Rafael AMARO

Maître de conférences à l'Université Descartes-Sorbonne Paris Cité

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Directeur du M2 Contentieux interne et international

Directeur du pôle "concurrence" du réseau Trans Europe Experts

 

Thèmes de recherche et d'enseignement

Droit de la concurrence, droit comparé, procédure civile, droits fondamentaux, droit des obligations

 

Formation  

2013 : Qualifié aux fonctions de maître de conférences

2012 : Doctorat - Université Paris Descartes

2008 : Master 2 droit des obligations - Université Paris Descartes

2007 : Master droit économique - IEP de Paris (Sciences Po) 

 

Enseignements

Depuis 2013 : Maître de conférences à l’Université Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité

Depuis 2010 : Enseignant à l’IEP de Paris (Sciences Po)

Depuis 2009 : Enseignant invité dans différentes institutions : Université Paris Sorbonne-Abou Dhabi, Collège de droit de l’Université d’État d’Arizona à Phoenix, École Euro-chinoise de droit de l’Université de Changping à Pékin

2008-2013 : ATER et allocataire-moniteur à l’Université Paris Descartes – Sorbonne Paris Cité

 

Recherche

Depuis 2008 : Chercheur en droit privé au sein du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l'Université Descartes-Sorbonne Paris Cité

Depuis 2011 : Membre du réseau Trans-Europe-Expert, réseau pluridisciplinaire de recherche sur les thématiques européennes. Participation à des groupes de travail constitués en réponse à des appels d'offre ou des consultations de la Commission européenne

 

 

Publications et communications

 

Ouvrages

1. Réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles en droit français – décisions françaises commentées. Aspects juridiques et économiques avec J.-F. Laborde, coll. « Concurrences », à paraître fin 2018

2. A quoi sert la concurrence ?, Direction scientifique avec M. Béhar-Touchais et N. Charbit, déc. 2014, coll. « Concurrences », 2014, http://aquoisertlaconcurrence.org 

3. Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles. Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires, avant-propos G. Canivet, préf. M. Béhar-Touchais, Bruylant, coll. « Concurrences », 2014. 1er prix de thèse 2013 de la Revue Concurrences / Prix de thèse 2013 de l’École doctorale de sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université Descartes

 

Articles

1. « Appel mal dirigé en matière de pratiques anticoncurrentielles : confirmation de la (très discutable) thèse du défaut de pouvoir juridictionnel », Recueil Dalloz, 2018 (à paraître)

2. « Collective redress in France » (avec A. Biard), in Trans-Europe-Experts, , Collective redress in the Member States of the European Union, sept. 2018, publié en ligne http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/608829/IPOL_STU(2018)608829_EN.pdf 

3. « Chronique d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles », Concurrences, 2018-2, p. 225 et s.

4. « L’ubérisation du droit », in « L’ubérisation ».
L’appréhension par le droit d’un phénomène numérique : l’économie collaborative, colloque tenu le 2 déc. 2016 à l’Université Descartes, Dalloz IP/IT, 2017, p. 161 et s.

5. « La loyauté dans l’administration de la preuve : un principe sur la sellette ? », Contrats, concurrence, consommation, 2017/2, alerte 6

6. « Actions en réparation en matière de pratiques anticoncurrentielles : la directive 2014/104/UE est transposée », Contrats Concurrence Consommation, 2017/6, p. 12 et s.

7. « Chronique d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles », Concurrences, 2017-4, p. 212 et s.

8. « Transposition de la directive Dommages en France : Regards sur le nouveau titre VIII du livre IV du Code de commerce », Concurrences, 2017-2, p. 70 et s.

9. « Chronique d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles », Concurrences, 2017-2, p. 217 et s.

10.  « L’avenir incertain du principe de loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », n° 1-2017, p. 73 et s.

11.  « Collective redress in France. Toolbox and Experience » (avec A. Biard), in C. Hodges and S. Voet, Collective Redress in Europe. Emprirical Evidence, Rapport des universités d’Oxford et de KU Leuvew, déc. 2016, publié en ligne https://www.law.ox.ac.uk/events/empirical-evidence-collective-redress-europe

12.  « Transposition de la directive 2014/104/UE en droit français : publication des avant-projets d'ordonnance et de décret », L'Observateur de Bruxelles,  n° 106, 2016, p. 42 et s.

