Nicolas MATHEY

Professeur de droit privé

 

Titres universitaires

Thèse de doctorat, Recherche sur la personnalité morale en droit privé, sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, soutenue en décembre 2001.

 Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Prix Albert Wahl.

 

Responsabilités administratives

Responsable de la Clinique Juridique (2015)

Responsable de la Licence en Droit et directeur des études de la L1 Droit UPB

Membre du Conseil scientifique local et du Conseil académique local

Membre du Conseil de l’École doctorale ED 262

Ancien directeur du M2 Droit et gestion bancaire de patrimoine (2008-2015)

 

Responsabilités scientifiques

Membre du Conseil académique (commission recherche)

Membre de la Commission HDR SHS

Membre de la Commission de discipline de l'Université (Président de la formation de jugement)

Membre d'un comité d'expert HCERES, évaluation d'unités de recherches (déc. 2016)

Président du jury du concours d'attribution des contrats doctoraux organisé par l'Ecole doctorale 262 (juin 2016)

 

Enseignements

- Depuis le 1er septembre 2009 -  Professeur à l'Université Paris-Descartes : Enseignements en droit des affaires (droit bancaire, droit des contrats commerciaux), droit civil (introduction au droit) et théorie du droit (histoire de la pensée juridique et théorie du droit).

  • Droit bancaire : cours de droit cambiaire et bancaire (M1), cours de droit bancaire (M2 Droit et gestion bancaire de patrimoine et M2 Banque-finance).
  • Principes fondamentaux du droit (L1)
  • Histoire de la pensée juridique contemporaine (M2 Histoire de la pensée juridique)
  • Philosophie et théorie du droit (M2 Droit des obligations civiles et commerciales)
  • Atelier d’enseignement Clinique du droit

- Février 2006-août 2009– Professeur à l’Université d’Évry Val d’Essonne – enseignements en droit des affaires (droit des sociétés, droit bancaire et droit des assurances) et droit des biotechnologies (Droit du vivant, droit de l’entreprise de biotechnologie).

- De septembre 2003 à janvier 2006 – Professeur à l’Université d’Auvergne – enseignements en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés et droit des assurances) et droit civil (introduction au droit et droit des personnes)

- De septembre 2002 à août 2003 – Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas – enseignements en droit civil (droit de la famille et droit des contrats spéciaux) et droit des affaires.

 

Organisation de colloques

1. Colloque bilan sur la première année de fonctionnement de la Clinique juridique de la faculté de droit (organisateur)

2. La réforme du crédit immobilier, organisé par le CEDAG à la Faculté de droit (Malakoff), 19 mai 2016 (co-organisateur avec D. Legeais)

3. Colloque 30 ans de la loi bancaire, 24 janvier 2014, à Strasbourg, et 7 février 2014, à Malakoff (Responsable scientifique, avec D. Legeais et J. Lasserre-Capdeville)

4. Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire, colloque organisé par le CEDAG à la Faculté de droit (Malakoff), le 30 mai 2013 (co-organisateur avec D. Legeais)

5. Colloque international Raymond Saleilles et au-delà, organisé par l'Institut d'histoire du droit, le CEDAG et l'Ecole de droit de Science Po, publié coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013 : 29-30 mars 2012, trois demi-journées (Initiative et responsable scientifique, avec F. Audren, Ch. Chêne, N. Mathey et A. Vergne)

 

 

Jurys

 

Thèses dirigées et soutenues

1. C. Rousset, Les sources professionnelles du droit bancaire et financier, thèse Clermont I, 30 mars 2016. Elle se destine au barreau.

2. G. Bettan, Contrôle et régulation des établissements de crédit - Contribution à l'étude de l'efficacité de la régulation des établissements de crédit, thèse Paris Descartes, 15 décembre 2016. Il se destine au barreau et a intégré l'EFB (régime salarié car il occupe un emploi dans le secteur privé).

