Jean-François BOUDET

BOUDET Jean-François - portrait

 

Maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Paris

Habilité à diriger des recherches

 

Thèmes de recherches

Droit administratif et financier – Droit public comparé

Sous-thèmes : Sciences administratives et financières, Droit fiscal,

Financement des religions, Droit funéraire, Afrique des Grands Lacs.

 

Titres universitaires

Maître de conférences (HDR) en Droit public, Université de Paris (Paris Descartes – CMH) ; Associé au CERSA – CNRS – Université Paris II UMR7106 ;

Collaborateur scientifique à l'UC Louvain et à l'U Liège Tax Institut

 

 

Responsabilités administratives (Université Paris Descartes)

 

1 - Responsabilité pédagogiques

 1) Membre de comités de suivi de thèses, CMH (depuis 2016) ;

2) Membre du jury officiel du M2 « Juriste-fiscaliste » (depuis 2016) ;

3) Responsable de l’UE 1 « Droit et exportation » du M2 « Métiers de la finance et  management. Pratique et politiques de l’exportation » (depuis 2010) ;

4) Co-directeur et coordinateur pédagogique de l’unité Droit de la Licence professionnelle « Assistance, gestion et conseil des situations de deuil » (2006-2008) ;

5) Responsables de l’équipe pédagogique des travaux dirigés en Droit constitutionnel approfondi (1999-2003), en Finances publiques (2003-2011), en Droit des contrats et des marchés publics (2010-2011 et 2014-2015), en Droit public des affaires (2007-2010 et 2012-2013), en Droit fiscal général (2013-2014), en Droit fiscal international et européen (depuis 2013).

 

2 - Administrations universitaires

6) Membre du comité d’audition des ATER (poste temps plein) / DME en droit public (depuis 2019)

7) Membre du Comité local d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (depuis 2017)

8) Membre élu du Conseil académique de l’Université Paris Descartes – collège MCF (2014-2015)

9) Membre élu au Conseil scientifique de l’Université Paris Descartes – collège MCF (2012-2015)

10) Membre de droit au Conseil scientifique local de la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes (2012-2015)

11) Membre élu au Conseil de la Faculté de Droit de l’Université de Paris Descartes – collège MCF (2008-2012)

12) Membre suppléant des Commissions de spécialiste de Droit public (02) et de Sciences  politiques (04) (2006-2008)

Au niveau national, j’ai été membre de plusieurs commissions de spécialiste puis de comités de sélection depuis 2006.

J’ai également été membre suppléant élu du Conseil national des Universités (CNU, section 02) (2011-2015)

 

 

Responsabilités scientifiques

 

1- Colloques, journées d’études, séminaires, dossiers

 

 « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », co-organisation avec les étudiants du M2 Droit public des affaires d’une rencontre scientifique, sous l’égide de la FDEG et avec la participation de l’Institut de droit public (Université polytechnique des Hauts-de-France), 15 mars 2019 (Publication : JCP, A, 2019) [1]

« La numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », co-direction (avec G. Koubi), d’un colloque international sous l’égide du CERSA (Université Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106), 6 et 7 décembre 2017 (Publication : Revue de l’Euro, 2019) [2]

« Dettes publiques et physionomie des Etats », co-organisation (avec C. Lequesne) d’un séminaire annuel (septembre 2016 – août 2017) sous l’égide du CERSA (Université Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106) et du GREDEG-CREDECO (Université de Nice / CNRS UMR 7321). Ces séminaires se sont clôturés par un colloque international le 1er et 2 mars 2018 à l’Université de Nice (Publication : Mare & Martin, 2019) [3]

« Le droit au compte bancaire », co-direction (avec G. Koubi) d’une journée d’études sous l’égide du CERSA (Université Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106), 2 décembre 2016 (Publication : RDSS, 2017)

« Les finances publiques citoyennes », co-organisation (avec X. Cabannes) de séminaires sous l’égide du CERSA (Université Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106) et du CMH (Université Paris Descartes), 21 juin 2016 et 3 juillet 2017 (publication : LGDJ, 2017)

