Nathalie MARTIAL-BRAZ

martial

Professeur, agrégée des Universités, Spécialité Droit civil

Membre junior de l'Institut Universitaire de France

Contact

 

Thèmes de recherche

Droit des contrats

Droit des sûretés

Droit de la propriété intellectuelle

Droit des nouvelles technologies

Droit des affaires

 

Titres universitaires

2011 - Agrégation de droit privé et de sciences criminelles, épreuve de spécialité : Droit civil

25 novembre 2010 - Habilitation à diriger des recherches. La nécessaire adaptation des institutions juridiques aux évolutions de la société

2006 - Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section CNU 01

20 septembre 2005 - Docteur en droit, "Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles", Université Paris Descartes, Mention très honorable avec félicitations du jury, Prix de thèse de l'Université Paris Descartes. Thèse publiée aux éditions PUAM 2007

 

Titres honorifiques et distinctions

Membre junior de l'Institut Universitaire de France

Prix de thèse de l'Université Paris Descartes

 

Responsabilités administratives

Chargé du suivi des contrats doctoraux avec missions d'enseignement à la Faculté de droit Paris Descartes

Directrice des Master 1 et Master 2 de droit et gestion bancaire du patrimoine, diplôme en alternance avec le Centre de formation de la profession bancaire, Université Paris Descartes (depuis sept 2015).

Directrice de la Licence Professionnelle de Banque (sept. 2014 - juin 2015).

Directrice du Master II Droit privé général, UFR SJEPG, Université de Franche-Comté (Septembre 2012 - Juin 2014).

 

Animation scientifique

- Codirectrice du Groupe de travail relatif aux données à caractère personnel, Association Trans Europe Experts, Septembre 2012 – Mars 2014.

- Codirectrice du pôle propriétés intellectuelles et numérique, Association Trans Europe Experts.

- Mise en place d’un CAPES-COFECUB en partenariat avec l’Université de Brasilia, Brésil.

 

Enseignements

- Droit des contrats (M2)

- Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique (M2)

- Droit de la propriété intellectuelle (M1)

- Droit de la concurrence (L3 PSUAD)

- Droit du financement de la propriété intellectuelle (M2)

 

Publications les plus représentatives

- Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, PUAM, 2007.

- « L’extinction du contrat : Les rôles respectifs du juge et de la volonté dans l’extinction du contrat », in La réforme du droit des contrats, Approche comparative, Dir. M. Béhar-Touchais, juin 2016.

- « Le droit des contrats à l’épreuve des géants d’Internet », in L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’internet, Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 1, IRJS-édition, oct. 2015, pp. 113-123.

- « L’ambivalence du silence en droit des contrats » in Le silence saisi par le droit privé , ouvrage collectif co-dirigé avec Mme F. Terryn, Bibl. de l’IRJS – André Tunc, tome 54, 2014, pp. 9-20.

- « Essai d’une définition fonctionnelle de la gratuité », in La gratuité. La réception par le droit d’un concept polymorphe, ouvrage collectif co-dirigé avec Mme C. Zolynski, Droit et Economie, Lextenso, 2013, p. 5.

- « Les mutations de la norme et le renouvellement des sources du droit », Propos introductifs, in Les mutations de la norme et le renouvellement des sources du droit , Economica 2011, ouvrage co-dirigé avec M. J.-F. Riffard et Mme M. Béhar-Touchais.

- « L’opposabilité de l’hypothèque unique », RDBF, avril 2016, p. 105.

- « L’objectivation des méthodes d'interprétation : la référence à la « personne raisonnable » et l’interprétation in favorem », RDC 2015/1, p. 193-198. 

- « Grandeur et décadence du droit de rétention », RLDC, avril 2011, n°81, Étude 4205, p. 29

- « Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding. Les ambiguïtés du statut des protagonistes à l'opération de financement participatif », D. 2016, n°5, p. 267.

- « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? Acte II : Le droit à l'oubli numérique, l'éléphant et la vie privée ». Article co-signé avec J. Rochfeld, D. 2014, n°25, p. 1481.

 

 

Participation à des colloques, à des conférences, à des séminaires et à des workshops

 

Conférences Internationales 

- La propriété des données, Colloque CFDC-CEDAG-D@nte, Université Paris Descartes,  sous le Haut patronage du Ministère des Affaires Etrangères, 13 décembre 2016.

- L’ubérisation : un phénomène numérique mondialisé, Université Externado, Colombie 12-15 octobre 2016..

- Les modes alternatifs d’extinction de l’obligation (compensation, novation, remise de dettes) Programme de recherche IRJS- Bucarest, « Comparaison du projet de réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation, avec le nouveau code civil roumain », Bucarest, 21-25 juin 2016.

