Anémone CARTIER-BRESSON

Anémone CARTIER-BRESSON

Professeur des Universités

 

Thèmes de recherches

Droit public des affaires (notamment droit des entreprises et participations publiques, droit des aides publiques)

Droit de l’Union européenne (notamment droit des aides d’Etat, SIEG, contentieux de l’Union européenne, rapports de systèmes)

 

Titres universitaires

2012 : Agrégation de droit public 

2005 : Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

1997 : DEA droit public interne, Université Panthéon-Assas (Paris II)

1995 : Diplôme de l’IEP de Paris, Section Service public

 

Responsabilités administratives

Membre du Conseil de faculté de droit et d’économie de l’Université Paris Descartes

Membre du Conseil académique local de la faculté de droit et d’économie de l’Université Paris Descartes

Vice-doyen en charge de la pédagogie à la faculté de droit et d’économie de l’Université Paris Descartes de 2016 à 2019

Membre élu du CNU (section 02) de 2015 à 2019

Expert pour le HCERES en 2015

Doyen de la faculté de droit de l’ULCO en de 2013 à 2014

Membre élu du conseil de département droit de l’ULCO de 2012 à 2014

 

Participation à des comités de sélection

- Pour le recrutement de Maître de conférences : à l’Université Paris-Descartes en 2008, 2009, 2012, 2015, 2017, 2019, à l’Université de la Réunion en 2010, à l’Université d’Orléans en 2013, à l’ULCO en 2014, à l’Université Paris-Est Créteil en 2014, 2015, 2016, 2019.

- Pour le recrutement de Professeurs : à l’Université d’Evry en 2015, l’Université Paris Descartes en 2016, l’Université du Littoral en 2019, l’Université Paris-Est Créteil en 2015, 2017, 2018

 

 

Enseignements

 

À l’Université Paris Descartes depuis 2014

- Droit public des affaires, M1 droit public

- Droit des politiques de l’Union européenne, M1 droit public

- Droit des contrats publics, M 1 droit public de 2014 à 2016

- Aides financières aux entreprises, M2 juriste d’affaires européen

- Contentieux de l’Union européenne, M2 Contentieux et international

- Droit public des affaires, M2 droit public

 

À l’ULCO de 2012 à 2014

- Droit de l’Union européenne, L2

- Protection européenne des droits fondamentaux, LAP

- Droit public des affaires, M1 droit public

- Contentieux de l’Union européenne, M1 droit public

 

Autres

- À l’Université Paris Sorbonne Abu Dhabi depuis 2016, Droit administratif des biens, L3

- À l’Université Paris 1 depuis 2016, Droit des entreprises et participations publiques, M2 Droit public des affaires

- À l’Université d’Evry de 2012 à 2017, Droit des aides publiques, M2 Droit public des affaires et M2 droit des collectivités territoriales

 

 

Publications représentatives

« Entreprises publiques locales : un régime à repenser », BJCL sept. 2019, n°9, p. 585

« La réforme aéroportuaire », RFDA septembre 2019, n° 4, p. 595

« La notion d’aide d’Etat », in « Le rôle politique de la Cour de justice », Larcier, 2019, p. 245

« Le support public du financement non bancaire des PME et ETI : la Banque publique d'investissement », Revue de droit bancaire et financier, mai 2018, p. 71

« La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ? », in « La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe », Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 267

« Aides publiques économiques. Miseen œuvre, contrôle, contentieux », Jurisclasseur Administratif, Fascicule 257, octobre 2018

« La carence de l’initiative privée », in Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015

« Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté ? », contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin, ed. Mare et Martin, 2014, p.71.

« Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? », BJCL n°5/13, mai 2013, p. 316

« Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l’investisseur privé en économie de marché », RFDA novembre-décembre 2012, n°6, p. 1188

« L’État actionnaire », Préface Didier Truchet, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2010, tome 263

 

 

Participations à des jurys

 

Jurys de thèse

A. Théofili, La mise en œuvre du droit de l’Union européenne en droit du contentieux administratif français, dir. F. Picod, décembre 2019, Université Paris II-Panthéon Assas (rapporteur)

A. Pichetworakoon, La régulation du marché des télécommunications en Thaïlande, dir. P. Achilleas, décembre 2017, Université Paris Saclay (rapporteur)

A. Ioannidou, L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne, dir. J. Dutheil de la Rochère, septembre 2017 (rapporteur)

E. Barreau, Le patriotisme économique à l'épreuve de la construction européenne, dir. P. Rambaud, février 2017, Université Paris Descartes, (président)

L. Hennequin-Marc, La propriété intellectuelle des personnes publiques, dir. D. Truchet, novembre 2016, Université Paris II-Panthéon Assas (rapporteur)

I. Couderc, Le domaine public mobilier, dir. P. Mbongo, octobre 2015, Université de Poitiers (rapporteur)

 G. Guerlet, La gestion des ports par une entité publique : aspects européens et environnementaux, dir. D. Fasquelle, novembre 2013, Université du Littoral Côte d’Opale (président)

 

Jurys d’habilitation à diriger des recherches

A. Laget-Annamayer, Université Paris-Descartes, 2013 (rapporteur)

 

Jurys de prix de thèse

Membre du jury du prix de thèse de l’AFDA (Association française de droit administratif) en 2016

 

 

Publications

 

Ouvrages

« L’État actionnaire », Préface Didier Truchet, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2010, tome 263

« Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation », préface Daniel Labetoulle, Ed. Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, 199

 

Direction d’ouvrages

Co-direction avec Delphine Dero-Bugny, Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant ( à paraître)

 

Articles

« Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes » (avec D. Dero-Bugny), in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny ( dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, collection Droit de l’Union européenne-colloques, à paraître.

