Anne-Thida NORODOM

NORODOM Anne-Thida_Portrait

 Professeur de droit public à l'Université Paris Descartes

Secrétaire générale de la Société Française pour le droit international

 

 

Titres universitaires

Juin 2010 : Admise au premier concours d’agrégation de droit public, major

Février 2010 : Qualification aux fonctions de maître de conférences par la section 02 du Conseil National des Universités

2009 : Doctorat en droit, spécialité droit international public, mention «très honorable ». Thèse soutenue le 4 mai 2009 à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, portant sur le sujet suivant : « L’influence du droit des Nations Unies sur le développement du droit international », devant un jury présidé par Pierre Michel EISEMANN, professeur à l’université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, et composé de Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, professeur à la faculté de droit de l’université de Genève ; Jean COMBACAU, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II); Olivier CORTEN, professeur à l’université libre de Bruxelles, rapporteur ; Yves DAUDET, professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de thèse; Mathias FORTEAU, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense, rapporteur.

2003 : D.E.A. en Droit international public et organisations internationales – mention bien, major de promotion – Université Paris I Panthéon – Sorbonne

2002 : Agrégation externe d’économie, option gestion administrative

 

Responsabilités administratives

Université Paris Descartes :

- Responsable du DU LLM International law (2018-)

- Création du parcours Droit international et européen pour le contrat quinquennal (2019-2023)

Université de Rouen Normandie :-  Co-directrice du Centre universitaire rouennais d’études juridiques – CUREJ EA 4703 (2012-2017) -  Responsable du master 2 Droit public approfondi (2010-2013), co-responsable (2016- 2017)

- Membre du conseil scientifique de l’UFR de droit, sciences économiques et gestion (2012-2017)

- Membre du conseil de gestion de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société – FED 4137 (2013-2017)

- Présidente de la Commission consultative des spécialistes d’établissement, sections 02 et 04 (2010-2014)

- Membre de la Commission consultative des spécialistes d’établissement (formation restreinte), sections 02 et 04, Université de Rouen (2010-2017)

- Membre de la Commission consultative des spécialistes d’établissement (formation restreinte), section 03 (2010-2017)

- Directrice adjointe de l’Ecole doctorale de droit de Normandie – site de Rouen (2011- 2013)

- Présidente du jury de licence 3 (2010-2013)

- Membre du conseil pédagogique de licence, du Master 2 Droit public approfondi et du Master 2 Services et politiques publics (2010-2017)

 

Responsabilités scientifiques

Membre du conseil stratégique de l'IFRI (Institut français des relations internationales)

Participation à des sociétés savantes :

- Secrétaire générale de la Société française pour le droit international, depuis 2016

- Secrétaire générale adjointe de la Société française pour le droit international (2012-2016)

- Membre de l'European Society of International Law

- Membre de la branche française de l'International Law Society

- Membre de l'Association française pour les Nations Unies

Co-directrice du Centre universitaire rouennais d’études juridiques – CUREJ EA 4703, octobre 2012 – juin 2017

 

Enseignements

Depuis 2017 : Professeur des universités, droit public, Université Paris Descartes. Cours magistraux en Droit international public (Licence 3), Protection internationale et européenne des droits de l’homme (licence 3), Politiques européennes (Master 1). Séminaire: Droit international public approfondi (Master 2), Law and Practice of International Courts and Tribunals (D.U. LLM International Law) Travaux dirigés : Droit international public (L3)

2010-2017 : Professeur des universités, droit public, Université de Rouen Normandie. Cours magistraux en relations internationales (Licence 1), droit international public (Licence 3), philosophie du droit (Licence 3), droit international et européen de l’environnement (Master 1), droit international approfondi (Master 2), droit des organisations internationales (Master 2), préparation aux concours administratifs (Master 2), introduction au droit public (LAP), droit de l’Union européenne (LAP)

2006-2010 : Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université Panthéon-Assas (Paris 2). Travaux dirigés en droit constitutionnel (Licence 1), droit administratif (Licence 2), droit international public (Licence 3 et Master 1)

 

Directions de recherches et participations à des jurys

Direction de thèses

 A. Abdou-Hassan, Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États d’Afrique subsaharienne, université de Rouen Normandie, thèse soutenue le 17 mai 2018.
 
