Diplômes rattachés

Le master droit public est adossé au centre Maurice Hauriou. Les membres du centre dirigent ou interviennent dans les quatre spécialités de cette mention. Ces spécialités sont les suivantes : droit public général, droit du développement durable,  administration des collectivités territoriales, politiques publiques et développement.

 

Droit public général

La spécialité Droit public général, orientée recherche, est de facture classique. Elle permet une solide spécialisation dans les principales branches du droit public en vue d’une poursuite en doctorat. Le contenu des enseignements permet d’envisager d’autres débouchés que la poursuite en thèse, notamment la préparation des concours cadre A de la fonction publique ou encore le passage du concours d’avocat. L’accès à cette spécialité est sélectif et se fait sur dossier.

Appréciation de l’AERES

La structure pédagogique de la spécialité est bien construite. Les enseignements, répartis sur les deux semestres, reprennent et approfondissent les principales branches du droit public, sous sa dimension interne, internationale et européenne. Le second semestre permet aux étudiants de choisir entre deux parcours, Droit public des affaires ou Droit des libertés et contentieux interne. Ces deux parcours sont cohérents, ils permettent de compléter la formation par des enseignements en droit de la concurrence ou sur les libertés fondamentales. L’enseignement de la théorie du droit, qui est important pour une poursuite en thèse, ne fait pas l’objet d’un enseignement spécifique, mais a été intégré aux principaux modules.

La formation à la recherche, essentielle pour une spécialité orientée recherche, est satisfaisante dans l’ensemble, mais demeure perfectible. La rédaction du mémoire de recherche, étape importante en vue de la préparation d’un doctorat, est encadrée. Il pourrait toutefois être opportun de mettre en place des séminaires dédiés à la méthodologie de la recherche, notamment pour favoriser l’acquisition des techniques de recherche. Ces séminaires spécifiques pourraient être opportuns pour renforcer la dimension recherche de cette spécialité.

L’adossement de la recherche à l’équipe Maurice Hauriou est satisfaisant, les étudiants désireux de poursuivre en thèse ont la possibilité de réaliser un stage de recherche au sein de l’équipe. De manière générale, l’encadrement que propose l’équipe pédagogique est de grande qualité, l’équipe étant constituée d’universitaires reconnus dans le champ du droit public, notamment en droit des affaires. La présence d’intervenants professionnels demeure faible dans cette spécialité, même s’il faut souligner la présence d’un avocat aux Conseils au sein de l’équipe. La composition du conseil de perfectionnement pourrait être mieux renseignée.

 

Droit du développement durable

La spécialité Droit du développement durable propose une formation destinée à préparer des juristes aptes à exercer une activité de conseil et de négociation dans le domaine du développement durable. Le champ de la spécialité est entendu largement et inclut, outre les questions environnementales, les aspects sociaux et sociétaux. Conçue de manière indifférenciée, la spécialité est relativement récente et bénéficie d’une délocalisation (partielle ou totale ?) sur le site Paris Sorbonne à Abou Dhabi (Emirats Arabes Unis). Le fonctionnement de cette délocalisation n’est pas renseigné dans le dossier.

Appréciation de l’AERES

La spécialité est relativement récente et répond à des besoins croissants de la part des entreprises et des collectivités publiques. Sa conception originale permet de la singulariser par rapport à des formations plus classiques en droit de l’environnement. Des synergies pourraient être envisagées avec d’autres formations relatives au développement durable dans le cadre du PRES Sorbonne Paris Cité.

La progression pédagogique est bien conçue, les enseignements étant essentiellement constitués de séminaires particuliers ou thématiques. La diversité des matières enseignées permet d’appréhender la plupart des dimensions du développement durable, sous un angle à la fois juridique (droit de l’environnement, responsabilité environnementale), économique et sectoriel. Les enseignements thématiques (eau, sols, agriculture et alimentation) sont une valeur ajoutée du diplôme. La présence de professeurs étrangers, ainsi qu’un partenariat établi avec l’école AgroParisTech, confère une assise solide aux enseignements spécifiques.

