Pierre BERLIOZ

Professeur de droit

Conseiller droit des obligations, droit économique et professions, Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice (février 2016 - mai 2017)

 

Responsabilités administratives

Directeur du Master 2 Common law de l'Université Paris Descartes

Ancien Directeur du CEJESCO (centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux)

Ancien Directeur du Master 2 Droit et procédure de l'Université de Reims Ancien directeur de l'Institut rémois de droit approfondi
 Ancien Membre du conseil de gestion de l'UFR de Droit de l'Université de Reims Ancien membre du conseil scientifique de l'Université de Reims

 

Enseignements

Cours de droit civil de l'immeuble (M1 droit privé, Université Paris Descartes)

Cours de droit des affaires (L2, Université Paris Descartes)

Cours de commerce international (M1 droit privé, Université Paris Descartes)

Séminaires d'arbitrage interne et international (M2 Contentieux interne et international, Université Paris Descartes)

Séminaires de commerce international (M2 Juriste d'affaires, Université Paris Descartes) Séminaires de responsabilité sociétale de l'entreprise (M2 droit du développement durable,

Université Paris Descartes)
 Séminaires de propriétés incorporelles (M2 Droit du patrimoine approfondi, Université Paris I)

 

 

Publications

 

Ouvrages

- Droit des biens, Ellipses, coll. « Cours Magistral », 2014

- La notion de bien, préf. L. Aynès, LGDJ, bibl. dr. privé, t. 489, 2007

 

Articles

- « Clause compromissoire et contrats immobiliers », Mél. J. Monéger, LexisNexis, 2017, p. 3

- « Les restrictions conventionnelles au pouvoir de disposer : unité de régime ? », RDC 2016/1, p. 151

- « Article 1338 : la cession de dette », RDC 2015/3, p. 803

- « La clause d'exception », in Quel avenir de la théorie générale du conflit de lois ?, Bruylant, 2015, p. 189

 - « Mesures provisoires ou conservatoires (article 31) », avec M. Tsikrikas, in Commentaire unalex du règlement Bruxelles I, www.unalex.eu

 - « Le transfert de propriété des valeurs mobilières », Rev. Sociétés 2015, p. 14

- « Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général », Mélanges en l'honneur de P. Le Cannu, p. 499

- « Saisies, injonctions, dommages et intérêts... Quels outils de prévention et de répression des atteintes aux actifs immatériels ? », Revue Défis, INHESJ, n° 3-2014, p. 48

- « Limites et difficultés d’exécution de l’acte authentique », JCP N 2014, n° 29, 1252

- « La gestion du patrimoine professionnel d'autrui », JCP N 2013. 1194

- « Le patrimoine d'affectation : révolution ou révélation ? », Annales de l'Université de Bucarest – Section Droit, 2012, p. 300

- « Cour de Justice de l'Union Européenne, du dialogue à la cassation ? », in Quelle protection pour les informations économiques secrètes de l'entreprise ?, RTD com. 2012 n° 2, p. 263

- « Quelle protection pour les informations économiques secrètes de l'entreprise ? », RTD com. 2012 n° 2, p. 263
 

 - « L'affectation au cœur du patrimoine » RTD civ. 2011, n° 4, p. 635

- « La notion de fourniture de services au sens de l'article 5-1 b) du Règlement Bruxelles I », JDI 2008, p. 675

- « Faut-il repenser la comptabilité ? », avec Me G. Berlioz ; publié sur le site www.lexinter.net, et aux Annonces de la Seine, jeudi 23 mai 2002, p. 1

- « L’entreprise virtuelle », Les petites affiches, 20 janv. 1999, n° spécial, p. 1

 

Chroniques de droit international privé, Revue de jurisprudence commerciale

- « Certitudes et incertitudes de la jurisprudence », RJ com. 2015, n° 6

- « Si loin, si proche », RJ com. 2015, n° 4, p. 447

- « Clarifications et précisions », RJ com. 2015 n° 2, p. 158

- « Révision du règlement Bruxelles I », RJ com. 2014, n° 6, p. 419

- « Variation autour du lieu du fait dommageable », RJ. Com. 2014, n° 4, p. 266

- « Aspects internationaux de la contrefaçon », RJ. Com. 2014, n° 2, p. 116

- « Honneur au contrat », RJ. Com. 2013, n° 6, p. 498

- « De la liberté et de ses garde-fous », RJ. Com. 2013, n° 3, p. 216

- « Compétence, compétence », RJ. Com. 2012, n° 6, p. 19

- « Droit international privé. Questions récurrentes... », RJ. Com. 2011, n° 6, p. 564

- « Lois de police : quel équilibre ? », RJ. Com. 2010, n° 6, p. 541

 