E. Edynak, Le régime juridique de l’océan arctique, université de Rouen Normandie.
 
A. Gery, Les nouvelles technologies et l’armement en droit international, université de Rouen Normandie.
 
K. Idder, Le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le développement des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, université de Rouen Normandie.
 
I.-K. Minko Mi Nze, L’intervention du Conseil de sécurité en matière de piraterie maritime, université de Rouen Normandie, soutenance prévue le 17 décembre 2018.
 
G. Moreau, co-direction avec D. LEGALLOIS (Université Paris 3), Le langage du Conseil de sécurité de l’ONU : analyse de discours des résolutions en français et en anglais depuis 1946.
 
E. Noël, La souveraineté de l’Etat à l’ère numérique, université Paris Descartes.
 
D. Rahmouni, La gouvernance de l’Internet du point de vue du droit international, université Paris Descartes.

Participation à des jurys de soutenance de thèse et d’habilitation à diriger des recherches  
Thèses

 A.E. Gautier Budai, Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du sud-est, dir.: Y. Daudet, université Paris I- Panthéon Sorbonne, octobre 2010 (rapporteur).
 
P. Dumas, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne, dir. : L. Azoulai, université de Rouen, 9 décembre 2010.
 
M. Grange, Compétence du juge et recevabilité de la requête : leurs relations dans l’exercice du pouvoir juridictionnel. L’exemple de la Cour internationale de Justice, dir. : J. Combacau, université Panthéon-Assas, 7 décembre 2011 (rapporteur).
 
V. Kaboré, Les relations commerciales entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dir. : E. Diarra, université de Rouen, 27 juin 2012.
 
N. Hlioui, Les droits au patrimoine culturel : approche internationale et régionale, dir. : G. Tusseau, université de Rouen, 19 octobre 2012.

A. Kairouani, Le lien de droit entre l’État et l’investisseur en droit international des investissements. A la recherche de l’équilibre à travers les accords d’investissement, dir : Ph. Lagrange, université de Rouen, 30 octobre 2012 (présidence).

 C. Bada, L’ouverture aux droits humains des institutions financières internationales, dir. : A. Biad, université de Rouen, 30 novembre 2012.

V. Ndior, La participation d’entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Contribution à l’étude de l’accountability des organisations internationales, dir. : M. Cosnard, université de Cergy-Pontoise, 10 décembre 2013 (rapporteur).

M. Teullet, Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer : essai de qualification, dir. : P. Martin-Bidou, université Panthéon-Assas, 23 octobre 2014 (rapporteur).

I. Lassée, Les missions d’établissement des faits des Nations Unies sur les violations graves et massives du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire : entre uniformité et diversité, dir. P. Martin-Bidou, université Panthéon-Assas, 8 avril 2016 (rapporteur).

M.-O. Hamrouni, Les responsabilités communes mais différenciées. Contribution à l’étude de la structuration d’un principe général du droit international de l’environnement, dir. : E. Canal-Forgues, université Paris Descartes, 30 juin 2016.

A. Ouandaogo, La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique, dir. : Ph. Lagrange, université de Rouen, 12 décembre 2016 (présidence).

M. Lamour, Le principe lex specialis en droit international, dir. : J.-M. Thouvenin, université Paris Nanterre, 14 juin 2017 (rapporteur).

H. Malekian, La libre circulation et la protection des données à caractère personnel sur Internet, dir. O. de Frouville, Université Panthéon-Assas, 15 novembre 2017 (rapporteur).

C. Breton, Le dommage dans l’arbitrage d’investissement, dir. : J.-M. Thouvenin, université Paris Nanterre, 5 décembre 2017 (rapporteur).

