Xavier CABANNES

Portrait_M. Cabannes Xavier

Professeur à l'Université Paris Descartes

 

Thèmes de recherches

Finances publiques

Droit fiscal

 

Responsabilités administratives

Directeur du Master 2 Juriste fiscaliste

 

Responsabilités scientifiques

Président de la Société Française de Finances Publiques

Chargé de mission pour Fondafip

 

Enseignements

Finances publiques (L2), Droit fiscal général (L3), Contentieux fiscal (M2), Droit fiscal européen (M2)

 

Participations à des colloques, des conférences et des séminaires

- « La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaire », communication lors du colloque du 19 juin 2017 organisé à l’université Paris 5 sur « Fiscalité et art »

- « Election présidentielle et fiscalité : propos introductifs » lors du colloque du 7 février 2017 organisé à l’université Paris 5 sur « Election présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? »

- « L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? », conclusion des rencontres territoriales des finances organisées par le CNFPT sur « L’autonomie financière des collectivités territoriales comme marqueur démocratique » à Paris les 16-17 juin 2016

- « Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales », communication lors du colloque des 26-27 mai 2016 organisé à l’université de Reims sur « L’autonomie financière des collectivités territoriales »

- « Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement », communication lors du colloque du 8 janvier 2016, organisé à l’université Paris 5 sur « Système social et fiscalité »

- « L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales », communication lors du colloque du 13 novembre 2015 organisé à l’université de Bologne sur « Moderniser l’impôt »

- « Le rescrit fiscal : propos introductifs » lors du colloque du 4 mai 2015 organisé à l’université Paris 5 sur « Le rescrit fiscal »

- « Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France », communication lors du colloque du 11 mars 2015 organisé à l’université de Mons sur « La décentralisation financière en Belgique et en France »

- « Libre administration et pouvoir fiscal local », communication lors du colloque du 28 janvier 2015 organisé à l’université Paris 5 sur « Fiscalité locale : perspectives d’évolution »

- « Les finances publiques : un enseignement citoyen », communication lors du colloque des 15-16 janvier 2015 organisé à Paris sur « Les finances publiques. Quelle place pour demain ? »

- « La solidarité nationale : l’État au plus près », communication dans le cadre du séminaire annuel portant sur « L’État dans tous ses états » organisé au sein du CURAPP (UMR 7319 CNRS), lors de la séance sur « Le social, une affaire d’État » le 10 avril 2014 à Amiens

- « L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI », communication lors du colloque des 27-28 mars 2014 organisé à Amiens dans le cadre du programme DICODEX-ANR

- « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ? », communication lors du colloque du 3 octobre 2013 organisé à Amiens sur « L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions »

- « L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique », communication lors du colloque des 17-18 juin 2013 organisé à Paris sur « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique »

- Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente », le 14 septembre 2012 lors du colloque sur « La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne ? » des 13-14 septembre 2012 organisé à Strasbourg

- « L’usager et la rémunération du service rendu », communication lors du colloque des 25-26 octobre 2012 organisé à l’université de Nantes sur « Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative »

- « Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ? », communication écrite lors du colloque du 22 mars 2012 organisé à l’université de Dijon sur « Réformer l’administration. Réformer l’État »

- « Prestations de services internationales : aspects fiscaux », communication lors du colloque du 19 novembre 2011 organisé à l’université de Picardie sur « La prestation de services internationale : entre liberté et contrainte »

-  « Propos introductifs » de la table ronde « QPC et santé », le 20 octobre 2011 dans le cadre des journées du 19-22 octobre 2011 organisées par la Conférence Nationale des Barreaux à Nantes portant sur « Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits »

- « Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie », communication lors du colloque des 1er et 2 avril 2011 organisé à Lille sur « Finances publiques et santé »

- « Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé », communication lors du congrès pluridisciplinaire de la Société Française de Santé Publique du 1er au 3 octobre 2009 à Nantes sur « La nouvelle gouvernance en santé »

- « La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques », communication lors du colloque des 18-19 mai 2009 organisé à l’université Paris 5 sur « La privatisation de l’État »

- « Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France », conférence le 4 avril 2009 à l’université de Berne

- « Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ? », communication lors du colloque du 12 décembre 2008 organisé à Orléans sur « Administrer : savoirs, négociations, évaluations » 

- « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) », communication lors du colloque du 19 mai 2008 organisé à l’université Paris 5 sur « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après »

- « Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme… », rapport introductif au colloque franco-chinois des 24-25 octobre 2007 organisé, à l’université Paris 5 sur « Agriculture et sécurité environnementale »

- « Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… », communication lors du colloque des 19-20 septembre 2007 organisé à Agen sur « Les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales »

- « Laval et la politique de déflation (1935) », conférence le 13 février 2007 dans le cadre du Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours organisé par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France

- « La protection fiscale du droit à l’environnement », communication lors du colloque international des 28-29 septembre 2006 organisé à l’université de Wuhan sur « Le droit à l’environnement et sa protection »

- « Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve », communication lors du colloque des 22-23 septembre 2006 organisé à l’université Aix-Marseille III sur « Le financement de la culture »

- « Les évolutions des Banques européennes », communication lors de la IIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organisée à Paris les 30-31 mai 2005

- « Vers la création d’une imposition internationale ? », conférence le 10 mars 2005 à l’université de la Polynésie Française dans le cadre du cycle de conférences “Savoir pour tous”

- « Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison », communication dans le cadre du colloque organisé le 30 novembre 2004 à l’université Paris 5 sur « Le contrôle de légalité des actes administratifs. Comparaisons franco-chinoises »

- « Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes… », communication lors du colloque des 3-4 juin 2004 organisé à l’université de Nantes sur « Finances publiques et protection de l’environnement »

- « La mise à disposition des ressources propres par les États membres », communication lors de la Ière université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP) organisée à Paris du 27 au 29 avril 2004

- « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France », communication lors du colloque du 6 février 2004 organisé à l’université Paris 5 sur « La sécurité financière et l’État »

- « L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire », communication lors du colloque des 7-8 décembre 2001 organisé à l’université Robert Schuman de Strasbourg sur « La mutation des finances publiques »

- « Les moyens budgétaires des activités de renseignement », communication, en collaboration avec Jacques Buisson, lors du colloque du 5 octobre 2001 organisé à l’université Paris 5 sur « Le renseignement »

- « Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle », communication lors des IIèmes  universités Fiscales Européennes de Printemps organisées les 4-5 avril 1995 à Nice sur « 1958-1995 : 37 ans de politique fiscale en France »

 

Participations à des jurys de thèse en droit depuis 2011  

- Jean-Marie Ekobena, Le processus budgétaire au Cameroun : aspects juridico-institutionnels et analyse critique des enjeux et défis de la nouvelle gouvernance financière, Boulogne-sur-Mer, 2017

- Damien Jousset, L’emploi des présomptions dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, Paris 1, 2016

- Jérôme Charpentier, Le recours à l’expertise en finances publiques, Nancy, 2016

- Alexandre Dumont, La justice en droit fiscal, Paris 1, 2016

- Liliane Icher, L’obligation de paiement de la dette publique française, Toulouse 1, 2016  

- Aboubakry Sy, La transparence dans le droit budgétaire de l’État en France, Paris 1, 2016

- Alloysius Bayunanto, Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie, Paris 5, 2016

- Anapaula Marinho, La subsidiarité des conventions fiscales, Paris 1, 2015

- Mohammed Daoudi, La gouvernance d’entreprise dans les établissements et entreprises publiques au Maroc, Paris 1, 2015

- Pierre Belebenie, Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, Paris 1, 2015

- Waïta Monemou, Contribution à l’amélioration de la performance en matière d’imposition sur le revenu en République de Guinée, Dauphine, 2015

- Urbain Okou, La sécurité juridique en droit fiscal. Comparaison France-Côte d’Ivoire, Paris 5, 2014

- Yves Zog, De la dépense fiscale au processus de rationalisation par le concept de « dépense fiscale » : expérience française et perception au Cameroun, Paris 1, 2014

- Oussama Ghadir, Aspects financiers publics du partenariat euro-méditerranéen, Paris 1, 2014

- Evangelos Koumarianos, La gouvernance financière de la sécurité sociale : étude comparée entre France et Royaume-Uni, Paris 1, 2013

- Dagmara Domonik-Oginska, Le contrôle et le contentieux de l’obligation fiscale en Pologne, Paris 1, 2013

- Prosper Konmam, La fiscalité locale au Cameroun, Paris 1, 2013

- Monelle Eckert Malécot, La régulation de la concurrence fiscale dommageable dans les transports maritimes, Paris 5, 2012

- Kassim Ediko, Le rôle des codes d’investissement dans les politiques de développement des pays africains, Paris 1, 2012

- Claire Bosseboeuf, Les collectivités territoriales et leurs musées. Recherche sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d’un service public local, Paris 5, 2012

- Sébastien Travadel, Normes techniques et normes juridiques. L’exemple de l’aviation civile communautaire, Paris 5, 2012

- Simplice Kassi, L’entreprise étrangère et la fiscalité en Côte d’Ivoire. Contribution à l’analyse de la place et du rôle de l’entreprise étrangère dans l’édification du système fiscal ivoirien, Amiens, 2011