« Présentation d’un Traité intitulé les nouveaux Droits de la mort », co-direction (avec M. Bouteille et M. Touzeil-Divina) d’un colloque sous l’égide du laboratoire Thémis (E.A. 4333 Université du Maine) / CERSA (Université Paris II Panthéon-Assas / CNRS UMR 7106) / Université catholique de Lille (C3D) (14 novembre 2014) (http://www.droitsdelamort.com/ ) (Publication : Editions L’épitoge – Lextensos, coll. L’Unité du Droit, 2 Vol., 2014) [4]

 

2 - Réseau de recherche

Membre du réseau OLA, Observatory on Local Autonomy (http://www.ola-europe.com/): interventions et communications sur l’autonomie locale à Malte, sur la fédéralisation de la Belgique ou sur l’autonomie financière en Europe 

 

3 - Direction de collection

Directeur scientifique de la collection Droits, Sociétés et Administration – Afrique des Grands Lacs, Paris, L’Harmattan (depuis 2015) : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=collection&no=1128 

 

4 - Responsable de chronique

Responsable de la Chronique de droit public financier (Revue général du Droit, dir. Ph. Cossalter): https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/04/29/presentation-de-la-chronique-de-droit-public-financier

 

5 - Membre de conseil scientifique / comité éditorial de revues

Rwanda Journal Series G: Law (dir E. Ruvebana) (depuis 2017)

Revue de l’euro (dir. F. Allemand) (depuis 2017)

Revue Pyramides (dir. B. Bayennet) (depuis 2018)

 

6 - Réviseur scientifique

Prix de thèse Bercy (SFFP) (2014) ; Revue géographique de l’Est (2018 ; 2019)

 

7- Directions et encadrement de travaux de recherches

a. Directions en thèses en France depuis 2009

Co-directions

(Avec P-Y. Monjal), Les compétences économiques locales, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité  (Mme F. Sy - 2009), bourse Lassence 2010-2012 (CNOUS) et ½ ATER, Université de Cergy-Pontoise 2013-2015. La thèse n’a pas été défendue en accord avec la doctorante. Cette dernière est désormais juriste en collectivités locales

 

Directions principales

L’évolution de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité, (M. Y-F. Wungudi Mukanga – 2018)

Contribution à une définition européenne de l’impôt, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme Orakçi – 2013). La thèse n’a pas été défendue en accord avec la doctorante. Cette dernière est aujourd’hui Senior Tax Associate - International Tax Services at EY Société d'Avocats

L’intégration économique régionale. Approche juridique européenne et ouest-africaine, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme Sarr – 2011, chargée de travaux dirigés en droit constitutionnel à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ; soutenance prévue le 29 novembre 2019.

Contribution à la construction du droit fiscal chinois, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité (Mme Cai – 2012) ; cette thèse a été soutenue le 8 novembre 2018 devant un jury composé des Professeurs M. Conan (Paris I Panthéon Sorbonne, rapporteur), X. Cabannes (Paris Descartes), C. Viessant (Aix-Marseille, rapporteur) et H. Wang-Foucher (MCF, CNAM-Paris, Présidente).

L'encadrement des finances publiques des Etats membres par le droit européen : étude comparée du cas français et d'autres modèles budgétaires européens, Ecole doctorale Paris Sorbonne Cité  (Mme Beauvironnet-Blot  - 2014, bourse de la Cour des comptes européenne) ; cette thèse a été soutenue le 6 avril 2018 devant un jury composé des Professeurs M. Bourgeois (Liège), X. Cabannes (Paris Descartes), Fr. Martucci (Paris II, rapporteur), P-Y. Monjal (Tours, président), E. Oliva (Aix-Marseille, rapporteur) et K. Blairon (MCF-HDR, Nancy). La doctorante est désormais chargée de mission à la Commission de Régulation de l’Énergie.