 

Thèses en cours

1. L. Rigal, Le médicament orphelin dans l'Union européenne, co-direction (50% avec J. Peigné Paris Descartes, IDS), financement IDEX (inscription en 2013, soutenance prévue fin juin 2017 à l'Université Paris Descartes)

2. Y. Constantinides, L'application du droit des sociétés aux établissements bancaires (inscription en 2012, soutenance prévue à fin 2017)

3. M. Visse, La responsabilité pénale des personnes morales en droit français et anglais (inscription en 2012)

 

Directeur de HDR

A. Mirkovic, soutenance de HDR, Université d'Evry, 9 juillet 2013

 

Membre de jury de soutenance de thèse

1. M. Abadou, Le système marocain après la crise financière de 2008, sous la direction de D. Legeais, thèse Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, 16 mars 2017

2. S. Bahbouhi, Le conflit d'intérêts du banquier, sous la direction de F. Pasqualini, thèse Université Paris Dauphine, 27 novembre 2015 (rapporteur)

3. C. Briend, Le contrat d'adhésion entre professionnels, sous la direction de M. Béhar-Touchais, thèse Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, 20 novembre 2015

4. M. Nicolle, Essai sur le droit au crédit, thèse Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, sous la direction de D. Legeais, thèse Université Paris Descartes, 1er avril 2014

5. P. Mariller, L'encadrement de la thérapie génique, sous la direction de N.J. Mazen et J.-R. Binet, thèse Université de Bourgogne, 14 décembre 2013 (rapporteur)

6. N. Nguema, La pensée de Georges Ripert : d'après son œuvre de jeunesse, sous la direction de Ch. Chêne, Paris Descartes Sorbonne Paris Cité, 13 septembre 2013 (Président du jury)

 

Membre de jury de soutenance d'habilitation à diriger des recherches

J. Couard, Le rôle de l'identité propre dans le traitement juridique des personnes : de l'économie sociale et solidaire au fait religieux (rapporteur), Université de Toulon, 7 décembre 2016

 

Animation de séminaires doctoraux

1. Séminaires dans le cadre de l'Ecole doctorale : Raisonnement et argumentation juridique (2016).

2. Séminaires dans le cadre du CEDAG : deux séminaires sur les sources et la notion de cours suprême (2016).

 

 

Rayonnement

1. Membre titulaire de la Commission des clauses abusives

2. Membre de l'AEDBF : Participation à deux colloques de cette association en 2014

- L'action de groupe (intervention sur le domaine de l'action de groupe)

- La loi Hamon (intervention sur les aspects bancaires de la loi Hamon).

3. Conférence sur l'enseignement du droit en France à l'Université de Valence (Espagne) et cours de terminologie juridique française à destination des étudiants Erasmus, Valence 23 et 24 mars 2013

 

 

Publications complètes des cinq dernières années

 

Articles

1. La nature juridique des monnaies alternatives à l'épreuve du paiement : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 41

2. Propos introductifs au Dossier sur les monnaies alternatives (co-directeur avec G. Bourdeaux) : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 38

3. L'amélioration de la qualité du crédit immobilier : RD bancaire et fin. 2016, Dossier 37

4. La rémunération du dirigeant de banque : RD bancaire et fin. 2015, dossier 18

5. La mise en jeu de la responsabilité de la société mère est-elle une fatalité ? . - Regards croisés sur les groupes de sociétés et le risque de coemploi : JCP S 2014, 1262 en collaboration avec J. Perotto

6. Le domaine de l'action de groupe : Banque & Droit 2014, p. 157, p. 4

7. La loi relative à la consommation. Aspects de droit bancaire : RD bancaire et financier 2014, Étude 6 en collaboration avec J. Werner

8. Information et asymétrie d'information dans la relation bancaire : Mél. AEDBF V, Revue Banque éd. 2013

9. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires. -  La protection du consommateur : RD bancaire et financier 2013, Dossier 57

10. Le déséquilibre significatif : approches civiliste et consumériste : Contrats, conc. consomm. 2013, Dossier 3

11. Circulaire Taubira. Entre illusions et contradictions : JCP G 2013, Libres propos 11 févr. 2013

12. L’objection de conscience : La diversité du droit. Mélanges en l’honneur de Jerry Sainte Rose : Bruylant 2012.

13. Le cautionnement excessif : RD bancaire et financier 2012, Dossier ??

14. La prise en compte des déterminants religieux dans la relation bancaire : RD bancaire et financier 2012, Étude 13.

 

Fascicules

1. Lexis Nexis J.-Cl. Civil Code, Art. 1125 à 1127-6 : CONTRAT -  Conclusion du contrat -  dispositions propres au contrat conclu par voie électronique, mars 2017, refonte d'un fascicule créé en 2008

2. Lexis Nexis J.-Cl. Civil Code, Art. 1174 à 1177, FASC 20 : CONTRAT -  Formes du contrat -  contrat conclu par voie électronique, mars 2017, mise à jour à partir d'un fascicule créé en 2008

3. Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 435 : LETTRE DE CHANGE. – Échéance, mise à jour octobre 2016