13.  « Chronique d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles », Concurrences, 2016-4, p. 230 et s.

14.  « Les pratiques anticoncurrentielles des géants de l’internet. Rapport français. », in L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet, Groupe de recherche IRJS (Paris I) – Externado (Bogota) organisé le 22 oct. 2015 à Paris, 2016

15.  « French Report », in G. Monti (dir.), EU Law and Interest on Damages for Infringements of Competition Law - A Comparative Report, EUI LAW; 2016/11, http://hdl.handle.net/1814/40464

16.  « Recent Developments in the Application of Article 101 and 102 TFEU by French Courts », in A. Almășan, P. Whelan (dir.), The Consistent Application of EU Competition Law: Substantive and Procedural Challenges, Springer, 2016, p. 221 et s.

17.  « Private Enforcement of EU and National Competition Law in France », (avec M. Béhar-Touchais et M. Celaya), in C. Jones (dir.), Private Enforcement of EU and National Competition Law, Oxford University Press, 2016 (à paraître)

18.  « Chronique d’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles », Concurrences, 2016-1, p. 251 et s.

19.  « Aspects de droit international privé : les risques liés au forum shopping et les moyens d’y remédier », in C. Prieto, M. Béhar-Touchais, D. Bosco (dir.), Intensification du Private enforcement des règles de concurrence, SLC, 2016

20.  « L’effet des décisions des autorités de concurrence devant les juridictions nationales », (avec M.-J. Azar-Baud, in C. Prieto, M. Béhar-Touchais, D. Bosco (dir.), Intensification du Private enforcement des règles de concurrence, SLC, 2016

21.  « L’actualité du contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles », RLC, 2015/45, p. 72 et s.

22.  « Les prix imposés en droit de la concurrence : un « péché majeur » ? », AJCA, 2015, p. 296 et s.

23.  « Charge et objet de la preuve du lien de causalité dans la réparation des dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles », RLDC, 2015/127, p. 19 et s.

24.  « La transposition de la directive 2014/104/UE en droit français », Concurrences, n° 2-2015, p. 21 et s.

25.  « De quelques cailloux procéduraux dans les bottes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les questions de compétence matérielle laissées sans réponse », Contrats conc. consom., 2015/3, étude 4

26.  « Le déséquilibre significatif en droit commun des contrats ou les incertitudes d'une double filiation », Contrats conc. consom., 2014/8-9, étude 8, p. 5 et s.

27.  « Le financement par les tiers du contentieux privé » (avec D. Bosco), Concurrences, n° 3-2014, p. 13 et s.

28.  “Collective Redress, Consensual Settlements and Incentive Devices: Plurality is the Key”, », in J. Derenne, E. Morgan de Rivery, N. Petit, Antitrust damages in EU law and policy, GCLC Annual Conferences Series, 2014, p. 81 et s.

29.   « L’oubli numérique » (avec M. Clément-Fontaine), in N. Martial-Braz (dir.), La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau TEE, SLC, 2014

30.  « Les risques de la vente en ligne de médicaments », in La médecine en ligne à l’heure du numérique, Forum mondial des sciences sociales, tenu à Montréal du 13 au 15 oct. 2013, Petites Affiches, n° 162, 14 août 2014, p. 19 et s.

31.  « Le contentieux judiciaire des pratiques anticoncurrentielles entre espoir et déception », RJC, 2014, 2014, p. 157 et s.

32.  « À propos du Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire interentreprises en Europe (Réponse du réseau Trans Europe Experts) », (avec M. Béhar-Touchais), RLC, 2013/36, p. 35 et s.

33.   « Le référé de droit commun en droit des pratiques anticoncurrentielles : brève analyse du contentieux porté devant le juge français », Concurrences, n° 4-2013, art. N° 57389, p. 216 et s.

