6 mars 2018 - Enjeux contemporains de la régulation de l'exploitation des ressources naturelles

CMH_Enjeux contemporains de la régulation de l'exploitation des ressources naturelles_6 mars 2018_Affiche

Colloque international organisé par Mme Julia Motte-Baumvol du Centre Maurice Hauriou, avec le soutien du Programme régional France - Amérique latine - Caraïbe (PREFALC) de la Fondation Maison des Sciences de l'Homme

Mardi 6 mars 2018 de 9h à 18h

 

Présentation du colloque :

L’exploitation des ressources naturelles avance efficacement avec le progrès des connaissances géologiques et des techniques d’exploration. Néanmoins, selon les Nations unies, au cours des soixante dernières années, près de 40% des conflits civils dans le monde étaient liés à l’exploitation de ces ressources naturelles. En effet, cette exploitation peut être à l’origine de conflits territoriaux et politiques ; elle est souvent le lieu d’événements environnementaux et sociaux tragiques et peut donner lieu à des niveaux particulièrement élevés de pollution, se prolongeant parfois sur plusieurs décennies ou sur plusieurs siècles.

Le colloque part du constat de l’importance de l’exploitation des ressources naturelles en tant que moteur d’activité économique dans les pays développés et dans les pays en développement mais se détache des publications actuelles en la matière puisqu’il s’intéresse plus particulièrement à un processus récent de régulation juridique portant sur les effets de l’exploitation de ces ressources au- delà du territoire des États les détenant ou les contrôlant. En effet, la conduite des États ou des entreprises en charge de l’exploitation d’une ressource naturelle peut affecter les droits environnementaux, économiques et sociaux des personnes ou États situés à l’extérieur de leurs territoires nationaux. Ce phénomène attire l’attention croissante de la communauté internationale en raison de certains facteurs tels que l’augmentation des interventions militaires des États, la mondialisation économique et l’externalisation des contrôles aux frontières.

En ce sens, le présent projet s’intéresse notamment à la question de savoir s’il est possible, à l’heure actuelle et compte tenu de la réglementation en vigueur, de limiter et/ou de réparer les effets extraterritoriaux nocifs de cette exploitation au-delà du territoire national et de développer des politiques publiques efficaces, d’un point de vue national, régional et international, pour éviter des dommages extraterritoriaux dans le futur.

À cet effet, ce colloque s’intéresse à l’activité normative récente, du point de vue national, régional et international, visant à limiter et/ou à réparer l’impact de cette exploitation au-delà de la frontière de l’État.