- Mondialisation et Internet. Rapporteur national aux Journées internationales de L’Association Henri Capitant. La mondialisation.  Münster et Berlin 23-27 mai 2016.

- L’effectivité du droit face à la puissance d’internet, Séminaire Franco-Brésilien, 13-15 avril 2015, Brasilia ; 14-16  Décembre 2016, Universités Paris Descartes et Ecole de droit de la Sorbonne.

- La simplification du droit des sûretés réelles en Europe, Université de Valladolid 17-18 décembre 2015.

- L’extinction du contrat : les rôles respectifs du juge et de la volonté dans l’extinction du contrat, Programme de recherche IRJS- Bucarest, « Comparaison du projet de réforme du droit français des contrats et du régime de l’obligation, avec le nouveau code civil roumain », Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, 25 juin 2015.

- Les géants de l’internet et le droit des contrats  et Les données  caractère personnel et le Cloud computing, Colloque « Les géants de l’internet et le droit privé », Université Externado, Colombie 13-16 octobre 2014.

- Colloque « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? », Membre du Comité scientifique et Intervenant : L’étendue de l’hypothèque mobilière unique : l’épreuve de l’immatérialité, Université Paris Descartes, 11 et 12 juin 2015. 

- La liberté d’accès aux données de santé en question, in Panel : E-santé, la santé à l’ère numérique : Progrès ou danger pour les individus ? Forum Mondial des Sciences Sociales, 13-15 octobre 2013, Montréal.

- E-santé, la santé à l’ère numérique : Progrès ou danger pour les individus ? Coordinatrice du Panel au Forum Mondial des Sciences Sociales, 13-15 octobre 2013, Montréal.

- Règlement européen 2012 et vie privée. Conférence « Encadrement européen de la protection des renseignements personnels », UQAM, Montréal, 16 octobre 2013.

- Droit des sûretés réelles sur biens incorporels: Aspects internationaux, in L'appréhension par le droit de l'incorporalité. Le droit commun est-il apte à saisir l'incorporel? Colloque CDA-PR, Rennes le 21 novembre 2008, Membre du comité scientifique et Intervenant : Les aspects internationaux de l’appréhension de l’incorporel par le droit des sûretés. Actes publiés in Revue Lamy de droit civil, numéro spécial novembre 2009.

 

Conférences nationales 

- L'exception de Text and data mining dans la loi pour une République numérique, Colloque AFPIDA, Paris, 8 décembre 2016.

- L’encadrement de l’économie collaborative, Membre du Comité scientifique et Intervenant : Ubérisation et droit des contrats, Colloque CEDAG, Université Paris Descartes, 2 décembre 2016.

- L’apport des FinTechs au droit bancaire, Membre du Comité scientifique et Intervenant : Rapport introductif, Colloque CEDAG, Université Paris Descartes, 17 novembre 2016.

- Le règlement européen en matière de données à caractère personnel, Membre du Comité scientifique et Intervenant : Le droit à l’oubli. Colloque Paris Descartes 18 mai 2016.

- L’approche unitaire des sûretés mobilières, solution pour le droit français ? in L’attractivité du droit français des sûretés 10 ans après la réforme. Colloque Lyon 3, 25 mars 2016. 

- La mémoire numérique,  le droit à l’oubli et le droit d’opposition, Colloque D@nte, Société des Gens de Lettres, Hôtel de Massa, Paris 14e, 11 décembre 2015.

- L’extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales :  gage d’efficacité de la protection des données personnelles en Europe in Colloque « La coopération policière, douanière et judiciaire en Europe. Quelles évolutions ? Quelle efficacité ? », Besançon 24 septembre 2015.

- La valorisation des données de l’entreprise, Membre du Comité scientifique et Intervenant, Cycle de séminaires Université Paris Descartes, 2 avril, 21 mai et 18 juin 2015. 

- Les financements alternatifs, Cycle de conférences de la Cour de cassation « Les nouveaux financements », Grand’Chambre Cour de cassation, Paris, 13 avril 2015.

- L’efficacité des notifications LCEN, Colloque IRJS - GESICA, « Le droit à l’oubli numérique, quel droit ? », Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne, 3 décembre 2014.

- Colloque « Les données à caractère personnel et le traité transatlantique », Modération, Assemblée nationale, Fondation Jean-Jaurès, Essec, 20 novembre 2014, Paris.

- La cession isolée des actifs incorporels grevés, Colloque « les cessions d’actifs isolées », Université de Toulouse Capitole, 3 octobre 2014.

- Le financement locatif, Cycle de formation ENM, Paris le 13 juin 2014.

- Sûretés avec dépossession et sûretés sans dépossession, une suma divisio désuète ?, Colloque «  Les sûretés réelles en quête de droit commun », Université Paris Descartes, 5 juin 2014.

