Bernard POUJADE

Professeur, agrégé des Universités

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Titres et diplômes

Diplôme de l’IEP de PARIS (Section SP)

DEA de droit public (Université de Paris I)

DEA d’Etudes Politiques (Université de Paris II )

Doctorat d’Etat en droit public (Université de Paris II)

Agrégation de droit public  

 

Expériences professionnelles

Depuis septembre 2001 : Professeur à l’Université de Paris Descartes depuis le 1er septembre 2001

Septembre 1996 à août 2001 : Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines

Septembre 1994 à août 1996 : Professeur à l’Université de Metz Paul Verlaine

 

Domaines de spécialité scientifique au sein de la section

Droit administratif

Contentieux administratif

Droit des collectivités territoriales

Droit financier

 

Cours dispensés

Contentieux administratif

Droit des collectivités territoriales

Droit des interventions économiques des collectivités locales

Environmental Law (Paris Sorbonne Abu Dhabi)

 

Responsabilités

Depuis 2012 : Président de la section de droit public de la faculté de droit Paris Descartes

Depuis 2012 : Membre du conseil scientifique local de la faculté de droit

Depuis septembre 2006 : Directeur du Master 2 Administration des collectivités territoriales de l’Université de Paris Descartes

Correspondant VAE de la faculté de droit

 

Informations complémentaires

Président du comité de rédaction du Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) revue mensuelle paraissant depuis mai 2002.

Membre du comité de rédaction du Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme (BJDU), du Bulletin juridique des contrats publics (BJCP), et du conseil scientifique du Bulletin de droit de l'Environnement industriel (BDEI).

Juillet 1997 à 2015 : Responsable de rubriques dans la chronique "Quinzaine juridique" du Courrier des maires

Co-Directeur de la collection Droit des collectivités territoriales aux Editions L’Harmattan

Membre de l'Association française de droit de l'Urbanisme, de l’Association française de droit des collectivités locales (membre du conseil d’administration), de l'Association pour le droit public de l'entreprise, de la Société de législation comparée, de la Société française de finances publiques et de l'Institut Français des Sciences Administratives.

 

Liste classée des publications

Articles notes et ouvrages :

Droit Fiscal

- Les redevances des agences financières de bassin: bilan d'une évolution jurisprudentielle Article publié in Les Petites Affiches n°63 27 mai 1987

- Cour de cassation DGI c/ Joly et DGI c/ Lapierre 15 juillet 1987: un nouveau coup d'arrêt à l'autonomie du droit fiscal Note publiée in Les Petites Affiches n°14 23 septembre 1987

- Cour de cassation Jacquot et Bailly c/ DGI 31 mai 1988: le paiement des dividendes, sous la forme de remise d'actions détenues en portefeuille ne constitue pas une cession d'actions. Note publiée in Droit fiscal n°31 3 août 1988 , Droit des Sociétés n08 9 août septembre 1988 et JCP Ed N n°5152 23 30 décembre 1988

-Tribunal administratif de Paris société La Protectrice Vie 29 septembre 1988: de la nature de la taxe sur les conventions d'assurances. Note publiée in Droit fiscal n°1 4 janvier 1989

- Tribunal des Conflits Ministère de l'Economie c/ S.A Compagnie méridionale de navigation 17 octobre 1988: la décision de refus d'agrément constitue un acte détachable de la procédure d'imposition susceptible de recours pour excès de pouvoir Note publiée in Les Petites Affiches n°20 15 février 1989

- CE Mireille Mathieu 25 janvier 1989: du bon usage de la « rent a star company » Note publiée in Droit fiscal n°11 15 mars 1989

- CE 17 février 1989 Association syndicale des arrosants du Canal du Béal du Moulin de Sénas 17 février 1989: une clarification nécessaire dans le régime juridique des redevances des agences de bassin. Note publiée in Les Petites Affiches n°53 3 mai 1989

- Cour de Cassation 28 février 1989 Société Anglo Swiss Land and Building Company Limited Société Ferrier Lullin SA Dalfra et Cour de cassation 7 mars 1989 La Nouvelle céramique industrielle: La Cour de Cassation et les conditions d'application de la taxe annuelle de 3 Note publiée in Droit fiscal n° 19 10 mai 1989

