Jean-David DREYFUS

Professeur des Universités

Membre du Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Descartes

 

Thèmes de recherche

- L'évolution du droit des contrats publics, le processus d'unification, de simplification et de codification en cours, les partenariats public-privé ("externalisations"), la contractualisation dans le cadre territorial et la commande publique

- Le droit public économique : droit administratif de la régulation, contention de la régulation, droit des professions réglementées, en mettant l'accent sur les différents acteurs de la cette régulation et sur les techniques de règlement des différends

 

Titres universitaires

1998 : Agrégation de droit public

1997 : Thèse de Doctorat consacrée aux contrats entre personnes publiques, sous la direction du professeur Franck Moderne, Université Paris 1

 

Responsabilités administratives

2011 - 2016 : directeur du Master 2 Droit européen et international des affaires. Responsable des échanges avec les Universités de Wroclaw (Pologne), Case Western Reserve (États-Unis) et ZHAW (Suisse)

2010 - 2012 : directeur adjoint de l'Institut Droit Dauphine (EA367)

2010 : élu au conseil de département du Master sciences des organisations de l'Université Paris-Dauphine

2005 - 2009 : directeur du Master de Droit public général de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

1998 - 2000 : chargé de mission pour les Affaires juridiques auprès du Président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, élu au conseil de gestion de l'UFR Droit et science politique, membre de la commission de spécialistes en droit public, et membre de la commission de validation des acquis professionnels

 

Responsabilités scientifiques

Membre du conseil scientifique de l'Actualité juridique Collectivités territoriales et Juris Arts etc... (éditions Dalloz)

2010 - 2012 : Directeur adjoint de l'Institut Droit Dauphine - Centre de recherches (EA367)

2003 - 2013 : Responsable de la rubrique "Contrats et marchés" de l'AJDA

 

Enseignements

Cours dispensés à l’Université Paris-Descartes (depuis 2016)

- Licence Droit, 2ème année : Droit administratif général

- Master 1 Droit public général : Droit des contrats et marchés publics

- Master 2 Administration des collectivités territoriales : Séminaire contrats et marchés locaux

Cours dispensés à l’Université Paris-Dauphine (2009-2016)

- Licence Droit, 2ème année PSL  : droit administratif (action administrative, contrôle, responsabilité)

- Licence Droit, 3ème année : droit des contrats publics

- Master 1 : Droit public approfondi (droit constitutionnel, droit administratif)

- Master 2 Droit européen et international des affaires : « Droit européen des Droits de l’homme »

- Master 2 Recherche Droit de l’entreprise : « Puissance publique et entreprise »

- Master 2 Management des organisations culturelles : « droit de la culture »

Autres

- 2008 - 2012 : enseignements dispensés au Centre des Hautes Études de l'Armement - Direction générale de l'Armement - Ministère de la défense : optimisation de la gestion des services publics

- 2004 : enseignements dispensés à l'Université d'Islande

- 2002 : enseignements dispensés à l'Université d'Helsinki

 

Publications les plus représentatives

- Société d'économie mixte locale et sociétés publiques locales (avec Marc Peltier),  Répertoire Dalloz de droit des sociétés, septembre 2015

- La valorisation du service public par la diffusion d’œuvres créées par les agents publics in Service public, puissance publique : permanence et variations autour d’un couple mythique, Mélanges en l’honneur du Professeur Mescheriakoff , éditions Bruylant, 2011

- Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne (dir. G. Marcou et J. Masing) - Le droit des autorités de régulation indépendantes au croisement des droits administratif, civil et pénal : étude des règles de procédure, de contrôle judiciaire et relatives au  pouvoir de sanction, Société de législation comparé, UMR droit comparé de Paris, volume 25, 2011, pp. 297 et s.

