Delphine DERO-BUGNY

Professeur des Universités en droit public

delphine.dero-bugny@parisdescartes.fr

 

Thème de recherches

Droit de l’Union européenne

 

Parcours universitaire

Professeur Université Paris Descartes (depuis 2012)

Professeur Université Reims Champagne-Ardenne (2008-2012)

 Agrégation de droit public (2008)

 Maître de conférences Université Panthéon Assas (2005-2008)

Docteur en droit (2004), Thèse intitulée La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes soutenue à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité. Thèse proposée pour l’obtention d’un prix de thèse et l’octroi d’une subvention en vue d’une publication. Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas. Prix Pierre-Henri Teitgen.

 

Responsabilités administratives

Responsable du Master 2 Juriste d'affaires européen de l'Université Paris Descartes

Membre de la Commission recherche de l’Université Paris Descartes

Membre du Conseil académique de l’Université Paris Descartes

Membre du Conseil scientifique local de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes

Membre du Conseil de l’école doctorale de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes

Membre du Conseil académique local de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes Membre du Conseil de Faculté

 

Enseignements à l'Université Paris Descartes

Droit du marché intérieur, Master 1

Droit institutionnel de l'Union européenne, Licence 3

Droit de l’Union européenne approfondi, Master 2 Droit public

Séminaire droit du marché intérieur, Master 2 Juriste d’affaires européen

 

Participations à des jurys

Jurys de thèse

-Thèse de Monsieur Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les Etats membres des droits fondamentaux protégés par l'Union européenne, directeur de thèse (11 décembre 2017)

- Thèse de Mademoiselle Anca hélène David, L’évolution du droit de l’environnement de l’Union européenne : un outil de mise en place de l’économie verte  (14 juin 2017),

- Thèse de Monsieur Abdalla Elabidi, L’évaluation de l’Union africaine par rapport à l’Union européenne. Etude comparative, Rapporteur (8 juillet 2015)

-Thèse de Monsieur Arnaud Remedem, La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne, Rapporteur (5 décembre 2013).

Jury d'Habilitation à Diriger la Recherche

 - HDR de Madame Aurore Laget-Annamayer, Université Paris-Descartes, 2013.

Jury de concours

2017 : Membre du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (questions européennes)

2016 : Membre du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (questions européennes)

2015 : Membre du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (questions européennes).

2014 : Membre du jury du 3ème concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (questions européennes)

 

 

Publications

 

Ouvrages

Ouvrages individuels

 Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2015.

 Thèse de Doctorat : La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes, Bruxelles, Bruylant, Collection « Droit de l’Union européenne », 2006.

Ouvrages collectifs

Direction (avec Aurore Laget-Annamayer), L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015.

 

Articles, communications et contributions parus ou à paraître

« Le contrôle juridictionnel de la phase d’enregistrement des propositions d’initiative citoyenne (CJUE, 12 septembre 2017, Alexios Anagnostakis contre Commission européenne, aff. C-589/15 P) », à paraître à la Revue des affaires européennes

« Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2017. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant,  2017.

« Responsabilité du propriétaire des portails d’actualités et commentaires d’internautes : bilan de la jurisprudence européenne », Entertainment, Droit/ Media/Art/Culture 2017/1 p. 51

« Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016 », Revue des affaires européennes, 2016/3, p. 467.

« Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE » , Revue du droit de l’Union européenne 3-4/2016, p.529.

« Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2015. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant, 2016.

Propos introductifs sur l’évaluation en droit public, D. Dero-Bugny, A. Laget-Annamayer (dir.) L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015, p. 13.

« La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux », Mélanges en l’honneur de Claude Blumann , Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 109.

Actualités en droit européen des marchés publics »,  colloque carrefour annuel du droit européen organisé à la maison du Barreau de Paris le 5 juin 2015 (présentation en collaboration avec Madame Alix Perrin).

« Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2014. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant, 2015.

« La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », OFCE « Réformer l’Europe », n°134 mai 2014, p. 65.

« Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires", dans A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 239 (colloque organisé par l'Université Aix -Marseille le 16 novembre 2012) 

« La diversité des modes d'action des parlements nationaux », Revue des affaires européennes 1/2014, p. 9. ( colloque annuel de la CEDECE sur les parlements nationaux et l’Union européenne 2011) 

«  Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 2014, 2ème ed., p. 651

« L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne » dans C. Dubreuil (dir.) « L’Ordre public » , Paris, éditions Cujas, 2013, p. 175 (colloque organisé par l’Université d’Auvergne les 15 et 16 décembre 2011).

« Le traité de Lisbonne : un bouleversement des rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? », J. Boudon (dir.) « Concurrence des contrôles et rivalités des juges », Paris, Mare&Martin, 2012, p. 133 ( Colloque organisé par l’Université Reims Champagne Ardenne le 18 novembre 2011). 

 « L’influence du droit européen sur la notion d’étranger » dans J.-B. Auby (coord.), L’influence du droit européen sur le droit public, Paris, Dalloz, 2010.

Rédaction des développements sur les « autres organes de l’Union européenne » et sur « la transparence et la coopération institutionnelle » de l’Annuaire de droit européen 2008 et 2009, Bruxelles, Bruylant.

« Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française » dans F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2009, 3ème ed., p. 1956.

« Le préambule et la participation à la construction européenne » dans Y. Gaudemet (dir.), « Le préambule de la Constitution de 1946 », colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas le 1er juin 2007, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2009, p. 105.

« Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE »,  Revue des affaires européennes 2007-2008/4, p. 753 et s.

«  Le principe de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant 2007 (contribution écrite avec J.-B. Auby).

«  Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 18 juillet 2006, Commission/ Italie, aff. C-119/04 » Revue des affaires européennes 2006, p. 579-587.

 « Le droit à être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction administrative », Droit administratif, octobre 2006, p. 5-12.

« La compétence du juge administratif saisi d’un recours en appréciation de validité d’un acte administratif encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire »  (Etude comparée des arrêts CE, 24 novembre 2004, Ville de Nice ; CE, 24 mars 2004, Mme Marie-Françoise ; CE, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres) »,  Revue française de droit administratif 1/2006, p. 73-84. 

« Le livre vert de la Commission européenne »,  Revue trimestrielle de droit européen, janv.-mars 2005, p. 81-104.

 

Fascicules jurisclasseur Europe

Actes atypiques, Fasc. 194 (2017)

Agences européennes, Fasc. 245 (2016)

Marchés publics. Recours, Fasc. 1058 (2015)

Marchés publics-Principes fondamentaux des traités, Fasc. 1050 (2015)

 

Chroniques

Depuis 2010 : Rédaction de la chronique annuelle de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’ordre juridique européen du Journal de droit international  (JDI)

Depuis 2012 : Rédaction de la chronique "contrats et marchés publics" de l'Annuaire de droit européen

 

Organisation colloque

Organisation et coordination en collaboration avec Aurore Laget-Annamayer du colloque sur l’évaluation en droit public en mai 2014 à l’Université Paris Descartes (colloque publié en 2015 aux éditions du centre Michel de l’Hospital)

 

Responsabilité éditoriale

Membre du Comité de rédaction  de la revue Entertainment, Droit/ Media/Art/Culture.