- Cécile Brauge-Delaire, Autonomie financière et collectivités territoriales, Limoges, 2011

 

Jurys de concours

- Membre du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes : concours 2012, 2014 et 2016

- Examinateur (épreuve orale de Finances publiques) au concours (interne) d’entrée à l’ENA : concours 2011 

- Examinateur (épreuves écrite et orale de Finances publiques) au concours de commissaire de police : concours 2006, 2007 et 2008

- Membre du jury du concours d’attaché d’administration hospitalière : concours 2005, 2006 et 2007

 

Comités de revue et direction de collections

- Membre du comité de rédaction de la Revue Française de Finances Publiques

- Membre du conseil scientifique de la Revue Africaine de Finances Publiques

- Membre du comité éditorial du Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

- Membre du comité de rédaction du Bulletin Juridique des Collectivités Locales

- Membre du comité de direction du Comparative Law Journal of the Pacific

- Codirecteur, avec B. Poujade, de la collection Droit des collectivités territoriales aux éditions L’Harmattan

 

Organisation de colloques et coordination de travaux collectifs depuis 2011

- Direction, avec Jean-François Boudet, de l’ouvrage Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., 2017, 332 p.

- Organisation du colloque « Election présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? », 7 février 2017, université Paris 5 (actes publiés) 

- Organisation, avec Virginie Louvel-Loreal, Maud Poncelet et Jérôme Barré, du colloque « Fiscalité financière : les nouveaux enjeux », 16 juin 2016, Paris (actes publiés)

- Organisation d’une table ronde sur « La fraude carrousel en matière de TVA », 23 mars 2016, université Paris Descartes

- Organisation, avec Rémi Pellet, du colloque « Système social et fiscalité », 8 janvier 2016, université Paris 5 (actes publiés)

- Organisation du colloque « Le rescrit fiscal », 4 mai 2015, université Paris 5 (actes publiés).

- Direction de l’ouvrage Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud/ Issues on Taxation in South Pacific, Wellington, Hors-série du Comparative Law Journal of the Pacific, volume XVIII, 2015, 204 p.

- Organisation, avec Bernard Poujade, du colloque « Fiscalité locale : perspectives d’évolution », 28 janvier 2015, université Paris 5 (actes publiés) 

- Organisation, avec Isabelle Muller-Quoy, du colloque « Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions », 3 octobre 2013, université d’Amiens (actes publiés)

- Direction, avec Mikaël Benillouche, de l’ouvrage Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, 2013, 232 p.

- Organisation de l’atelier « QPC et santé », 20 octobre 2011, lors des journées de la Conférence Nationale des Barreaux portant sur « Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits », Nantes (actes publiés)

 

 

Publications complètes

 

Ouvrages

- Droit fiscal, Dalloz, coll. Mémentos, 15ème éd., 2016, 204 p., en collaboration avec Christian et Marie-Hélène de Lauzainghein (1ère participation à cet ouvrage)

- Les collectivités territoriales, Foucher, coll. Pass, 1ère éd., 2011, 176 p. ; 5ème éd., 2017, 192 p., en collaboration avec Bernard Poujade 

- Finances publiques, Foucher, coll. LMD, 1ère éd., 2007, 255 p. ; 3ème éd., 2011 

- Le financement public de la production cinématographique, L’Harmattan, 2006, 177 p.  

- Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financier, thèse publiée à la L.G.D.J., coll. Bibliothèque de science financière, 2000, tome 38, XI-421 p., préface de Paul Amselek

 

Direction d’ouvrages

Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., 2017, 332 p., dirigé avec Jean-François Boudet

Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, Wellington, Hors-série du Comparative Law Journal of the Pacific, volume XVIII, 2015, 204 p.

Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, 2013, 232 p., dirigé avec Mikaël Benillouche

 

Chapitres d’ouvrages

- « Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard ou, Moyen facile de payer les impôts », Mélanges en l’honneur du doyen Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2017, à paraître

- « Finances publiques citoyennes : introduction » (en collaboration avec Jean-François Boudet) à l’ouvrage Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., 2017, pp. 5-16

- « Une loi ne fait pas le printemps des finances publiques », Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, 2015, pp. 131-140

- « Les conventions fiscales entre l’État français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie» in Xavier Cabannes (ed.), Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, Wellington, Hors-série du Comparative Law Journal of the Pacific, volume XVIII, 2015, pp. 69-82

- « Les droits antérieurs à l’édit de Moulins de février 1566 et le domaine public », Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Godfrin. Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique, Mare & Martin, coll. Droit public, 2014, pp. 47-69