 

 

Enseignements

1. Droit administratif et sciences administratives : Droit administratif général, TD 15h, L2 Droit, L2 AES, LAP, 2001-1999, 2004-2003  et 2008-2007 ; Droit des contrats et des marchés publics, Cours, 36h – 2010-2011 et 2014-2015, M1Droit public général/Droit européen et international, 2015-2014 et 2011-2010 ; Droit public belge, Cours (6h), M2 Collectivités locales, 2006-2001 ; Droit public comparé (Droit comparé des religions, autonomie locale en Europe), cours 36h M1 Droit public général/Droit européen et international, 2009-2011 ; Droit public des Affaires,  TD 30h, M1Droit public général/Droit européen et international2013-2012 et 2010-2007 ; Gestion et financement du sport, Cours 18h, M1 & M2 Sport, Expertise, Performance de Haut Niveau, 2019-2012 ;  Législation funéraire, Cours (24h), L3Droit, 2008-2003 ; Organisation française de l’action publique locale (institutions, gestion, lobbying,  financements européens) Cours 40h, M1I & II Chargé d'innovations socio-éducatives, 2014-2011 ; Emplois publics et Réforme de l’Etat, Cours 36h, M1 Droit public général, 2019-2015.

2. Droit constitutionnel et théorie du droit : Contentieux constitutionnels et libertés fondamentales (Etude comparé France - Etats-Unis), Cours 24h, M1 Droit public général, 2006-2001 ; Droit constitutionnel approfondi, TD 15h, M1 Droit public général, 2003-1999 ; Droit constitutionnel de la Vème République, Cours 2005-2004 : 36h et TD 1999-2000 : 15h ; Droits et libertés de la presse, séminaires 24h, M2 Droits humanitaires et politiques de développement, 2004-2001 ; Droits politiques en Afrique (colonisation, démocratie occidentale & droits), Séminaires 24h, M2 Droits humanitaires et politiques de développement, 2004-2001, L1 Droit, LAP, 2005-2004 et 2000-1999 ; Méthodologie constitutionnel et économique, Tutorat 20h L1 Droit, 1998-2001 ; Théorie et droit constitutionnel, TD 15h, L1 Droit, 2001-1999, cours 54h., G.1 Droit, 2019-2016 ; Systèmes politiques comparés (Afrique des Grands lacs), Cours 30h., L.2 Droit, 2019-2016.

3. Droits européens et internationaux : Droit des financements européens et internationaux, Séminaires 12h, M1 Droit Européen et International, 2017-2015 ; Politiques et Institutions de l’Union européenne, Cours 15h, DU Droit & Santé, 2013-2012.

4. Finances publiques et droit fiscal : Contrat d’emprunts locaux, Séminaires 12h, M2Droit et M2 Banques & Finances 2011-2007 ; Contrôles financiers locaux, Séminaires 15h, M2 Droit des contrats publics & privés, 2018-2014 ; Droit fiscal européen, Séminaires 30h, M2 Juriste d’affaires européen, 2019-2012, cours 20h. M2 Juriste fiscaliste, 2019-2018 ; Droit fiscal international, européen et comparé, cours 2011-2007 : 20h. 2019-2013 : 36h. et séminaire 2019-2006 : 20h, M1Droit public général et international, M1 Droit public -  recherche, M2 Métiers de la finance et du management 2017-2006 ; Droit fiscal général,  cours 2006-2011 : 6h. ; 2013-2014 : 36h., travaux dirigés 2005-2009 : 30h, L3 Droit, IEJ, 2011-2006 ; Finances et fiscalité du développement durable, séminaires 20h., M2 Droit du développement durable, 2020-2019 ; Finances publiques comparées, Séminaires 12h, Prépa ENA 2018-2015 ; Finances publiques internationales, européennes et comparées, Séminaires 15h, Certificat en Finances publiques, 2020-2009 ; Finances publiques, cours 2019-2009 : 36h et 2019-2012 : 30 h et TD 2003-2011 : 15h, L2 Droit, LAP 2017-2009, Prépa concours, 2016-2015 ; Finances, gestions et comptabilités publiques locales, cours, 24 h 2014-2005 et séminaire 2011-2012 : 20h, M2 Collectivités locales (2014-2005) ; Fiscalité locale, Séminaires 15h, M2 Juriste fiscaliste, 2017-2014 ; Institutions financières publiques, Cours, 24h, L3 SEG, 2019-2018 et 2011-2009 ; Le rôle des institutions financières publiques dans la gestion de crise, Séminaires12h, M2 Banques & Finances, 2012-2006 ; Régime financier et comptable des contrats publics, M2, Droit des contrats publics, 15h, 2020-2014.