4. Lexis Nexis J.Cl. Contrats-Distribution, Fasc. 320 : VENTE COMMERCIALE . – Obligations du vendeur . – Garantie d'éviction, mise à jour mars 2016

5. Lexis Nexis J.-Cl. Civil Code, Art. 2424, Fasc. unique : HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES . – Transmission et cession, mise à jour octobre 2015

6. Lexis Nexis J.Cl. Contrats-Distribution, Fasc. 2710  : AFFACTURAGE, mise à jour octobre 2015

7. Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 430 : LETTRE DE CHANGE . – Aval, refonte septembre 2015

8. Lexis Nexis J.-Cl. Contrats-Distribution, Fasc. 370 : VENTE COMMERCIALE . – Obligations de l'acheteur . – Retirement, création septembre 2015

9. Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 425 : LETTRE DE CHANGE . – Acceptation, refondu juin 2014

10. Lexis Nexis J.-Cl. Commercial, Fasc. 420 : LETTRE DE CHANGE . – Endossement, mis à jour janvier 2013

 

Chroniques

1. Chronique semestrielle de droit bancaire (JCP E), co-direction avec Jean Stoufflet depuis 2005 et seul depuis 2016

2. Chronique bimestrielle de droit du crédit aux particuliers (RD bancaire et financier), depuis 2010. Voir notamment pour l'année écoulée :

- CJUE, 3e ch., 9 nov . 2016, aff. C-42/15, Home Crédit Slovakia c/ Klara Biroova : RD bancaire et fin. 2017, comm. 4

- Cass. 1re civ., 11 févr. 2016, n° 14-28.383, FS P+B+R+I (et trois autres arrêts) : RD bancaire et fin. 2016, comm. 59

3. Chronique bimestrielle Régulation bancaire (RD bancaire et financier), création juin 2016, en collaboration avec F. Boucard depuis octobre 2016. Cette chronique est composée de commentaires de normes, notamment des normes de droit souple émanant des régulateurs (ACPR, BCE...) et de décisions des régulateurs (décisions de sanction de l'ACPR) ainsi que des juridictions de recours (Conseil d'Etat notamment). Voir notamment :

- Gel des avoirs. DG Trésor/ACPR, Lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, juin 2016 : RD bancaire et fin. 2016, comm. 191 (1 p.)

- Respect de droits de la défense. CE, 9e et 10e ss-sect. réunies, 20 janv. 2016, n° 374950 : RD bancaire et fin. 2016, comm. 195 (1 p.)

- Droit au compte. ACPR, commission des sanctions, Procédure n° 2013-04 : RD bancaire et fin. 2016, comm. 158 (1 p.)

- Vers une solidification du droit souple ? CE, 21 mars 2016, n° 368082, 368083, et 368084, Société Fairvesta International GMBH et a. : RD bancaire et fin. 2016, comm. 108 (2 p.)

- Guidelines on sound remuneration policies, 21 déc. 2015, EBA/GL/2015/22 : RD bancaire et fin. 2016, comm. 106 (2 p.)

4. Chronique mensuelle L'essentiel du droit bancaire, depuis juillet 2016

5. Chronique annuelle Droit privé et religion (Société, Droit & Religion éd. CNRS), depuis 2014

6. Chronique bibliographique Droit et religion (Société, Droit & Religion éd. CNRS), depuis 2016 : recensions de S. Hennette-Vauchez, V. Valentin, L'affaire Baby Loup ou la nouvelle laïcité, coll. Exégèses, LGDJ 2014 ; de M. Nussbaum, Les religions face à l'intolérance. Vaincre la politique de la peur : Climats 2013 ; et de B. Leiter, Pourquoi tolérer la religion ? Une investigation philosophique et juridique : préf. P. Brunet, éd. Markus Haller 2015.

 

Notes d'arrêt

Contribution mensuelle en droit de la distribution à la revue Contrats, concurrence, consommation. Je commente une vingtaine de décisions chaque année depuis 2008. Parmi les décisions notables commentées, je peux mentionner pour l'année 2016 :

- Cass. com., 4 oct. 2016, n° 14-28.013, FS-D, Sté Carrefour France et a. c/ Min. éco., ind. et numérique : Contrats, conc. consomm. 2016, comm. 253

- CJUE, 14 juill. 2016, aff. C-196/15, Granarolo : Contrats, conc. consomm. 2016, comm. 235

