, Paris, 1er oct. 2014.

141)  La prévention des difficultés d’entreprise. Directeur de session, Paris, 6-7 fév. 2014.

142)  La tenue de l’audience de procédures collectives. Co-directeur de session, Paris, 15 nov. 2013.

143)  Actualité du droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, 2 jours dont un à la Cour de cassation, 21 et 22 mars 2013.

144)  Prévention des difficultés des entreprises, Directeur de session, Paris, 6 et 7 févr. 2013.

145)  La tenue de l’audience de procédures collectives. Directeur de session, Paris, 17 oct. 2012.

146)  La prévention. Directeur de session, ENM, Paris, 25-26 janv. 2012.

147)  Les sanctions, Co-direction avec Ch. Delattre, ENM, Paris, 27 janv. 2011.

148)  La prévention, Directeur de session, ENM, Paris, 5-6 janv. 2011.

149)  Actualité des procédures collectives, interventions sur Les remises des créanciers publics, et panorama de jurisprudence, directeur de session, ENM, Paris, 10 et 11 mars 2010.

150)  Les pouvoirs d’un président de tribunal de commerce et de ses délégués dans la prévention des difficultés d’entreprises, directeur de session ENM, Paris, 4 et 5 janv. 2010.

151)  Actualité du droit des entreprises en difficulté. Direction de session, présidence et intervention sur les contrats en cours, ENM, Paris, 19-20 mars 2009.

152)  Droit des procédures collectives. Directeur de session, ENM,Paris, 22 au 26 sept. 2008.

Paris : (interventions ENM)

153)  Procédures collectives Fromation sur les changements de fonction TGI, (avec M. Sénéchal) 20 janv. 2017.

154)  Les sûretés réelles créées par le législateur face au risque d’insolvabilité, in Caution et sûretés, Directeur de session, P. Crocq, 18 nov. 2016.

155)  Les relations entre le juge-commissaire et le parquet. Avec Ch. Delattre, Directeur de session R. Salomon, 9 nov. 2016.

156)  Focus sur la compétence européenne et internationale des TCS (dir. Y. Lelièvre), 17 oct. 2016.

157)  Procédures collectives Fromation sur les changements de fonction TGI, (avec M. Sénéchal) 13 sept. 2016.

158)  Le cadre juridique de la prévention, (dir. E. Feldmann), 26 mai 2016.

159)  Présider une audience de procédures collectives (dir. J. Mandrillon), 11 avril 2016.

160)  Présentation du droit des entreprises en difficulté, in Le licenciement économique, ENM Paris, 29 mars 2016.

161)  Les sûretés réelles créées par le législateur face au risque d’insolvabilité, in Caution et sûretés, Directeur de session, P. Crocq, 20 nov. 2015.

162)  Le juge-commissaire et le droit des entreprises en difficulté, Avec Ch. Delattre, Directeur de session R. Salomon, 4 nov. 2015.

163)  Les mesures de prévention avec C. Delattre, in Parquet commercial, Paris, 24 juin 2014.

164)  Présentation du règlement 1346/2000, L’espace européen de justice en matière civile et commerciale, (Dir G. Mecarelli), Paris, 9 avril 2014.

165)  Réflexions / échanges sur le traitement des difficultés des entreprises et les procédures collectives dans les différents systèmes et notamment français et OHADA, in Séminaire de formation magistrats et avocats du Cameroun Paris, 1er juill. 2013.

166)  La loi de sauvegarde et le traitement des entreprises en difficulté, Séminaire formation magistrats/avocats du Cameroun Paris, 18 juin 2013.

167)  Actualité jurisprudentielle en droit interne et européen, in Le règlement européen n° 1346/2000, (Dir. J.-L. Vallens), Paris, 13 nov. 2012.

168)  Présentation du droit des entreprises en difficulté, in Le licenciement économique, (Dir. J. Bailly), ENM Paris, 10 nov. 2012.

169)  QPC et droit des procédures collectives, (Dir. P.-M. Le Corre) ENM Paris, 31 mars 2011.

170)  La prévention et les sanctions, (Dir. Ch. Delattre), ENM, Paris, 25 janv. 2011.