P. Ricard, La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, dir.: E. Lagrange, université Paris I Panthéon-Sorbonne, 9 décembre 2017 (rapporteur).

A. Jankowiak, La détermination du statut juridique de l’océan glacial arctique par le droit international public, dir. : Y. Kerbrat, Aix-Marseille Université, 13 juin 2018 (rapporteur).

S. Batista, La protection des droits de l’enfant dans l’action extérieure de l’Union européenne, dir. : Ph. Lagrange et C. Nivard, université de Rouen, 20 juin 2018 (présidence).

A. Traoré, Les droits de l’auteur burkinabé d’une œuvre de l’esprit, mythe ou réalité ?, dir. : C. Blaizot-Hazard, université de Rouen, 8 novembre 2018 (rapporteur).

J.-M. de Poulpiquet de Brescanvel, L’immatriculation des satellites. Recherches sur le lien de rattachement à l’État d’un objet lancé dans l’espace, dir. : Lucien Rapp, Université Toulouse 1 Capitole, 26 novembre 2018 (rapporteur).

HDR

S. Pessina-Dassonville, Université de Rouen, 28 mai 2013 (garante)

A.-L. Chaumette, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 21 novembre 2014

Participation à des comités de sélection pour le recrutement de professeurs (6) et de maîtres de conférences (3)

Membre de jurys de concours :

-  Membre du jury du concours d’entrée à l’École Nationale d’Administration : concours externe 2013

-  Membre du jury du concours de commissaire de police : concours externe 2013

Présidente du jury de baccalauréat 2017, Académie de Rouen.

Membre du jury du prix de thèse de la Société française pour le droit international, « Prix Suzanne-Bastid » 2013

 

 

Activités de recherche

 

Travaux et publications

 Direction d’ouvrages

1. Direction de la publication des actes du colloque annuel de la SFDI, Internet et le droit international, Paris, Pedone, 2014, 499 p.

2. Co-direction de la publication des actes de la journée d’études organisée en l’honneur du professeur Yves Daudet, avec K. Bannelier-Christakis, Th. Christakis, M.-P. Lanfranchi, S. Maljean-Dubois, Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ?, Paris, Pedone, 2014, 258 p.

3. Co-direction de la publication numérique en trois langues (français, anglais et portugais), Diversité des expressions culturelles à l’ère numérique, avec L. Richieri Hanania, 2016, version française disponible à l’adresse suivante : https://www.teseopress.com/diversitedesexpressionsculturellesetnumerique/

4. Co-direction de la publication des actes de la journée d’études, Cyberattaques et droit international, avec M. Grange, Pedone, (à paraître fin 2018-début 2019).

Organisation de colloques, conférences, journées d’études

1. Rouen, 30 mai-1er Juin 2013, Internet et le droit international, colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé avec Philippe Lagrange à l’université de Rouen.

2. Aix-en-Provence, 18 octobre 2013, Regards croisés sur les Nations Unies, journée d’études en l’honneur du professeur Yves Daudet, organisée avec K. Bannelier-Christakis, Th. Christakis, M.-P. Lanfranchi et S. Maljean-Dubois, à la Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille Université).

3. Rouen, 11 décembre 2015, Diversité culturelle et numérique : promouvoir la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, dix ans après son adoption, organisé avec Lilian Richieri Hanania au centre universitaire rouennais d’études juridiques (Université de Rouen).

4. Rouen, 19 janvier 2016, Les attentats de Paris : analyses croisées, organisé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion.

5. Rouen, 2 juin 2017, Cyberattaques et droit international : problèmes choisis, organisé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion avec M. Grange.

Comités éditoriaux

Membre du comité de rédaction (2008-2013) puis du comité scientifique (2013-) de la revue Jurisdoctoria, disponible à l’adresse Internet : http://www.jurisdoctoria.net/index.html/

Responsable de la rubrique « Nouvelles technologies » dans la revue Entertainment

 

Ouvrages

Articles et études

Parus :

1. « Le Saint-Siège et les Nations Unies », in A.L. Chaumette et N. Haupais (dir.), Religion et droit international public, Paris, Pedone, 2018.