- « L’unification du contentieux des décisions d’hospitalisation d’office. Rapide retour sur un dualisme juridictionnel » in Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche (dir.), Hospitalisations sans consentement, P.U.F.-CEPRISCA, 2013, pp. 125-137

- « Pharmaceutical companies », annotations in Anne Laude et Didier Tabuteau (ed.), European Health Code, Éditions de santé, coll. Hygiéa, 2012, pp. 1143-1173

- « De la judiciarisation de la santé, résultat des transformations de la société. Considérations au-delà du droit », in Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau (dir.), La judiciarisation de la santé, Éditions de santé, 2012, pp. 319-327

- « Le financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament », in Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné (dir.), Le nouveau droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, coll. Hygiéa, 2012, pp. 153-159

- « La redevance : de la rémunération du coût du service rendu à la rémunération de la valeur économique de la prestation fournie. La longue marche vers un prix de marché ? », Mélanges en l’honneur de Robert Hertzog : Réformes des finances publiques et modernisation de l’administration, Economica, 2011, pp. 67-82

- « Folle idée ! », Mélanges en l’honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010,  pp. 139-144 

- « Les entreprises pharmaceutiques », annotations in Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Éditions de Santé, coll. Hygiéa, 2009, pp. 1143-1169 

- « La nature juridique des contrats d’emprunt public de l’État : analyse au regard de la politique contemporaine d’émission des titres publics », Mélanges Paul Amselek, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 155-187 

 

Publications dans des Actes, à l’issue des colloques

- « L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales », communication lors du colloque du 13 novembre 2015, organisé à l’université de Bologne sur « Moderniser l’impôt » : R.F.F.P., n° 138, 2017, pp. 125-137

- « Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifs » lors du colloque du 7 février 2017, organisé à l’université Paris 5 sur « Election présidentielle : le moment opportun pour un choc fiscal ? » : Revue de Droit fiscal, 2017, comm. 200 (16 mars 2017, n° 11, pp. 14-16)

- « Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales », communication lors du colloque des 26-27 mai 2016, organisé à l’université de Reims, sur « L’autonomie financière des collectivités territoriales ». La version écrite est à paraître dans les actes du colloque : Marc Leroy (dir.), L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, pp. 237-247

- « Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement », communication lors du colloque du 8 janvier 2016, organisé à l’université Paris 5, sur « Système social et fiscalité ». La version écrite est parue dans les actes du colloque : R.F.F.P., n° 136, 2016, pp. 211-223

- « L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales », communication lors du colloque du 13 novembre 2015, organisé à l’université de Bologne (Italie), sur « Moderniser l’impôt ». La version écrite est à paraître dans les actes du colloque : R.F.F.P.

- « Le rescrit fiscal : propos introductifs » lors du colloque du 4 mai 2015, organisé à l’université Paris 5, sur « Le rescrit fiscal ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Revue de Droit fiscal, 2015, comm. 440 (2 juillet 2015, n° 27, pp. 14-16) 

- « Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France », communication lors du colloque du 11 mars 2015, organisé à l’université de Mons (Belgique), sur « La décentralisation financière en Belgique et en France ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Revue bancaire et financière  (Larcier), 2015, n° 2, pp. 127-132 

- « Libre administration et pouvoir fiscal local », communication lors du colloque du 28 janvier 2015, organisé à l’université Paris 5, sur « Fiscalité locale : perspectives d’évolution ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : R.F.F.P., n° 131, 2015, pp. 7-21  

- « Les finances publiques : un enseignement citoyen », communication lors du colloque des 15-16 janvier 2015, organisé à Paris, sur « Les finances publiques. Quelle place pour demain ? ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes : Gestion et Finances publiques, 2016, n° 1, pp. 6-10

- « L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI », communication lors du colloque des 27-28 mars 2014, organisé à Amiens dans le cadre du programme DICODEX-ANR. La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque, José Lefebvre (dir.), Dicodex. Réflexions sur les définitions juridiques codifiées, P.U.F-CEPRISCA, 2015, pp. 127-139

- « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ? », communication lors du colloque du 3 octobre 2013, organisé à Amiens, sur « L’actualité des collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : B.J.C.L., 2013, n° 11, pp. 741-746

- « L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique », communication lors du colloque des 17-18 juin 2013, organisé à Paris, sur « Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : William Gilles et Irène Bouhadana (dir.), Le droit et la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éditions IMODEV, 2015,  pp. 83-101

- « L’usager et la rémunération du service rendu », communication lors du colloque des 25-26 octobre 2012, organisé à l’université de Nantes, portant sur « Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : R.F.D.A., 2013, n° 3, pp. 482-485

- « Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ? », communication écrite lors du colloque du 22 mars 2012, organisé à l’université de Dijon, portant sur « Réformer l’administration. Réformer l’État ». Cette communication est parue dans les actes du colloque : Sébastien Evrard (dir.), Réformer l’administration et réformer l’État. Jalons historiques et juridiques, L’Harmattan, 2015, pp. 159-167

-  « Propos introductifs » de la table ronde « QPC et santé », le 20 octobre 2011, dans le cadre des journées du 19-22 octobre 2011 organisées à Nantes portant sur « Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits ». Ces propos introductifs sont parus dans les actes de la table ronde publiés sous forme de dossier spécial (dir. Xavier Cabannes) : Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 4-5 novembre 2011, n° 308, pp. 5-6

- « Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie », communication lors du colloque des 1er et 2 avril 2011, organisé à Lille, sur « Finances publiques et santé ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Rémy Pellet (dir.), Finances publiques et santé, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2011, pp. 395-408

- « Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé », communication lors du congrès pluridisciplinaire de la Société Française de Santé Publique du 1er au 3 octobre 2009 à Nantes, sur « La nouvelle gouvernance en santé ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes de la session : Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 15-16 janvier 2010, n° 15, pp. 23-26

- « La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques », communication lors du colloque des 18-19 mai 2009, organisé à l’université Paris 5, sur « La privatisation de l’État ». La version écrite de cette communication est parue dans le recueil des travaux du programme : Charles Yves Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, coll. Émergences, 2010, pp. 407-418

- « Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ? », communication lors du colloque du 12 décembre 2008, organisé à Orléans, sur « Administrer : savoirs, négociations, évaluations » . La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Pierre Allorant (dir.), Administrer : savoirs, négociations, évaluations, Presses universitaires d’Orléans, 2009, pp. 125-135

- « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) », communication lors du colloque du 19 mai 2008, organisé à Paris, sur « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux, 10 ans après ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : R.D.S.S., 2008, n° 6, pp. 1045-1052 

- « Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme… », rapport introductif au colloque franco-chinois des 24-25 octobre 2007, organisé, à Paris, sur « Agriculture et sécurité environnementale ». La version écrite de cette communication est parue in Anthony Chamboredon (dir.), Agriculture et sécurité environnementale, L’Harmattan, 2010, pp. 19-24

- « Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… », communication lors du colloque des 19-20 septembre 2007, organisé à l’université Bordeaux IV, sur « Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ». Le texte de cette communication est paru dans les actes du colloque : Jean-François Brisson (dir.), Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, L’Harmattan, coll. Droit des collectivités territoriales, 2009, pp. 519-523

- « Laval et la politique de déflation (1935) », conférence le 13 février 2007 dans le cadre du Séminaire pour l’histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours organisé par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France. La version écrite de cette conférence est parue à la Revue du Trésor, 2007, n° 8-9, pp. 804-809 

- « La protection fiscale du droit à l’environnement », communication lors du colloque international des 28-29 septembre 2006, organisé à l’université de Wuhan (Chine), sur « Le droit à l’environnement et sa protection ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Anthony Chamboredon (dir.), Du droit de l’environnement au droit à l’environnement. Recherche d’un juste milieu, L’Harmattan, 2007, pp. 83-90

- « Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve », communication lors du colloque des 22-23 septembre 2006, organisé à l’université Aix-Marseille III, sur « Le financement de la culture ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Gilbert Orsoni (dir.), « Le financement de la culture », Economica, coll. Finances publiques, 2007, pp. 113-126 

- « Les évolutions des Banques européennes », communication lors de la IIème université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), organisée à Paris les 30-31 mai 2005. La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Michel Bouvier (dir.), Innovations, créations et transformations en Finances publiques, L.G.D.J., 2006, pp. 96-104 

- « Vers la création d’une imposition internationale ? », conférence le 10 mars 2005 à l’université de la Polynésie Française, dans le cadre du cycle de conférences “Savoir pour tous”. La version écrite de cette conférence est parue in Alberto Costi et Yves-Louis Sage (ed.), Essais sur le droit de l’environnement dans le Pacifique : problématiques et perspectives croisées - Environmental Law in the Pacific International and Comparative Perspectives, Wellington, Revue Juridique Polynésienne, Special Issue V, 2005,  pp. 319-334 

- « Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes… », communication lors du colloque des 3-4 juin 2004, organisé à l’université de Nantes, portant sur le thème « Finances publiques et protection de l’environnement ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : R.F.F.P., n° 90, 2005, pp. 67-80 

- « La mise à disposition des ressources propres par les États membres », communication lors de la Ière université de printemps de Finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), organisée à Paris du 27 au 29 avril 2004. La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Michel Bouvier (dir.), Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, L.G.D.J., 2004, pp. 309-316 

- « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France », communication lors du colloque du  6 février 2004, organisé à l’université Paris 5, sur « La sécurité financière et l’État ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Michel Bazex, Jacques Buisson et alii, La sécurité financière et l’État. Bilan et perspectives, L’Harmattan, 2004, pp. 65-77

- « L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire », communication lors du colloque des 7-8 décembre 2001, organisé à l’université Robert Schuman de Strasbourg, sur « La mutation des finances publiques ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : R.F.F.P., n° 79, 2002, pp. 165-183 

- « Les moyens budgétaires des activités de renseignement », communication, en collaboration avec Jacques Buisson, lors du colloque du 5 octobre 2001, organisé à l’université Paris 5, sur « Le renseignement ». La version écrite de cette communication est parue dans les actes du colloque : Bertrand Warusfel (dir.), Le renseignement  contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, 2003, pp. 93-106

 

Publications dans des encyclopédies juridiques

-  « Participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié », JurisClasseur Fiscal International, Fasc. 3760, 2016

- « Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) », Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitre 7950, 2011

- « La TVA sur les opérations relatives aux médicaments et aux produits sanguins », Lamy Droit de la Santé étude 410, 2010 et 2014

- « L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) », Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitre 7860, 2010 et 2013

- « La contribution économique territoriale », Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitre 7250, 2010 et 2013

- « La fiscalité locale accessoire (régions, départements, EPCI et communes)», Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitre 7270, 2008, 2010 et 2012

- « La taxe professionnelle », Encyclopédie Dalloz Collectivités locales, chapitre 7250, 2007

 

Articles

- « ‟À argent public, contrôle public”. Retour sur le contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés par les juridictions financières », J.D.S.A.M., 2017, n° 16, pp. 70-73

- « Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings », Revue européenne et internationale de droit fiscal (Bruylant), 2017, n°1, pp. 9-14

- « L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? », B.J.C.L., 2016, n° 7/8, pp. 486-488

-  « Le contentieux des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales », A.J.D.A., 28 mars 2016, pp. 598-603

- « Le rescrit : le Conseil d’État cerne la notion et dessine des perspectives d’évolution », Gestion et Finances publiques, 2015, n° 3/4, pp. 76-80

- « Le nouveau régime luxembourgeois des décisions anticipées en matière fiscale », Revue de Droit fiscal, 2015, comm. 50 (15 janvier 2015, n° 3, pp. 34-36)

-  « Les emprunts toxiques des établissements publics de santé après la loi du 29 juillet 2014 », J.D.S.A.M., 2014, n° 4, pp. 38-40

-  - « Des emprunts toxiques contractés par les établissements publics de santé », J.D.S.A.M., 2014, n° 3, pp. 38-43

- « La nation au secours de l’État : dons, legs et autres participations volontaires », R.F.A.P., 2012, n° 144,  pp. 1017-1023

- « Trente ans après ou à la recherche de l’autonomie financière des collectivités territoriales », B.J.C.L., 2012, n° 4, pp. 266-270

- « La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales », A.J.C.T., 2011, n° 3, pp. 125-128

- « Les énergies renouvelables et la fiscalité locale », A.J.C.T., 2010, n° 1, pp. 20-23

- « La fiscalité environnementale : solution miracle ou manne financière ? », Rev. adm., 2010, n° 376, pp. 381-389

- « La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ? », R.F.F.P., n° 105, 2009, pp. 191-202, en collaboration avec Mustapha Benchenane 

- « A subtle difference: King of France or King of the French ? An informal historical reflection on the relationship between the Sovereign, the power and the country », Wellington, Political Science Journal, vol. 59, n° 2, 2007, pp. 97-103

- « Les crédits de la sécurité et la défense : LOLF an I », R.F.F.P., n° 95, 2006, pp. 245-258 (en collaboration avec Jacques Buisson, Matthieu Conan et Jean-Claude Roqueplo)

- « La taxe française de solidarité sur les billets d’avion », Revue Tunisienne de Fiscalité, n° 4, 2006, pp. 31-43 

- « L’exercice de l’action civile par les personnes publiques : une action au service de l’intérêt public », R.D.P., 2005, n° 1, pp. 125-149 

- « Que reste-t-il du principe de l’unité de trésorerie ? », R.R.J., 2004, n° 2, volume 1, pp. 1095-1109 

- « Le délit d’outrage au drapeau tricolore ou à l’hymne national », R.R.J., 2003, n° 2, volume 1, pp. 987-999 

- « La suppression du compte “Subsistances militaires”. Une nouvelle étape vers la raréfaction des comptes de commerce ? », Revue du Trésor, 2003, n° 5, pp. 272-275 

