Philippe ROUSSEL GALLE

Professeur de droit privé

philippe.roussel-galle@parisdescartes.fr

 

Thèmes de recherches

Droit de l'insolvabilité

Droit des affaires

Droit de l'OHADA

 

Parcours professionnel

- Professeur à la Faculté de Droit, Université Paris Descartes depuis sept. 2012.

- Professeur à la Faculté des Affaires Internationales de l'Université du Havre de sept. 2009 à sept. 2012.

- Admis au second concours d’agrégation de droit privé 2008.

- Maître de conférences à la faculté de droit de Dijon de sept. 1998 à sept. 2009.

- Doctorat en droit privé et sciences criminelles. Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires. Université de Bourgogne, mai 1997. Mention très honorable, Félicitations du jury. Proposition pour un prix de thèse. Autorisation de publication. Prix Henri Gazin. Lauréat de la faculté de droit de Dijon. Agrément CNU, janv. 1998.

- DEA Droit privé et science politique, Mention Histoire du droit. Dijon, 1992, mention Bien.

 

Distinctions

- Chevalier dans l’Ordre national du mérite, 15 nov. 2011 (Ministère de la justice).

- Médaille de bronze de la défense nationale, agrafe TAP, août 1990.

 

 

Responsabilités scientifiques

 

- Co-directeur scientifique de la Revue des procédures collectives

- Conseiller scientifique Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises (éd. législatives)

- Conseiller scientifique Code Permanent Sauvegarde des entreprises (éd. Législatives)

- Membre du comité d’experts ELEGIA Droit des affaires – Fiscalité

- Membre du comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence Commerciale de 2007 à 2012

- Membre du conseil Scientifique du Bull. Joly entreprises en difficulté de sa création, janv. 2011 à janv. 2012

 

- Membre du comité d’organisation des mélanges en l’honneur d’Arlette Martin-Serf, (en cours d’élaboration)

- Membre du comité d’organisation des mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens (2017, Lextenso)

- Membre du comité d’organisation des mélanges en l’honneur de Pascale Bloch (2015, Bruylant)

- Membre du comité d’organisation des mélanges en l’honneur du Président D. Tricot (2011, Litec-Dalloz)

 

- Expert Agence Évaluation Recherche Enseignement Supérieur (AERES) 2009 et 2011 (expertises de Masters). Expertises laboratoires de recherche HCERES (janv. 2014). Président comité d’évaluation de masters (2014-2015). Évaluation laboratoire (2016-2017)

 

- Membre titulaire du Conseil National des Tribunaux de commerce

- Membre titulaire de la commission scientifique des formation des greffiers des Tribunaux de commerce

- Membre de la commission statutaire de formation des administrateurs et mandataires judiciaires (Livre VIII du Code de commerce)

- Membre de la commission « Droits d’auteur et défaillance », Ministère de la culture 2009

- Membre de la commission Procédures collectives, Europlace, 2010

- Responsable du groupe de travail sur la révision du Règlement européen 1346/2000, Europlace, 2011

 

 

Auditions

- Audition au Sénat par le rapporteur du projet de ratification des ordonnances des 12 mars et 21 sept. 2014, 17 sept. 2015

- Audition au Sénat par le rapporteur du projet de loi sur la croissance et l’activité, 3 mars 2015

- Membre du groupe de travail sur l’amélioration de la justice commerciale, Ministère de la Justice, mars 2013

- Audition au Sénat par le rapporteur du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, 18 nov. 2013. V. Rapport Sénat n° 201 (2013-2014)

 

Activités internationales

- Délégué de l’Etat Français à la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international). Groupe Insolvabilité

- Consultant de l’équipe insolvabilité, Banque mondiale, (International Finance Corporation. Debt Resolution Specialist for the World Bank). Dans ce cadre, participation à diverses réformes et interventions dans des colloques, conférences, séminaires de travail, en droit de l’insolvabilité dans divers pays

- Membre de l’équipe pour la révision de l’Acte Uniforme sur les procédures collectives OHADA, 2010/2015

- Expert sur un projet de recherche international et interdisciplinaire (économie et droit). Luxembourg, 2010/2011

 

Jury d'examen

- Jury examen national d’accès au stage d’administrateur judiciaire, nommé par le Ministère de la Justice, 2014-2016

- Jury examen national d’accès au stage de mandataire judiciaire, nommé par le Ministère de la Justice, 2010-2014

- Jury examen national d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire, nommé par le Ministère de la Justice, 2006-2010

- Jury examen national d’officier de police, nommé par le Ministère de l’Intérieur, 2008, renouvelé en 2009

 

Associations

- Membre de Droit et commerce

- Membre de l’Association Henri Capitant

- Membre de l’AFDD (Association Française docteurs en droit)

- Membre du centre des Professions Financières

- Membre fondateur de l’Association des Juristes de la Défaillance d’Entreprises (secrétaire de 2010 à 2015)

- Membre du comité scientifique d’APESA France

- Membre de l’association « Tous pour la prévention »

- Membre de Trans Europe Experts.

 

Enseignements

- Droit des entreprises en difficulté : 1ère année Master droit

- Règlement européen insolvabilité : Master 2 juriste d’entrprises

- Droit des entreprises en difficulté et droit des sûretés : Master 2 droit des obligations civiles et commerciales

- Droit européen des affaires : 1ère année Master droit (2012 à 2015)

- RSE : Master 2 juriste d’affaires (de 2012 à 2015)

 

Responsabilités administratives

- Responsable de la pratique professionnelle en Master droit, 1ère année.

- Directeur de la Licence professionnelle Banque.

 

Publications

Colloques et conférences

Participation jurys de thèses et HDR