Jean-Pierre MACHELON

MACHELON Jean-Pierre - Portrait

Professeur émérite et doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l’Université Paris Descartes
Directeur d’études émérite de l’École pratique des Hautes Études (IVe Section – Sciences historiques et philologiques)
Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Expert auprès du Conseil de l’Europe
Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme
Président d’honneur de l’Association française de droit constitutionnel

Jean-Pierre Machelon, juriste et historien, est professeur émérite des universités (droit public) et directeur d’études émérite à l’École pratique des Hautes Études (chaire d’histoire des institutions européennes). Né le 31 mars 1945, il a été nommé en 1979, à l’issue du concours d’agrégation des Facultés de droit, professeur à l'université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Il a rejoint l'université Paris Descartes (Paris 5) en 1987. Élu à trois reprises à son conseil d'administration, il a par ailleurs présidé la commission de spécialistes de droit public (2001-2008) et dirigé le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (1991-2011). Doyen de la Faculté de droit du 1er février 2006 au 31 août 2014, il a siégé également au conseil de direction de l’université Paris Sorbonne à Abou Dhabi et enseigné dans plusieurs universités étrangères (au Caire, à Montréal, Rome, Catane, Dresde, Vienne, Sao Paulo).

Ses travaux scientifiques portent, pour l’essentiel, sur le droit constitutionnel (théorie générale, droits fondamentaux), l’histoire de la pensée politique depuis le XVIIIe siècle et la formation des institutions politiques, judiciaires et administratives contemporaines. Il est président d’honneur de l’Association française de droit constitutionnel, administrateur de l’European public law organisation (EPLO) et président du conseil scientifique de la revue Droit, Société et Religion.

Il est l'auteur de plus de cent cinquante publications, dont Les idées politiques de J.L. de Lolme (1741-1806) (Paris, PUF, 1969, VII-133 p.), La République contre les libertés? (Paris, Presses de Sciences-Po, 1976, 462 p.), La magistrature sous la Troisième République à travers le Journal officiel, Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont, fasc. 21, (Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, 124 p.) et Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1983) (Paris, Dalloz, 2009, XVIII-474 p. – en collaboration ; 2e éd. 2014, XVIII-598 p.), La laïcité demain : exclure ou rassembler ? (Paris, CNRS Éditions, 2012, 64 p.).

Il a codirigé La Constitution de l’an III (Paris, PUF, 1999, VIII–296 p.), Les communes et le pouvoir (de 1789 à nos jours) (Paris, PUF, 2002, IX–662 p.) – ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1e juillet 1901 (Paris, Letouzey & Ané, 2002, 304 p.), La Constitution économique de l’État. L’ordre constitutionnel économique (1958-2008) (Les Petites Affiches, n° spécial, 22 janvier 2009, 80 p.), L’enjeu du dialogue des civilisations (Paris, Karthala, 2010, 143 p.), La Déclaration universelle des droits de l’homme. Fondement d’une nouvelle justice mondiale ? (Paris, L’Harmattan, 2010, 114 p.), Le huitième centenaire de la Magna Carta. Généalogie et filiation d’un texte constitutionnel (Paris, Mare et Martin, 2016, 269 p.), L’Europe des Lumières et la Constitution américaine (Paris, Mare et Martin, 2017, 153 p.).

Parmi ses articles et contributions scientifiques des cinq dernières années :

