2 juillet 2015 - Parution des actes du colloque" Le rescrit fiscal "

Le CMH a l'honneur de vous informer que les actes du colloque "Le rescrit fiscal", qui fut organisé le 4 mai 2015, sont publiés. Vous pourrez vous les procurez dans la Revue de Droit fiscal, n°27, 2 juillet 2015.

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