11 et 12 janvier 2018 - Le commerce électronique au sein du futur Code européen des affaires

Cedag_Séminaire code européen des affaires_janv 2018

Séminaire de travail organisé par le CEDAG et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Jeudi 11 janvier 2018 de 12h30 à 17h, et vendredi 12 janvier 2018 de 9h à 18h30

Salle des Actes de la Faculté de droit

10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff

Métro : ligne 13, station Malakoff - Plateau de Vanves

Coordination scientifique : Christoph Busch (European Legal Studies Institute, Universität Osnabrück), Nathalie Martial-Braz (CEDAG, Université Paris Descartes) et Célia Zolynski (D@nte, CNnum, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)

 

Groupe de travail sur l'élaboration d'un Code européen des affaires

Le groupe de travail a pour objectif de contribuer à la rédaction d’un Projet de Code européen des affaires, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, en se consacrant à la partie relative au Commerce électronique. Le point de départ de ce travail est l’inventaire de l’acquis européen réalisé par Nathalie Martial-Braz (« Droit du commerce électronique » in La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, oct. 2016, p. 21). Il convient à partir de cette compilation de l’Acquis d’intégrer l’ensemble des textes ayant une incidence proche ou plus lointaine avec le commerce électronique.

Nombre de projets législatifs sont à considérer, s’inscrivant principalement dans le cadre de l’agenda de la Commission pour la construction et le développement du marché unique du numérique, par exemple le contenu digital, la vente électronique, l’ePrivacy et la libre circulation des données en Europe.

Dans la perspective d’élaborer un livre sur le commerce électronique au sein d’un Code européen des affaires, le travail du groupe ne peut se limiter à la simple compilation des textes mais doit également chercher à élaborer une véritable codification en structurant de manière systématique les matières en cause à partir du prisme subjectif des acteurs ou objectif de l’objet régulé. Le travail de codification suppose également d’identifier les incohérences terminologiques entre des parties distinctes du code ou entre des concepts juridiques admis et reconnus par nos partenaires européens afin de proposer des solutions législative.

Le groupe de travail souhaite également aborder un travail plus créatif et prospectif en analysant des sujets qui ont une incidence sur le commerce électronique, mais qui ne sont pas (encore) considérés dans l’acquis, tels que les plateformes de l’économie collaborative, le Free flow of data, ou encore la Blockchain et les smart contracts.

Le groupe de travail est nécessairement européen et si la direction scientifique est à l’origine franco-allemande, d’autres chercheurs d’États membres de l’Union doivent être impliqués dans ce travail essentiel d’harmonisation du droit des affaires en général et du commerce électronique en particulier.