Le caractère indifférencié de la formation se caractérise par la possibilité de choix entre un mémoire de recherche ou un stage. L’adossement à la recherche est satisfaisant, la spécialité est adossée au Centre Hauriou, mais également à l’équipe de droit privé de Paris 5. Un suivi régulier de conférences d’actualité est proposé aux étudiants. Le suivi pédagogique est de très grande qualité, l’équipe pédagogique est étoffée et diversifiée du fait de la présence de nombreux praticiens reconnus et d’universitaires qualifiés sur les questions environnementales.

 

Administration des collectivités territoriales

La spécialité Administration des collectivités territoriales présente une finalité professionnelle ; elle a pour objectif de former des cadres au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics. Le champ de la spécialité est relativement large, outre le droit des collectivités territoriales, elle porte également sur les règles et sur les politiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales. La spécialité est ouverte à des étudiants titulaires d’un master 1 en droit public ; l’accès, sélectif, se fait sur dossier.

Appréciation de l’AERES

La spécialité est parfaitement conçue et organisée. Les contenus pédagogiques permettent d’aborder la plupart des aspects de l’administration des collectivités territoriales. Les enseignements à dominante juridique, relatifs à l’étude du droit de décentralisation, du droit budgétaire et des contrats locaux sont utilement complétés par des séminaires relatifs à la gestion économique et humaine des collectivités.

La professionnalisation de la formation repose sur l’obligation, pour tous les étudiants, de réaliser un stage qui fait l’objet d’un suivi rigoureux. Les enseignements thématiques du premier semestre préparent efficacement au stage. La réalisation d’un mémoire, également obligatoire, complète la formation et permet d’acquérir des compétences rédactionnelles. On peut toutefois s’interroger sur l’absence de module consacré à la préparation aux concours administratifs, alors même que les diplômés de cette formation sont amenés à se présenter aux différents concours de la fonction publique.

La formation bénéficie d’une forte attractivité, elle accueille, pour près des deux tiers des effectifs, des étudiants issus d’autres universités. L’insertion professionnelle est excellente.

 

Politiques publiques et développement

La spécialité Politiques publiques et développement, à vocation recherche, propose une formation pluridisciplinaire qui a pour objectif de préparer aux fonctions de conseil et d’expert dans le domaine des politiques de développement. La notion de développement est essentiellement conçue dans une perspective internationale, à la fois sous un angle juridique (droit du développement) et sous une dimension plus politiste (politiques de développement). La spécialité propose deux parcours : Droit et politiques publiques et Politiques du développement. La formation présente une finalité recherche et met l’accent sur l’acquisition de techniques de recherche en lien avec les politiques du développement.

Appréciation de l’AERES

Au sein de la mention Droit public, la spécialité Politiques publiques et développement se singularise par une forte accentuation sur les sciences sociales et les relations internationales. La formation proposée est originale dans la mesure où elle aborde des dimensions particulières du droit et de l’économie relatives aux relations internationales. Des synergies sont possibles avec des formations, portant également sur les politiques de développement, au sein du PRES Sorbonne Paris cité.

Les deux parcours proposés, récemment mis en place, permettent de choisir entre une formation à dominante juridique pour le parcours Droit et politiques publiques et des enseignements plus centrés sur la diplomatie et la géopolitique pour le parcours Politiques du développement. Les contenus pédagogiques se caractérisent par leur pluridisciplinarité. Les enseignements juridiques, qui insistent sur le droit applicable aux échanges économiques avec les pays en développement, sont complétés par des enseignements en économie, géopolitique ainsi que par des formations sectorielles. De son côté, le parcours Politiques du développement se singularise par le suivi de séminaires thématiques, sur les problématiques de santé, de migrations ou encore de famille. La présentation d’un mémoire de recherche, qui fait l’objet d’une préparation spécifique, est exigée pour cette spécialité. L’architecture pédagogique est originale et permet aux étudiants d’aborder des matières souvent nouvelles et contemporaines. On peut néanmoins s’interroger sur le caractère extrêmement technique et précis de certains enseignements et sur leur accessibilité à des étudiants qui ne sont pas nécessairement familiers des sciences sociales.