Clothilde GRARE-DIDIER

Professeur des Universités

Responsable de l’axe ingénierie patrimoniale du CEDAG

 

Thèmes de recherches

Droit des obligations

Droit patrimonial de la famille

 

Titres universitaires

Agrégée de droit privé et sciences criminelles (2005)

Doctorat en droit privé (2003)

 

Responsabilités administratives

Responsabilités nationales

Membre de la commission formation du Conseil National des barreaux (Depuis 2015)

Administrateur suppléant du Centre de Formation professionnelle Notariale de Paris  (Depuis 2015)

Université Paris-Descartes

Co-directeur du Master Mention Droit notarial (Depuis 2012)

 

Responsabilités scientifiques

Responsabilités nationales

Membre élu du Conseil National des Universités (Depuis 2011)

Membre groupe de travail CNU Section 1 à 3 sur l’Habilitation à diriger des recherches (2016-2017)

Expert AERES -secteur formation- (en 2009 et 2010)

Expert HCERES –secteur unité de recherche (en 2017)

Université Paris-Descartes

Responsable du pôle ingénierie patrimoniale du CEDAG EA 15-16 (Depuis 2012)

Responsable des séminaires doctoraux (d’écriture et de méthode) du CEDAG EA 15-16 (Depuis 2013)

Université de Rouen

CRIJE, Centre de Recherche sur l’Individu, la Justice et l’Entreprise EA3231, Université de Rouen, co-directeur de 2006 à 2009, directeur de 2009-2010

 

Enseignements

En droit des contrats

-  Cours de Droit du régime général de l’obligation Licence 3 Droit, (2005-2006) (Depuis 2015)

En droit de la responsabilité civile

-  Cours spécial de Droit de la responsabilité civile, Master 2 droit des obligations civiles et commerciales (Depuis 2016)

En droit de la famille

-  Cours de Droit des Libéralités Master 1 Droit (Depuis 2011)

-  Séminaires de droit patrimonial de la famille civil et fiscal Master 2 Droit notarial, (Depuis 2006)

-  Séminaires de droit civil IEJ de Rouen (2005-2007/ depuis 2017)

-  Droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial) Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, Voie Universitaire (Depuis 2010)
 

Publications les plus représentatives

Ouvrages

- Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle, L’influence des fondements de la responsabilité sur la réparation, thèse de doctorat publiée dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses Editions Dalloz vol. 45, 2005. (Préface Y. Lequette)

- Quelle association patrimoniale pour le couple ?, sous la direction de I. Dauriac, C. Grare-Didier et S. Gaudemet, Thèmes et commentaires Dalloz, 2010.

Articles & communications

Du dommage, in Pour une réforme du droit de la responsabilité civile , sous la direction de M. F. Terré. 2009, publication, 2011 thèmes et commentaires Dalloz

Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité, in Pour une réforme du droit de la responsabilité civile , sous la direction de M. F. Terré. 2009, publication, 2011 thèmes et commentaires Dalloz

L’argent en compte et la famille, en collaboration avec Marc Pichard, Mélanges G. Champenois, 2011, Defrénois

Les deniers des partenaires, en collaboration avec Marc Pichard, Mélanges P. Courbe, 2012, Dalloz

La discrète progression des acquêts en valeur dans la communauté de biens entre époux, in Liber amicorum Marie-Stéphane Payet, 2012.

Projet d'EIRL : l'enjeu pour la famille Defrénois 2010 n°39096, en collaboration avec I. Dauriac,

La communauté légale failles et modernitéin Quelle association patrimoniale pour le couple ?, Thèmes et commentaires Dalloz, 2010.

 

Participations à des colloques, à des conférences, et à des séminaires

Une réforme du droit français des contrats, quel impact en Nouvelle Calédonie ?, Le droit économique en Nouvelle Calédonie, 2016

L’application par le juge judiciaire de la Constitution en droit des obligations, in L’application par le juge de la Constitution, Dalloz Thème et commentaires.

Les dommages et intérêts punitifs, Séminaires Risques, Assurances et Responsabilité, Présentation en Grand’Chambre de la Cour de la cassation, 2006

Responsabilité environnementale, in l’environnement, Colloque organisé par l’association Henri Capitant, Journées nationales, 2005. Publication, 20, Dalloz thèmes et commentaires.

Suretés et indivisions, in suretés et successions JCP N à paraître

« Le portefeuille de valeurs mobilières et conjugalités » & « SAS et conjugalités », ouvrage collectif, Ateliers de droit notarial droit des affaires et droit patrimonial de la famille à paraître

-  Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse.

-  Les suretés réelles et le droit de la famille l’exemple de la communauté de biens entre époux Revue de droit bancaire et financier 2014 n°5 p.33

EIRL et patrimoine conjugal, in L’entrepreneur à responsabilité limitée : quel avenir ?, Petites Affiches, numéro spécial, avril 2011 n°84.

L’autorité parentale in L’enfant au cœur des bouleversements récents, Colloque organisé par le CRIJE, 2008

L’égalité en droit des successions, hier, aujourd’hui, demain in La réforme des successions, Colloque organisé par l’association du Master 2 de droit notarial de l’Université de Rouen, 2005

-  Participation réponse chancellerie sur le projet de réforme de la responsabilité civile, sou l’égide de l’Institut Droit de la Santé (Paris-Descartes) sous la direction de Luc Grymbaum (juin/juillet 2016)

-  Participation au groupe de travail formé par l'Académie des Sciences morales et politiques sur « la réforme du droit de la responsabilité », sous la direction de M. F. Terré. 2009, publication, 2011 thèmes et commentaires Dalloz.

-  Participation groupe de travail Cour de cassation sur « le préjudice extrapatrimonial », Sous la direction de M. N. Molfessis, 2006. Publié in Les limites de la réparation du préjudice, Thèmes et commentaires Dalloz, 2009. 