34.  « L’efficacité du contentieux contractuel autonome des pratiques anticoncurrentielles. À propos des arrêts Segurel et Diapar de la cour d’appel de Paris », RLC, 2013/36, p. 105 et s.

 

Notes d’arrêt

1. Application rétroactive d’une règle de droit allemand suspendant le cours de la prescription de l’action en réparation en cas d’actes d’enquête d’une autorité de concurrence (note sous Bundesgerichtshof (Cour suprême fédérale d’Allemagne), 12 juin 2018, Kemmler Beton GmbH c/ HeidelbergCement AG, aff. n° KZR 56/16, ECLI:DE:BGH:2018:120618UKZR56.16.0) Concurrences, n° 4-2018

2. Compétence internationale : interprétation des notions de lieu de survenance du dommage et du lieu d’exploitation d’une succursale au sens du règl. Bruxelles I (note sous CJUE, 2e ch., 5 juill. 2018, FlyLal, aff. C-27/17, EU:C:2018:533) Concurrences, n° 4-2018

3. Compétence interne : sanction du défaut de pouvoir juridictionnel du juge non spécialisé par une fin de non-recevoir d’ordre public (note sous Cass. com., 10 juill. 2018, n° 17-16.365, Bull. civ. IV, n° 696 ; ECLI:FR:CCASS:2018:CO00696) Concurrences, n° 4-2018

4. Compétence interne : l’acte de signification qui désigne une mauvaise cour d’appel ne fait pas courir le délai d’appel (note sous CA Paris, ch. 5-5, 17 mai 2018, Société Cathay Pacific Airways Limited, c/ Maître Reverdy (ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société Worldship SA), RG 17/18199) Concurrences, n° 4-2018

5. Valeur probante devant le juge administratif des constats de l’Autorité de la concurrence / évaluation du préjudice (note sous CAA Nantes, 4e ch., 27 avr. 2018, (2 arrêts), Département de l’Orne c/ Société Signalisation France et al., n° 17NT01719, 17NT01740, 17NT01741 et 17NT01770, ; Département du Calvados c/ Société Signalisation France, n° 17NT02571) Concurrences, n° 4-2018

6. Administration judiciaire de la preuve : appréciation du caractère proportionné de la production d’éléments du dossier de l’Autorité de la concurrence / Charge de la preuve de l’absence de répercussion des surcoûts / Application dans le temps des règles issues de la transposition (note sous T. com. Paris, 15e ch., 26 mars 2018, SAS Provera France et al. c/ SA Groupe Lactalis et al., R. G. n° 2017021571) Concurrences, n° 4-2018

7. Qualification d’abus de position dominante / Réparation du manque à gagner et de l’effet préjudiciable du temps au taux légal selon le régime de l’article 1231-7 du code civil (note sous CA Paris, ch. 5-11, 8 juin 2018, Orange c/ SFR, RG 16/19147) Concurrences, n° 4-2018

8. Absence de présomption de préjudice / étendue de la nullité du fait d’une entente (note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 15-22837 et 15-23070) Concurrences, n° 2-2018, p. 226

9. Caractère non contraignant d’une décision d’engagements de la Commission européenne / valeur probante au civil de l’évaluation préliminaire d’une pratique suspecte (note sous CJUE, 23 nov. 2017, Gasorba SL, Mme R. G., M. F. G. c/ Repsol Comercial de Productos Petrolíferos SA, aff. C-547/16, ECLI:EU:C:2017:891) Concurrences, n° 2-2018, p. 228

10.  Caractère non contraignant d’une décision d’engagement et d’un avis de l’Autorité de la concurrence / présomption de préjudice / réparation de la perte de chance causée par un abus de position dominante (note sous TGI Paris, 5e ch. 2e sect., 22 févr. 2018, Société Betclic Enterprises Limited c/ G.I.E. Pari Mutuel Urbain, RG 15/09129) Concurrences, n° 2-2018, p. 229

11.  Spécialisation des juridictions / recevabilité de l’appel formé devant une cour autre que la cour d’appel de Paris (note sous Cass. com., 18 oct. 2017 n° 15-26.363, ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:CO01275, inédit) Concurrences, n° 2-2018, p. 237