Chronique de droit des biens, Revue des contrats

- « Usucapion d’une partie privative par le syndicat des copropriétaires », RDC 2016/2, p. 329

- « Aliénation de la chose indivise par un indivisaire seul », RDC 2016/2, p. 327

- « Propriété des supports photographiques », RDC 2016/2, p. 325

- « Démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé », RDC 2016/1, p. 128

- « Procédures collectives : revendication et immobilisation », RDC 2016/1, p. 127

- « Copropriété : existence de plein droit du syndicat des copropriétaires », RDC 2016/1, p. 126

- « Consécration du vol de données informatiques. Peut-on encore douter de la propriété de l’information ? », RDC 2015/4, p. 951

- « Durée du droit réel de jouissance », RDC 2015/3, p. 600

- « Animaux : tout est bien qui finit (soumis au régime des) biens... », RDC 2015/2, p. 362

- « Le cadavre objet de convention », RDC 2015/2, p. 361

- « Indivision conventionnelle et attribution éliminatoire », RDC 2015/2, p. 360

- « Indemnité d'occupation des biens indivis : notion de jouissance privative », RDC 2015/2, p. 359

- « Insaisissabilité de l'immeuble non professionnel : vers une extension ? », RDC 2015/2, p. 358

- « Fonds de commerce et bail commercial, la poule et l'oeuf », RDC 2015/2, p. 355

- « Informations secrètes de l'entreprise : une protection annoncée », RDC 2015/1, p. 124

- « Revendication de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété dans la procédure collective », note ss Cass. com. 11 juin 2014, RDC 2014/4, p. 754

- « Compte bancaire séparé et créanciers du syndic de copropriété », note ss Cass. 2e civ. 15 mai 2014, RDC 2014/4, p. 753

- « Déclaration d'insaisissabilité et hypothèque judiciaire », note ss Cass. com. 11 juin 2014, RDC 2014/4, p. 752

- « Opposabilité de la cession de créance », note ss Cass. 1re civ. 4 juin 2014, RDC 2014/4, p. 749

- « Le droit de préemption est-il un droit réel ? », Note ss Cass. 3e civ. 9 avril 2014 et CJUE 3 avril 2014, RDC 2014/3, p. 496

- « Le locataire constructeur peut-il être de bonne foi ? », note ss Cass. 3e civ. 17 déc. 2013, RDC 2014/3, p. 493

 Commentaires de jurisprudence

- « Contrat international de concession : la Cour de cassation revire pour s'aligner sur la CJUE », obs. sous Cass. 1re civ. 19 nov. 2014, JCP G 2014, 1243

- « Le contrat de concession est un contrat de fourniture de services au sens du règlement Bruxelles I », note sous CJUE 19 déc. 2013, JCP G 2014, 180

- « Recours des tiers payeurs : la subrogation dénaturée ? », note sous Cass. 2e civ. 24 sept. 2009, Les Petites Affiches, n° 78, 20 avril 2010, p. 6

- « Qualification de loi de police de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous- traitance », note sous Cass. ch. mixte 30 nov. 2007, JCP E 2008, 1201

- « L'insaisissabilité d'une chose peut porter atteinte au droit de propriété des créanciers de son propriétaire », note sous Cass. 2e civ. 3 mai 2007, Les Petites Affiches, 9 janv. 2008, n° 7, p. 10

- « Prescription de l'action en nullité de la stipulation du TEG d'une ouverture de compte courant », note sous Cass. com. 22 mai 2007, JCP E 2007, 2006

- « Résolution d'une clause de non-concurrence insérée dans un bail commercial », note sous Cass. 3e civ. 3 mai 2007, Les Petites Affiches, n° 128, 27 juin 2007, p. 15

- « Validité des sûretés réelles pour autrui constituées avant la publication de l'ordonnance portant réforme des sûretés », note sous Cass. 1re civ. 20 févr. 2007, Les Petites Affiches, n° 109, 31 mai 2007, p. 18

- « Droit à commission indirecte de l'agent commercial et exclusivité territoriale », obs. sur Cass. com. 23 janv. 2007, JCP E 2007, 1279

- « Les modalités de déclaration d'existence de la fiducie précisées », obs. sur D. n° 2007-725, 7 mai 2007, JCP G 2007, act., 215

 

 

Interventions à des colloques non publiées

- « La propriété des choses incorporelles », Colloque sur Le nouveau Code civil roumain : vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, Université de Bucarest, 24 oct. 2013 (en cours de publication)

- « La fourniture de service, instrument du droit international privé européen » in La Prestation de service internationale, Université de Picardie Jules Verne, 16 nov. 2011

 

 

Activités extérieures

Membre de l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), groupe secret des affaires

Membre du Comité français de droit international privé