 

 

Publications les plus représentatives (en français, 2013-2019)

 

Ouvrages individuels

1. Le Système européen de comptabilité. Un enjeu de société, Paris, LGDJ, Coll. Systèmes, 2019, 170 p.

2. Institutions financières publiques (Préface R. Muzellec), Bruxelles, Larcier, Hors collection, 2013, 244 p.

3. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie (Préface M. Fockenoy), Héricy, Puits Fleury, coll. Conseils juridiques pour tous, 2013, 480 p.

 

Direction d'ouvrages collectifs

4. Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique, Aix-Marseille, PUAM, coll. Droits & Religions, 2019, 295 p.

5. Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Paris, Mare & Martin, coll. Droit public, 2019, 330 p.

6. Les finances publiques citoyennes (avec X. Cabannes et avant-propos P. Amselek), Paris, LGDJ, hors collection, 2017, 330 p.

7. Traité des nouveaux droits de la mort (avec M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant), Paris, Editions L’épitoge – Lextensos, coll. L’Unité du Droit, 2014, Vol. 1, 419 p. et Vol. 2, 437 p.

 

Articles dans des ouvrages collectifs

Finances publiques et droit fiscal, droit économique 

1. La Caisse des dépôts et consignations. Un colosse aux pieds d’argile, dans « De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni », PUAM, 2018, p.75-86

2. Réflexions sur les fondements et les réalités juridiques du financement des religions, dans « Laïcité et pluralisme religieux. Direction et avant-propos de Fl. Faberon-Tourette. Préface Fr. Lafaille », Aix-Marseille, PUAM, coll. Droits et Religions, 2018, p.107-118

3. Les circulaires budgétaires, dans « La littérature grise de l’administration. La grammaire juridique des circulaires » (s.d. G. Koubi), Paris, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2015, p.121-134
 
4. De quelle finance catholique convient-il de parler ?, dans « Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Pierre Machelon : Institutions et Libertés », Paris, Lexi-Nexis, 2015, p.107-117 
 
5. Questionnements fiscaux sur la mort, dans Touzeil-Divina (M.), Bouteille-Brigant (M.) et Boudet (J-F.) (s.d.), « Traité des nouveaux droits de la mort », Paris, Editions L’épitoge – Lextensos, coll. L’Unité du Droit, 2014, vol. 1, p.339-352
 
6. France Domaine ou la réforme de la politique immobilière en marche, dans « Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin », Paris, Editions Mare & Martin, coll. Droit public, 2014, pp. 17-46
 
Droit administratif et sciences administratives

7. La panthéonisation des Grands Hommes (et des Grandes femmes), dans Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique, Aix-Marseille, PUAM, coll. Droits & Religions, 2019, p.123-144

8. Codifier des relations. Considérations sur un oxymore, dans « Lectures critiques du Code des relations entre le public et l’administration » (s.d. G. koubi, L. Cluzel-Métayer, W. Tanzani), Paris, LexisNexis, 2018, p.49-58
 

Articles dans des revues

Finances publiques et droit fiscal, droit économique

9. Une vieille Dame fête ses 200 ans, Actualité juridique de Droit administratif, (AJDA), Tribune, 2016, p.689

10.  Les codes fiscaux outre-mer, Comparative Law Journal of the Pacific (CLFP), n° spécial « Regards sur la fiscalité dans le pacifique sud – Issues on taxation in the South Pacific », 2015, p.55-68
 
11.  La mort est une part d’impôt, Résonnance, février 2015, n°107, p.26-29

12.  La géographie juridique Recherche et limite d’une définition, Revue Développement Durable et territoires (RDDT), vol. 6, n°1, mars 2015 : https://developpementdurable.revues.org/10744 (13 p. dactyl.)