- L’objectivation des méthodes d’interprétation : la référence à la « personne raisonnable » et l’interprétation in favorem, Colloque « L’interprétation, une menace pour la sécurité des conventions ? » Dijon, 28 mars 2014.

- Les données de santé, Colloque « Données Personnelles. Bilan de 1995 et Réforme de 2014 », CEJEM, Université Paris 2, 20 mars 2014.

- Les grandes oreilles de l’Europe : quel avenir pour la protection des données à caractère personnel des européens ? 5e Forum TEE Quels chantiers pour le nouveau parlement européen ? Débats entre juristes et candidats à la députation européenne, Assemblée Nationale, 14 Mars 2014.

- Le silence, Membre du Comité scientifique et Intervenant : Le silence et le droit des contrats. Colloque UFR SJEPG, Université de Franche-Comté, 16 et 17 janvier 2014.

- La proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Colloque de la Société de législation comparée, Conseil d’Etat, Paris, 11 octobre 2013.

- L’indivisibilité des contrats s’inscrivant dans un ensemble contractuel, Cycle de formation ENM sur le thème de « La location financière », Paris le 7 juin 2013.

- Le brevet unitaire : quelle utilité ? Forum Trans Europe Expert, 22 mars 2013, Chambre de commerce et d’industrie de Paris.  

- Cycle droit économique, Cour de cassation : Les garanties personnelles. Les recours de la caution. Grand’Chambre Cour de cassation, Paris, 18 février 2013.

- Groupe de travail sur les données à caractère personnel. Direction scientifique, séance de travail de février 2013 à juillet 2013.

- La gratuité. L’émergence d’un concept polymorphe. Membre du Comité scientifique et Intervenant : Essai d’une définition fonctionnelle. Colloque UFR SJEPG, Université de Franche-Comté, 4 et 5 octobre 2012.

- Les titres européens de propriété  intellectuelle : le cas du brevet communautaire. Colloque « L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques », Université de Strasbourg, le 8 juin 2012.

- Le jeu de la compensation dans les rapports entre créancier et caution. Colloque « Actualité du cautionnement », Université Paris-Descartes, le 24 mai 2012.

- La propriété intellectuelle malmenée, Les exceptions au droit d’auteur en question.  Colloque « La propriété malmenée », Université de Clermont-ferrand, le 5 avril 2012.

- Table ronde : Le code européen du droit d’auteur, Forum Trans Europe Experts, 30 mars 2012. Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

- Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, Membre du Comité scientifique et Intervenant : Rapport Introductif. Colloque Faculté de Droit Paris Descartes, les 18 et 19 novembre 2010. Actes publiés dans un ouvrage collectif, Economica 2011.

- Les enjeux juridiques européens : Actualité du droit européen et de ses impacts en droit interne. L’harmonisation en question dans le secteur du médicament à l’aune du droit de la propriété intellectuelle. Forum Trans Europe Experts, 31 mars 2010. Chambre de commerce et d’industrie de Paris.

- Actualités de l’assurance-vie, Colloque Droit et gestion du patrimoine, Université Rennes 1, 16 octobre 2009.

- Les apports de la réforme du droit des garanties aux sûretés sur propriétés intellectuelles, Colloque ERCIM « Propriété intellectuelle et droit commun » le 30 juin 2006, Université Montpellier. Actes publiés dans un ouvrage collectif, PUAM 2007.

 

 

Participation à des jurys

 

Direction de thèses

- L’individu numérique, M. Gueudré, Ecole doctorale

- La notion de données à caractère personnel, S. Alliot, École doctorale LETS (ED LETS n°38), Université de Franche-Comté, sous contrat doctoral.

- La notion d’équivalence en droit des contrat, E. Guidemann, École doctorale LETS (ED LETS n°38), Université de Franche-Comté.

 

Membre de jury de soutenances de thèses et habilitations à diriger des recherches

- D. Forest, Technologie de la communication : régulation, normativité et imaginaires sociaux. HDR, Paris Sud, 12 novembre 2015.

- C. Mathieu, La vie personnelle du salarié, HDR, Besançon, 7 juillet 2014.

- A. L. Ibrahim, la nullité des décisions sociales, Rennes 1, 27 juin 2014.

- M. Bui, Le droit des régimes matrimoniaux l’exemple franco-vietnamien, Rennes, 19 décembre 2012

- D. Gboyou, L’efficacité des instruments juridiques de protection du médicament contre la contrefaçon dans les pays développés et en voie de développement, Tours, 18 décembre 2012.

- M. Macé, La contrefaçon du cocontractant, Nantes, 6 décembre 2013.

- I. Randrianirina, Le droit de marque, Poitiers, 4 décembre 2013.

- M. Tascher, Les revirements de la jurisprudence de la Cour de cassation, Besançon, 15 décembre 2011.