171)  Présentation du droit des entreprises en difficulté, in Le droit des procédures collectives et le droit social, Dir. J. Bailly, ENM Paris, 21 oct. 2010.

172)  La prévention et les créanciers publics. L’accord amiable. (dir. I. Rohart-Messager) ENM, Paris, 1er déc. 2009.

173)  Liquidation judiciaire simplifiée, (dir. L.-C. Henry), ENM, Paris, 8 oct. 2009.

174)  Contrats en cours et bail commercial (dir. L.-C. Henry), ENM, Paris, 6 oct. 2009.

175)  Conditions d’ouverture de la procédure à raison de la situation du débiteur (dir. L.-C. Henry), ENM, Paris, 5 oct. 2009.

176)  Droit des sûretés et droit des procédures collectives, (avec R. Damman, dir. N. Rontchevsky), ENM, Paris, 2 oct. 2009.

177)  Droit des sociétés à l’épreuve des procédures collectives (dir. D. Schmidt), ENM, Paris, 10 sept. 2009.

178)  Bail commercial et procédures collectives, ENM, Paris, 27 janv. 2009.

179)  Les sûretés à l’épreuve des procédures collectives (avec R. Damman, dir. N. Rontchevsky), ENM, Paris, 10 oct. 2008

180)  Prévention et rôle du juge. ENM, Paris, 4 et 5 sept. 2008.

181)  Les sûretés à l’épreuve des procédures collectives (avec R. Damman, dir. N. Rontchevsky), ENM, Paris, 21 sept. 2007

182)  Les contrats en cours. Le bail commercial, (dir. P.-M. Le Corre), ENM, Paris, 19 sept. 2007.

183)  La prévention. (dir. Y. Chaput) ENM, Paris, 3/4 sept. 2007.

184)  Prévention et rôle du juge. ENM, Paris, 9 oct. 2006.

185)  Le sort des cautions dans le nouveau droit des entreprises en difficulté. ENM, Paris, 9 mars 2006.

186)  La période d’observation. Les sanctions. (avec P.-M. Le Corre et J.-L. Vallens) ENM. Formation des formateurs Paris, déc. 2005.

Interventions ENM déconcentrées.

187)  Un nouveau droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, Lyon, 21 déc. 2014.

188)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, Cour d’appel de Poitiers, 6 nov. 2014.

189)  Un nouveau droit des entreprises en difficulté, Directeur de session, Libourne, 30 sept. 2014.

190)  Présider une audience de procédures collectives, Directeur de session, Besançon, 4 juin 2014.

191)  La tenue de l’audience de procédures collectives, Directeur de session, Libourne, 15 avril 2014.

192)  La tenue de l’audience de procédures collectives. Directeur de session, Lyon, 3 févr. 2014.

193)  Prévention des difficultés des entreprises, Directeur de session, Marseille, 16 mai 2013.

194)  Actualité du droit des entreprises en difficulté : la situation des créanciers, (avec F. Pérochon), ENM/Dalloz, Le Havre, 20 juin 2012.

195)  Actualité du droit des entreprises en difficulté : la situation des créanciers, (avec F. Pérochon), ENM/ Dalloz, La Rochelle, 21 déc. 2011.

196)  Actualité du droit des entreprises en difficulté : la situation des créanciers, (avec F. Pérochon), ENM/Dalloz, Clermont-Ferrand, 8 déc. 2011.

197)  La tenue de l’instance, ENM, Montpellier, 23 sept. 2011.

198)  La tenue de l’instance, ENM Lille, 26 nov. 2010.

199)  La loi de sauvegarde des entreprises (avec D. Tricot) ENM, Bastia, 23 mars 2007.

200)  Applications pratiques du nouveau droit des entreprises en difficulté (avec Madame Simon), ENM, Rennes, 24 nov. 2006.

201)  La loi de sauvegarde des entreprises. (avec D. Tricot et V. Gladel) ENM, Riom, 20 oct. 2006.

202)  Déroulement des procédures. (avec P. Crocq et A.-S. Texier) ENM, Angers, 7 avril 2006.

203)  L’économie générale de la loi de sauvegarde des entreprises (avec D. Tricot, A. Reins) ENM, Grenoble, 6 avril 2006. 

