Anne SINAY-CYTERMANN

Sinay-Cytermann Anne_Portrait

Professeur à l’Université Paris Descartes

 

Thèmes de recherches

Travaux en droit international privé, axés principalement sur l’ordre public international et la protection de la partie faible (salarié , consommateur ou assuré) en droit international privé

 

Titres universitaires

Doctorat d’État de l’Université Strasbourg  III ( 13 décembre 1980) avec une thèse portant  sur «  l’ordre public  en matière de compétence judiciaire internationale )

 

Titres honorifiques et distinctions  

Chevalier de la Légion d’honneur  

 

Responsabilités administratives

Direction pendant 12 ans du DESS «  juriste d’affaires international » devenu master2, droit des affaires , spécialité «  juriste d’affaires international »

 

Enseignements

Enseignements à  l’Université Paris Descartes en droit de la responsabilité civile licence, droit international privé (master 1) et droit du commerce international (master 2)

Enseignements au cours de la carrière dans de nombreuses disciplines du droit privé : droit international privé, droit du commerce international, droit civil (contrats et responsabilité civile), droit du travail, procédure civile.

 

Publications les plus représentatives

1. Note sous un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 23 septembre 2014, relatif aux conditions d’application de l’article 23 du règlement Bruxelles I, consacré aux clauses attributives de juridiction et à la définition de l’internationalité requise, publiée au Clunet 2015 (n°2) p.646

2. « Les tendances actuelles de l’ordre public international », in Mélanges en l’honneur du  Professeur Bernard AUDIT, Les relations privées internationales, L.G.D.J.2014 p.635- 655

3. « Variations autour  de la qualification de loi de police et de sûreté en droit international privé », in Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit, Editions CEPRISCA, Amiens 2014, p.141-160

4. «État des lieux sur les articles 14 et 15 du Code  Civil  en droit international privé » in Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet, Le droit des rapports internationaux économiques et privés, LexisNexis 2013 p.433-456

5. Note sous un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2012 relatif à la compétence en matière de contrats conclus  par les consommateurs, publiée à la Revue critique de droit international privé 2013 p. 487 (Arrêt Mühlleitner)

6. Article « La protection de la partie faible en droit international privé. Les exemples du salarié et du consommateur. » Publié dans les Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, Le droit international privé : esprit et méthodes. Editions Dalloz 2005 p.737

7. Chronique sur "Les conflits de lois concernant l'opposabilité des transferts de créance", publiée à la Revue critique de droit international privé 1992 – page 35

8. Note publiée au Journal du Droit international privé 1986 – page 1025 – Sous Civ 1e – 22 avril 1986 – Arrêt Djenangi (Condition de la loi étrangère – Théorie des questions préalables)

9. Chronique sur "La commission des clauses abusives et le droit commun des obligations" publiée à la Revue trimestrielle de Droit civil 1985 – page 471

 

Colloques

1. Colloque organisé à l’Université Paris Descartes par les Professeurs T.Azzi et O.Boskovic sur Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?  Droit européen, droit conventionnel, droit commun : introduction et résumé de la problématique - présentation qui portait sur les facteurs de perturbation affectant la règle de conflits (lois de police, questions préalables, renvoi), intervention qui a été intégrée dans un ouvrage publié en 2015 aux éditions Bruylant.

2. Organisation, avec le Professeur Alain Fenet, d'un colloque à Amiens le 16 décembre 1994 sur le thème Intégration et coopération dans le cadre de l’Union européenne. Coordination de la publication des actes au PUF en 1995, tout en y écrivant un article consacré à « La coopération judiciaire en Europe ».

3. Rapporteur d’un colloque franco-belge sur La protection de la partie faible dans les rapports contractuels à l’Université de Louvain La Neuve. Présentation du rapport français sur "Les relations entre professionnels et consommateurs en droit français", publiée en 1996  à la L.G.D.J.

 

 

Jurys

 

Thèses soutenues

- BLEUSE DE PONFILLY Séverine : «  L’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale » soutenue à l’Université Paris Descartes le 15 décembre 2000.

- MORAZZANI Blanche : «  Les incidences des stipulations de clauses d’arbitrage dans les contrats internationaux » soutenue à l’Université Paris Descartes le 4 juillet 2007.

- BENBOUBKER-JEBBARI Samira : «  Risque , sécurité et responsabilité du transport aérien à l’égard de son passager », soutenue à l’Université Paris Descartes le 26 mars 2014.