 

Membre de comités de sélection des Professeurs et Maîtres de conférences

- Membre du comité de sélection d'un Professeur Droit privé - Université d'Auvergne, Mai 2016

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit privé - droit médical, Université Paris Descartes, Mai 2015

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit privé, Université Rouen, Mai 2015

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit de l'immatériel, Université Paris Sud, Mai 2015

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit des affaires, Université de Franche-Comté, Mai 2014

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit privé général, Université de Paris 8, Mai 2013

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit privé général, Université de Clermont-Ferrand, Mai 2013

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit privé général, Université Paris Sud, Mai 2012

- Membre du comité de sélection d'un MCF Droit privé général, Université d'Albi, Mai 2012

 

 

Rayonnement - expertises en faveur de l'environnement social, économique et culturel

- Auditionnée à l’Assemblée Nationale à la demande de Mme Karamanli, rapporteur du texte, sur la conciliation de la Loi pour la République Numérique avec les dispositions européennes.

- Rédacteur d’une étude pour la Commission Européenne, avec M. Béhar-Touchais et N. Sauphanor-Brouillaud : N° JUST/2015/RCON/PR/CIVI/0066 Study on all mandatory rules applicable to contractual obligations in contracts for sales of tangible goods sold at a distance and, in particular online.

- Rapporteur auprès de la Commission des clauses abusives, Résolution n°2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

- Membre des groupes d’experts, pôle propriété littéraire et artistique et pôle propriété industrielle, retenus par appel d’offre auprès du Parlement Européen (Equipes TEE).

- Membre du Groupe d’experts auprès de la CNUDCI chargé d’assister le Groupe VI dans la rédaction d’une Annexe au guide législatif sur les opérations garanties permettant l’intégration des propriétés intellectuelles dans l’assiette des sûretés offertes.

 

 

Publications complètes

 

Ouvrages

- Le silence saisi par le droit privé, ouvrage collectif co-dirigé avec Mme F. Terryn, Bibl. de l’IRJS – André Tunc, tome 54, 2014.

- La réglementation des données à caractère personnel. Synthèse du groupe de travail du réseau Trans Europe Expert, ouvrage collectif co-dirigé avec Mmes Béhar-Touchais, Rochfeld et Zolynski, Editions SLC, vol. 9, 2014.

- La gratuité. La réception par le droit d’un concept polymorphe, ouvrage collectif co-dirigé avec Mme C. Zolynski, Droit et Economie, Lextenso, 2013.

- Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources du droit, ouvrage collectif, Ouvrage co-dirigé avec Mme M. Béhar-Touchais et M. J.-F. Riffard, Editions Economica 2011.

- Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles, PUAM, 2007

 

Chapitres d'ouvrages et notices de dictionnaires

- « Le droit des marques à l'épreuve des géants d'Internet », in L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'internet, Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 2, IRJS-édition, oct. 2016.

- « L'extinction du contrat : Les rôles respectifs du juge et de la volonté dans l'extinction du contrat », in La réforme du droit des contrats, Approche comparative, Dir. M. Béhar-Touchais, juin 2016.

- « Les géants de l'Internet et le Cloud computing », in L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’internet, Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 1, IRJS-édition, oct. 2015, pp.65-74.

- « Le droit des contrats à l’épreuve des géants d’Internet », in L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’internet , Dir. M. Béhar-Touchais, vol. 1, IRJS-édition, oct. 2015, pp. 113-123.

- « L’ambivalence du silence en droit des contrats » in Le silence saisi par le droit privé , ouvrage collectif co-dirigé avec Mme F. Terryn, Bibl. de l’IRJS – André Tunc, tome 54, 2014, pp. 9-20.

- « La proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et ses enjeux » in Le Cloud computing, ouvrage collectif Edition SLC, 2014,  vol. 22, p. 51.

- « L’exclusion du juge de la sphère contractuelle : l’autonomie de la volonté des parties en question » in « L’accès au juge, Recherche sur l’effectivité d’un droit », Dir. V. Donier et B. Lapérou-Schneider, Bruylant, juin 2013, p. 912.

- « Essai d’une définition fonctionnelle de la gratuité », in La gratuité. La réception par le droit d’un concept polymorphe, ouvrage collectif co-dirigé avec Mme C. Zolynski, Droit et Economie, Lextenso, 2013, p. 5.

- « Les mutations de la norme et le renouvellement des sources du droit », Propos introductifs, in Les mutations de la norme et le renouvellement des sources du droit , Economica 2011, Ouvrage co-dirigé avec M. J.-F. Riffard et Mme M. Béhar-Touchais.

- Fascicule « Dessins et Modèles », n° 676, Juris-classeur Commercial, mise à jour  octobre 2011.