- Les contrats de partenariat public-privé, Guide juridique des marchés publics, Weka, 2012

- Contentieux des contrats publics (avec Antoine Louvaris), Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2012

- Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, coll. Logiques juridiques, L’Harmattan, 1997

 

Organisation de colloques, conférences, journées d'étude

- Colloque « Logiques et rationalités des politiques publiques » du 4 décembre 2015 co-organisé par le Conseil d’État et l'Université Paris-Dauphine – membre du comité de pilotage (présidé par Bernard Stirn et Maryvonne de Saint-Pulgent)

- Journée d’étude sur la réforme des professions réglementées, (Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), Sorbonne, Amphithéâtre Liard, 26 octobre 2015, Intervention sur les professions réglementées du droit (les  greffiers  des  tribunaux  de  commerce)

- Le projet de directive sur l’attribution des contrats de concession, "Quelles conséquences pour les collectivités ?", Journée d’étude co-organisée par l’IDP (EA 1384, Université de Valenciennes) et le CRA (EA 893, Université d’Aix-Marseille), 31 mai 2013

- Rencontres dauphinoises de la régulation, organisées par l’Institut droit Dauphine en collaboration avec le LEDa‐CGEMP (avec C. Boiteau et A. Louvaris)

- Conseil d’État – Université Paris‐Dauphine, Actualité de la régulation de l’énergie – 8 avril 2011, 19 avril 2013, 3 avril 2015

- L’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale, en partenariat avec les éditions Dalloz, Paris, 2 mars 2011

- Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses, Université de Reims, 2009

 

Participation à des colloques internationaux

- Séminaire franco-allemand sur le droit de la régulation (Universités de Paris 1 et de Fribourg), financé par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), 2008 - 2010

 

 

Participations à des jurys

 

Jurys de thèse

- Membre du jury de thèse de Mlle Elise Mouriesse, « La quasi-régie » (Université Paris 2), 2015.

 - Membre du jury de thèse de Mme Kazuko Okuda, « Les projets d’urbanisme de Tokyo et les projets d’urbanisme parisiens : étude de droit de l’urbanisme comparé » (Université Paris V), 2015.

 - Membre du jury de thèse de Mme Déborah Boussemart, « La sécurisation des permis de construire contre les recours abusifs » (Université Paris V), 2015.

 - Membre du jury de thèse d’Emmanuel Tessier, « Le stade en droit public » (Université Paris V), 2014.

- Membre du jury de thèse d’Antoine Woimant, « Les contrats des autorités adjudicatrices privées – Réflexion sur les évolutions du droit de la commande publique » (Université Lyon III), 2007.

 - Membre du jury de thèse de Mlle Fati Ibrahim, « La valorisation des propriétés publiques : le cas particulier des EPS » (Université Paris V), 2009.

 - Membre du jury de thèse de Mme Anne Koshurnikova-Borchtch, « L’obligation de mise en concurrence en droit communautaire et ses effets sur le régime de la commande publique en France » (Université Paris IX Dauphine), 2009.

 - Membre du jury de thèse de M. Christophe Aubin-Nury, « The downsizing process of public spectrum in Community regulation » (Université Paris Ouest-Nanterre), 2008.

 - Membre du jury de thèse de Mme Marie-Josée Mondolini, « Conseil constitutionnel et droit public économique – Essai sur la reconnaissance par le juge constitutionnel du droit public économique » (université Paris I), 2007.

 - Président du jury de la thèse de Mariannick Bourguet-Chassagnon sur « La magistrature sous Vichy » (Reims), 2005.