2. « La galaxie Internet », Questions internationales, Nouvelles technologies et transformation du monde, n°91-92, 2018.

3. « La gouvernance de l’Internet », in S. Cassella, V. Lasserre, B. Lecourt (dir.), Le droit souple démasqué, Paris, Pedone, 2018.

4. « Le "droit international cosmique" de Rolando Quadri : une approche utile pour un droit international du cyberespace », in Institut des hautes études internationales, Les grandes pages du droit international, vol. 4 : les espaces, Paris, Pedone, 2018.

5. « Secret et droit international public : le droit à la vie privée à l’ère numérique », in Catherine Blaizot-Hazard (dir.), Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret, Fondation Varenne, coll. Colloques et essais, 2017.

6. « La Charte des Nations Unies », in Benoît Durieux, Pierre Hassner et Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (dir.), Dictionnaire de la guerre et de la paix, Paris, PUF, coll. Quadrige, 2017.

7. « Big Data et protection des données personnelles : de la responsabilité de l’État à la responsabilisation de l’internaute », p. 55-73, in Philippe Achilleas (dir.), TIC, innovation et droit international, Paris, Pedone, 2017, 296 p.

8. « Internet et les frontières », Questions internationales, Le réveil des frontières : des lignes en mouvement, n°79-80, juin 2016.

9. « La doctrine et le droit de l’action humanitaire : quelle contribution ? », p. 35-53, in Abdelwahab Biad (dir.), L’action humanitaire: entre le droit et la pratique, Anthémis/Lextenso Editions, coll Droit et Justice, 2016, 261 p.

10. « Entre droit international et droit constitutionnel : le métissage du droit de l’Union européenne », R.A.E-L.E.A., 2016/2, p. 229-238

11. « Le droit international et Internet après l’affaire Snowden : la recherche de nouveaux équilibres », AFDI, 2014, vol. 60, p. 731-753.

12. « La prise en compte des îles dans le contentieux de la délimitation maritime », avec Elsa Edynak, p. 163-176, in Cédric Glineur (dir.), L’État et la mer – Approches historiques et juridiques, PURH, 2015, 202 p.

13. « Capitale et relations diplomatiques : une pratique disparate », p. 65-76, in Laetitia Janicot, Franck Lafaille et Olivier Renaudie (dir.), Les villes capitales, miroirs de l’État ?, LGDJ, Université de Cergy-Pontoise/LEJEP, 2016, 170 p.

14. « La réforme du Conseil de sécurité : un exemple de démocratisation ? », p. 223-247, in Olivier de Frouville (dir.), Le cosmopolitisme juridique, Paris, Pedone, 2015, 457 p.

15. « Les internationalistes et la difficile appréhension du "phénomène colonial" », p. 203- 221, in Jean-Philippe Bras (dir.), Faire l’histoire du droit colonial, 50 ans après l’indépendance de l’Algérie, Karthala, 2015, 320 p.

16. « La protection internationale du patrimoine numérique », p. 189-200, in Amélie Dionisi- Peyrusse et Benoît Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, PURH, 2015, 293 p.

17. « La Cour internationale de Justice à la croisée du droit des Nations Unies et du droit international », p. 229-240, in Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel ?, journée d’études en l’honneur du professeur Yves Daudet, Paris, Pedone, 2014, 258 p.

18. « Internet et le droit international : défi ou opportunité ? », p. 11-35, in SFDI, Internet et le droit international, colloque de Rouen, 2014, Paris, Pedone, 497 p.

19. « La coutume - codification », Jurisclasseur Droit international, en collaboration avec Yves Daudet.

20. « The Legal Nature of the CDCE operational guidelines and their influence on the CDCE effectiveness », pp. 150-163, in Lilian Richieri Hanania (ed.), Cultural Diversity in International Law. The Effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, Routledge, 2014, 320 p.

