Participation jurys de thèse et HDR

Participation jurys de thèses et hdr

 

Jurys de thèse :

1)   Université de Poitiers, H. J. Sibone, Le traitement des risques de défaillances bancaires, dir. P. Rubellin, 25 juin 2019, rapporteur.

2)   Université de Lyon III, I Sakellari, L'efficacité du plan de cession - Etude de droit français et grec, Lyon III, 24 janv. 2019, rapporteur.

3)   Université Paris Descartes, D. Piih, Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC, dir. Ph. Roussel Galle, 28 nov. 2018 (jury, Th. Bonneau, B. Thullier, G. Bourdeaux, M.-E. Laporte-Legeais, Y. Rachel Kalieu Elongo).

4)   Université de Bourgogne Franche-Comté, Besançon, R.-S. Kupper, Le sort de la créance environnementale dans la procédure collective, Dir. B. Grimonprez, 6 nov. 2017, rapporteur.

5)   Université Paris XIII, E. Douglas Fotso, Financement des entreprises en difficulté et responsabilité bancaire dans l’espace OHADA, Dir. P. Bloch, 14 nov. 2017., rapporteur.

6)   Université de Poitiers, G. Dibangue, La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement : regards croisés entre le droit français et le droit OHADA, dir. P. Rubellin, 6 déc. 2016, rapporteur.

7)   Université Paris I, Yaya Diallo, Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives : étude de droit comparé du droit français et du droit OHADA, dir. Ph. Delebecque, 18 mars 2016, rapporteur.

8)   Université de Poitiers, Olga Alloume Okane, Les situations de fait liées à une activité professionnelle. Etude comparée Droit français – Droit de l’OHADA, Dir. P. Rubellin, 10 déc. 2015, rapporteur.

9)   Université de Toulouse, Marion Mas, Patrimoine du débiteur et actif de la procédure collective, Dir. F. Macorig-Venier, 13 nov. 2015, rapporteur.

10)  Université de Franche comté, Cédric Schmitt, Le principe « un homme, une voix », dans les sociétés coopératives, Dir. J.-P. Legros, 6 févr. 2015, rapporteur et président du jury.

11)  Université de Lyon III, Olivier Buisine, Le sort des garanties réelles en cas de plan de cession. Plaidoyer en faveur d’un droit des garanties réelles et d’un droit des entreprises en difficulté efficaces, Dir. O. Gout, 18 déc. 2014, rapporteur.

12)  Université de Poitiers, Abdoulaye Diallo, Protection de l’entrepreneur individuel et droit des créanciers. Etude comparée droit français-droit de l’OHADA, Dir. P. Rubellin, 12 déc. 2014, rapporteur et président du jury

13)  Université de Toulouse, Salimata Dieng, Procédures de sauvetage et coexistence de normes dans l’espace OHADA : le cas des établissements de crédit, Dir. C. Saint-Alary-Houin, 14 mars 2014, rapporteur.

14)  Université de Paris-Est Créteil Val de Marne, Lucas Ouegoum, L’influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, Dir. G. Decocq, 14 janv. 2014, rapporteur et président.

15)  Université Aix-Marseille, Mohamed Bouhani, Le fournisseur de crédit au soutien des entreprises en difficulté, Dir. G. Mathieu, 20 déc. 2013, rapporteur.

16)  Université Paris I, Badr Mahbouli, La cession de l’entreprise en difficulté, Dir. A. Couret, 20 nov. 2013, rapporteur.

17)  Université Paris I, Lama Koteiche, La restructuration d’une société soumise à une procédure collective : Etude de droit comparé en droit libanais et français, Dir. F.-X. Lucas, 25 oct. 2013, rapporteur.

18)  Université Paris II, Wiktor Czeszejko-Sochacki, La faillite dans le système juridique polonais et français au regard du règlement communautaire, Dir. M. Germain, 5 oct. 2013, rapporteur.

19)  Université de Paris II, S. Saaid, L’échec du plan de sauvegarde de l’entreprise en difficulté, Dir. A. Ghozi, 30 sept. 2013, rapporteur.

20)  Université de Paris II, E. L. R. Balemaken, Le juge et le sauvetage de l’entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français. Etude de droit comparé, dir. P. Crocq, 11 sept. 2013, rapporteur.

21)  Université Aix-Marseille, Ch. Gamaleu Kameni, L’implication du créancier dans les procédures collectives. Etude comparée du droit français et du droit de l’OHADA, dir. G. Blanc, 16 mai 2013, rapporteur.

22)  Université de Franche comté, Farag Hmoda, La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés, dir. J.-P. Legros, 9 mars 2013, rapporteur.

23)  Université de Lyon II, Hélène Melmi, L’emploi dans l’entreprise en difficulté, dir. E. Dockès, 26 nov. 2012, rapporteur.

24)  Université de Paris I, Florentina Golisteanu, La défaillance financière des opérations de rachat avec effet de levier (LBO), Aspects de droit français, roumain et communautaire, 27 juin 2012, dir. Y. Chaput, rapporteur.

