17 mai 2019 - Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne, bilan et perspectives

17 mai 2019_Affiche "Les réformes de la Cour de justice de l'Union européenne"

 

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Descartes
Direction scientifique :
- Pr Delphine DERO-BUGNY, Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou
- Pr Anémone CARTIER-BRESSON, Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou

Vendredi 17 mai 2019 de 9h15 à 17h
Salle des Congrès
Faculté de droit, d'économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff
Métro ligne 13, station Malakoff - Plateau de Vanves

Inscriptions gratuites mais obligatoires par courriel à vincent.jung1@parisdescartes.fr
Téléchargement du programme complet ICI

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui englobe la Cour de justice, le Tribunal et d’éventuels tribunaux spécialisés, a connu de nombreuses réformes depuis une quinzaine d’années.

Certaines de ces réformes ont été opérées ou prévues à l’occasion de la révision des traités. Le traité de Nice a ainsi élargi les compétences du Tribunal de l’Union européenne en matière de recours directs. Il a assoupli la procédure de révision du Protocole sur le Statut de la CJUE et des règlements de procédure des juridictions de l’Union. Il a autorisé la création de tribunaux spécialisés, ainsi que d’autres transfert de compétences de la Cour de justice au Tribunal de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne a, lui aussi, introduit plusieurs nouveautés, dont notamment l’élargissement des compétences de la Cour de justice de l’Union européenne, le renforcement de la procédure de manquement, l’assouplissement des conditions de recevabilité du recours en annulation, la mise en place d’un comité chargé de donner un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général, l’extension de la procédure législative ordinaire à la révision du Statut de la CJUE.

Les réformes de la CJUE s’opèrent aussi largement par le droit dérivé. Des actes de droit dérivé ont été nécessaires pour la mise en œuvre de réformes prévues par les traités (comme la création du Tribunal de la Fonction publique de l’union européenne en 2004 ou la mise en place du « Comité 255 » en 2010). Le statut de la Cour de justice et les règlements de procédure des juridictions de l’Union ont fait l’objet d’importantes révisions ces dernières années, visant notamment à renforcer l’efficacité des procédures. La dernière réforme en date, opérée par les règlements 2015/2422 et 2016/1192 concerne la structure de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a conduit à la suppression du Tribunal de la fonction publique et à l’augmentation du nombre de juges au sein du Tribunal de l’Union européenne, qui bientôt sera composé de deux juges par État membre.

Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, relance le débat sur d’autres réformes envisageables, et notamment d’éventuels transferts de compétences. La Cour de justice a introduit en mars 2018 une demande visant à modifier le Statut de la Cour de justice, dans laquelle elle envisage la possibilité d’un transfert de compétences au Tribunal pour certains recours en manquement, mais s’oppose à des tels transferts en matière de renvoi préjudiciel.

Toutes les réformes entreprises l’ont été au nom d’impératifs d’efficacité de la justice européenne mais elles répondent aussi parfois à des objectifs plus politiques et parfois contradictoires. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ?

Ces réformes interrogent également sur les méthodes utilisées pour réformer la juridiction de l’Union européenne. La très controversée réforme du Tribunal en 2016, de même que les débats sur de futures modifications du Statut de la Cour, illustrent le rôle prépondérant de la Cour de justice dans le processus décisionnel concernant les juridictions de l’Union européenne.

Toutes les réformes n’ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d’entre elles semblent appliquées, d’autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique), ou n’ont pas encore été mises en œuvre (comme les transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D’autres encore ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou par la pratique contentieuse (comme par exemple l’élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou la possibilité de sanctionner financièrement un État dès le premier recours en manquement en matière de transposition des directives).

Face à ce constat, ce colloque poursuit plusieurs objectifs :

 -  Analyser le processus de réforme des juridictions de l’Union européenne et ses enjeux institutionnels
 -  Dresser un bilan des réformes mises en œuvre et de leurs effets
 -  Revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes
 -  Envisager les réformes futures (en cours d’examen, ou envisageables)