12.  Communication des pièces du dossier de l’Autorité de la concurrence / caractère non contraignant d’une décision d’engagement de l’Autorité de la concurrence (CA Paris, ch. 5-4, 20 déc. 2017, SA SREP (anciennement SA Eco-Emballages) et SA Valorplast c/ SARL DKT International) Concurrences, n° 2-2018, p. 231

13.  Point de départ du délai de prescription / réparation des préjudices subis par des personnes publiques / rejet de la nullité assortie de restitutions unilatérales au bénéfice de la victime (note sous CAA Douai, 1re ch., 22 févr. 2018, (4 arrêts) Département de l’Eure c/ sociétés Signalisation France et Signature Industrie, n° 17DA00537, RG 15/07583 ; Département de la Seine-Maritime c/ société Signalisation France, n° 17DA00507-17DA00509-17DA00511 ; Département de la Seine-Maritime c/ société Lacroix Signalisation, n° 17DA00561-17DA00562-17DA00563 ; Département de la Seine-Maritime c/ société Franche Comté C., n° 17DA00595 ; CAA Nantes, 4e ch. l, 10 nov. 2017, Département de la Manche c/ société Signalisation France, n° 17NT01527 CAA Bordeaux, 5e ch., 12 déc. 2017, Signalisation France, n° 17BX01530) Concurrences, n° 2-2018, p. 232

14.  Approche stricte de la notion de “catégorie” de pièces dont la production forcée peut être demandée au juge de la réparation (T. com. Paris, 15e ch., 25 sept. 2017, SAS Carrefour France et al c/ SAS Procter & Gamble Holding France, RG 2016036862) ; Concurrences, n° 2-2018, p. 235

15.  Réparation du préjudice causé par un abus de position dominante / actualisation du préjudice par référence au coût du capital (T. com. Paris, 18 déc. 2017, SA Digicel Antilles Françaises Guyane c/ SA Orange Caraïbe et SA Orange, RG n° 2009016849) Concurrences, n° 2-2018, p. 234

16.  Nature de l’action en réparation pour abus de position dominante / fixation in concreto du point de départ du délai de prescription / compétence d’un juge non spécialisé (note sous CA Fort-de-France, 24 janv. 2017, RG 15/00486, C. c/ SARL Cinésogar SARL Filmdis, SAS Mediagestion) Concurrences, n° 4-2017, p. 213

17.  Réparation du gain manqué et de la perte de chance causés par un abus de position dominante / recevabilité d’une pièce tirée du dossier de l’Autorité / actualisation du préjudice à compter de la date de cessation de la pratique (CA Paris, ch. 5-4, 10 mai 2017, RG 15/05918 ; SA Orange Caraïbe et SA Orange c/ SAS Outremer Télécom) Concurrences, n° 4-2017, p. 215

18.  Point de départ du délai de prescription de l’action en réparation / refus de réparer le préjudice d’une consommatrice (TGI Lille, ch. 01, 6 juin 2017, Mme Vauchelin c/ sociétés Colgate Palmolive, Henkel et al., RG 15/10938) Concurrences, n° 4-2017, p. 218

19.  Point de départ du délai de prescription de l’action en réparation / réparation des préjudices subis par des personnes publiques du fait du cartel de la signalisation  (note sous CAA Nantes, 4e ch., 10 mai 2017, (2 arrêts) Département des Côtes-d’Armor c/ Signalisation France, n° 16NT02222 ; Département du Morbihan c/ Signalisation France, n° 16NT01778 ; CAA Nancy, 4e ch., 21 mars 2017, Département de la Meuse c/ Signaux Girod, n° 15NC02367 ; CAA Douai, 1re ch., 15 juin 2017, Signalisation France c/ Département de l’Eure, n° 17DA00538) Concurrences, n° 4-2017, p. 219

20.  Valeur probante au civil des constats établis par des autorités de concurrence / contrôle de la Cour de cassation sur la qualification des conditions de la responsabilité civile (note sous Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-28.197, non publié, ECLI:FR:CCASS:2017:CO00611) Concurrences, n° 4-2017, p. 221