21. « Les droits et obligations statutaires du membre, leur protection, leur sanction », p. 326- 349, in Evelyne Lagrange et Jean-Marc Sorel (dir.), Droit des organisations internationales, Paris, L.G.D.J., 2014, XXXIX-1197 p.

22. « Les réfugiés et la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite : un instrument de lutte contre les migrations contraintes ? », p. 141-161, in Catherine-Amélie Chassin (dir.), Les migrations contraintes, Paris, Pedone, 2014, 195 p.

23. « Maintien de la paix », Répertoire de droit international, Paris, Dalloz, 2012.

24. « L’Organisation des Nations Unies au service des peuples autochtones : quelle efficacité ? », p. 49-71, in Stéphane Pessina-Dassonville (dir.), Le statut des peuples autochtones, Karthala, coll. Cahiers d’anthropologie du droit, 2012, 384 p.

25. « Les sanctions en droit international public », p. 573-595, in Fenouillet D. et Chesnais C. (dir.), Tendances contemporaines du droit des sanctions, Paris, Dalloz, 2012, LXXX-672 p.

26. « L’influence de la Charte des Nations Unies sur le droit international », Questions internationales, n°49, La documentation française, mai-juin 2011, p. 47-54.

27. « Droit international public », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, Paris, Lextenso, 2014 (1ère éd. 2011), XVI-361 p.

28. « Typologie des résolutions de l’ONU créatrices de droit international général », p. 103- 114, in James Crawford and Sarah Nouwen (eds.), Select Proceedings of the European Society of International Law, International Law 1989-2010: A Performance Appraisal, Cambridge, 2-4 September 2010, Hart Publishing, 2012, vol. III, XIV-405 p.

29. « La légitime défense des Etats », p. 35-54, in IREDIES, Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : nouveaux défis et nouveaux enjeux, 2010, 224 p.

30. « L’arrêt de la Chambre de la Cour internationale de justice dans l’affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger). Arrêt du 12 juillet 2005 », A.F.D.I., 2005, pp. 185-204.

31. « Article 13, paragraphe 1 (a) », pp. 699-721, in Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, Paris, Economica, 3ème édition, 2005, XX-2363 p.

 

Conférences et communications

Communications avec actes

1. Paris, 5 juin 2018, École militaire : « Fake news : quel cadre juridique ? », séminaire organisé par l’IRSEM (voir articles, n°38)

2. Rennes, 1er juin 2018, Faculté de droit : « La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel », colloque annuel de la S.F.D.I., Santé et droit international (voir articles, n°35)

3. Toulouse, 5-6 octobre 2017, faculté de droit : « La souveraineté au défi des plateformes numériques », communication pour le colloque Le droit international – entre espaces et territoires, organisé par l’IDETCOM (voir articles, n°37)

4. Rouen, 2 juin 2017, faculté de droit: «De l’apport des systèmes d’enquête internationaux», communication pour la journée d’études Cyberattaques et droit international – problèmes choisis, sous la direction de M. Grange et A.-Th. Norodom (voir articles, n° 34)

5. Paris, 17 février 2017, université Panthéon-Assas : « Le "droit international cosmique" de Rolando Quadri : une approche utile pour un droit international du cyberespace », communication pour le colloque Les grandes pages du droit international, Thème : Les espaces, organisé par l’IHEI (voir articles, n° 4)

6. Le Mans, 2 décembre 2017, université du Maine : « La gouvernance de l’Internet », communication pour le colloque Le droit souple démasqué, sous la direction de S. Cassella, V. Lasserre, et B. Lecourt (voir articles, n°3)

7. Nanterre, 13 octobre 2016, faculté de droit : « Le Saint-Siège et les Nations Unies », communication pour le colloque Religion et droit international public, sous la direction de Nicolas Haupais et Anne-Laure Chaumette (voir articles, n°1)

