24 mai 2018 - L'ordre public économique

CMH_L'ordre public économique_24 mai 2018_Affiche

Séminaire organisé par le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de Mme Aurore Laget-Annamayer

Jeudi 24 mai 2018 de 9h à 18h

Salle du Conseil de la Faculté de droit

10, avenue Pierre Larousse

92240 Malakoff

Métro ligne 13, station Malakoff - Plateau de Vanves

 

Présentation de ce séminaire :

L’ordre public économique est une notion d’un usage courant mais qui reste mystérieuse. Souvent, «lancée» comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, on peine à en connaître la substance et les contours car elle est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Le projet aura donc pour objectif de porter un regard sur la notion d’ordre public économique (origine, soubassements idéologiques, constitution économique ou autonomie), sur ses conceptions externes (par les économistes ou les privatistes, mais aussi en droit comparé, européen ou international), sur ses déclinaisons matérielles (concurrence, contrats publics, fiscalité, urbanisme, domaine bancaire et financier), avant une mise en perspective de cette notion (influence des aspects non écnomiques, simple label ?, notion hégémonique ?). Ces études préalablement rédigées permettront d’ouvrir la discussion sur cette notion lors de la journée du 24 mai 2018 et seront ensuite publiées aux éditions LGDJ, collection Droit et économie.