204)  La réforme des procédures collectives. (avec J. Deharveng et Ph. Gerbay), ENM, Dijon, déc. 2005.

205)  La responsabilité des banques pour soutien abusif. La quadrature du cercle ? ENM, Ajaccio, oct. 2003.

 

Conférences

206)  Actualité du droit entreprises en difficulté, Campus, Paris, 5 juill. 2017.

207)  L’OHADA, de nouvelles procédures, de nouveaux droits pour les créanciers, Properco AFD Paris, 30 juin 2017.

208)  La réforme de l’AUPC dans la zone OHADA. Commission du Barreau de Paris, 25 janvier 2016.

209)  La restructuration des groupes de sociétés et le nouveau Règlement sur l’insolvabilité, Commission éco Barreau de Paris, 25 fév. 2015.

210)  Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Tribunal de commerce d’Angoulême, 23 janv. 2015.

211)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, IFPPC, Trouville, 12 déc. 2014.

212)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, IFPPC, Orléans, 4 déc. 2014.

213)  Le rétablissement professionnel, Formation ENM – Erage, Strasbourg, 28 nov. 2014.

214)  Actualité légale et jurisprudentielle de droit des entreprises en difficulté, Agen, 14 nov. 2014.

215)  Le nouveau droit des entreprises en difficulté, EFE, Paris, présidence de la journée du 15 oct. 2014.

216)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, Paris, Eurojuris, 19 sept. 2014

217)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, de la lexis à la praxis, Saintes, 17 sept. 2014.

218)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, IFPPC, Paris, 4 sept. 2014.

219)  La réforme du droit des entreprises en difficulté, Campus, Maison de l’EFB, 7 juill. 2014.

220)  Présentation de l’ordonnance du 12 mars 2014, IFPPC, Rennes, 27 juin 2014.

221)  Actualité du droit des entreprises en difficulté. Campus. Maison de l’UNESCO, 9 juill. 2013.

222)  Pistes de réflexions sur la réforme des procédures collectives, CNAJMJ, Bordeaux, 14-15 févr. 2013.

223)  Actualité du droit des entreprises en difficulté. Campus. Maison de l’UNESCO, 6 juill. 2012.

224)  Actualité jurisprudentielle (avec AS Texier). Formation Stagiaires AJMJ, Paris, Caisse des dépôts, 29 juin. 2012.

225)  La loi petroplus. La nouvelle procédure d’appel. Intervention assemblée générale, IFPPC, Paris, 2 avril 2012.

226)  Actualité du droit des entreprises en difficulté. Intervention et organisation d’une journée à destination des avocats. ERAGE Dijon, 21 oct. 2011.

227)  Actualité du droit des entreprises en difficultés, Multijuris Paris, 24 juin 2011.

228)  La déclaration des créances, Commission ouverte du Barreau de Paris, 21 juin 2011.

229)  Le droit des procédures collectives après les dernières réformes, Compagnie régionale des avoués, Paris, 8 juin 2011 ; 28 juin 2011.

230)  Actualité de droit des entreprises en difficulté, Eurojuris, Paris, 8 mars 2011.

231)  « Pot pourri » des modifications récentes intéressant le droit des entreprises en difficulté, TC Besançon, 8 juill. 2010.

232)  Conditions d’ouverture des procédures collectives, Campus, Paris, 7 juill. 2010.

233)  Actualité de droit des entreprises en difficulté, TC La Rochelle, 3 juill. 2010.

234)  Caution, contentieux général et procédures collectives, TC Rouen, 11 juin 2010.

235)  Actualité de droit des entreprises en difficultés. ERAGE Dijon, 7 mai 2010.

236)  La prévention, Commission ouverte des procédures collectives, Barreau de Paris, 3 mai 2010.

237)  Les contrats en cours. Le dirigeant social, in la réforme du droit des entreprises en difficulté, EFAC, Perpignan, 5 février 2010.

238)  Droit des entreprises en difficulté. Etat des lieux. ERAGE. Châlon-sur-Saône, 22 janv. 2010 ; Chaumont, 27 janv. 2010 ; Dijon, 28 janv. 2010 ; Macon, 3 févr. 2010.