 

Thèses en cours

- LADOUCEUR Kevin : «  L’insécurité juridique dans la détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans les systèmes juridiques français , américain et chinois »

- LUYE Tony : «  La raréfaction de l’ordre public international »

 

Jurys de thèses, d'HDR et de l'IEJ

- Participation à plus d’une dizaine de jurys  de thèse à l’Université Paris Descartes comme dans d’autres universités (Aix-Marseille, Amiens, Cergy-Pontoise,  Dijon, Paris I, Paris II, Strasbourg) et à un jury d’HDR à Amiens.

- Membre depuis de nombreuses années du jury de l’IEJ  de l’Université Paris Descartes et de l’EFB (École de formation du barreau) de Paris.

 

 

Publications complètes

1. Thèse d'État de Droit international privé soutenue en décembre 1982 à l’université de  Strasbourg III, « L’ordre public en matière de compétence judiciaire internationale ».

2. Note publiée au Dalloz 1981 – page 235 – Sujet : la nullité d’une révocation de gérant de S.A.R.L. en tant qu’elle est rétroactive

3. Chronique publiée au Dalloz 1983 – page 159 – Sujet : Enrichissement sans cause et communauté de vie, incidence de la loi du 10 juillet 1982

4. Chronique publiée à la revue trimestrielle de Droit civil 1985 – page 471 – Sujet : La commission des clauses abusives et le droit commun des obligations

5. Note publiée à la Revue critique de Droit international privé 1985 – page 545 – Sous Civ 2e – 29 février 1984 et Cour d’appel de Colmar 17 décembre 1984 (Compétence en matière de procédures conservatoires et d’exécution).

6. Note publiée au Journal du Droit international privé 1986 – page 1025 – Sous Civ 1e – 22 avril 1986 – Arrêt Djenangi (Condition de la loi étrangère – Théorie des questions préalables).

7. Note publiée à la Revue critique de Droit international privé 1989 – page 721 – Sous Civ 1e – 1er mars 1988 (Répudiation musulmane – fraude à la compétence).

8. Article publié dans l’ouvrage « Les Clauses abusives dans les contrats-types en France et en Europe » L.G.D.J. 1991 – page 167. Sujet : « Clauses pénales et Clauses abusives : vers un rapprochement »

9. Chronique publiée à la Revue critique de droit international privé 1992 – page 35 - Sujet : Les conflits de lois concernant l’opposabilité des transferts de créance.

10. Note sous Cour d’appel de Paris : 20 septembre 1991, J.C.P. 1992 II 21 866 "Une clause pénale appréhendée en tant que clause abusive".

11. Note sous Civ 1e, 3 mars 1992, Revue critique 1993, p. 692 relative à une lettre d’intention soumise à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

12. « La protection du salarié en droit international du travail » Article publié dans les « Études en hommage à Mme le Professeur Hélène SINAY » (le droit collectif du travail) Ed. Peter LANG, 1994, p. 315.

13. Note sous Civ 1e, 2 juin 1993 et Cour d’appel de Douai, 14 avril 1992 - Sous la convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droit de l’enfant, Clunet 1994 p. 991.

14. Chronique « Protection ou surproduction du consommateur » - La Semaine Juridique 1994, Ed. Générale I, n° 3804.

15. « La coopération judiciaire en Europe » dans le cadre d’un ouvrage « Union Européenne : intégration et coopération » P.U.F. 1995, sous la direction de Alain FENET et Anne SINAY-CYTERMANN p.87

16. Note sous deux arrêts de la Cour de Cassation (Chambre commerciale du 18 Octobre 1994) relative à des clauses attributives de juridiction soumises à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, à la Revue Critique de droit international privé 1995 page 721.

17. Étude sur « Les rapports entre professionnels et consommateurs », faite dans le cadre d’un ouvrage « La protection de la partie faible dans les rapports contractuels » L.G.D.J. 1996 p. 241.

18. « Cautionnement international » Répertoire Dalloz de droit international privé 1997.

19. Note sous Cour d’appel de Grenoble 23 octobre 1996 – Revue critique de droit international privé 1997 page 756 sur l’article 17 de la Convention de Bruxelles et la Convention de Vienne du 11 avril 1980.

20. Juris-Classeur de Droit international privé – Fascicule 554 – Obligations (effets, modalités, transmission, extinction) 1998.