25)  Université de Montpellier I, Université Omar Bongo, Gabon, Alexandra Betty Koto-Tcheka, Le règlement préventif, 6 avril 2012, Libreville. Rapporteur.

26)  Université de Paris II, Panthéon Assas, Aline Tanielian Fadel, L’efficacité des pactes d’actionnaires dans les sociétés non cotées (Etude comparative entre les droit français et libanais), dir. M. Germain, 20 janv. 2012, rapporteur.

27)  Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, Ch. Mecherour, Les PME Algero-Françaises. Aspects juridiques, fiscaux et économiques, dir. Ph. Delebecque, 15 déc. 2011, rapporteur.

28)  Université Toulouse I Capitole, M. Souza-Guimaraes, Le rôle du ministère public dans les procédures collectives (approche de droit comparé français et brésilien), dir. C. Saint-Alary-Houin, 13 oct. 2011, rapporteur.

29)  Université de Nice Sophia Antipolis, Université de Naples Federico II, Allessandro Stasi, Les créanciers postérieurs confrontés au redressement en droit français et en droit italien, Dir. L. - C. Henry et C. Amatucci, Nice, 10 oct. 2011, rapporteur.

30)  Université de Paris XI, Faculté Jean Monnet, A. Romain-Huttin, La notion de préjudice dans les procédures collectives, dir. V. Magnier, 15 sept. 2011, rapporteur.

31)  Université de Strasbourg, S. Stankeiwicz Murphy, L’influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté. Vers un rapprochement des droits ? Dir. J.-L. Vallens, 26 mars 2011, rapporteur et président du jury.

32)  Université de Lille II, O Kahil, L’égalité entre les créanciers dasn le cadre de la saisie-attribution, Dir. D. Hiez, 11 janv. 2011, rapporteur.

33)  Université de Lyon III, F. Thera, L’application et la réforme de l’Acte uniforme de l’OHADA organisant les procédures collectives du passif, Dir. J.-Ph. Haehl, 6 déc. 2010, rapporteur.

34)  Université de Paris XIII, B. D. Mouafo Tambo, La prévention et le traitement des difficultés bancaires (Etude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc), Dir. H. Aubry, 6 nov. 2010, rapporteur.

35)  Université de Toulouse I, Capitole, Mondher Sassi, Les actions en responsabilité en droit des entreprises en difficulté, Dir. C. Mascala, 3 juin 2010, rapporteur.

36)  Université de Nancy II, Wenceslas Ella Andoume, Le cautionnement donné à une société, dir. Y. Dereu, 7 janv. 2010, rapporteur.

37)  Université de Strasbourg, Ekoué Didier Akakpovie, Les activités économiques des collectivités religieuses. Analyse juridique. Dir. I. Riassetto, 7 déc. 2009, rapporteur.

38)  Université de Bourgogne, Thierry Schwartz, La gestion du fonds de commerce indivis, dir. H. Bosse-Platière, 2009. Président du jury et rapporteur.

39)  Université de Franche Comté, Besançon, Morad Laqtaibi, L’élargissement du domaine du droit de la faillite, dir. J.-P. Legros, 2009. Président du jury et rapporteur.

40)  Université de Bourgogne, Dijon, P. Nabet, La coordination des procédures en droit de la faillite internationale et communautaire, dir A. Martin-Serf, 2009, raporteur.

41)  Université de Strasbourg, S. Pitz-Bach, Les risques liés à l’insolvabilité, dir. J.-L. Vallens, 2008.

42)  Université de Bourgogne, K. Djemali, L’insolvabilité internationale : évolution et prospective, dir. E. Loquin, 2007.

43)  Université de Bourgogne, C. Genestier, La notion de tiers dans le procès, dir. M. Douchy, 2005. Président du jury.

44)  Université de Lausanne, N. Salwan, La clôture de la procédure de redressement et de liquidation judicairesd, dir. J.-P. Sortais, 18 juill. 2003. Expert de l’Etat français.

 

 

Habilitation à diriger les recherches :

45)  Université de Toulon, Fl. Reille, 10 mai 2019, rapporteur.

46)  Université de Bourgogne, S. Prieur, 6 juin 2016, président du jury.

47)  Université de Lyon, Th. Favario, 5 nov. 2015, rapporteur.

48)  Université de Bourgogne, D. Jacotot, 8 avril 2014, rapporteur.

49)  Université de Caen, Véronique Legrand, 4 oct. 2013, Président de jury.

50)  Université de Lorraine, C. Houin-Bressand, 28 nov. 2012, rapporteur.

51)  Université de Poitiers, Pascal Rubellin, 16 déc. 2011. Rapporteur.

52)  Université de Bourgogne, Vincent Thomas, 2 déc. 2011., rapporteur.

53)  Université de Nice Sophia-Antipolis, Laetitia Cochin, mars 2011, rapporteur.