239)  Actualité du droit des entreprises en difficulté, 18 décembre 2009, EURO JURIS Paris

240)  Le dirigeant de l’entreprise en difficulté, Commission ouverte du droit économique du barreau de Paris, 22 oct. 2009.

241)  La cessation des paiements, la notion, ses finalités, Commission ouverte des procédures collectives du barreau de Paris, 29 septembre 2009.

242)  Les modifications apportées à la sauvegarde. Bar le Duc, Congrès inter-régional des Juges consulaires du grand-est, 25 sept. 2009.

243)  Les contrats en cours dans les procédures collectives, Campus. La Sorbonne, 8 juill. 2009.

244)  L’ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d’application, TC de Besançon, 8 juill. 2009.

245)  La dernière réforme du droit des entreprises en difficulté, enjeux et perspectives, CCI Chalon-sur-Saône, 9 avril 2009.

246)  Principales innovations de la réforme, Paris, Assureurs-Crédits, 7 avril 2009.

247)  Loi LME et droit des sociétés. Réforme du droit des entreprises en difficulté. ERAGE, Nancy, 27 févr. 2009.

248)  Actualité jurisprudentielle et présentation de la réforme du droit des entreprises en difficultés. Formation Stagiaires AJMJ, Paris, Caisse des dépôts, 29 janv. 2009.

249)  La prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté, Congrès régional des juges consulaires, Chalon-sur-Saône, 19 sept. 2008.

250)  Réforme du droit des entreprises en difficulté. Contrats en cours. Campus. La Sorbonne, 1er juill. 2008.

251)  Présentation de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté. TC Lille, 28 juin 2008.

252)  Présentation de l’avant-projet d’ordonnance de réforme du Livre VI du Code de commerce, TC Besançon, 24 juin 2008.

253)  Cessation des paiements. Contrats en cours. Commission des procédures collectives. Barreau de Paris. Maison du Barreau, 13 fév. 2008

254)  Actualisation sur le droit des procédures collectives, Besançon, 24 mai 2007.

255)  La loi de sauvegarde et les assureurs-crédits, Perpignan, 5 avril 2007.

256)  Le nouveau droit des entreprises en difficulté (avec J. Deharveng), Nevers, 15 janv. 2007.

257)  Premières difficultés d’application de la loi de sauvegarde, Beaune, conférence régionale administrateurs et mandataires judiciaires, 21 oct. 2006.

258)  Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises, aspects pratiques (avec M. Picard et J.-J. Deslorieux) Chalon-sur-Saône, 10 juill. 2006.

259)  La loi de sauvegarde et son décret d’application. Application pratique (avec J. Deharveng) Sens, 9 juin 2006.

260)  Présentation de la loi de sauvegarde, Inauguration du CIP, CCI Macon, 27 mars 2006.

261)  Franchise et réforme du droit des procédures collectives, Fédération Française Franchise, Paris, nov. 2005.

262)  Présentation de la loi de réforme du droit des procédures collectives, TC Dijon, oct. 2005.

263)  Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté. Dijon, Formation avocats, juill. 2005.

264)  La conciliation et la sauvegarde. Présentation générale. Salon avocats Lexposia, Paris, déc. 2005.

265)  Le rétablissement personnel, un nouveau droit de ne pas payer ses dettes ? Présentation de la nouvelle loi. Palais de justice, Dijon, janvier 2004.

 

Formations avec éditeurs

266)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, Larochelle, 6 juill. 2017.

267)   Journée annuelle d’actualisation du droit des procédures collectives, Direction scientifique Elegia, 29 juin 2017

268)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, la réforme de 2014, Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 13 oct. 2016.

269)   Journée annuelle d’actualisation du droit des procédures collectives, Direction scientifique Elegia, 23 juin 2016.

270)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, avec Alain Lienhard, Paris, 6 déc. 2015.

271)   Le bail commercial dans la procédure collective du preneur, Elegia, Paris, 17 nov. 2015, avec Ch. Denizot.

272)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, la réforme de 2014, Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 15 oct. 2015.

273)   Journée annuelle d’actualisation du droit des procédures collectives, Direction scientifique Elegia, 25 juin 2015.

274)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, Paris, 5 déc. 2014.