- Fascicule « Bon de caisse », n°1950, Juris-classeur Sociétés, mise à jour Septembre 2009.

- Commentaire de Cass. Civ. 2e 19 octobre 2006, Responsabilité du fait des choses, Annales, Droit civil des obligations, A. Batteur (dir.), Dalloz, 2008.

- Fascicule « Titrisation », n° 2260, Juris-classeur Sociétés, mise à jour 25 juillet 2008.

- « Le droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles à l’aune de la réforme du droit des sûretés », in Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, décembre 2007, p. 307.

 

Articles dans des revues à comité de lecture

- « L’objectivation des méthodes d'interprétation : la référence à la « personne raisonnable » et l’interprétation in favorem », RDC 2015/1, p. 193-198.

- « Grandeur et décadence du droit de rétention », RLDC Avril 2011, n°81, Étude 4205, p. 29

- « Le glas de la faculté de renonciation n’a pas encore nécessairement sonné ! » Droit et patrimoine, Avril 2010, n° 191, p. 48.

- « Aspectos de las garantías reales sobre bienes inmateriales en el derecho internacional Francés, Revista de Derecho Comercial y de las Obligaciones », Argentina, Enero/Febrero 2010, n° 240, p. 117.

- « Variations autour des fondements de l’indivisibilité au sein d’un ensemble contractuel : la symphonie inachevée de la Cour de cassation », RLDC 2013, n°9, n°107, p.7.

- « Sûretés réelles et droit d’auteur, l’impossible union ? », RIDA avril 2013, n°236, p. 51.

- « Entre les intérêts du créancier et ceux du débiteur le cœur de la Cour de cassation ne balance plus ! (A propos de Ass. Plén. 6 novembre 2009, n° 08-17.095) », RLDC février 2010, n° 68, pp. 24-28.

- « Un vent de modernisation souffle sur la titrisation », RLDC octobre 2008, n° 53, pp. 30-34.

- « Aux armes sous-cautions! », RLDC juillet 2008, n°51, pp. 29-32.

- « Indivisibilité et caducité… ou l’art de la conciliation exercé par la Cour de cassation », Revue Lamy droit civil « RLDC », janvier 2008, p. 2802.

- « La conjugaison du droit des sûretés réelles au temps de la propriété intellectuelle », Revue Lamy droit de l’immatériel « RLDI », décembre 2005, p. 59.

 

Articles dans des revues sans comité de lecture

- « Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique : Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? », Dalloz IP/IT, oct. 2016.

- « Objets connectés et responsabilité », Dalloz IP/IT, sept. 2016.

- « L'opposabilité de l'hypothèque unique », RDBF, avril 2106, p. 105.

- « L’opposabilité de l’hypothèque unique », RDBF, à paraître avril 2016.

- « Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding. Les ambiguïtés du statut des protagonistes à l'opération de financement participatif », D. 2016, n°5, p. 267.

- En attendant la marque européenne de certification.... (Commentaire de TUE 7 octobre 2015, T292/14 et T-293/14), Dalloz IP/IT, 2016, n°1, p. 45.

- « Le sort des biens incorporels grevés de sûretés en cas de cession d’actifs isolés », Revue des procédures collectives, 2015, n°2, pp. 67-70.

- « Sûretés avec et sans dépossession, une summa division désuète ? », RDBF sept. 2014, n°5, p. 63.

- « Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? Acte II : Le droit à l'oubli numérique, l'éléphant et la vie privée ». Article co-signé avec J. Rochfeld, Dalloz 2014, n°25, p. 1481.

- « Fusion-absorption : sort du cautionnement souscrit par la société absorbée », Dalloz 2014, n°17, p. 1024.

- « La liberté d’accès aux données de santé en question », in numéro spécial Forum Mondial des sciences sociales, L’ère numérique, Petites affiches, 14 août 2014, n°162, p. 13.

- « Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? Les enjeux de l'élaboration chaotique du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », Article co-signé avec J. Rochfeld et E. Gattone, Dalloz 2013, n°42, p. 2788.

- « Les recours de la caution au cœur de la tempête », D. 2013, p. 935.

- « L’inévitable caractère exclusif du gage sur stock ou les conséquences des errements du législateur de 2006 », JCP éd. G 2013, p. 930.

- « Compensation et cautionnement : les liaisons dangereuses », RDBF sept. 2012, n° 5, p. 83.

- « Que penser du projet européen de code européen du droit d’auteur ? », Les Petites Affiches 2012, n°130, p. 55, Article co-signé avec T. Azzi, V.-L. Bénabou, A. Bensamoun, E. Treppoz et C. Zolynski.

- « Cliché d’une harmonisation du droit d’auteur par la CJUE : Du grand art ! (à propos de CJUE 1er décembre 2011, aff. C-145/10) », D. 2012, p. 471.