 

Jury de prix

- Depuis 2014 : Membre du jury du prix Aguirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris

 

 

Travaux et responsabilités en rapport avec l'environnement économique, social, culturel et sanitaire

- Audition par la mission de l'Inspection Générale des Affaires Sociales sur les structures publiques hospitalières de coopération informatique (2011), http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000170.pdf

- Membre de l’Association française de droit des médias et de la culture

- Membre de l’Association Trans Europe Experts (pôle « Marchés et services publics »)

- Contrat de recherche entre l’université Paris-Dauphine et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce, en charge des aspects de droit public

 - Intervention au 123ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce : « Les greffiers des tribunaux de commerce, une délégation moderne du service public » http://www.cngtc.fr/pdf/telechargement/doc_1_25.pdf

- Expert académique (Ministère fédéral belge des affaires sociales) dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union Européenne (juillet - décembre 2010)

- Rapporteur de l’atelier consacré à « L’application des règles de l’Union européenne sur les marchés publics aux SSIG » au troisième forum sur les Services sociaux d'Intérêt Général (26 - 27 octobre 2010)

 

 

Publications complètes

 

Ouvrages individuels et collectifs

- Le patrimoine immatériel des universités : les marques universitaires, in : L'université et ses responsabilités, coll. L.G.D.J / Grands colloques (à paraître).

- Société d'économie mixte locale et sociétés publiques locales (avec Marc PELTIER),  Répertoire Dalloz de droit des sociétés, septembre 2015.

- Dalloz Droit de la construction (ouvrage collectif), Rubrique « Marchés publics de travaux », 2014, Dalloz.

- Bail commercial et domaine public (avec A. Louvaris), États généraux des baux commerciaux, Lexisnexis, 2014

- Contentieux des contrats administratifs  (avec A . Louvaris), Pratique du contentieux administratif, Dalloz, 2012.

- Les contrats de partenariat public-privé, Guide juridique des marchés publics, Weka, 2012.

- Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne (dir. G. Marcou et J. Masing), Le droit des autorités de régulation indépendantes au croisement des droits administratif, civil et pénal, Étude des règles de procédure, de contrôle judiciaire et relatives au  pouvoir de sanction, Société de législation comparé, UMR droit comparé de Paris, volume 25, 2011, pp. 297 et s.

- La valorisation du service public par la diffusion d’œuvres créées par les agents publics in : Service public, puissance publique : permanence et variations autour d’un couple mythique, Mélanges en l’honneur du Professeur Mescheriakoff , éditions Bruylant, 2011.

- Le prix de la culture. La gratuité au prisme du droit et de l’économie, éditions Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011, Paris (contribution sur « Les marchés publics de librairies »).

- Unabhängige Regulierungsbehörden, Organisationsrechtliche Herausforderungen in Frankreich und Deutschland (Hrsg. v. Johannes Masing u. Gérard Marcou), Mohr Siebeck 2010, pp. 301-357.

- Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? (ouvr. Coll.), L’Harmattan 2010

- Le Contrôle des marchés publics (ouvrage coll.), Bibl. Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne,  2009

- Associations et collectivités territoriales : les liaisons dangereuses (ouvr. Coll.), Coll. Administration et Aménagement du Territoire, L’Harmattan, 2009

- Les entreprises du secteur public,  Répertoire des sociétés, éditions Dalloz, 2009.

- Les autorités administratives indépendantes dans le secteur économique, (ouvrage coll.) Dalloz, 2006.

- Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération, GRIDAUH La documentation française, 2005.

- Les sociétés d’économie mixte, Répertoire des sociétés, éditions Dalloz, 2004.

- Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques, collection Logiques juridiques, éditions L'Harmattan, 1997 ( 530 p.).

 

Articles

- Existe t –il une obligation d’allotir les délégations de service public ? Note sous CE (7ème et 2ème chambres réunies) 21 septembre 2016 n°399656, Cté urbaine du Grand Dijon N° 399699, sté Kéolis, BJCL décembre 2016. 