275)   Le bail commercial dans la procédure collective du preneur, Elegia, Paris, 7 nov. 2014, avec Ch. Denizot.

276)   Les fondamentaux du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, Paris, 24 sept. 2014.

277)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, la réforme de 2014, Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 16 oct. 2014.

278)   La réforme du droit des entreprises en difficulté, Lextenso, Paris, 9 oct. 2014, dir. Scientifique, F. Pérochon.

279)   Le droit des procédures collectives et le greffe, Elegia, Toulouse, 8 oct. 2014.

280)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, Larochelle, 5 juill. 2014.

281)   La réforme du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, Créteil, 3 juill. 2014.

282)   Journée annuelle d’actualisation du droit des procédures collectives, Direction scientifique Elegia, 26 juin 2014.

283)   La réforme du droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis, Paris, 26 mars 2014.

284)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Elegia, Oléron, 14 févr. 2014.

285)   Le droit des procédures collectives et le greffe, Elegia, Toulouse, 17 oct. 2013.

286)   Bail commercial et droit des procédures collectives, Elegia (avec Ch. Denizot), Paris, 3 oct. 2013.

287)   Le droit des procédures collectives et le greffe, Elegia, Paris, 24 sept. 2013.

288)   Droit des sûretés et droit des procédures collectives (avec P. Crocq) Lexisnexis Paris, 20 sept. 2013.

289)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, La Rochelle, 4 juill. 2013.

290)   Actualité législatives et réglementaires, Convention Dalloz (avec Alain Lienhard), Paris, 14 déc. 2012.

291)   Actualité et mise à jour, Carrefour Lexisnexis, (Paris), 7 déc. 2012.

292)   Deux interventions, une sur l’EIRL et une autre sur l’actualité des procédures collectives, in, Journée d’actualité du droit des sociétés Dalloz, 16 oct. 2012.

293)   Actualité du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 5 oct. 2012.

294)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, La Rochelle, 5 juill. 2012.

295)   Bail commercial et droit des procédures collectives, ELEGIA (avec Ch. Denizot), Paris, 28 juin 2012.

296)   Plans de cession et cessions d’actifs isolés, Lexisnexis (Direction scientifique) Marseille, 26 juin 2012

297)   Actualité de droit des entreprises en difficultés. Journée de formation ELEGIA. Direction scientifique et interventions, Paris, 21 juin 2012.

298)   Plans de cession et cessions d’actifs isolés, Lexisnexis (Direction scientifique) Lyon, 26 avril 2012.

299)   Situation des créanciers et des dirigeants de l’entreprise en difficulté, Carrefour du droit, Paris, Lexisnexis, 7 déc. 2011.

300)   SFA, EIRL en difficulté et déclaration d’insaisissabilité, Omnidroit Paris, Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, 5 déc. 2011.

301)   Droit des procédures collectives : situation des dirigeants, des créanciers et des cocontractants. Dalloz, Paris, 23 nov. 2011.

302)   Actualité du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 6 oct. 2011.

303)   Droit des sûretés et droit des procédures collectives (avec P. Crocq) Lexisnexis Paris, 30 sept. 2011.

304)   Actualité du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, La Rochelle, 1er juill. 2011.

305)   Actualité annuelle du droit des entreprises en difficulté, Elegia (dir. scientifique et interventions avec J.-P Rémery, L.-C. Henry, V. Leloup-Thomas), Paris, 27 juin 2011.

306)   Bail commercial et droit des procédures collectives, Elegia (avec Ch. Denizot), Paris, 22 juin 2011.

307)   Le droit des entreprises en difficulté après les dernières réformes, Lexisnexis, Bobigny, 20 juin 2011.

308)   Bail commercial et droit des entreprises en difficulté, Matinale Lexisnexis, Paris, 26 juin 2011.

309)   Plans de cession et cessions d’actifs isolés, Lexisnexis (Co-direction scientifique) Paris, 4 avril 2011, Lyon, 7 avril 2011.

310)   Le point sur l’évolution du droit des entreprises en difficulté, La revue fiduciaire, 24 mars 2011.

311)   Actualité de droit des procédures collectives, Dalloz, 22 mars 2011.