8. Nanterre, 3 juin 2016, faculté de droit : « Les services devant être rendus par les villes : un droit international à la ville ? », communication pour le colloque Les villes et le droit international, organisé par le Centre de droit international de Nanterre avec l’Université Paris VIII et l’Université de Nice, sous la direction d’Anouche Beaudouin et Mathias Forteau, (voir articles, n° 32)

9. Paris, 1er et 2 octobre 2015, Cour de Cassation : « Droit international public et droit de l’Union », communication pour le congrès du cinquantenaire 1965-2015 de la CEDECE Association d’études européennes, sous la direction de Marc Blanquet (voir articles, n° 10)

10. Versailles, 22 mai 2015, faculté des sciences : « Big Data et protection des données personnelles », communication pour TIC, innovation et droit international, colloque annuel du RFDI et Journée mondiale des Télécommunications 2015 de l’IDEST, organisé par l’université Paris Sud et l’université Versailles Saint-Quentin-En-Yvelines (voir articles, n°7).

11. Rouen, 15 avril 2015, faculté de droit, sciences économiques et gestion : « Secret et droit international public », colloque Les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret, organisé par Catherine Blaizot-Hazard (voir articles, n°5).

12. Paris, 8 octobre 2014, Sorbonne : « Capitale et relations diplomatiques », communication pour Les villes capitales, miroirs de l’Etat ?, colloque organisé par Laetitia Janicot, Franck Lafaille et Olivier Renaudie (voir articles, n°13).

13. Paris, 21-23 novembre 2013, Université Panthéon-Assas : « Le Conseil de sécurité, un exemple de démocratisation ? », communication pour Le cosmopolitisme juridique, colloque organisé par Olivier de Frouville et le CRDH (voir articles, n°14).

14. Aix-en-Provence, 18 octobre 2013, faculté de droit et science politique : « La Cour internationale de Justice, entre ordre juridique des Nations unies et ordre juridique international », communication pour Regards croisés sur les Nations Unies, colloque organisé par Karine Bannelier-Christakis, Théodore Christakis, Marie-Pierre Lanfranchi, Sandrine Maljean-Dubois et Anne-Thida Norodom, en l’honneur du professeur Yves Daudet (voir articles, n° 17)

15. Rouen, 11 octobre 2013, faculté de droit, sciences économiques et gestion : « Le rôle de la doctrine », communication pour L’action humanitaire, entre droit et pratique, colloque organisé par Abdelwahab Biad (voir articles, n° 9).

16. Caen, 7 décembre 2012, faculté de droit : « Les réfugiés et la responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite : un instrument de lutte ? », communication pour Les migrations contraintes, colloque organisé par Anne-Catherine Chassin (voir articles, n° 22).

17. Rouen, 11 et 12 octobre 2012, faculté de droit, sciences économiques et gestion : « Le droit colonial dans la pensée juridique internationaliste», communication pour Faire l’histoire du droit colonial, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, colloque organisé par Jean-Philippe. Bras et le CUREJ (voir articles, n°15).

18. Rouen, 30 mai-1er juin 2013, faculté de droit, sciences économiques et gestion : « Rapport introductif – Internet et le droit international, défi ou opportunité ? », communication pour Internet et le droit international, colloque annuel de la Société française pour le droit international (voir articles, n° 18).

19. Cambridge, 2-4 septembre 2010, faculté de droit : « Typologie des résolutions de l’ONU créatrices de droit », pour la 4ème conférence biennale de la Société européenne de droit international, organisée par le Lauterpacht Centre for International Law (voir articles, n° 28).

Communications orales sans actes

1. Paris, 13 juillet 2018, Ministère des affaires étrangères, « Que peut-on apprendre de la gouvernance mondiale de l’Internet?», Institut des Hautes études sur la justice/MAE, Conventions – réguler la mondialisation.