- L'article 1134 est mort... vivent les articles 1103 et 1104 du code civil !, AJ Collectivités Territoriales 2016. 473 — 13 octobre 2016

- Les achats de livres et ressources documentaires : l'article 30 du décret du 25 mars 2016, AJ Collectivités Territoriales 2016. 427 — 13 septembre 2016

- Contrat de partenariat public-privé du stade de Bordeaux : information insuffisante des conseillers municipaux, AJ Collectivités Territoriales 2016. 391 — 13 juillet 2016

- Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession, AJ Collectivités Territoriales 2016. 236 — 12 mai 2016

- Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle, AJ Collectivités Territoriales 2016. 139 — 11 mars 2016

- Lycées d'Île-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle (T. confl., 16 nov. 2015, n° 4035), AJ Collectivités Territoriales 2016. 102 — 15 février 2016

- Une convention d’occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit – Note sous CE Section 19 juin 2015 req. n°369558, AJCT octobre 2015

- Définition du marché public : actualité du critère du prix, AJCT septembre 2015

- Est-il possible de résilier de façon anticipée un contrat entre personnes publiques fondé sur un intérêt commun ? Note sous Conseil d’État 27 février 2015, Commune de Béziers, BJCL mai 2015.

- La caducité des contrats administratifs (avec A. Burel), Contrats publics avril 2015, p.22.

- Le régime du contrat public d’affaires (passation et exécution), AJCA avril 2015.

- Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller, AJCT 2014, p.599.

- Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut contester le contrat... mais la nature des illégalités invocables varie en fonction des tiers, AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution / Conseil d'Etat 4 avril 2014 — AJCA 2014. 80 — 21 mai 2014

- Contrat de partenariat public-privé : il ne faut pas céder à la facilité quand on invoque la complexité,  AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution / Conseil d'Etat 30 juillet 2014 — AJCA 2014. 281 — 1 octobre 2014

- Quel est le juge compétent pour réparer le préjudice lié à l'organisation d'une exposition et l'offre à la vente de céramiques ?, AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution / Cour de cassation, com. 8 avril 2014 — AJCA 2014. 184 — 29 juillet 2014

- Les soutiens publics à la création, Juris art etc…, février 2014

- « Privatisation » du patrimoine et des monuments historiques : l'exemple de l'Hôtel de la Marine, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2013. 405 - 27 septembre 2013

- Une délégation de tâche de droit public est-elle soumise au droit des marchés publics ?, AJDA 2013 p. 1751

- L'application par le juge judiciaire de la « jurisprudence établie » du juge administratif, AJDA 2013 p. 1630

- La gestion d'un service public conditionne l'application des principes de neutralité et de laïcité aux organismes privés, AJDA 2013 p. 1069

- Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge, AJ Collectivités Territoriales  2013. 195

- Nom des collectivités et droit des marques, AJ Collectivités Territoriales 2013. 127

- Feu l'exception culturelle ?, AJ Collectivités Territoriales 2012. 540

- Un avis ne fait pas le printemps..., AJ Collectivités Territoriales / Jean-David Dreyfus — AJCT 2012. 329

- Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2012. 243

- Financement des collectivités locales : prêts « vanille » et non plus structurés, retour aux bons vieux classiques, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2012. 67 — 15 février 2012

- La liberté de décider les modalités d'octroi des subventions est protégée constitutionnellement, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 561 — 19 décembre 2011

- Prévenir les incidents d'exécution d'une délégation de service public : les clauses de revoyure, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 500 — 15 novembre 2011

- Nouveau seuil pour les marchés publics, une initiative louable ?, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 477 — 15 novembre 2011

- Vidéoprotection et police municipale : le juge constitutionnel censure deux dispositifs intéressant les communes dans la LOPPSI 2, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 182 — 13 avril 2011

- La poursuite de la modernisation de l'office du juge du contrat : la possibilité de demander la reprise des relations contractuelles, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 291 — 14 juin 2011

- Musées et autres équipements muséographiques : perméabilité des frontières, recherche de nouveaux modèles, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 159 — 13 avril 2011

- La prévention des incidents au cours de l'exécution d'une délégation de service public : les clauses de revoyure, AJCT 2011.