21.  Réparation du préjudice pour entente et abus de position dominante commis dans le cadre de relations de distribution contrat de distribution (note sous CA Paris, ch. 5-4, 5 juill. 2017, RG 15/12365 SAS NGK Sparks Plugs France c/ SAS SCPI) Concurrences, n° 4-2017, p. 222

22.  Réparation du gain manqué causé par une entente / calcul des intérêts par rapport au taux de capitalisation moyen du secteur (note sous CA Paris, ch. 5-4, 14 déc. 2016, SNCF c/ Maître Pellegrini (liquidateur judiciaire de Switch), RG 13/08975) Concurrences, n° 2-2017, p. 218

23.  Application de l’ancien délai trentenaire de prescription à l’action en responsabilité quasi délictuelle d’une personne publique / refus de réparer le dommage allégué découlant d’une entente (note sous TA Paris, 3e sect., 3e ch., 31 mai 2016, no 1104965, SNCF Mobilités) Concurrences, n° 2-2017, p. 221

24.  Injonction de faire prononcée en référé pour un éventuel abus de position dominante (note sous CA Paris, ch. 5-4, 7 déc. 2016, SAS Pétanque Longue c/ SAS La Boule Obut, RG 16/15228) Concurrences, n° 2-2017, p. 223

25.  Réparation de la perte de chance causée par un abus de position dominante / concours de qualifications avec le droit de la concurrence déloyale (CA Paris, ch. 5-4, 7 déc. 2016, La Montagne et al. c/ Aviscom, RG 14/01036) Concurrences, n° 2-2017, p. 225

26.  Réparation du préjudice causé par une entente /paiement des intérêts (note sous Sainsbury’s c/ MasterCard [2016] CAT 11 ; n° 1241/5/7/15 (T)) Concurrences, n° 2-2017, p. 227

27.  Réparation de la perte éprouvée et de la perte de chance causées par un abus de position dominante / influence de fait de décisions antérieures de l’ancien Conseil de la concurrence (note sous CA Paris, ch. 5-11, 2 oct. 2015, n° 14/15779, SAS Cowes (anciennement Subiteo) c/ SA Orange (anciennement France Télécom)  Concurrences, n° 4-2016, p. 231 

28.  Point de départ et interruption du délai de prescription (application du droit antérieur à la loi Hamon) / réparation possible du préjudice futur (note sous T. com. Paris, 15e ch., 20 juin 2016, SA Orange Réunion c/ SRR et SFR, RG 2014058853) Concurrences, n° 4-2016, p. 232

29.  Caractère anticonstitutionnel de l’absence d’effet interruptif de la saisine d’une ANC sur le délai de prescription de l’action en réparation (note sous Cour const. belge, 10 mars 2016, no 38/2016, aff. Herman Verboven c/ Honda) Concurrences, n° 4-2016, p. 234

30.  Limites à l’application extraterritoriale du droit européen de la concurrence / absence d’autorité d’une décision de condamnation de la Commission européenne pour des transactions hors UE (note sous Iiyama Benelux BV v. Schott AG [2016] EWHC 1207 (Ch)) Concurrences, n° 4-2016, p. 235

31.  Constatations nécessaires à la délimitation d’un marché pertinent / difficulté à établir un abus de position dominante (note sous Cass. com., 12 avr. 2016, n° 14-26815, ECLI:FR:CCASS:2016:CO00374, inédit) Concurrences, n° 4-2016, p. 237

32.  Absence de preuve d’une stratégie de prédation / difficulté à établir un abus de position dominante (note sous CA Paris, ch. 5-4, 13 avr. 2016, SARL Imperial Pub et SARL Gps c/ SA La Poste, RG 13/24840) Concurrences, n° 4-2016, p. 239

33.  Rejet des demandes de cessation du trouble manifestement illicite que constitue un prétendu abus de position dominante et du dommage imminent dont il est la cause (note sous T. com., 15e ch., 16 juin 2016, GIE Pari Mutuel Urbain c/ SARL Google France, Société Google Inc. et al., RG 2016035909) Concurrences, n° 4-2016, p. 239

