Suite à la publication, le 7 février 2013, du décret n° 2013-118  et ses arrêtés d'application  (transposition de la Directive Européenne 2010/63/UE  relative à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques), la nouvelle réglementation est entrée en vigueur et il est nécessaire d'obtenir une Autorisation de projet, délivrée par le Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur.

Depuis décembre 2014, le Ministère a déployé la saisie en ligne des demandes d'autorisation de projet, via APAFiS.

Pour obtenir les codes d'accès et remplir le document, vous devez dorénavant contacter l'établissement utilisateur dans lequel vous souhaitez réaliser votre recherche.

L'ancien formulaire de demande d'Autorisation de Projet  et sa notice d'utilisation  peuvent vous aider à concevoir votre projet mais il sera obligatoire de copier-coller les items via APAFiS.

La classification de degré de gravité  et les méthodes autorisées d'euthanasie (annexes descriptives des arrêtés) sont  toujours d'actualité.

Le Comité d'Ethique pour l'Expérimentation Animale Paris Descartes, auquel votre Etablissement est rattaché, porte le n° 34. C'est ce numéro qui devra figurer au point 3.1.2  de la demande d'Autorisation de Projet.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter directement le comité par mail à ceea@parisdescartes.fr