- SEML et SPL : les conditions de prise en charge d'une activité économique, AJ Collectivités Territoriales— AJCT 2011. 77 — 19 février 2011

- La loi de réforme des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel : une censure ciblée mais de réelle portée, AJ Collectivités Territoriales AJCT 2011. 25 — 17 janvier 2011

- L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public, AJDA 2011 p. 1515

- Marchés passés selon une procédure adaptée : cas d'ouverture et office du juge du référé contractuel, AJDA 2011 p. 800

- Le passage d'une convention d'occupation du domaine public à une délégation de service public, AJDA 2011 p.616

- La nature des conventions portant occupation du domaine forestier de l'Etat, AJDA 2011 p.281

- Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité, AJDA 2011 p. 51

- La validation législative des contrats pour la gestion des services publics locaux d’eau et d’assainissement porte-t-elle atteinte au droit à un procès équitable ? Actualité juridique collectivités territoriales, éd. Dalloz, décembre 2010

- La coopération public-public – Autour de l’arrêt de la CJCE du 9 juin 2009, Commission  c. Allemagne, Actualité juridique collectivités territoriales, éd. Dalloz,  novembre 2010.

- Services sociaux d’intérêt général et marchés publics, Actualité juridique collectivités territoriales, éd. Dalloz, octobre 2010, p.62

- Les alternatives au marché public en matière de SSIG, ACCP n°103.

- Dans quelles mesures peut-on prendre en compte les critères sociaux dans les marchés publics ?AJ Collectivités Territoriales  2010. 113

- Le principe de transparence – Actualité de la gestion déléguée, Actualité de la commande et des contrats publics 2010, p.41.

- L’État doit-il encore posséder des monuments historiques ? AJDA 2010, p. 65.

- L'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais devant le tribunal administratif, AJDA 2009 p. 2350

- Licéité de la présence sur le marché d'un organisme public répondant à un appel d'offres, AJDA 2009 p. 2006

- Les candidats à une délégation de service public doivent être informés des critères de choix du délégataire, AJDA 2009 p. 1831

- La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?, AJDA 2009 p. 1715

- Externalisation et liberté d'organisation du service, AJDA 2009 p. 1529

- L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique, AJDA 2009 p. 1145

- Le recours au contrat de partenariat doit-il se justifier par la nécessité de répondre à des besoins collectifs connus mais ignorés ou négligés ?, AJDA 2009 p. 779

- La valorisation par l’État de son patrimoine immatériel, AJDA 2009 p. 696

- Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics AJDA 2009 p. 306.

- La consécration d'un nouveau principe dont s'inspire le code civil : le pouvoir de modulation des pénalités de retard par le juge administratif, AJDA 2009 p. 268

- Le choix des modalités d'appréciation de la valeur technique des offres : une liberté encadrée, AJDA 2009 p. 163

- La sauvegarde des intérêts du service public délégué, AJDA 2009 p. 92

- Constitution et droit du tourisme, Tourisme et droit, Numéro spécial oct. 2008.

- A qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle lorsque la mise au point d'inventions brevetables émane d'un étudiant ?, AJDA 2008 p. 2350

- Le Louvre Abu Dhabi - Contrats Publics – n° 74 - février 2008

- Conditions de communication des informations extraites d'une base de données, AJDA 2008 p. 2178

- La soumission des conventions d'occupation du domaine public aux règles du traité de Rome, AJDA 2008 p. 2172 .

- La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique, AJDA 2008 p. 1664.

- Le contrat de partenariat face aux droits des personnels des services publics externalisés, AJDA 2008 p. 1327

- Vice du consentement et indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause, AJDA 2008 p. 992

- Immobilier universitaire et stimulation du partenariat public-privé, AJDA 2008, p.974.

- Les conditions de validité des conventions de mandat conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales, AJDA 2008, p.787.