34.  Compétence des juridictions administratives pour connaître du contentieux de la réparation des préjudices causés par des ententes entre soumissionnaires aux appels d’offres publics (note sous T. conf., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Île-de-France c/ M. N. et autres) Concurrences, n° 1-2016, p. 252

35.  Responsabilité personnelle des filiales qui n’ont pas été condamnées par la Commission européenne si la preuve de leur faute est rapportée / nécessité de rapporter la preuve du préjudice (note sous Cass. com., 6 octobre 2015 n° 13-24.854, FS-P+B, ECLI:FR:CCASS:2015:CO00871) Concurrences, n° 1-2016, p. 253

36.  Application d’une conception moniste des fautes “concurrentielle” et civile / réparation du préjudice causé par un abus de position dominante (note sous CA Paris, ch. 5-4, 27 mai 2015, Sté Lectiel (en liquidation) c/ SA Orange (anciennement SA France Telecom), RG 14/14758) Concurrences, n° 1-2016, p. 254

37.  Refus de réparer la perte éprouvée résultant d’une entente en raison de l’incertitude du préjudice (note sous CA Paris, ch. 5-5, 2 juillet 2015, SA EDF et SA ERDF c/ SAS Nexans et SAS Prysmian, RG 13/22609) Concurrences, n° 1-2016, p. 255

38.  Réparation de divers préjudices causés par des abus de position dominante à la suite d’actions complémentaires (note sous T. com. Paris, 15e ch., 16 mars 2015, SAS Outremer Telecom c/ SA Orange Caraïbe et SA Orange (anciennement SA France Telecom), RG 2010073867 ; ; T. com. Paris, 15e ch., 30 mars 2015, SARL DKT International c/ SA Éco-Emballages et Valorplast, RG J2012000109) Concurrences, n° 1-2016, p. 256

39.  Sursis à statuer du juge de la réparation, prononcé sur le fondement du droit français, interprété à la lumière de la directive 2014/104 (note sous T. com. Paris, 13e ch., 2 novembre 2015, SAS 10 Médias c/ SA Les Éditions P. Amaury et al., RG 2013004738) Concurrences, n° 1-2016, p. 257

40.  Réparation de la perte de chance causée par un système de ristournes constitutif d’un abus de position dominante et de dépendance économique / point de départ des intérêts moratoires fixé à la date de cessation de la pratique (note sous CA Paris, ch. 5-5, 22 octobre 2015, SARL Rocca Transports c/ Société Nationale Maritime Corse Méditerranée – SNCM, RG 14/03665) Concurrences, n° 1-2016, p. 258

41.  Influence décisive de l’avis de l’Autorité de la concurrence / rejet de la demande en réparation des préjudices causés par des prétendus abus de position dominante et des prix abusivement bas (note sous CA Paris, ch. 5-4, 25 nov. 2015, SARL Google France, société Google Inc. c/ Société Evermaps, R. G. n° 12/02931) Concurrences, n° 1-2016, p. 259

42.  Constatations nécessaires à la délimitation du marché pertinent dans le secteur de la téléphonie fixe : cassation de l'arrêt d'appel dans l'affaire des "résidences secondaires" (note sous Com., 12 avr. 2016, n° 14-26815), AJCA, 2016, p. 291 et s.

43.  Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante dans le secteur de l’internet haut débit (note sous CA Paris, ch. 5-11, 2 oct. 2015, n° 14/15779, SAS Cowes (anciennement Subiteo) c/ Orange (anciennement France Telecom), AJCA, 2016, p. 152 et s.

44.  Rejet des recours contre deux décisions de l’Autorité de la concurrence dans l’affaire des « produits bruns » (note sous CA Paris, ch. 5-7, 3 déc. 2015, (2 arrêts), R. G. n° 2014/18125 ; Concurrence c/ Panasonic, LG Electronics France, Philips France, Sony Europe Limite ; R. G. n° 2015/13861, Concurrence c/ Samsung Electronics France), AJCA, 2016, p. 88 et s.

45.  Action autonome en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante et de dépendance économique (note sous CA Paris, ch. 5-5, 22 oct. 2015, R. G. n°  14/03665, SARL Rocca Transports contre Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM)), AJCA, 2016, p. 52 et s.