2. Paris, 14 décembre 2017, Musée du Quai Branly, « La notion de patrimoine culturel numérique », séminaires Nouveaux champs d’étude en droit du patrimoine culturel, organisés par l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS, ENS Cachan, Université Paris Ouest)

3. Marrakech, 3-5 novembre 2017, « Enjeux juridiques de la désinformation », World Policy Conference, table ronde en session plénière Trust and Truth in the digital era

4. Paris, 10 mars 2017, université Paris-Ouest Nanterre la Défense, « Les travaux actuels de la Commission du droit international des Nations Unies sur les immunités», communication pour la journée de la SFDI, Table ronde sur les Actualités du droit des immunités internationales, organisée par le Centre de droit international de Nanterre

5. Paris, 2 février 2017, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, « La gouvernance internationale de la sécurité numérique », communication pour le séminaire pluridisciplinaire de préparation de la Conférence internationale Building International Peace and security of digital society. Public actors, private actors, duties and responsibilities, UNESCO, 6-7 avril 2017

6. Rouen, 30 janvier 2017, faculté de droit : « Les services publics municipaux : quelle régulation internationale ? », communication pour le cycle de conférences de droit public, organisé par Sylvia Calmes-Brunet

7. Paris, 21 juin 2016, Sénat : « Quelle supervision internationale de l’ICANN ? », table ronde organisée par le groupe d’études du Sénat « Société numérique »

8. Rouen, 7 avril 2016, faculté de droit : « L’article 8 de la CDFUE à la lumière des autres instruments juridiques internationaux relatifs à la protection des données personnelles », communication dans le cadre du projet de recherche collectif sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sous la direction d’Abdelwahab Biad et Valérie Parisot

9. Paris, 29 janvier 2016, Ministère des affaires étrangères : « Renforcer la gouvernance de l’Internet », communication pour la journée d’étude conclusive « Vers un droit global du numérique ? » du cycle d’ateliers Conventions 2014-2015 « La régulation internationale du numérique », organisé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

10. Rouen, 11 décembre 2015, faculté de droit : « Les enjeux du numérique et le droit international », communication pour le colloque Diversité culturelle et numérique : promouvoir la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, dix ans après son adoption, sous la direction de Lilian Richieri Hanania et Anne- Thida Norodom

11. Paris, 13-14 mars 2014, Assemblée nationale: «La protection internationale des données personnelles », communication pour Le monde après Snowden, colloque organisé par la Chaire Castex de Cyberstratégie.

12. Rouen, 17 décembre 2013, Faculté de droit, sciences économiques et gestion : « Le Conseil de sécurité : une réforme impossible », table ronde sur la réforme du Conseil de sécurité à l’aune de l’actualité récente du droit international: droits de l’homme et Realpolitik, organisée par l’association Jurisart.

13. Paris, 3-10 novembre 2011, Ecole militaire : « Les réactions aux cyberattaques », communication pour Les enjeux stratégiques et nouveaux défis du cyberespace, 7ème Session internationale Asie/Moyen-Orient.

14. Paris, 16 juin 2011, Ecole militaire : « Les réactions aux cyberattaques : représailles et légitime défense », communication pour Les enjeux juridiques de la cyberguerre, colloque organisé par l’IRSEM.

 

Autres productions

1. Chronique sur les « Travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission », avec Philippe Lagrange, Annuaire français de droit international :

- Chronique CDI 63ème session, AFDI, 2011, vol. 57, p. 357-396

- Chronique CDI 64ème session, AFDI, 2012, vol. 58, p. 349-391

- Chronique CDI 65ème session, AFDI, 2013, vol. 59, p. 127-159

- Chronique CDI 66ème session, AFDI, 2014, vol. 60, p. 295-340

- Chronique CDI 67ème session, AFDI, 2015, vol. 61, p. 331-374

- Chronique CDI 68ème session, AFDI, 2016, vol. 62.

2. « Codification », p. 65-70, in Dictionnaire des idées reçues en droit international, Paris, Pedone, 2017.

3. « Retour sur un "classique" : Scelle (Georges), Précis de droit des gens. Principes et systémique, Paris (Sirey, 1932), rééd. Dalloz, 2008, XV-312 p. – Chapitre II : Le phénomène colonial, pp. 142-186 », RGDIP, 2011.