- La respiration des collections publiques, AJDA 2008 p.680

- Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon ?, AJDA 2007 p. 2441

- Frictions autour du « label de service public », AJDA 2007 p. 2260

- Le contrat de vente d'eau entre personnes publiques est, en principe, de nature privée, AJDA 2007 p. 2144

- Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution?, AJDA 2007 p. 2105

- Les suites de l'annulation pour défaut de cause du refus de résilier une convention publique, AJDA 2007 p. 2089

- L'appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles, AJDA 2007 p. 2083

- Mutualisation des services et mise en concurrence, Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché, AJDA 2007 p. 1865

- La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie, AJDA 2007 p. 1593

- Le Conseil d’État refuse une annulation intégrale de la procédure de délégation du service public de desserte de la Corse, AJDA 2007 p. 1522

- La Poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal, AJDA 2007 p. 1405

- La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales, AJDA 2007 p. 1245

- La venimeuse procédure de renouvellement de la desserte maritime de la Corse, AJDA 2007 p. 973

- La nature des contrats passés par une personne privée transparente, AJDA 2007 p. 915

- Portée du délit de favoritisme : dura lex sed lex, AJDA 2007 p. 853

- La requalification d'une convention de sponsoring en marché public, AJDA 2007 p. 808

- La répartition des compétences entre maire et conseil municipal appliquée aux contrats de délégations de service public, AJDA 2007 p. 636

- Modulation des pénalités forfaitaires de retard : rappel à l'ordre ou simple partie remise ?, AJDA 2007 p. 542

- Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral, AJDA 2007 p. 307

- La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d’État, AJDA 2007 p. 185

- Restriction de compétence du juge judiciaire quant à la portée d'une clause contractuelle d'indexation, AJDA 2007 p. 141

 

Conférences internationales à comité de lecture et actes publiés 

- Communication à la Journée d’étude en Sorbonne sur « La réforme des professions réglementées (Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) » : les professions réglementées du droit, Amphithéâtre Liard, 26 octobre 2015

 - Le patrimoine immatériel des universités : les marques universitaires, colloque "L'université et ses responsabilités" – 28 novembre 2014 Université Paris-Dauphine

- Communication au colloque sur la coopération universitaire franco polonaise - « Etudier en Pologne aujourd’hui » 25 novembre 2011 organisé par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur de la République de Pologne (Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa WyŜszego, MNiSW)- Association Open Europa : Les sciences juridiques. La diffusion du droit européen : un atout pour les doubles diplômes ?

- Communication au 123ème congrès du Conseil national des greffiers de tribunal de commerce : « Les greffes des tribunaux de commerce, l’exemple d’une délégation moderne de service public », Nice 6octobre 2011.

- Communication sur la privatisation du patrimoine - Journée d’études, 26 mai 2011, sur le thème suivant : Acteurs privés et politiques publiques. La privatisation des politiques culturelles à l’épreuve de l’analyse empirique. Université de Reims Champagne-Ardenne – Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT – EA 3312 – GIS GRALE CNRS).

- Intervention au Colloque international « Chefs-d’oeuvre ? Représentations, Usages, Médiations » Centre Pompidou Metz 18, 19 & 20.11.2010

- Intervention au Colloque de Droit Public organisé par l’ERAGE le 7 Octobre 2010 à CHALONS EN CHAMPAGNE, au siège de l'Hôtel de Région Champagne-Ardenne sur "L'annulation des actes unilatéraux et des contrats en Droit Administratif ".

- Intervention au colloque de l’association française de droit des médias et de la culture le 16 avril 2010  sur « La gratuité de la culture au prisme du droit »– thème traité : Les marchés publics de librairie

- La correction de la spécialisation des compétences par le jeu de la délégation, Colloque international du GIS-GRALE-CNRS sur la réforme des collectivités territoriales, Reims 25-26 novembre 2009.

- La constitution économique de l’État. L’ordre constitutionnel économique 1958-2008, Université Paris Descartes. Sur le thème : Constitution et compétences normatives économiques des collectivités locales Actes publiés aux Petites Affiches 22 janvier 2009.