 

Coordination scientifique de colloques

L’enfant au centre des bouleversements juridiques récents, Rouen, 15 octobre 2008 ; en collaboration avec F. Alt-Maes

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006 : difficultés et perspectives, Rouen, 23 mars 2007 ; en collaboration avec S. Torck

Quelle association patrimoniale pour le couple ?, Rouen, 26 juin 2009 ; en collaboration avec I. Dauriac et S. Gaudemet

Famille recomposée et patrimoine, Rouen, 28 juin 2010

Notariat et concurrence Descartes, Mai 2012

Notariat et vulnérabilité, Descartes, 22 mai 2015

-  Ateliers Du Notariat, cycle de recherche : « droit des affaires et droit patrimonial de la famille », en partenariat avec le CEDCACE Paris X (en cours) en collaboration avec I. Dauriac, M. Pichard, M. Bourassin : Conjugalités et droit commun des sociétés (2014), Conjugalité et instruments spéciaux du droit des sociétés (2014), Droit patrimonial de la famille et droit des entreprises en difficultés (2015)

 

Participations à des jurys  

Participation à des jury de thèse, de mémoires de Master 2, de rapports de stage (Master 2, DSN et voie professionnelle notariale)

 

 

Publications complètes

 

Droit des obligations

Ouvrage

- Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle, L’influence des fondements de la responsabilité sur la réparation, thèse de doctorat publiée dans la Nouvelle Bibliothèque de Thèses Editions Dalloz vol. 45, 2005. (Préface Y. Lequette), Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris, Prix Georges Ripert de la Chancellerie des universités de Paris, Prix de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Articles & communications

Une réforme du droit français des contrats, quel impact en Nouvelle Calédonie ?, Le droit économique en Nouvelle Calédonie, 2016

L’application par le juge judiciaire de la Constitution en droit des obligations, in L’application par le juge de la Constitution, Dalloz Thème et commentaires

Du dommage, in Pour une réforme du droit de la responsabilité civile , sous la direction de M. F. Terré. 2009, publication, 2011 thèmes et commentaires Dalloz

Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité, in Pour une réforme du droit de la responsabilité civile , sous la direction de M. F. Terré. 2009, publication, 2011 thèmes et commentaires Dalloz

Responsabilité environnementale, in l’environnement, Colloque organisé par l’association Henri Capitant, Journées nationales, 2005. Publication, 20, Dalloz thèmes et commentaires

La Cour de cassation protège le « professionnel » averti contre la victime profane…, Note sur Cass. 2ème civ., 20 novembre 2003, RLDC 2004/3, p.15

 

Droit de la famille

Ouvrage

Quelle association patrimoniale pour le couple ?, sous la direction de I. Dauriac, C. Grare-Didier et S. Gaudemet, Thèmes et commentaires Dalloz, 2010

Articles & communications

Suretés et indivisions, in suretés et successions JCP N à paraître

« Le portefeuille de valeurs mobilières et conjugalités » & « SAS et conjugalités », ouvrage collectif, Ateliers de droit notarial droit des affaires et droit patrimonial de la famille à paraître

-  Contrat et famille font-ils bon ménage ? Rapport de synthèse.

-  Les suretés réelles et le droit de la famille l’exemple de la communauté de biens entre époux Revue de droit bancaire et financier 2014 n°5 p.33

L’argent en compte et la famille, en collaboration avec Marc Pichard, Mélanges G. Champenois, 2011, Defrénois

Les deniers des partenaires, en collaboration avec Marc Pichard, Mélanges P. Courbe, 2012, Dalloz

La discrète progression des acquêts en valeur dans la communauté de biens entre époux, in Liber amicorum Marie-Stéphane Payet, 2012.

EIRL et patrimoine conjugal, in L’entrepreneur à responsabilité limitée : quel avenir ?, Petites Affiches, numéro spécial, avril 2011 n°84.

Projet d'EIRL : l'enjeu pour la famille Defrénois 2010 n°39096, en collaboration avec I. Dauriac,

La communauté légale failles et modernitéin Quelle association patrimoniale pour le couple ?, Thèmes et commentaires Dalloz, 2010.

Le partage, retouche ou refonte ?, Droit et patrimoine, dossier spécial réforme des libéralités, mars 2007.

Pacte sur succession future, Cass. civ. 1ère, 4 octobre 2005, pourvoi n°02-13.395, RDC 2/2006, p.475

Retour sur l’article 1415 du Code civil : cautionnement et notions voisines, Cass. civ. 1ère, 17 octobre 2007, pourvoi no 06-13.218 (1re espèce) ; Cass. civ. 1ère, 20 juin 2006, pourvoi no 04-11.037 (2e espèce) ; Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2006, pourvoi no 02-16.595 (3e espèce) ; Cass. ch. mixte, 2 décembre 2005, pourvoi no 03-18.210 (4e espèce) RDC, 2/2008, p.437

Donation-partage et clause d’entrée en communauté : quand le donataire n’est pas le seul bénéficiaire, Cass. 1ère civ. 3 décembre 2008, pourvoi n° 07-19348 RDC 3/2009, p.1175.

 

Autres travaux scientifiques

L’embryon in vitro in Les interrogations juridiques suscitées par la bioéthique, Colloque organisé par le CRDAP, Rouen, 2006

Quand clarté ne rime plus avec accessibilité, Note sur Cass. 3ème civ., 19 mars 2003, D. 2004, cahier aff., p.561.

-  Participation à la rédaction d’un mémoire collectif « Les fichiers informatisés dans le domaine de la santé », sous la direction de Mme M. Gobert, publié in Médecine bioéthique et droit Questions choisies, Ed. Economica, 1999.