Novembre 2018 - septembre 2019 : Quelle régulation pour l'intelligence artificielle ?

Projet interdisciplinaire_Quelle régulation pour l'intelligence artificielle ?_nov 2018 - sept 2019

Projet interdisciplinaire de recherche mené par le CEDAG, le Centre Maurice Hauriou, l'Institut Droit et Santé, le LIRAES et le LIPADE de l'Université Paris Descartes

En partenariat avec le projet Matrice de l'École 42, la ville de Vanves et la ville de Malakoff

Direction scientifique :

Pr Anne LAUDE, Doyen de la Faculté de droit et directrice de l'Institut Droit et Santé

Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, membre de l'Institut Universitaire de France (IUF), membre du CEDAG

Programme complet à télécharger ICI

Site internet dédié au projet de recherche accessible à la page suivante : https://regulation-ia.recherche.parisdescartes.fr/#

 

Argument

Au cours de ces dernières années, la société a profondément évolué sous l’effet du progrès technique et des nouvelles technologies. L’avènement de l’Intelligence Artificielle suscite notamment une révolution numérique dont il est difficile de mesurer toutes les conséquences. De ces nouveaux usages résulte une nouvelle économie, celle de la donnée, au point que l’on ne cesse de parler, à leur endroit, de nouvel or noir. Ces données sont au cœur de nouveaux usages qui ne cessent de croître au rythme de la croissance des échanges numériques.

L’intelligence artificielle comme toute nouvelle technologie est porteuse de progrès et d’innovations pour la société et l’ensemble de ses citoyens, il suffit de songer aux applications en matière de santé, de transport, de développement durable ou encore de ressources humaines. Mais elle est également génératrice de risques et de dangers, que ce soit éthiques et juridiques, qu’il convient d’appréhender au travers une réflexion sur la régulation de l’Intelligence artificielle. Cette analyse est essentielle, d’une part, pour interroger les mécanismes existants de régulation et leur capacité à s’adapter à cette nouvelle forme d’intelligence et à ses multiples applications, et d’autre part, pour interroger la pertinence d’une nouvelle régulation idoine qui permette le développement de l’Intelligence artificielle dans un environnement qui assure la protection des individus.

L’universalité du sujet mérite d’être abordée de manière interdisciplinaire, sous un angle aussi bien juridique, économique, qu’avec des spécialistes de l’informatique, de la santé, des sciences humaines et sociales. Aussi, la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion propose un projet d’établissement réunissant les laboratoires de sciences juridiques (IDS, CEDAG et Centre Maurice Hauriou), mais aussi les gestionnaires du CEDAG, le LIRAES (laboratoire d’économie de la santé) et le LIPADE (Laboratoire d’informatique) de l’Université Paris Descartes.

Les enjeux sont tels que le sujet ne saurait se contenter d’une approche purement fondamentale. Aussi, le projet vise à travailler en collaboration avec des partenaires, qu’ils soient promoteurs ou utilisateurs de cette nouvelle forme d’Intelligence (École 42, Ville de Malakoff et Ville de Vanves).

La formation des générations futures, créateurs et usagers de ces nouvelles technologies, est également fondamentale pour assurer l’inclusion, la diversité et la mixité nécessaires en matière d’Intelligence artificielle. Aussi, les étudiants de masters, de doctorat et de l’École 42 participent tout au long de l’année universitaire 2018/2019 à cet évènement institutionnel pluridisciplinaire sur la régulation de l’Intelligence Artificielle.

 

 

Programme des séances

 

Mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séance introductive – Notion d’intelligence artificielle et présentation des thèmes par les porteurs de projet

Direction scientifique : Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, Cedag ; Pr Anne LAUDE, IDS ; & Pr Pavlos MORAITIS, Lipade

Une définition technique de l’intelligence artificielle sera proposée lors de cette séance. Elle sera suivie par la présentation des enjeux éthiques, philosophiques, historiques, sociologiques et juridiques de l’IA. Enfin, les porteurs de projet présenteront les thèmes des séances à venir.

 

Mercredi 19 décembre 2018 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 1 – Intelligence artificielle et données

Direction scientifique : Pr Anne DEBET, IDS ; & Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, Cedag

Au cours de ce séminaire, seront abordées l’application des règles du RGPD et la protection des données, ainsi que la certification des algorithmes. La nouvelle législation californienne sera expliquée.

 

Jeudi 17 janvier 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 2 – Intelligence artificielle et santé

Direction scientifique : Pr Lydia MORLET, Mme Clémentine LEQUILLERIER, Pr Anne LAUDE, Mme Caroline LE GOFFIC et Mme Adèle LUTUN pour l’IDS, Pr Damien BESANCENOT, LIRAES

Si les promesses de l’IA en santé sont nombreuses, ces nouvelles techniques posent néanmoins de multiples problématiques juridiques liées tant à la détermination de la nature juridique de l’IA, qu’au respect du secret médical, mais aussi à la transforma- tion de la relation de soin et peut-être surtout à la distribution des responsabilités.