- « Exclusion de la brevetabilité des embryons à des fins de recherche scientifique », co-écrit avec J.-R. Binet, JCP éd. G., 2012, p. 259

- « L’indifférence des prédispositions médicales de la victime dans l’indemnisation du préjudice : Appréciation critique », RCA février 2010, n° 2, étude 3, p. 10.

- « La multiplication des recours : le miracle du cautionnement ! (A propos de Cass. com. 12 mai 2009, n°08-13.430) », RLDC novembre 2009, n° 65, p. 27-32.

- « L’appréhension de l’incorporel en droit des sûretés : Aspects internationaux », RLDC n° spécial novembre 2009, supplément au n° 65, p. 41-46.

- « Le sacrifice de la cohérence sur l'autel de la tradition! » (A propos de Cass. 2e civ. 5 juin 2008), RCA  2008, n° 11, étude 12, p. 8.

- « Cacophonie au pays de l’assurance-vie ! », Responsabilité civile et assurance « RCA », RCA 2008, n° 7-8, étude 9, p. 15 et s.

- « Fausse-note dans la symphonie de l’assurance-vie : Quand la Cour de cassation joue le désaccord à l’égard du législateur sur les conséquences de l’acceptation du bénéficiaire », Les Petites Affiches, juin 2008, n° 98, p. 13.

- « Clair-obscur autour de l’acceptation du bénéficiaire. Jeu d’ombre et de lumière sous la plume du législateur dans la loi du 17 décembre 2007 », Les Petites Affiches 6 mars 2008, n° 48, p. 9 et s.

- « Des moyens de surmonter la forclusion en matière de déclaration de créances ». Article co-signé avec Maître Yves Sexer, Revue des procédures collectives, juin 2004, p. 117.

 

Chroniques

Co-rédactrice du Panorama Droit des marques, Recueil Dalloz

 

Panorama décembre 2014 - décembre 2015, D. 2016, n°6, p. 396

- La renommée d'une marque complexe ne permet pas l'opposition à la marque figurative sur un élément accessoire, non renommé, de ladite marque. (Trib. UE, 12 févr. 2015, aff. T-76/13)

- Précisions relatives à l'appréciation du risque de confusion avec une marque antérieure (Trib. UE, 26 mars 2015, aff. T-581/13).

- Reproduction d'une marque antérieure et appréciation du risque de confusion (Trib. UE, 13 mai 2015, aff. T-608/13  et T-102/14).

- Public pertinent et appréciation du risque de confusion de marques de position (Trib. UE, 21 mai 2015, aff. T-145/14).

- Appréciation du risque de confusion et signes courts (Trib. UE, 3 juin 2015, aff. T-604/13)

- Appréciation du risque de confusion et famille de marques (CJUE 15 oct. 2015, aff. C-270/14)

- Appréciation du risque de confusion et marque constituée d'un sigle (CJUE 22 oct. 2015, aff. C-20/14).

- Absence d'autorité de la chose jugée par une juridiction nationale dans la procédure d'opposition exercée devant l'OHMI (Trib. UE, 25 mars 2015, aff. T-378/13).

- Indication géographique antérieure et motifs relatifs de refus : l'art de la conciliation textuelle (Trib. UE, 18 sept. 2015, aff. T-387/13 et T-359/14).

- Indication de provenance et motifs absolus de refus (CJUE 30 avr. 2015, aff. C-622/13).

- Confirmation de l'absence d'immunité de registre (CJUE 10 mars 2015, aff. C-491/14).

- Le caractère infondé de la clause de réparation, (CJUE 6 oct. 2015, aff. C-500/14).

- Le placement des produits en entrepôt fiscal constitue un usage dans la vie des affaires (CJUE 16 juill. 2015, aff. C-379/14).

- L'usage d'une marque à titre de mot-clé pour un service de moteur de recherche ne constitue pas un usage dans la vie des affaires (Com. 20 janv. 2015, n° 11-28.567).

- La référence de la marque dans l'abstract du moteur de recherche crée un risque de confusion, (Com. 29 sept. 2015, n° 14-14.572).

- Pas d'atteinte à la fonction essentielle de la marque du fait d'un usage purement descriptif du signe (Com. 31 mars 2015, n° 13-21.300).

- L'appréciation globale du risque de confusion (Com. 12 mai 2015, n° 14-14.774 ; CJUE 25 juin 2015, aff. C-147/14).

 

Panorama décembre 2013 - décembre 2014, D. 2015, n°4, p. 230

- Marque de position : exigence de distinctivité. (Trib. UE, 16 janv. 2014, aff. T-433/12 ; 14 mars 2014, aff. T-131/13).

- Exigence de distinctivité : forme tridimensionnelle (Trib. UE, 12 déc. 2013, aff. T-156/12).