- Cour de Cassation Dewavrin c/ DGI 18 avril 1989: la fonction de membre d'un conseil de surveillance d'une SA ne saurait être assimilée à une fonction de direction, de gestion ou d'administration au sens de l'ancien article 885 0 du CGI Note publiée in Droit fiscal n°24 14 juin 1989

- Conseil d'Etat Société Sociel 2 octobre 1989: Le régime contentieux des redevances des agences financières de bassin Note publiée in Droit fiscal n°11 14 mars 1990

- Conseil d'Etat Sarl Coursocéan 21 décembre 1994: Les voiliers de compétition et la TVA Note publiée in Droit fiscal n°4 25 janvier 1995

- Les redevances des agences financières de bassin Etude publiée in Bulletin de droit de l'Environnement Industriel EFE n°3/95

- Les aspects financiers et fiscaux de la loi de 1976 Etude publiée in Bulletin de droit de l'Environnement Industriel EFE n° spécial 96

- Conseil d'Etat 10 juillet 1996 Dody: le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnée. Note publiée in Dalloz n°41 21 novembre 1996

- CAA Bordeaux 28 juin 1995 Commune de NIMES : les catégories d'immeubles soumis à la taxe locale d'équipement. Note publiée in AJPI Mars 1997

- Taxes et redevances en matière de déchets Etude publiée in Bulletin de droit de l'Environnement Industriel EFE n° spécial 98

- Les règles applicables pour le redressement de la TLE et du VDPLD 6

- Note sur TA Paris 2 juillet 1998 Société Lagrange BJDU n°6/98 p 449

- La fiscalité de l’eau : l’avenir des redevances de bassin. Etude publiée in Bulletin de droit de l'Environnement Industriel EFE n° spécial 99

- Fiscalité locale : perspectives d’évolution RFFP 2015 n°131

- Les métiers du privé et les finances publiques
Gestion et finances publiques janvier-février 2016 p 50
Droit de l'Urbanisme et de l'Environnement

- Tribunal administratif de Strasbourg Stoeckel c/ Préfet du bas Rhin 11 juin 1981 Note publiée in Revue juridique de l'Environnement 1982 n°4

- Tribunal administratif de Versailles Société Agence Charles Katz c/ Commune de Bois d'Arcy 21 novembre 1986: Peut on monnayer un permis de construire ? Note publiée in Les Petites Affiches n°73 19 juin 1987

- Le Contentieux du Conservatoire du littoral et des Espaces lacustres: commentaire de l'ensemble des décisions rendues par le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation Notes publiées in Les Petites Affiches n°133 6 novembre 1987

- Le contrôle juridictionnel des grands équipements publics et des opérations d'urbanisme Article publié in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°6/97 février 1998

- Tribunal administratif de Grenoble 21 novembre 1999 Association Les Amis de Megève Note publiée in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°4/1999

-Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Article publié in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°1/2000

- La réforme des taxes et participations en matière d’urbanisme résultant de la loi SRU Etude publiée in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°6/2000

- Conseil d’Etat 29 décembre 2000 SCI Les Glovettes Note publiée in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°1/2001

- CAA LYON 14 mars 2002 Communauté urbaine de Lyon Note publiée in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°2/2002

- Cass Crim 15 octobre 2002 Antony, Guy et Lara F. et Gilbert P. Note publiée in Bulletin de jurisprudence de droit de l'Urbanisme n°4/2003

- Urbanisme et montagne : l’exemple de Megève Article publié in mélanges en l’honneur de J Morand Deviller Montchrestien 2007

- La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite Article publié in  BJDU n°3/11 Août 2011 p 175

- Développement durable et laïcité Article in Mélanges en l’honneur d’A.S Mescheriakoff  Bruylant 2013 p 247
Droit de la fonction publique

- Le recrutement des ressortissants étrangers dans la fonction publique française Article publié in Les Petites Affiches n°51 17 novembre 1986

- Tribunal des conflits Ville de Cannes c/ Ponce 19 décembre 1988: les critères de l'agent public. Note publiée in Recueil Dalloz 1989 p 330.