13.  La grammaire lolftienne, Revue française de droit administratif (RFDA), 2015, p.1215-1224

14.  Essai sur le défaut souverain, Revue international de droit économique (RIDE), n°3-2015 p. 373-395
 
15.  L’économicité dans les discours du droit, RIEJ (Revue interdisciplinaire d’études juridiques), 2014, n°73, p.9-35
 
16.  Le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations et de ses activités, Gestion & Finances publiques, mai-juin 2014 p.102-109
 
17.  La Polynésie française est-elle un paradis fiscal ?, CLFP (Comparative Law Journal of the Pacific), 2013, vol. 19, p.35-52

Droit administratif et sciences administratives  

18.  Faut-il remunicipaliser le service extérieur des pompes funèbres ? , Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), juillet 2017, p.9-11

19.  Cachez-moi cette mort que je ne saurais voir ! Première présentation du Traité des nouveaux droits de la mort, Résonnance, novembre 2014, n°105, p.122-125

 

Études et articles écrits collectivement

20.  Régionalisme belge et décentralisation française à l’épreuve du pacte de stabilité et de croissance (PSC) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (avec E. Beauvironnet-Blot), Revue du Droit de l’Union Européenne (RDUE), n°2/2015, p.191-22

21.  Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codification (avec M. Touzeil-Divina), dans Touzeil-Divina (M.), Bouteille-Brigant (M.) et Boudet (J-F.) (s.d.), « Traité des nouveaux droits de la mort », Paris, Editions L’épitoge – Lextensos, coll. L’Unité du Droit, 2014, vol. 1, p.407-408

22.  Quatrième tableau : Death at a funéral (Joyeuses funérailles) (avec Thierry Manirambo), dans Touzeil-Divina (M.), Bouteille-Brigant (M.) et Boudet (J-F.) (s.d.), « Traité des nouveaux droits de la mort », Paris, Editions L’épitoge – Lextensos, coll. L’Unité du Droit, 2014, vol. 2, p.94-96

 

Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux

Communications travaillées individuellement

23.  L’évaluation de la performance des systèmes de santé. Approche technique et limite de la comparaison, dans « « L’organisation du système de santé : pour une efficacité renouvelée », Cahiers de droit de la santé, n°25, 2017, p.159-166

24.  Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?, RDSS, n°1-2017, p.14-23

25.  Les collectivités locales à l’aune du PSC renforcé et du TSCG. Questions pour aujourd’hui et pour demain, dans Astrauskas (A.) et Guérard (S.) (s.d.), L'autonomie locale au XXIe siècle Local. Autonomy in the 21st Century. Entre tradition et modernisation. Between Tradition and Modernisation, Paris, LGDJ : Institut Universitaire Varenne, coll.  Kultura, 2016, p.533-549

26.  Etablissements de santé, finances et droit comparé. Réflexions sur la place du patient dans les établissements de santé, Cahiers de droit de la santé, n°22, 2016, p.239-251

27.  Thèses et ouvrages en finances publiques. Bilan et perspectives, Revue française de Finances publiques (RFFP), n°133, 2016, p.51-60

28.  Le confédéralisme fiscal au Royaume-Uni. Enjeux, perspectives, modèle d'autonomie locale en Europe, dans Cherrier (E.) et Guérard (S.), La régionalisation en Europe. Regards croisées, Bruxelles, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2014, p.647-664 

 29.  L'Union européenne favorise-t-elle le pouvoir régional. Etude d'un paradoxe dans Cherrier (E.) et Guérard (S.), « La régionalisation en Europe. Regards croisées », Bruxelles, Bruylant, coll. Rencontres européennes, 2014, p.27-4030.  Nouvelles technologies et fiscalité. Vers un « e-contrat fiscal » ?, RFAP (Revue française d’administration publique), 2013/3, n°146, p.367-380

Communications travaillées collectivement

31.  Fiscalité et élections présidentielles (1965-2017) (avec J. Arnoult), Droit fiscal n° 11, 16 mars 2017, étude n°201, p.1-5

32.  La limitation normative des déficits publics et des endettements publics au sein des Etats candidats « potentiels » à l’intégration de la zone monétaire commune : les cas de la Bulgarie et de la Roumanie » (avec G. Condurache) (résumé), Gestion & Finances publiques, janvier-février 2015, p.26-27

 