- Exigence de distinctivité : représentation bidimensionnelle, signe fonctionnel et décoratif (CJUE 15 mai 2014, aff. C-97/12 ; Com. 6 mai 2014, n° 11-22.108).

- Défaut de distinctivité d'une marque notoirement connue : le paradoxe de vente-privee.com (TGI Paris, 1r e sect., 3e ch., 28 nov. 2013, n° 12/12856, Décision OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 8 mai 2014, n° D2014-0279 ; TGI Paris, 3e sect., 3e ch., 6 déc. 2013).

- Absence de distinctivité d'une dénomination locale sortie de sa zone géographique d'origine (Com. 3 juin 2014, n° 13-19.057).

- Motif de refus tirés de la forme du produit : la difficulté des formes tridimensionnelles (CJUE 18 sept. 2014, aff. C-205/13).

- Acquisition du caractère distinctif par l'usage (CJUE 19 juin 2014, aff. C-217/13).

- Le contrat de cession des droits sur un concept n'est pas le contrat de licence de la marque désignant le concept, l'objet de chacun des contrats s'apprécie distinctement (Com. 4 févr. 2014, n° 12-21.695).

- Forclusion par tolérance de l'action en contrefaçon. (Com. 7 janv. 2014, n° 12-28.041).

- Compétence exclusive des juridictions spécialisées strictement limitée aux juridictions civiles (Crim. 5 mars 2014, n° 13-80.252).

- Compétence territoriale : lieu où « le fait de contrefaçon a été commis » (CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12).

- Retenue douanière : plainte devant le procureur de la République (Com. 11 mars 2014, n° 12-22.241 ; CJUE 9 avr. 2014, aff. C-583/12).

 

Panorama janvier 2012 - novembre 2013, D. 2014, n°5, p. 326

- Les signes exclus de la protection au titre de marque en vertu d’accords internationaux (Trib. UE, 15 janvier 2013, aff. T-413/11).

- L’exclusion de la protection au titre de marque fondée sur la contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs (Cass. Com. 16 avril 2013, n°12-17.633).

- L’exclusion de la protection au titre de marque fondée sur la fraude (Cass. Com. 6 novembre 2012, n°11-21.334 et Cass. Com. 23 octobre 2012, n°11-14.557).

- L’exclusion de la protection au titre de marque fondée sur la mauvaise foi (CJUE 27 juin 2013, aff. C-320/12).

- La détermination de l’étendue des droits en matière de publicité comparative (Cass. Com. 25 septembre 2012, n° 11-21.266).

- Les limites du principe de spécialité (Cass. Com. 25 septembre 2012, n°11-22.685).

- La détermination de l’étendue des droits en présence d’exploitation partagée de la marque (CJUE 19 septembre 2013, aff. C-661/11).

- La détermination des tiers, au sens du règlement sur la marque communautaire, auxquels l’interdiction de l’usage du signe est opposable (Cass. Com. 10 juillet 2012, n°11-13.924 ; CJUE 21 février 2013, aff. C-561/11 ; CJUE 16 février 2012, aff. C-488/10).

- Appréciation de l’imitation d’une marque figurative (Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-20.132).

- Appréciation du risque de confusion (CJUE 18 juillet 2013, aff. C-252/12).

- Fonction essentielle et usage numérique de la marque (Civ. 3e 28 novembre 2012, n°11-18.810 ; High court 21 mai 2013, n°EWHC 1291).

- Maintien de l’action en concurrence déloyale à défaut de droit privatif (Cass. Com. 24 septembre 2013, n°12-18.571).

- Unicité de faute et dualité de préjudice (Cass. Com. 12 juin 2012, n°11-21-723 ; Cass. Com. 24 septembre 2013, n°12-18.571).

- Compétence territoriale et contrefaçon sur internet (CJUE 19 avril 2012, aff. C-523/10).

- La compétence du juge français suppose que le site étranger soit à destination du public français (Cass. Com. 3 mai 2012, n°11-10.508).

- Contrefaçon et concurrence déloyale : compétence matérielle du juge spécialisé (Cass. Com. 20 novembre 2012, n°11-23.216 ; Paris 19 février 2013, n°12/20627 ; Cass. Com. 28 mai 2013, n°12-19.748).

- Appréciation du caractère vraisemblable de l’atteinte pour solliciter les mesures d’interdiction provisoire (Cass. Com. 16 avril 2013, n°12-17.633).

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Octobre 2012

- Suite et fin pour la détermination du champ d’application du droit de suite ! (Civ. 1e 11 juillet 2012, n°12-40.039 et Cons. Const. 28 septembre 2012, n° 2012-276 QPC).