- Cass. com., 5 juill. 2016, n° 15-17.004, FS-P+B, Sté BMW France c/ Sté Taurisson et a. : Contrats, conc. consomm. 2016, comm. 212

Certains commentaires ont été publiés également au JCP (G ou E), voir par ex. :

Cass. com., 7 oct. 2014, n° 13-20.390 et n° 13-19.692 (deux arrêts) : JCP E 2015, 1071

 

Éditoriaux

Repère éditorial pour la revue Contrats, concurrence, consommation (env. 1 p.) :

1. Plateformes : les nouvelles frontières de l'entreprise : Contrats, conc. consomm. 2016, Repère 9

2. Faut-il défendre le droit de la consommation ? : Contrats, conc. consomm. 2016, Repère 3

3. Les réseaux de distribution entre marché et organisation : Contrats, conc. consomm. 2015, Repère 7

4. Être dans le commerce : Contrats, conc. consomm. 2015, Repère 1

5. Note préparatoire pour le tricentenaire du Code civil : Contrats, conc. consomm. 2014, Repère 6

6. Le droit de la consommation est-il un droit social ? : Contrats, conc. consomm. 2013, Repère 10

7. Le désintérêt légal : Contrats, conc. consomm. 2013, Repère 4

 

Communications à des colloques ou conférences publiées

1. La publicisation du droit privé (à propos de la crise de 1947) : Colloque international, La frontière entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècles), IHD-Roma III, Faculté de droit Malakoff, 24 novembre 2016 (à paraître 2017)

2. Introduction et animation de la table ronde sur la régulation des fintechs : Colloque, L'apport des fintechs au droit, Faculté de droit Malakoff, 17 novembre 2016 (non publié)

3. L’accessibilité du droit des contrats : Colloque, Introduction à la réforme du droit des contrats : Les objectifs du législateur, Faculté de droit Malakoff, 11 mai 2016 (non publié)

4. La réforme du crédit immobilier : Colloque, Faculté de droit Malakoff, 19 mai 2016 (co-organisateur avec D. Legeais)

5. Le devoir de vigilance du banquier : Colloque, Actualité du contentieux bancaire, Dauphine-Université d'Auvergne, 13 octobre 2014, Cour de cassation (non publié)

6. Propos introductifs sur l'efficience et l'efficacité du droit de la consommation : Colloque, Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l’ère numérique ?, 10 octobre 2014, Faculté de droit de La Rochelle, Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014, sous la dir. de L. Arcelin-Lécuyer, PUR 2015, p. 7

7. L'influence législative du lobby bancaire : une étude de cas : Colloque, IRDA-CEDAG, Paris XIII, au Sénat, 28 avril 2014, Le lobbying responsable, M. Mekki et P.-Y. Monjal (dir.), L'Harmattan 2016, p. 89

8. La classification des personnes morales : le point de vue du privatiste : Colloque, Léon Michoud, Grenoble 21 et 22 novembre 2013, sous la dir. de X. Dupré de Boulois et Ph. Yolka, Institut universitaire Varenne 2014, p. 139

9. La notion d'établissement de crédit : Colloque, Les 30 ans de loi bancaire du 24 janvier 1984, Faculté de droit Malakoff et Université de Strasbourg, Strasbourg 24 janvier 2014 : Banque & Droit HS mars 2014, p. 8

10. Le droit au compte : de la lutte contre les exclusions à la promotion de l'inclusion bancaire : Colloque, Les 30 ans de loi bancaire du 24 janvier 1984, Faculté de droit Malakoff et Université de Strasbourg, Malakoff 6 février 2014 : Revue Banque HS mars 2014, p. 65

11. La portée du devoir de vigilance : RD bancaire et financier 2013, Dossier 48 : Colloque Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire, CEDAG Faculté de droit Malakoff, 30 mai 2013

12. Saleilles, la Bible et le droit : Raymond Saleilles et au-delà coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013

13. Le crédit immobilier en ligne : Revue Banque HS juin 2013, Quel droit pour le développement de la banque en ligne ?, p. 37

14. La réparation civile du préjudice par les autorités administratives du secteur bancaire et financier, Colloque 25e anniversaire de la RD bancaire et financier.

15. Le caractère excessif de l’engagement de la caution : Colloque sur la protection de la caution, Paris Descartes, CEDAG 24 mai 2012

16. Saleilles, la Bible et le droit : Colloque Raymond Saleilles, Paris Descartes – École de droit de Science Po 30-31 mars 2012 (Direction scientifique du colloque avec C. Chêne, A. Vergne et F. Audren).