21. « La réforme du surendettement – Les innovations de la loi du 29 juillet 1998 de la lutte contre les exclusions » chronique publiée au J.C.P. 1999 I. 106.

22. Note sous deux arrêts de la 1ere  Chambre Civile de la Cour de Cassation du 24 février 1998, relative à l’appel en garantie, publiée à la Revue critique de droit international privé 1999 (n°2) P.309.

23. Note sous Com.21 mars 2000 relative à une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de concession, soumise à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 publiée à la Revue critique de droit international privé 2000 O ? 792

24. Article «  La protection de la  partie faible en droit international privé. Les  exemples du salarié et du consommateur. » Publié dans les Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, « Le droit international privé : esprit et méthodes ». Éditions Dalloz 2005 p.737

25. Chronique «  La protection du salarié en droit international privé «, parue au J  .C.P. Social 2005, I n°1026

26. Note  sous un arrêt de la Cour de Justice des Communautés  européennes du 26 mai 2005, relatif aux compétences en matière d’assurances et d’appel en garantie, consacrées par les articles 7à 12  et 6 point 2 de la Convention de Bruxelles du 27  septembre 1968, publiée à la Revue critique de droit international privé 2006 p.168

27.  Note  sous un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 2005, relatif à la loi applicable  au contrat international conclu par un consommateur (article 5-3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur les obligations contractuelles), publiée au Journal du Droit International 2006 p.985

28. Note sous un arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation le 10 mai 2006, relatif à un appel en garantie entre assureurs, publiée à la Revue  critique 2006, p.899

29. Note sous un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation  le 10 mai 2006, relatif à  la compétence  juridictionnelle en matière d’assurances, consacrée par les articles 7à12 bis de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, parue à la Revue critique de droit international privé 2007 p.157

30. Note sous un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 23 mai 2006, relatif au domaine d’application respectif des articles 7 et 5§2 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles (cas des contrats conclus par les consommateurs)  publiée au Journal du droit international 2007, p.537

31. Juris classeur de Droit international privé- Fascicule 554 – Régime des obligations -  avril 2007

32. «  Un exemple d’unification inachevée  dans le cadre de l’Union européenne : les cessions de créances internationales » publié  dans les Études offertes en l’honneur du professeur Alain Fenet, Un droit pour des hommes libres, Litec 2008

33. Note sous deux arrêts rendus par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation le 23 janvier 2008 et le 5 mars 2008, relatifs à des clauses attributives de juridiction, Journal du droit international  2008, p.1087

34. Chronique : « Une disparité étonnante  entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international » Revue critique 2009 p.427

35. Note  sous Civ. 1ère ,7 mai 2010, relative à la compétence juridictionnelle en matière de  loteries publicitaires, Revue critique 2010 p.785

36. Note sous un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du  25 janvier 2012 relatif à la loi applicable  à un contrat de travail international sous l’empire de la Convention de Rome du 19 juin 1980, Journal du Droit International 2012 p.1354

37. Note sous un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 6 septembre 2012 relatif à la compétence en matière de contrats conclus  par les consommateurs , publiée à la Revue critique de droit international privé 2013 p. 487

38. «État des lieux sur les articles 14 et 15 du Code  Civil  en droit international privé » in  Mélanges  en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet,  Le droit des rapports internationaux économiques et privés, LexisNexis 2013 p.433-456

39. « Variations autour  de la qualification de loi de police et de sûreté en droit international privé » in Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit, Editions CEPRISCA, Amiens 2014, p.141-160

40. «  Les tendances actuelles de l’ordre public international », in Mélanges en l’honneur du  Professeur Bernard AUDIT, Les relations privées internationales, L.G.D.J.2014 p.635- 655

41. Note sous un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 23 septembre 2014, relatif aux conditions d’application de l’article 23 du règlement Bruxelles I , consacré aux clauses attributives de juridiction et à la définition de l’internationalité requise , publiée au Clunet 2015 (n°2) p.646

42. Présentation  générale des facteurs de perturbation affectant la règle de conflit (lois de police, questions préalables, renvoi) dans le cadre de l’ouvrage «  Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? – Droit européen, droit conventionnel, droit commun, publié sous la direction de Tristan AZZI  et Olivera BOSKOVIC, bruylant 2015

43 . Note à paraitre au Clunet 2017 , sur  un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de la Cassation le 13 octobre 2016 , relatif à  la loi applicable au Contrat de travail international