Chapitres de codes, traités, encyclopédies et dictionnaires

Encyclopédie juridique - Collectivités locals (EJCL) (s.d. E. Royer) Paris, Dalloz, 2017-2019

33.  Chapitre 1. – Opérations funéraires : cimetières et autres lieux de sépulture, novembre 2018, 53 p.

34.  Chapitre 1. – Opérations funéraires : Les modes de sépultures, novembre 2018, 34 p.

35.  Chapitre 2- Ressources locales : Fiscalité des opérations funéraires, mars 2017, 22 p.
 
Finances publiques – Dictionnaire encyclopédique (s.d. G. Orsoni), PUAM- Economica, 2017
 
36.  Certification des comptes de l’État, p.144-145 
 
37.  Contrats publics et Finances publiques, p.218-220
 
38.  Économie numérique, p.385-387 
 
39.  Propriété publique et Finances publiques, p.717-719
 
Dictionnaire d’administration publique (s.d. N. Kada & M. Mathieu), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2014
 
40.  Comptabilité publique, p.90-91
 
41.  Dette publique, p.150-152
 
42.  Subventions, p.486-487
Dictionnaire encyclopédique de l’Etat (s.d. P. Mbongo, F. Hervouët et Carlo Santulli), Paris, Berger-Levrault, 2014
 
43.  Fiscalité internationale, p.442-444
 
44.  Banque centrale, p.83-86 
Introduction encyclopédique aux études et aux métiers juridiques (s.d. M. Touzeil-Divina. Préface J-L. Debré), Paris, LGDJ, 2ème éd., 2014
 
45.  Droit(s) de la mort (avec M. Touzeil-Divina et M. Bouteille), p.219-222
 
46.  Droit fiscal, p.225-228
Notices & Focus, Paris, La documentation française

47.  Les Administrations financières de l’Etat en mutation, dans « Finances publiques » (s.d.  J-M. Monnier), 2015, p.114-117

 

Notes de jurisprudence

48.  La CJUE ouvre-t-elle une nouvelle "boîte de pandore" dans les relations entre les Eglises et les Etats européens ? Note sur Cour de justice de l'Union européenne, 27 juin 2017, n°C-74/16, Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania contre Ayuntamiento de Getafe, JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 11 septembre 2017 p.33-36 (thèmes : Droit administratif, Interventions économiques, aides d'Etat, Eglise catholique, Espagne, Exonérations fiscales)
  

Chroniques

49.  Chr. de jurisprudence fiscale relative à la Polynésie française (s.d. X. Cabannes), RJP-CLFP (Revue Juridique Polynésienne -  Comparative Law Journal of the Pacific) (2005-2017) http://www.victoria.ac.nz/law/nzacl/CLJP-JDCP%20index.aspx
 

Introduction, préface, postface

50.  Présentation du dossier : Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? , dans « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », JCP A (Administrations et collectivités territoriales), 22 juillet 2019, p.31-32

51.  Finances publiques citoyennes : introduction (avec X. Cabannes), dans « Les Finances publiques citoyennes » (s.d. J-Fr. Boudet et X. Cabannes), Paris, LGDJ, Hors collection, 2017, p.5-18

 

Comptes rendus bibliographiques

52.  S. Wattier, Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. Analyse de constitutionnalité et de conventionalité. Préface de L-L Christians et M. Verdussen, Bruxelles, Bruylant, Bibl. de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, 2016, 990 p. publiée dans la Revue Société, Droit & Religions, n°7/2017, p.210-219

53.  P. P. Tremblay avec la coll. de M-A. Houle, L’argent de l’Etat. Pourquoi et Comment, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2016, tome 2 : les dépenses, 236 p., publiée dans la Revue française de finances publiques (RFFP), n°139, septembre 2017, p.255-258

54.  J. Mesmin d’Estienne, L’Etat et la mort, Préface D. Truchet », Paris, LGDJ, coll. Bibl. thèse Droit public, t.294, 551 p., publiée à la Revue de droit public et de sciences politiques (RDP), bulletin bibliographique, n°1-2017, pp.241-243

55.  R. Cuny De La Verryère, Finance catholique. Au fondement de la finance éthique et solidaire, Cormelles-Le-Royal, EMS éditions, coll. Gestion en liberté, 2013, 200 p. », publiée dans la Revue Société, Droit & Religions (RSDR), n°4/2014, pp.145-150

56.  D. Yernault, L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830-2012), Préface de G. Vanthemsche. Avant-propos de D. Lagasse, Bruxelles, Bruylant, coll. De la Faculté de Droit, Université libre de Belgique, 2013, 1399 p., publiée dans la RFAP (Revue française d’administration publique), n°148, 2014, p.1125-1133.