- « L’organisation des cultes au sein des armées en droit français », Droit et Défense, 2002, n° 4, pp. 27-34

- « L’intérêt à agir en qualité de contribuable de l’État : plaidoyer pour une nouvelle avancée jurisprudentielle », L.P.A., 26 juillet 2002, n° 149, pp. 4-8 

- « L’État, le Parlement et le consentement annuel à l’impôt », R.F.F.P., n° 77, 2002, pp. 225-249 

- « La réforme des fonds spéciaux », Droit et Défense, 2002, n° 1, pp. 34-39. Une version légèrement actualisée de cet article a été publiée in Bertrand Warusfel (dir.), Le renseignement contemporain en France. Aspects politiques et juridiques, L’Harmattan, 2003, pp. 107-119  

- « Les fonds spéciaux et le droit public financier », L.P.A., 3 août 2001, n° 154, pp. 15-22, en collaboration avec Jacques Buisson 

- « La citation à l’ordre de la Nation », Droit et Défense, 2001, n° 2, pp. 3-10 

- « La théorie de la connaissance acquise ou la “peau de chagrin” », R.D.P., 2000, n° 6, pp. 1745-1790 

- « Une curiosité jurisprudentielle : les blâmes votés par les conseils municipaux », R.G.C.T., 2000, pp. 491-502 

- « Compétences et ressources des communes », Pouvoirs, n° 95, 2000, pp. 55-68, en collaboration avec Olivier Gohin 

- « L’acquisition de la nationalité française par les étrangers servant ou ayant servi dans l’armée française »,  Droit et Défense, 2000, n° 1, pp. 11-20 

- « Les nouveaux pouvoirs de police judiciaire attribués à certains agents des douanes », Droit et Défense, 1999,  n° 2, pp. 10-15 

- « L’imposition des revenus des personnes physiques provenant d’entités établies à l’étranger bénéficiant d’un régime à fiscalité privilégiée », J.C.P., éd. E., 17 juin 1999, n° 24, pp. 1042-1046 

- « Une nouvelle étape dans la modification progressive des liens entre la Poste et l’État : la décentralisation des fonds des comptes courants postaux », L.P.A., 12 mai 1999, n° 94, pp. 4-10 

- « La libre circulation des fonds et l’obligation de dépôt : un antagonisme non résolu », Banque et Droit, n° 64, 1999, pp. 30-33

 

Notes depuis 2011

- « La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d’Etats tiers à l’Union européenne », note sous  Conseil constitutionnel, 9 mars 2017, décision n° 2016-615 QPC, Revue de droit fiscal, 2017, act. 176 (23 mars 2017, n° 12, pp. 3-5)

-  « Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque », note sous Conseil d’État, 19 septembre 2016, Mme Lhebrard, veuve Hostein, Revue de Droit fiscal, 2016, comm. 565 (3 novembre 2016, n° 44, pp. 26-28)

-  « Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé (à propos de l’arrêt du Conseil d’État, 3 février 2016, Hôpital de Prades) », J.D.S.A.M., n° 14, 2016, pp. 54-56

-   « Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé (à propos des arrêts du CE du 1er juin 2015, Fédération de l’hospitalisation privée - Médecine chirurgie obstétrique, et du 31 juillet 2015, M. B.) », J.D.S.A.M., 2016, n° 1,  pp. 69-72

-   « Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier (Conseil d’État, 13 février 2015, Sté Le Patio Lafayette), J.D.S.A.M., 2015, n° 2, pp. 54-56

-  « Toute absence de vérification des bases d’impôts locaux par les services des impôts est-elle de nature à engager la responsabilité pour faute de l’État ? », obs. sous CE, 16 juillet 2014, Ministre chargé du budget c/ Commune de Cherbourg-Octeville, B.J.C.L., 2014, n° 10, pp. 671-672

-  « Du juge compétent en matière de litige relatif au paiement des frais d’hospitalisation dans un établissement public de santé (Conseil d’État, 13 novembre 2013, Sté Viamedi) », J.D.S.A.M., 2014, n° 2, pp. 46-48

-  « Les prestataires de services d’investissement ont-ils toujours une obligation de mise en garde, d’information et de conseil à l’égard des collectivités ou de leurs groupements ? », obs. sous TGI Paris, 28 janvier 2014, Lille Métropole Communauté Urbaine c. Royal Bank of Scotland, B.J.C.L., 2014, n° 2, pp. 137-138

-  « Du reversement du montant des amortissements cumulés des biens en cas de fermeture d’un établissement social ou médico-social (à propos de l’avis du Conseil d’Etat du 2 octobre 2013, n° 366884, Association chrétienne de réadaptation) », J.D.S.A.M., 2014, n° 1, pp. 72-75