- La situation ambiguë des déchargés de fonction Article publié in La Gazette des communes n°44 22 novembre 1999

- Les fonctionnaires territoriaux et les élections municipales et cantonales Article publié in La Gazette des communes n°31 14 août 2000

- La situation des collaborateurs de cabinet Article publié in La Gazette des communes n°39 16 octobre 2000

- Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal Article publié in La Gazette des communes n°4 26 janvier 2004

Droit des collectivités locales

- Conseil d'Etat Ville d'Aix en Provence c/ Dame Estève 7 janvier 1983: une équivoque persistante à l'heure de la décentralisation Note publiée in Recueil Dalloz n°35 27 octobre 1983 et in Revue Technique Trésor n°l 1984

- Conseil d'Etat Charbonnel et autres 2 décembre 1983: après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence. Note publiée in Gazette du palais 25 26 27 mars 1984

- Tribunal administratif de Montpellier Préfet commissaire de la république du Gard c/ Commune de Nimes 10 juillet 1984: la création d'emplois spécifiques par les communes. Note publiée in Les Petites Affiches n°143 17 décembre 1984

-Les limites de l'interventionnisme économique des collectivités locales. A propos du jugement du tribunal administratif de Nice du 11 septembre 1985 Chambre d'agriculture des Alpes Maritimes Article publié in Les Petites Affiches n°22 19 février 1986

- Conseil d'Etat Département de la Côte d'Or 6 juin 1986: le Conseil d'Etat et l'interventionnisme économique des collectivités locales. Note publiée in Les Petites Affiches n°120 6 octobre 1986

- La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. Article publié in JCP 19 octobre 1988 I 3354 et in JCP Ed N n°17 février 1989 p 53

- Le risque contentieux de la délégation de compétence en matière de coopération intercommunale. Article publié in Les Petites Affiches 25 mars 1994

- Conseil d'Etat 10 novembre 1993 Préfet de la région Ile de France : La loi Falloux toujours et encore. Note publiée in JCP 1994 II 22211

- Conseil d'Etat 15 juin 1994 Département de la Marne, 21 décembre 1994 Département de la Marne, 17 mai 1995 Département de la Côte d'Or:  La sortie de l'article 30 de la loi du 2 mars 1982. Note publiée in Les Petites Affiches n°83 10 juillet 1996

- Conseil d'Etat 14 novembre 1997 Association des habitants de l'enclave de Pujaut 8

- Note publiée in Les Petites Affiches 25 mai 1998

- Conseil d'Etat 11 mai 1998 Elections municipales de Semur en Auxois : du bon usage des procurations. Note publiée in Recueil Dalloz Sirey 1998 n°35 8 octobre 1998

- L'affaire du Drac : la responsabilité pénale de la ville de Grenoble retenue Article en collaboration publié in Gazette des communes n°38 12 octobre 1998

- Guide pratique du statut de l’élu local Article en collaboration  publié in Courrier des maires novembre 1998 p 83 à 110

- Le contentieux des élections régionales de 1998 Article en collaboration publié in Courrier des maires février 1999

- Conseil d’Etat 25 novembre 1998 Election du président et des membres de la commission permanente du conseil régional de Bourgogne Note publiée in AJDA mars 1999

- Le contrôle des aides des collectivités locales aux entreprises Article publié in Les Petites affiches 8 novembre 2000 (acte du colloque de l’IFSA)

- Les interventions économiques des collectivités locales, quelles évolutions récentes ? Article publié in Les Petites affiches 14 mai 2001 (n° spécial Les collectivités locales)

- Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions Article publié in Gazette des communes n°17 29 avril 2002

- Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité Article publié in Bulletin juridique des collectivités locales juin 2002

- Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution. Article publié in Bulletin juridique des collectivités locales novembre 2002

- Le Maire et la sécurité après la loi sur la sécurité intérieure Article publié in Cahiers de la fonction publique juin 2004

- Le statut de l'élu local en 50 questions Article publié in Courrier des maires et des élus locaux de février 2011

- La dépense locale devant le juge administratif Article publié in Annuaire du GRALE Ed du Moniteur 2011

Droit administratif général

- L'offre de concours Article publié in RDP 1985 n°6

- La loi portant réforme du contentieux administratif du 31 décembre 1987 Article publié in Actualité législative Dalloz n°l0 2 juin 1988