312)   Conciliation, SFA, Plans, Lexisnexis, (dir. J. Vallasan). Paris, 11 févr. 2010.

313)   Actualités du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, Paris, 22 nov. 2010.

314)   Actualités jurisprudentielles sur le règlement 1346/2000, Lexposia, 19 nov. 2010.

315)   La sauvegarde et la SFA, Lexposia, 18 nov. 2010,

316)   Bail commercial et droit des procédures collectives. Lexisnexis. 17 nov. 2010.

317)   Actualité du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 7 oct. 2010.

318)   Actualité du droit des entreprises en difficulté. Dalloz. La Rochelle, 2 juill. 2010.

319)   Actualité annuelle du droit des entreprises en difficultés (avec J.-P. Rémery, A. Aynès C. Henry et H. De Keating), ELEGIA, Paris 24 juin 2010.

320)   Droit des sûretés et droit des procédures collectives (avec P. Crocq) Lexisnexis Paris,11 juin 2010.

321)   Actualité de droit des entreprises en difficulté, (avec S. Gorrias), Dalloz, Paris, 19 mai 2010.

322)   Procédures collectives et bail commercial. (avec Ch. Denizot), ELEGIA, Paris, 4 mai 2010.

323)   Actualité de du droit des entreprises en difficulté. Choisir la bonne procédure. Situation du débiteur. Lexisnexis. Lyon, 14 déc. 2009.

324)   Le droit des entreprises en difficulté. Actualité. Lexisnexis, Angoulême, 30 nov. 2009.

325)   Droit des sûretés et droit des procédures collectives (avec P. Crocq) Lexisnexis Paris,19 oct. 2009.

326)   Actualité du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 1er oct. 2009.

327)   Actualité du droit des entreprises en difficulté (dir. Scientifique, et co-présidence avec D. Tricot), Elégia, Paris, 3 juin 2009.

328)   Nullité des sûretés et autres garanties, in L’efficacité des sûretés à l’épreuve des procédures collectives, Dalloz, (co-Présidence avec L. Aynès et P.-M. Le Corre), Paris, 14 mai 2009.

329)   Droits des créanciers antérieurs, in Réforme du droit des entreprises en difficulté, Lexisnexis (dir. C. Saint-Alary-Houin), Paris, 24 mars 2009 ; Lyon, 28 avril 2009.

330)   La liquidation judiciaire. Les sanctions, in Réforme du droit des entreprises en difficulté, Dalloz, (dir. J.-L. Vallens) Paris, 10 mars 2009.

331)   Loi LME et droit des sociétés. Direction scientifique. Elegia, Paris, 8 déc. 2008 ; 11 févr. 2009.

332)   La prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté, in Droit des procédures collectives et droit des sûretés. Lexinexis  (dir. P. Crocq), Paris, 25 nov. 2008 ; Lyon, 1er déc. 2008.

333)   Le projet d’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté, Paris, 18 nov. 2008.

334)   Présentation de la nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. Actualisation. Journée de formation Dalloz (avec A. Lienhard), Sens, 27 juin 2008.

335)   Actualité du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 5 juin 2008.

336)   Premier aperçu sur la prochaine réforme de la loi de sauvegarde des entreprises, Lexis-Nexis, (dir. P. Crocq), Paris 17 mai 2008.

337)   Les contrats en cours. Direction scientifique. Lexis-Nexis, Paris, 17 déc. 2007.

338)   Actualité du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard et Ph. Froehlich), Omnidroit. Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 11 oct. 2007.

339)   La pratique de la LSE. Direction scientifique. Revue Fiduciaire, Paris, 9 oct. 2007.

340)   Les revendications, le bail. Quoi de nouveau. Dalloz, (dir. J.-L. Vallens), Paris, 30 mai 2007.

341)   Premières applications de la réforme du droit des procédures collectives. Direction scientifique (avec A. Lienhard), Omnidroit, Dalloz, Ed. Législatives, Ed. Francis Lefebvre, Avignon, 17 nov. 2006.

342)   Les conditions d’ouverture des procédures, Dalloz, (dir. P. Le Cannu), Paris, févr. 2006.

343)   La loi de sauvegarde des entreprises et le banquier. Editions législatives, Paris, nov. 2005.