 

Jeudi 14 février 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 3 – Intelligence artificielle, banque, finance et assurance

Direction scientifique : Pr Dominique LEGEAIS, Pr Nicolas MATHEY et M. Gautier BOURDEAUX pour le Cedag, Mme Céline BÉGUIN, Le Mans Université

Lors de ce séminaire, les dernières recherches sur les enjeux juridiques des robots advisors, du trading algorithmique, du profilage en lien avec l’octroi de crédit et des données bancaires seront exposées.

 

Jeudi 21 février 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 4 – Intelligence artificielle et justice

Direction scientifique : Pr Pierre BERLIOZ, Cedag ; & Pr Anne LAUDE, IDS

Ce séminaire sera l’occasion de présenter les recherches les plus contemporaines et les plus poussées en matière de justice prédictive. Une comparaison avec le droit anglo-saxon sera proposée.

 

Jeudi 21 mars 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 5 – Intelligence artificielle et souveraineté

Direction scientifique : Pr Anne-Thida NORODOM, Centre Maurice Hauriou Avec la participation de l’IRCEM

Deux thématiques fondamentales structureront ce séminaire :
 – Comment protéger l’Intelligence artificielle française ?
 – Comment assurer la sécurité des États grâce et contre l’intelligence artificielle ?

 

Jeudi 28 mars 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 6 – Intelligence artificielle et échanges internationaux

Direction scientifique : Mme Julia MOTTE-BAUMVOL, Centre Maurice Hauriou ; & Mme Laurice ALEXANDRE, Cedag

Les interrogations de ce séminaire porteront sur le rôle de l’intelligence artificielle pour la négociation des tarifs douanier, ainsi que sur la capacité de l’IA à dépasser cette négociation pour proposer une véritable cognition des échanges commer- ciaux. Le CTA (Cognitive Trade Advisor) de la société IBM, proposé depuis octobre 2018, sera au centre des débats.

 

Jeudi 12 avril 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 7 – Intelligence artificielle et mobilité

Direction scientifique : Pr David NOGUÉRO, IDS ; & Pr Anne-Thida NORODOM, Centre Maurice Hauriou

Le véhicule autonome pose différentes questions juridiques liées aux apports de l’intelligence artificielle quant à la délégation de conduite, présents et à venir.
 Ainsi, spécialement, la notion de conducteur est discutée, comme celle de gardien, avec les différentes formes de mobilité. Il existe des implications relative au régime juridique en terme de responsabilité et d’indemnisation, outre l’obligation d’assurance et le type de couverture assurantielle.

La réflexion est menée quant à l’adaptation ou l’évolution de la loi Badinter de 1985 qui réglemente actuellement les accidents de la circulation impliquant les véhicules terrestres à moteur. L’impact sur le droit à indemnisation des victimes est en cause comme les recours avec leurs possibles fondements, notamment la responsabilité des produits défectueux. De nouveaux acteurs, comme les constructeurs de véhicule, par exemple, sont concernés. L’accès aux données est également au coeur des analyses. L’objectif est de dresser un état des lieux pour peser l’éventuelle nécessité de changements, formalisés sous forme de propositions.

 

Jeudi 16 mai 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 8 – Intelligence artificielle et ressources humaines

Direction scientifique : M. Jean-Louis CARPENTIER, Cedag ; & Mme Ludivine ROUSSEY, LIRAES

Après la révolution de la transformation numérique, l’émergence, dans les entreprises, des systèmes d’intelligence artificielle (IA) soulève des questions inédites susceptibles d’entraîner une profonde transformation du métier de responsable des Ressources humaines. Des pratiques RH innovantes sont appelées à se développer, nécessitant l’acquisition de nouvelles compétences. L’organisation des relations de travail dans l’entreprise pourrait s’en trouver, à terme, modifiée. À ces questions de fond, le col- loque « Intelligence artificielle et Ressources Humaines » organisé en collaboration avec le Master 2 « Ingénierie des Ressources humaines » (IRH) de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université Paris Descartes, proposera des éléments de réponse qui prendront la forme de recommandations figurant dans le livre blanc.

 

Jeudi 4 juin 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séminaire 9 – Intelligence artificielle et management

Direction scientifique : Pr Corina PARASCHIV, Cedag

La mise en place de l’intelligence artificielle au sein des organisations implique une part décisionnel, un coût, mais aussi des problématiques d’accès et des risques psy- cho-sociaux. Elle a un impact sur le management et produit des nouvelles opportuni- tés de business models, qui ne sont pas sans conséquences éthiques.

 

Jeudi 12 septembre 2019 de 14h à 19h

Faculté de droit, d’économie et de gestion – Salle des Congrès

> Séance de clôture

Direction scientifique : Pr Nathalie MARTIAL-BRAZ, Cedag ; & Pr Anne LAUDE, IDS

Cette séance permettra de faire la synthèse du projet de recherche, et de remettre le livre blanc issu des séances au Secrétariat d’État du numérique.