- ”Espace public, service public et libertés religieuses” (actes du colloque organisé à Paris, le 27 septembre 2013, par l’Association des juristes franco-britanniques), Revue internationale de droit comparé, 3-2014, p. 677-687 ;
- ”Libres propos sur l’évolution constitutionnelle de la Ve République”, in Mélanges en hommage à Henry Roussillon, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, t. 1, p. 443-453 ;
- ”La question du pouvoir judiciaire dans les débuts de la IIIe République” (actes du XXIIIe colloque international de l’Association française d’histoire des idées politiques, tenu à la Faculté de droit d’Aix-Marseille, les 12 et 13 septembre 2013), Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2014, p. 369-377 ;
- V° ”Constitution”, in C. Gauvard et J.-F. Sirinelli (dir.), Dictionnaire de l’historien, Paris, Presses universitaires de France, 2015;
- “Combats d’hier, laïcité d’aujourd’hui. Retour sur la loi du 9 décembre 1905“, Le Débat, n° 185, 2015/3, p. 83-94 ;
- “Le statut du Conseil supérieur de la magistrature“ (actes du quatrième colloque franco-coréen de droit constitutionnel, organisé en partenariat par l’Association coréenne de droit public et l’Association française de droit constitutionnel à l’Université nationale de Jéju (Corée du Sud) le 14 mai 2015), publications du Yeungnam University EU Centre, 2015. 5, p. 13-18 ;
- “La liberté d’expression en matière religieuse“, in F. Faberon (dir.), Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015, p. 75-87 ;
- ”Le statut du magistrat de la Restauration à 1914” (actes du colloque tenu à la Cour de cassation sur Le statut du magistrat le 18 décembre 2015), à paraître aux Éditions Panthéon-Assas (Paris, 2019), en ligne sur www.courdecassation.fr ;
- ”La souveraineté : concept juridique et/ou idée politique”, in Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin, Paris, La Mémoire du droit, 2016, p. 1005-1024 ;
- ”La Magna Carta : un anachronisme durable et assumé”, in E. Cartier et J.-P. Machelon (dir.), Le huitième centenaire de la Magna Carta. Généalogie et filiation d’un texte constitutionnel, Paris, Mare et Martin, 2016, p. 11-16 ;
- Introduction à la première table ronde (Nomination des magistrats), in La place de l’autorité judiciaire dans les institutions (actes du colloque organisé les 25 et 26 mai 2016 à l’Assemblée nationale et au Sénat, sous l’égide de la Cour de cassation), Paris, Dalloz, 2016, p. 29- 34 ;
- ”État de droit et démocratie. Sur une contradiction paradoxale”, in État du droit, état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l’Hospital, Clermont-Ferrand / Paris, LGDJ-Lextenso éditions, 2017, p. 45-56 ;
- ”La liberté de conscience et de religion”, in J.-P. Machelon et C.-P. de Vergennes (dir.), L’Europe des lumières et la Constitution américaine, Paris, Mare et Martin, 2017, p. 133-150 ;
- ”Les droits de l’homme”, in J.-Y. Naudet, La doctrine sociale de l’Église face aux mutations de la société (actes du colloque de l’Académie catholique de France tenu à Paris les 16 décembre 2017), Paris, Collège des Bernardins, Parole et Silence, 2018, p. 75-87 ;
- ”Regard sur le Conseil constitutionnel des origines : les anciens présidents de la IVe République juges des nouvelles institutions (1959-1962)”, in Jalons – 50 ans de contentieux publics, Mélanges en l'honneur au professeur Bernard Pacteau, Paris, Mare et Martin, 2018, p. 465-480 ;
- ”L’enseignement de l’Église catholique sur les droits de l’homme : un aggiornamento continu”, in Les droits de l'homme à la croisée des droits, Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. 403-411 ;
- ”De Gaulle et la gauche. La question des libertés”, Espoir, n° 193, Printemps 2019, p. 32-43 ;
- ”L’évolution de la déontologie judiciaire”, in Culture, Société, Territoires. Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd, Institut universitaire Varenne / LGDJ-Lextenso éditions, 2019, p. 811-822 ;
-”Mai 68 et les Facultés de droit : entre rupture et consensus”, in Vivre et revivre Mai 68 dans les Facultés de droit. Témoignages et commentaires (Journée du 30 mai 2018), Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique ;
- ”Les propositions tendant à la constitutionnalisation de la loi du 9 décembre 1905 : droit et idéologie”, in Rerum novarum ac veterum scientia, Mélanges en l’honneur du professeur Brigitte Basdevant-Gaudemet, à paraitre ;
- ”Faut-il maintenir le principe de l’unité du corps judiciaire ?”, in Constitution et démocratie(s), Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau, à paraître ;
- "Dufaure et la réforme de la justice", in P. Allorant et W. Badier (dir.), La décennie décisive : 1869-1879 (actes d'un colloque tenu les 2-4 septembre 2019 à Orléans et Paris avec le soutien d'institutions diverses et le concours du Centre Maurice Hauriou), à paraître ;
- "La tradition parlementaire en Europe, Présentation du premier thème de la conférence académique tenue à l'université du Luxembourg, les 26 et 27 septembre 2019, sur Res publica et Parlement : Quelles représentations pour quelles démocraties ? (P. Poirier, dir.), à paraître.

Parallèlement à son activité universitaire, Jean-Pierre Machelon a été appelé à exercer d’autres responsabilités, notamment comme conseiller du président du Sénat (pour les questions juridiques et institutionnelles) et comme directeur scientifique, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et au CNRS (dont il a été administrateur de 2005 à 2013). Membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015, il a par ailleurs présidé le conseil scientifique du Centre d’études en sciences sociales de la défense et accompli diverses missions d’expertise auprès de gouvernements étrangers (notamment en Estonie, aux Pays-Bas, au Maroc, en Tunisie, au Gabon, au Burkina Faso, au Mali). Il a siégé, de 2010 à 2018, au Haut Conseil de la magistrature de la Principauté de Monaco. Il demeure présentement expert pour le Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe et représentant de la Principauté de Monaco à l’Office for democratic institutions and human rights de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ancien membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il a présidé au ministère de l’intérieur la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics et remis, en septembre 2006, un rapport officiel sur le sujet. Il est, depuis 2018, juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme.

Lauréat de l’Institut de France (prix Gabriel Monod 2003), Jean-Pierre Machelon est officier de la Légion d’honneur, commandeur de l’Ordre national du mérite, officier des Palmes académiques, chevalier des Arts et des Lettres, chevalier de l’Ordre de Saint-Grégoire-le- Grand (Saint-Siège), chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (Principauté de Monaco) et officier de l’Ordre national de Madagascar.