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Centre Maurice Hauriou

Le Centre Maurice Hauriou est un centre pluridisciplinaire en ce sens qu’il couvre toutes les matières du droit public et de la science politique. Il articule ses recherches autour de cinq thèmes :

 

Thème 1 - Gouvernance et gestion publique

  Le centre analyse les mutations du droit des collectivités territoriales et mène des recherches en droit des finances publiques et en droit public des affaires. Des projets de recherche sont ainsi en court sur :

- Le regroupement des collectivités et des établissements publics : les collectivités locales, les universités, les hôpitaux sont touchés par un mouvement général de regroupement. Le centre se propose donc d'analyser ces législations d'apparence convergente : y a-t-il bien convergence ? Quelles sont les motivations différentes qui poussent à de tels regroupements ? Des recherches sont menées sur les contraintes en droit administratifs engendrées par ce processus, tant du point de vue des modalités de fusion des personnes publiques que du sort du patrimoine, en passant par l'évolution statuaire des agents et les contours juridiques de la notion de mutualisation.

- L'intelligibilité de la norme fiscale : en prolongement des recherches antérieures du centre sur les finances publiques citoyennes, il paraît opportun de mener des recherches autour de la complexité et de l'éclatement de la norme fiscale. Ainsi, en premier lieu, le centre mène un travail collectif sur la codification en matière fiscale. Dans un second lieu, il s'attèle à un autre travail collectif, plus général et plus ample, autour de la norme en droit fiscal : cette seconde tâche associe des philosophes et des économistes aux juristes.

- Bien commun, bien communs : la problématique classique du bien commun, principe moral et politique, et des biens communs, objets de propriété, demeure pertinente au sein du droit et des débats politiques, notamment celui de la constitutionnalisation des biens communs. Il paraît donc nécessaire d'en poursuivre et d'en pousser l'investigation.

- Analyse constitutionnelle historique : les recherches en ce sens sont poursuivies au sein du Centre Maurice Hauriou, qui entend retourner aux sources du droit constitutionnel français contemporain pour en éclairer tous les aspects.

 

Thème 2 - L'État dans l'Europe et la globalisation  

Le Centre Maurice Hauriou étudie les évolutions de l'État sous l'influence des normes externes, en mettant l'accent sur le droit public des affaires, le droit de l'Union européenne et le droit international. Pour ce faire, il développe les recherches suivantes :

- La notion de frontière : la frontière, n'étant pas seulement une notion politique ou géopolitique, mais également un objet juridique, le centre étudie la manière dont le droit l'a appréhendée et a contribué à la construire, tant du point de vue de sa formation historique que du régime que lui donne les juristes, en passant par les contentieux qu'elle peut générer et la manière dont le droit a participer à la fois à sa remise en cause et à sa renaissance. Cela pour répondre à la question de savoir si elle constitue un obstacle à l'universel ou au contraire un instrument de sauvegarde des nations.

- Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne : parmi les nombreuses réformes de la Cour de justice de l'Union européenne lors des dernières années, certaines n'ont jamais été mises en œuvres ou n'ont jamais été appliquées, tandis que d'autres apparaissent contradictoires. Il est donc urgent de dresser un bilan des réformes effectivement appliquées et de savoir si elles ont produit les effets escomptés, afin de s'interroger sur la nécessité ou non de nouvelles réformes.

- L'ordre public économique : la notion courante d'ordre public économique demeure, la plupart du temps, imprécise. On considère cet ordre comme le garant d'une forme de paix économique selon la structure économique dominante, celle de l'économie libérale. On s'aperçoit cependant que cette notion englobe des éléments non économiques, sans recouvrir non plus strictement l'ordre public en général. De plus, au sein même de l'ordre public économique, l'harmonie ne règne guère : comment concilier des règles parfois contradictoires entre la libre concurrence commerciale, la protection des investissements, les souhaits parfois irrationnels des marchés financiers ? On le voit, il est nécessaire d'éclaircir la notion d'ordre public économique.