-  « Des biens revenant en fin de contrat au concédant moyennant le versement au concessionnaire d’une indemnité égale à leur valeur nette comptable sont-ils des biens de retour dont la charge fiscale incombe audit concédant ? », obs. sous CE, 21 octobre 2013, Ministre du Budget c. Sté SEMIDEP, B.J.C.L., 2013, n° 11,  pp. 761-762

-   « Les établissements de santé sont-ils des collecteurs d’impositions auprès de leurs patients (à propos de deux décisions récentes) », J.D.S.A.M., 2013, n° 3, pp. 67-69

-  « Le comité technique d’établissement des établissements publics de santé (à propos de l’arrêt du CE du 6 février 2013, Syndicat Fédération Sud Santé-Sociaux) », J.D.S.A.M., 2013, n° 1, pp. 46-48, en collaboration avec Julie Diebold 

-  « Le rattachement par l’INSEE d’une commune à une unité urbaine s’impose-t-il au préfet en matière d’attribution de la dotation de solidarité rurale ? », obs. sous CE, 20 mars 2013, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Cysoing, B.J.C.L., 2013, n° 5, p. 363.

-  « L’illégalité des agissements connexes d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI prive-t-elle sa contestation d’une dépense de son caractère sérieux ? », obs. sous CRC d’Auvergne, Rhône-Alpes (2 avis), 24 janvier 2013, Commune de Vienne et 26 mars 2013, Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier, B.J.C.L., 2013, n° 4, pp. 276-279

-  « Le département de la Seine-Saint-Denis avait-il conscience des risques portés par les emprunts structurés qu’il contractait ? », obs. sous TGI Nanterre, 8 février 2013 (3 esp.), 11/03778, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local « Fixil », 11/03779, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local « Dualys Optimise », 11/03780, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit Local « Dual », B.J.C.L., 2013, n° 2, pp. 129-132

-   « Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité d’un contribuable en raison de ses agissements ? », obs. sous CAA Nantes, 16 mai 2012 (2 esp.), Commune de Cherbourg-Octeville c. Ministre du Budget et Commune de Cherbourg-Octeville c. Ministre de la Défense, B.J.C.L., 2012, n° 11, p. 776

- « Une commune peut-elle mettre en jeu la responsabilité de l’État du fait du refus de l’administration fiscale de déterminer la valeur locative d’immeubles par comparaison avec des locaux-types situés en dehors de son territoire ? »,  obs. sous CE, 24 avril 2012, Commune de Valdoie, B.J.C.L., 2012, n° 7-8, pp. 546-547

- « Une faute simple commise par l’administration lors de l’exécution d’opérations se rattachant aux procédures d’établissement et de recouvrement de l’impôt est-elle de nature à engager la responsabilité de l’État à l’égard d’une collectivité territoriale ? », obs. sous CE, 16 novembre 2011, Commune de Cherbourg-Octeville, B.J.C.L., 2011, n° 12, pp. 871-873

- « Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales », obs. sous CAA Nancy, 14 mars 2011, Commune de Vittel, A.J.C.T., 2011, n° 7-8, p. 360

- « Le contentieux de la taxe sur les ventes directes de médicaments : suite et fin ? (à propos des arrêts Boiron, GlaxoSmithKline et Bristol Myers Squibb de la Cour d’appel de Versailles du 2 septembre 2010) », Gaz. Pal., n° spécial droit de la santé, 1er-4 juin 2011, n° 152, pp. 41-43

- « L’illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d’un contrat d’affermage », obs. sous CE, 19 janvier 2011, Commune d’Orly, A.J.C.T., 2011, n° 4, pp. 191-192

- « L’assujettissement à la TVA du droit d’accès à une plage gérée par une commune », obs. sous CE, 23 décembre 2010, Commune de Saint-Jorioz, A.J.C.T., 2011, n° 3, pp. 140-141

- « L’assujettissement aux taxes foncières d’un immeuble appartenant à une collectivité affecté à un service public et productif d’un revenu symbolique », obs. sous CE, 24 novembre 2010, Association Lehugeur-Lelièvre, A.J.C.T., 2011, n° 2, p. 95

- « La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l’État », obs. sous CE, 22 octobre 2010 (2 esp.), Ministre de l’intérieur c. Commune de Versailles et Commune de Strasbourg, A.J.C.T., 2011, n° 1, pp. 36-37

Responsable de la chronique annuelle de jurisprudence fiscale du Comparative Law Journal of the Pacific-Journal de droit comparé du Pacifique

 

A jour au 1er novembre 2017