« Entreprises publiques locales : un régime à repenser », BJCL sept. 2019, n°9, p. 585

« La réforme aéroportuaire », RFDA septembre 2019, n° 4, p. 595

« Le numérique au prisme du droit des aides d’État », Cahiers de droit de l'entreprise n° 3, mai 2019, Dossier, p. 19

 « La notion d’aide d’État », in « Le rôle politique de la Cour de justice », Larcier, 2019, p. 245

« Le support public du financement non bancaire des PME et ETI : la Banque publique d'investissement », Revue de droit bancaire et financier, mai 2018, p. 71 

« Financement de l’audiovisuel public et aides d’État : les derniers enseignements de la saga TV2 Danmark », Entertainment, 2018, n°3, p. 223

« La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ? », in « La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe », Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 267

 « Des entreprises et participations publiques : pour quoi faire ? », in, « Les entreprises publiques », Conseil d’Etat, Collection Droits et Débats, La Documentation française, janvier 2018

« Le Président et les libertés économiques », in Le Président et les libertés, Ed. CNRS, 2017, p. 287.

« La carence de l’initiative privée », in Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015

 « Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère », in « Gouvernance et innovation dans le système énergétique », L'Harmattan, 2015, p.191

« Les autorités nationales de police administrative », « Les jeux de hasard, casinos, Loteries », « Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique », in Traité de droit de la police et de la sécurité, dir. Pascal Mbongo, LGDJ 2014, pp. 104, 412, 437

« Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État », RLCT mai 2014, p. 69.

« Recapitalisations publiques et transfert de risques », in Actes du colloque du 22 mars 2013, « Risque économique et puissance publique », Centre Michel de l’Hospital, LGDJ, 2014, p.151.

« Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté ? », contribution aux mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin, ed. Mare et Martin, 2014, p.71.

« Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? », BJCL n°5/13, mai 2013, p. 316

« Externalisation et contraintes communautaires », in « La privatisation de l’État », dir. M. Degoff et F. Rouvillois, CNRS Editions, 2013, p. 29

« Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l’investisseur privé en économie de marché », RFDA novembre-décembre 2012, n°6, p. 1188

« Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes », in : Repenser la démocratie, Y.-C. Zarka (dir.), Armand Colin 2010, p. 439

« Marché, concurrence, État actionnaire. Dits, non-dits, et clairs obscurs constitutionnels », Les Petites affiches, 22 janvier 2009, Numéro spécial sur La Constitution économique de l’État. L’ordre constitutionnel économique (1958-2008), p. 33

« Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88§3 du Traité CE », BJCL mai 2008, chronique, p. 318

Interrogations sur la récupération des aides d’État illégales, AJDA 2006, p. 1396  

« Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire », en collaboration avec D. Agniau-Canel et E. Verdure, Les Notes Bleues de Bercy, janvier 2005, n°284

 

Encyclopédies juridiques 

« Aides publiques économiques. Mise en œuvre, contrôle, contentieux », Jurisclasseur Administratif, Fascicule 257, octobre 2018 

« Aides publiques économiques ». Aides des collectivités territoriales », refonte du fascicule de M. Fromont, Jurisclasseur Administratif, Fascicule 258, janvier 2017

« Aides publiques économiques. Notions. Typologie », refonte du fascicule de M. Fromont, Jurisclasseur Administratif, Fascicule 256, janvier 2015

« Actionnariat », Jurisclasseur Administratif, Fascicule 161, juillet 2010

 

Notes de jurisprudence

De 2012 à 2017 : Rédaction avec Delphine Dero-Bugny de la chronique "Contrats et marchés publics" de l'Annuaire de droit de l’Union européen, ed. Bruylant

« Aides d’État aux aéroports et compagnies aériennes : précisions apportées dans une affaire BSCA et plusieurs affaires Ryanair », LPA 10 décembre 2019, n°248

« Ryanair devant les juridictions nationales », LPA 10 décembre 2019, n°248

« Dans le sillage de la saga contentieuse SNCM », LPA 10 décembre 2019, n°248

« Saga SNCM : l’épilogue ? », LPA 20 février 2019, n°37

« Attribution de titres d’occupation domaniale pour l’exploitation d’activités touristiques » LPA 14 novembre 2017, n°227

« Récupération d’aides au secteur aérien : absence de prise en compte des répercussions de l’avantage sur les clients des entreprises bénéficiaires » LPA 14 novembre 2017, n°227

« L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État » LPA 5 octobre 2016, n° 199

« Saga SNCM : l’étau se resserre » LPA 5 octobre 2016, n° 199

« SNCM : poursuite du feuilleton contentieux » LPA 12 août 2015,n°160

« SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF », LPA 12 août 2015, n°160

« Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros », LPA 22 juillet 2014, n°145

« L’illégalité du dispositif fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes, Note sous Conseil d'État, 28 mai 2014, Association Vent de colère ! », BJCL 1er juillet 2014, n°7, p. 479 

« Les ouvrages de France Télécom n’ont plus la qualité d’ouvrage public », note sous TC 5 mars 20012, Société Generali assurances, AJDA 2012 p. 1164

« Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? », note sous Conseil d’Etat 13 juillet 2012, Syndicat des transports d’Ile-de-France, BJCL octobre 2012, p. 67 et note sous CAA Paris 12 juillet 2010, Région Ile-de-France c/Syndicat autonome des transporteurs de voyageurs, BJCL octobre 2010, p. 691