- La constitutionnalité des dispositions transitoires de la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée en question (Cass. Civ. 1e 17 octobre 2012, n°12-40.067).

- Aux frontières du droit d’auteur de l’architecte. (Cass. Civ. 1e 17 octobre 2012, n°11-18-638,  publié au bulletin).

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Décembre 2011

- Exceptions au droit d’auteur : la reproduction de photographie dans le cadre d’une enquête criminelle en question (CJUE 1er décembre 2011, aff. C-145/10).

- Exclusion de la brevetabilité des embryons à des fins de recherche scientifique : de l’interprétation stricte des exceptions au nom du respect de l’ordre publique et du principe de dignité humaine. (CJUE 18 octobre 2011, aff. C-34/10).

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Octobre 2011

- Utilisation de la marque d’un concurrent au titre de mots-clefs dans le cadre d’un service de référencement par Internet (CJUE 22 septembre 2011).

- Rémunération supplémentaire des salariés au titre des inventions de mission et application de la loi dans le temps (Com. 20 septembre 2011, n° 10-20.997, A paraître au bulletin).

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Juillet 2011

- Brevet unitaire. Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire (13 avril 2011, 2011/0093 (COD)) ; CJUE 8 mars 2011, Avis de la Cour 1/09.

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Avril 2011

- Le régime de la présomption de titularité de droit d’auteur, Cass. Civ. 1e 6 janvier 2011.

- La concession de licence exclusive de brevet en copropriété, Cass. Com. 15 mars 2011.

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Décembre 2010

- Saisie-contrefaçon : compétence partagée, Cass. com., 14 septembre 2010.

- Des signes que l'on peut enregistrer au titre de marques communautaires : exclusion des formes techniques, CJUE, 14 septembre 2010.

- Interprétation stricte du contenu du contrat de cession du droit de reproduction, Cass. civ. 1, 30 septembre 2010.

- Du renforcement de la présomption de titularité des droits sur une œuvre exploitée (Cass. civ. 1, 15 novembre 2010.

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Juillet 2010

- Quand le droit moral confère le droit d'organiser les conditions patrimoniales de la divulgation des oeuvres posthumes, Cass. civ. 1, 25 mars 2010.

- La paranoïa du droit de suite des œuvres de Salvador Dali ou l'application du droit interne par application du droit européen ! CJUE 15 avril 2010.

- Compétence de la juridiction saisie de l'action en contrefaçon pour la validité de la saisie- contrefaçon, Cass. civ. 1, 6 mai 2010.

- Précisions sur la procédure de déchéance des droits de marques pour défaut d'usage sérieux, Cass. com., 18 mai 2010.

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexabse, Décembre 2009

- L'art de la nuance : de la reconnaissance à l'exercice des droits moraux de l'auteur il n'y a qu'un pas que seul l'auteur de l'oeuvre audiovisuelle achevée peut franchir, Cass. civ. 1, 24 septembre 2009.

- Entre la libre utilisation des oeuvres et l'atteinte au droit moral tant de l'artiste-interprète que de l'auteur, le coeur de la Cour de cassation ne balance nullement opérant ainsi un renforcement bienvenu du droit moral, Cass. civ. 1, 24 septembre 2009.

- Le délicat équilibre entre la libre circulation des produits et la juste protection des droits exclusifs de marque : une frontière en construction qui gagne en précision sous l'effet des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, CJCE, 15 octobre 2009.

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Octobre 2009

- La compétence exclusive de l'Office d'harmonisation du marché intérieur en matière de nullité d'une marque communautaire, Cass. Com. 7 juillet 2009.

- La distinction entre le contrat de travail et le contrat d'exploitation des droits de propriété intellectuelle par lequel un artiste-interprète cède ses droits voisins, Cass. Soc. 1er juillet 2009.

- La nature juridique du jeu vidéo, Cass. Civ. 1e 25 juin 2009.

- La primauté du droit à l'information doit sur le droit à l'image de l'artiste si l'image a un lien direct avec l'information qu'elle illustre, Cass. Civ. 1e 9 juillet 2009.

 

Chronique trimestrielle de droit de la propriété intellectuelle, Lexbase, Mars 2009

- Uniformisation de la publicité des actes modifiant ou transmettant des droits de propriété intellectuelle et extension du champ de l'action en contrefaçon, loi n° 2008-776 du 4 août 2008, de modernisation de l'économie, art. 133 et 135.

- La singularité de la concurrence déloyale : une action originale admise sans originalité ! Cass. com., 10 février 2009.

- Quand les juges anticipent les décisions du législateur : tempête sur les données personnelles ! Cass. crim., 13 janvier 2009.

- Interprétation stricte de l'exception aux fins d'information : la surexposition à la lumière de la Directive du 22 mai 2001 censurée, Cass. civ. 1, 22 janvier 2009.