 

 

Participations à des colloques, des conférences, des séminaires et des workshops 

 

Participation active à des congrès et à des colloques

1) « La certification des comptes en France. Pourquoi ? Comment ? », intervention au colloque bilingue « Etat des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges » organisé conjointement par les Editions Larcier, le CERAP, le DULBEA, Liège Université Tax Institute et avec le soutien du FNRS, 1er octobre 2019 (Publication : Larcier, 2019)

2) « La monnaie, une ressource publique », intervention au colloque international « La numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques » organisé à l’Université Paris II – Panthéon- Assas, 6 & 7 décembre 2019

3) « Le financement des soins de santé en temps de crises », intervention au colloque international « Systèmes de santé : complexité et nouveaux défis » organisé à l’Università Polititecnica Delle Darche (Ancôme - Italie), 24 juin 2017

4) « La surveillance statistique européenne des politiques financières nationales. Regards belgo-français », intervention au Congrès de l’ABSP – section Finances publiques, UCL et Université de Mons (Belgique), 3 & 4 avril 2017

5) « Fiscalité et élections présidentielles (1965-2017) », intervention avec J. Arnoult, au colloque « Election présidentielle : le moment opportun pour le choc fiscal » organisé à la Faculté de Droit de Paris Descartes (avec le soutien du CMH et de FONDAFIP) le 7 février 2017 (Publication : Droit fiscal, 2017)

6) « Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ? », intervention à la journée d’études « Le droit au compte » organisé à l’Université Paris II Panthéon-Assas sous l’égide du CERSA (Publication : RDSS, 2017)

7) « L’évaluation de la performance des systèmes de santé. Approche technique et limite de la comparaison », intervention au colloque « L’organisation du système de santé : pour une efficacité renouvelée » (Ecole de droit de l’Université d’Auvergne) organisé le lundi 14 novembre 2016 à l’Université d’Auvergne (Publication : Cahiers de droit de la santé : 2017)

8) « Établissements de santé, finances et droit comparé. Réflexions sur la place du patient dans les établissements de santé », intervention au colloque « Etablissements de santé et moyens financiers : la satisfaction de l’intérêt général à la mesure du coût » (Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université et AFDS) organisé le vendredi 9 octobre 2015 à la faculté de droit d’Aix-en-Provence (Publication : Cahiers de droit de la santé, 2016)

9) « Thèses et ouvrages en finances publiques : De nouvelles orientations ? », intervention au colloque organisé par la SFFP « Les Finances publiques. Quelles places pour demain ? » organisé au ministère des finances et des comptes publics, Paris 15 et 16 janvier 2015 (Publication : RFFP, 2016)

10) « Questionnements fiscaux mort », intervention au colloque de restitution « Les nouveaux droits de la mort », Université du Maine, Thémis-um, CERSA, CNRS, C3RD, IFFP et CLUD, 14 novembre 2014 (Publication : L’épitoge, 2014)

11) « Les collectivités locales à l’aune du Pacte de Stabilité et de croissance (PSC) renforcé et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire. Questions pour aujourd’hui et pour demain », intervention au symposium international intitulé « L’autonomie locale en Europe », Université Mykolas Romeris, Vilnius, 9 & 10 mai 2014 (publication : LGDJ)

12) « La « règle d’or » des finances publiques en Europe : l’application du TSCG dans les systèmes financiers bulgare et roumain » (avec G. Condurache), intervention au symposium international intitulé « La règle d’or des finances publiques en Europe : son impact dans les systèmes », Université Lille Nord Europe, ERDP et SLC 27 & 28 mai 2014 (publication : GFP, n° spécial, octobre 2014 (en anglais) et janvier-février 2015 (en français))