 

Thème 3 - Droit et religion

À travers les recherches de ce thème, le Centre Maurice Hauriou entend marquer nettement sa compétence en matière de droit des religions, notamment dans son rapport aux libertés fondamentales. Il s'agit principalement de recherches menées sur :

- La gouvernance du fait religieux : un séminaire sur ce thème est mené de manière régulière, avec pour objectif de s'interroger sur le sens d'un gouvernement des matières religieuses en contexte laïc. La politique de l'État est-elle de s'en tenir à la protection des libertés fondamentales de conscience, de pensée et de religion ?

- Pensée constitutionnelle allemande et modèle ecclésiologique : il convient de s'interroger sur le "modèle ecclésiologique" allemand, catholique comme protestant, de le comparer également avec les modèles des autres religions monothéistes, afin de comprendre comment ce modèle a pu servir lors de la construction du droit constitutionnel.  

 

Thème 4 - Géopolitique du monde arabe  

Le Centre Maurice Hauriou compte plusieurs publicistes et politistes spécialistes du monde arabe, ce qui lui confère une véritable expertise dans le domaine. Ces chercheurs investissent les domaines suivants :

- La justice administrative dans le monde arabe : une série de manifestations scientifiques en partenariat avec les Conseils d'État des pays du monde arabe est menée. Ces échanges donneront lieu à la publication d'un ouvrages sur les grands arrêts de la justice constitutionnelle et administrative dans le monde arabe. En effet, ces deux justices sont en plein développement dans les pays arabes, instaurant de nouvelles modalités de contrôle de la constitutionnalité des lois. Ce mouvement de développement et de spécialisation de la justice administrative est-il le signe d'une volonté de plus grande soumission de l'administration au droit ? Les analyses nationales en langues anglaise et française sur ce point étant très rares, l'étude des décisions rendues par ces tribunaux est une nécessité.

- Les ruptures géostratégiques et géopolitiques en cours au sein du monde arabe : les politistes du centre organisent chaque année un colloque sur ce thème. En effet, de l'évolution du dossier syrien après le sommet d'Astana à la fragmentation en cours du Yémen, une nouvelle donne stratégique s'écrit dans la zone du Proche et Moyen-Orient au Golfe arabo-persique. Dans le même temps, la politique arabe du Président Trump vient perturber les équilibres pré-existants. Ce, alors que l'Iran apparaît chaque jour davantage la puissance régionale émergente face au monde arabe et comme le principal soutien de la politique russe dans cette aire géopolitique. Il convient donc de toute urgence d'étudier ces ruptures et leurs conséquences.

 

Thème 5 - Marchés de l'énergie et droit du développement durable
 

En droit du développement durable et des marchés de l'énergie, le Centre Maurice Hauriou poursuit des recherches dans les domaines suivants :

- La démocratie environnementale : les décisions ayant une incidence environnementale se réduise difficilement à un territoire donné. Par exemple, les restrictions à la circulation dans l'agglomération parisienne intéressent tous les habitants d'Île-de-France alors qu'elles sont prises par les organes de la ville de Paris. De plus, en matière environnementale, nombreuses sont les polices spéciales aux mains des autorités de l'État. Il convient donc de réfléchir à l'adaptation de l'organisation territoriale à ces échelles spécifiques des problèmes environnementaux.

- L'exploitation des ressources naturelles en dehors des frontières de l'État (coopération franco-brésilp-colombienne) : l’exploitation des ressources naturelles avance efficacement avec le progrès des connaissances géologiques et des techniques d’exploration. Néanmoins, selon les Nations unies, au cours des soixante dernières années, près de 40% des conflits civils dans le monde étaient liés à l’exploitation de ces ressources naturelles. En effet, cette exploitation peut être à l’origine de conflits territoriaux et politiques ; elle est souvent le lieu d’événements environnementaux et sociaux tragiques et peut donner lieu à des niveaux particulièrement élevés de pollution, se prolongeant parfois sur plusieurs décennies ou sur plusieurs siècles.Le projet de recherche s'attache donc à savoir s'il est possible, compte tenu de la règlementation en vigueur, de limiter ou de réparer les effets nocifs de l'exploitation des ressources naturelles au-delà du territoire national et de de développer des politiques publiques efficaces pour éviter les dommages extraterritoriaux dans le futur.