- Conseil d’Etat Société nîmoise de tauromachie et de spectacles 3 juin 1987: sur la distinction affermage et concession de service public Note publiée in Les Petites Affiches n°72 15 juin 1988

- Tribunal des Conflits 25 janvier 1985 Préfet de la Charente maritime: le Pont de l'Ile de Ré n'était pas une voie de fait ! Note publiée in Gazette du palais 15 16 juillet 1988

- Conseil d'Etat Babin 6 février 1987: le refus d'indemniser la suppression d'une tolérance administrative. Note publiée in RFDA 1988 n°6

- Tribunal administratif de PARIS SA Worms CMC 14 février 1989 et Tribunal administratif de PARIS SA Banque Hervet 6 juillet 1990: le juge administratif et la notion de cautionnement. Note publiée in Les Petites affiches n°128 24 octobre 1990

- Cour de cassation Cie La Mondiale c/ Ville de Roubaix 18 février 1992: La Cour de cassation et le déclin de la clause exorbitante comme critère du contrat administratif. Note publiée in Les Petites Affiches n°47 17 avril 1992

- Tribunal de Grande Instance de Sens 14 décembre 1990 Couturier c/ Commune de Perceneige: la délicate appréciation de la compétence juridictionnelle en matière de dommages causés par les branchements particuliers. Note publiée in CJEG juillet 1992

- Cour de cassation 6 octobre 1992 SA Entreprise Jean Lefebvre et autres: l'ordonnance du ler décembre 1986 sur la concurrence a bien valeur législative. Note publiée in CJEG décembre 1992

- Conseil d'Etat 8 novembre 1993 Marguin Les règles contentieuses en matière d'élection aux chambres des métiers Note publiée in Recueil Dalloz 1994 p 89

- Conseil d'Etat ler décembre 1995 Mme POPARD Les "poisons et délices" du contentieux électoral. Note publiée in Recueil Dalloz 1996 p 223

- L'article L 22 du Code des TA et CAA : un espoir déçu ? Article in Recueil Dalloz Sirey n°25 27 juin 1996

- CE 15 novembre 1995 OPHLM du Val d'Oise : les pouvoirs des directeurs d'OPHLM Note in AJPI Juin 1996

- Les organisations syndicales d'exploitants agricoles: de la querelle de la représentativité à celle de la représentation. Article publié in Les Petites Affiches n°129 du 25 octobre 1996

- Conseil d'Etat 6 décembre 1996 Société Lambda: le Conseil d'Etat et le pantouflage. Note publiée in Les Petites Affiches n°13 20 janvier 1997

- Le référé précontractuel: un premier bilan. Article publié in les Petites affiches n°58 14 mai 1997

- Conseil d'Etat 14 mars 1997 Hôpital départemental des Petits Prés La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération Note publiée in La Gazette des Communes n°1409 du 9 juin 1997

- Le régime des autorisations de plaider. Article publié in Gazette des communes n°32 31 août 1998

- Cass Crim  27 octobre 1999 Gayet et Quais et Godard : la Cour de cassation et la prescription en matière de délit de favoritisme Note publiée in Gazette des communes n°1 3 janvier 2000

- Conseil d’Etat 26 octobre 2001 Ternon : Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit Note publiée in Gazette des communes n°48 24 décembre 2001

- Le référé précontractuel Article publié in RFDA janvier- février 2002

- La responsabilité pénale de l’administration Article publié in Cahiers de la fonction publique avril et mai 2002

- 50 Questions sur le contrôle de gestion exercé par les Chambres régionales des comptes Article publié in Courrier des maires septembre 2002

- Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002 Article publié in Gazette des communes n°40 28 octobre 2002

- Les contrôles du juge financier sur les délégations de service public Article publié in Contrats et marchés publics N° spécial Mai 2003

- Les contrôles administratifs des activités de renseignement in Ouvrage collectif Le renseignement français contemporain L’Harmattan 2003

- Les contrôles relatifs aux contrats d’achat public Article publié in Contrats et marchés publics N° spécial Mai 2005

- Merci, Monsieur Charasse Editorial publié in AJDA 2005 p 2033

- La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier Article publié in AJDA 2005 p 20057 et in RFFP Novembre 2005 p 101