13) « Le confédéralisme fiscal au Royaume-Uni. Enjeux, perspectives, modèle d’autonomie locale en Europe ? », intervention au colloque intitulé « L’administration locale au Royaume-Uni et en Irlande », Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, PRES Université Lille Nord Europe, CERAPS, CNRS, 23 & 24 novembre 2012 (publication : Bruylant 2014)

14) « Technologies de l’information et fiscalité : vers une e-contrat fiscal ? », intervention au colloque intitulé « Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives », Paris II Panthéon Assas CERSA, CNRS, 15 & 16 novembre 2012 (publication : RFAP, 2013)

15) « Le statut fiscal de la Polynésie française », intervention au colloque intitulé « Les droits économiques internationaux des sujets non étatiques : analyses juridiques et politiques », Université Paris XIII, CERAL et CERAP, 28 mai 2010 (publication : CLJP/JDCP, 2013)

 

Invitations comme conférencier, hors congrès et colloques

1) « La Constitution économique et financière de la Belgique », UC Louvain, U. Gent, Liège Université, VUB et U. Saint-Louis, séminaires « Quelle constitution après 2019 ? » (Palais des Académies, Bruxelles), 11 & 25 janvier 2019 [5]

2) « Le défaut souverain. Perspectives juridiques et historiques », Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, IPAG-IDP et Faculté Warocqué, (Journée d’études franco-belge : L’endettement public et privé), 19 juin 2015 ;

3) « Les systèmes financiers roumain et bulgare. États des lieux (1995-2014) » (avec G. Condurache), Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA-CNRS (séminaire « Politique communautaire et réforme de l’Etat en Europe post-communiste » (coord. E. Bernard et J. Arnoult) le 12 juin 2014.

 

 

Participations à des jurys
 
Jurys de thèse (en France)

Les services d'aide à domicile aux personnes handicapées et aux personnes âgées, Université Lille Nord de France (P. Delor, dir. R. Pellet ; 23 juin 2016 : mention passable)

Le système de santé brésilien et les droits des usagers, Université Lille Nord de France (R. Behrens, dir. R. Pellet ; 18 juin 2013 : mention très favorable)

Éducation et décentralisation. Le régime juridique du transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales au Mozambique, Université Paris VIII (Mme. Da Piedade Chiconla Santana, co-direction G. Koubi et S. Douailler, 4 juin 2013 : mention favorable)

 

Jurys de concours

Correcteur (Finances publiques) du concours interne (2016) et externe (2017 ; 2019) de l’École nationale d’administration publiques (ENA)

Membre du jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS) à L’École des hautes études en santé publique (EHESP) (depuis 2016) ;

Membre de jurys d’examens à l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour  d’appel de Paris (2005-2015) ;

Membres réguliers des jurys de l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université Paris Descartes (depuis 2006) ;

Membre du jury du concours d’attaché d’administration hospitalière (AAH) (2009-2011 et 2012-2015) ;

Examinateur (Finances publiques) du concours de commissaire de la police nationale (2007 et 2008).

 

 

 

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[1] Cette rencontre a été travaillée sous un format de pédagogie inversée dans le cadre d’un séminaire « Emploi public et contrat » du M2 Droit public des affaires de l’Université de Valenciennes.

[2] Cette recherche a été sélectionné pour un financement de la part de de l’Université Paris II – Panthéon-Assas sous la forme d’un BQR (Bonus Qualité Recherche).

[3] Outre des soutiens de nos laboratoires et du CNRS, ce colloque a fait l’objet de financements de la SFFP, de l’Institut CDC pour la Recherche, de la Société Générale ainsi que de nos universités respectives.

[4] Cette recherche collective a également reçu le soutien financier de l’Institut de formation des professions funéraires (IFFP) et de la revue Résonnance.

[5] Synthèse générale des travaux : https://cdn.uclouvain.be/groups/cms-editors-creco/Rapport%20de%20synth%C3%A8se%20-%20Quelle%20Constitution%20apr%C3%A8s%202019.pdf