46.  Prescription et bien-fondé de l'action en nullité du fait d'une entente condamnée par l'ancien Conseil de la concurrence  (note sous CA Paris, ch. 5-5, 2 juill. 2015, R. G. n° 13/22609, SA EDF et SA ERDF c/ SAS Nexans et SAS Prysmian), AJCA, 2015, p. 475 et s.

 

Encyclopédies 

1. « L’information du consommateur sur les prix », Juris-Classeur Concurrence-Consommation, Fascicule 4120, janv. 2018

2. « Actions privées en matière de pratiques anticoncurrentielles : action et compétence », Juris-Classeur Concurrence-Consommation, Fascicule 316, sept. 2015

3. « Actions privées en matière de pratiques anticoncurrentielles : preuve et sanctions », Juris-Classeur Concurrence-Consommation, Fascicule 317, sept. 2015

4. « Actions privées en matière de pratiques anticoncurrentielles : aspects de droit international privé », Juris-Classeur Concurrence-Consommation, Fascicule 318, déc. 2015

 

Communications 

1. « La relation commerciale établie au sens de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce ou les vents contraires de la jurisprudence… », in La rupture brutale des relations commerciales établies, colloque de l’Institut Gény tenu à Nancy le 25 mai 2018

2. « La répercussion des surcoûts », in Les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : état des lieux en France et en Europe, conférence tenue à Paris le 29 mars 2018, organisée par la revue Concurrences en partenariat avec l’ENM et la Cour d’appel de Paris

3. « Les enseignements des droits nord-américains en matière de lois anti-SLAPPs », in S. Clavel (dir.), Qui a peur des chercheurs en droit ? Comment lutter en France contre la multiplication des stratégies de poursuites-baillons ?, demi-journée d’étude organisée à Paris par la Conférence des doyens de droit et science politique le 17 mars 2017

4. « Les interférences entre actions privées et autres procédures », in Les actions privées en réparation du dommage concurrentiel : Transposition de la Directive Dommages, conférence tenue à Paris le 10 mars 2017, organisée par la revue Concurrences en partenariat avec l’ENM et la Cour d’appel de Paris

5. « Collective redress in France. An Overview » (avec A. Biard), in C. Hodges and S. Voet, Collective Redress in Europe. Emprirical Evidence, Rapport des universités d’Oxford et de KU Leuven, colloque tenu les 12 et 13 déc. 2016 à l’Université d’Oxford, Wolfson College

6. « L’ubérisation du droit », in « L’ubérisation ».
L’appréhension par le droit d’un phénomène numérique : l’économie collaborative, colloque tenu le 2 déc. 2016 à l’Université Descartes

7. « L’objectif d’attractivité du nouveau droit commun des contrats : ferveur du converti ou marketing juridique ? », in Introduction à la réforme du droit des contrats, colloque tenu le 11 mai 2016 à l’Université Descartes

8. « Tendances et difficultés de transposition de la directive 2014/104/UE », in Entretiens du droit de la concurrence, colloque organisé le 22 janv. 2016 par la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

9. « L’action de groupe en droit des pratiques anticoncurrentielles », in Contentieux de masse et droit international privé, colloque organisé le 30 nov. 2015 par l’association Lex de l’Université Panthéon-Sorbonne à Paris

10.  « Les pratiques anticoncurrentielles des géants de l’internet. L’(in)efficacité du droit de la concurrence face aux écosystèmes des géants de l’internet. Rapport français. », in L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet, Groupe de recherche IRJS (Paris I) – Externado (Bogota) organisé le 22 oct. 2015 à Paris

11.  “Collective Redress, Consensual Settlements and Incentive Devices: Plurality is the Key” », in colloque Antitrust damages in EU law and policy, GCLC Annual Conferences Series, organisé le 4 nov. 2013 à Bruxelles

12.  « Les risques de la vente en ligne de médicaments », in La médecine en ligne à l’heure du numérique, Forum mondial des sciences sociales organisé du 13 au 15 oct. 2013 à Montréal