- TA Dijon 1er décembre 2005 Département de Saône et Loire : Un département ne peut allouer d’aide à l’hébergement rural qu’en complément de l’intervention de la région Note publiée in AJDA 2006 p 1218

- L’offre de concours Article publié in Bulletin juridique des contrats publics n°1 2006

- La stratégie des acteurs locaux quant au choix du ou des juges Article publié in mélanges en l’honneur de D Labetoulle Dalloz 2007

- Contentieux administratif et CEDH Editorial publié in AJDA 2007 p 2281

- Formation et sécurité Article publié in Gazette du palais 5/6 mars 2008

- Le régime des autorisations de plaider Article publié in Bulletin juridique des collectivités locales avril 2008

- La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française Article publié in Revue juridique polynésienne 2009

- Les évolutions récentes de la profession de masseur-kinésithérapeute Article publié in Gazette du Palais, 19 juin 2009

- L’exactitude matérielle des faits Article publié in Ouvrage collectif Les faits en droit administratif PUAM 2010

- Les avocats et la réforme du 28 octobre 2008 relative à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes Article publié in mélanges en l’honneur de Robert Hertzog Dalloz 2010

- L’aera metropolitana in Francia  (article in ouvrage collectif Citta a confronto Il Mulino 2010)

- Valery Giscard d’Estaing et la notion de consensus (article in Mélanges en l’honneur d’Edmond Jouve Bruylant 2010 p 2231

- De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française Article publié in Revue juridique polynésienne  2011

- Les pharmaciens et la préparation des doses à administrer : le Conseil d’État plaide pour moins d’insécurité juridique Article publié in Gazette du Palais 14-15 janvier 2011

- Urbanisme commercial : la fin de l'imbroglio ! Tribune publiée in AJDA 17 janvier 2011

- Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement Article publié in Gazette du Palais 4 et 5 novembre 2011

- Le opere pubbliche locali in Francia (article in ouvrage collectif Le opere pubbliche locali in Europa Il Mulino 2011)

- La chambre territoriale des comptes de Polynésie française, le Code des juridictions financières et la QPC. Article publié in Revue juridique polynésienne 2012

- Le référé précontractuel et la Polynésie française Article publié in Jourrnal de droit comparé du Pacifique n°19 2013

- La fonction de directeur dans les offices de l’habitat Article publié in AJDA n°2 2013 p 103

- Franco Bassanini et la privatisation de l’emploi dans la fonction publique Article publié in La privatisation de l’Etat CNRS 2013

- L’hospitalisation sans consentement et la QPC  Ouvrage collectif PUF 2013 p 67

- Retour sur l’offre de concours Article paru dans les Mélanges en l’honneur de L. Richer Lextenso 2013 p 283

- Privatizasione e incidenze al livello locale (article in ouvrage collectif Il Mulino 2013)

- La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c’est maintenant ? BJCP juillet-août 2014 p 259

- Valery Giscard d’Estaing et la démocratie paisible article paru in Mélanges en l’honneur du doyen Jean Pierre Machelon Lexis 2015 p 935

Ouvrages :

- Textes de droit budgétaire français PUF Que sais je ? 1988

- Textes de contentieux administratif PUF Que sais je ? 1991

- Guide de la responsabilité du Maire (diverses Contributions) Collection Association des maires de France/ Berger Levrault 3ème édition 1999

- L'année juridique des collectivités locales Editions du Courrier des maires 1998

- Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal Editions de la Gazette des communes 1999

- Code des juridictions financières commenté (sous ma direction et en collaboration aux Editions du Moniteur 1ère édition 2001 2ème édition 2007 préfacée par P SEGUIN 3ème édition 2013 préfacée par D MIGAUD)

- Code la santé publique (annotations  in ouvrage collectif commenté Editions Litec 2004  2ème édition 2006 3ème édition 2009)

- Droit de l’urbanisme  LGDJ collection Focus en collaboration avec M le Conseiller d’Etat JC Bonichot  2006

- Les Grands arrêts du contentieux administratif  en collaboration avec le professeur P. Cassia et M JC Bonichot (5ème édition 2016)

- Collectivités territoriales (3ème édition Foucher 2015) en collaboration avec le professeur Xavier Cabannes