Delphine DERO-BUGNY

Professeur des Universités en droit public

delphine.dero-bugny@parisdescartes.fr

 

Thèmes de recherches

Droit de l’Union européenne

 

Titres universitaires

2004 Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité. Thèse proposée pour l’obtention d’un prix de thèse et l’octroi d’une subvention en vue d’une publication. Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas. Prix Pierre-Henri Teitgen.

 

 

Responsabilités administratives

 

Depuis  2016 ( Université Paris Descartes)

Membre du Conseil de l’école doctorale

Membre du Conseil académique local

Membre du Conseil de Faculté

Membre de la Commission recherche

Membre du Conseil académique de l’Université Paris Descartes.

Membre du Conseil scientifique local de la faculté de droit de l’Université Paris Descartes

 

Depuis 2012  (Université Paris Descartes)

Responsable du Master 2 Juriste d'affaires européen de l'Université Paris Descartes.

 

De 2009 à 2012 ( Université de Reims Champagne-Aardenne

Responsable du Master 2 Droit public de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

 

 

Responsabilités scientifiques

Membre du Comité de rédaction  de la revue Entertainment, Droit/ Media/Art/Culture. (1er numéro paru chez Bruylant en février 2017)

 

 

Enseignements

 

Cour enseignés depuis 2012 à l'Université Paris Descartes

Cours de droit du marché intérieur, Master 1.

Cours de politiques de l’Union européenne, Master 1 .

Cours de droit de l'Union européenne, Licence 3

Cours aides aux entreprises, Master 2 juriste d'affaires européen

Cour droit de l’Union européenne approfondi, Master 2 Droit public

Séminaire droit du marché intérieur, Master 2 Juriste d’affaires européen

Cours IEJ droit communautaire et européen

Cours de Droit de l’Union européenne dans le Parcours d’excellence

 

Cours enseignés entre 2008 et 2012 à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

Cours sur l’Union européenne et les droits fondamentaux, Master 2 Droit public.

Cours de contentieux de l’Union européenne, Master 2  Droit des contentieux.

Cours sur le droit de l’Union européenne et les collectivités territoriales, Master 2 Administration  territoriale, développement local.

Cours de droit de l’Union européenne institutionnel, Licence 3.

Cours de contrats administratifs, Licence 3 .

 

Cour enseignés en tant que Maître de conférences entre 2005 et 2008 à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Cours de  droit communautaire institutionnel, Licence 3 (Université de Melun (Paris II))

Cours de droit communautaire matériel, Licence 3 (Université de Melun (Paris II))

Cours sur « les éléments fondamentaux du droit européen », Master 2 Recherche « Culture juridique française et européenne »

Enseignement méthodologique sur « la construction politique de l’Europe », Master 2 Recherche « Relations internationales »

 

Enseignements à l’étranger

Université Paris-Sorbonne Abu-Dhabi

Cours institutions de l’Union européenne (35h), Université Paris-Sorbonne Abu-Dhabi ( février 2014)

Cours droit institutionnel de l’Union européenne (35h), Université Paris-Sorbonne Abu-Dhabi (depuis 2015) 

Aout 2018 : Partenariat avec l'Universidade Federal do Cearà (Brésil) et d’un programme régional France - Amérique latine - Caraïbe (PREFALC) : Séminaires à l’Université publique de Fortaleza  sur la démocratie environnementale dans le cadre de l’Union européenne et  sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne.

 

 

Publications

 

Ouvrages individuels

Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2015.

Thèse de Doctorat : La réciprocité et le droit des Communautés et de l’Union européennes, Bruxelles, Bruylant, Collection « Droit de l’Union européenne », 2006.

 

Ouvrages collectifs

Direction (avec Aurore Laget-Annamayer), L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015.

Direction ( avec Anémone Cartier-Bresson), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant ( à paraître)

 

Encyclopédies juridiques

« Marchés publics-Principes fondamentaux des traités », Jurisclasseur Europe, fasc. 1050, 2019

« Marchés publics. Recours »,  Jurisclasseur Europe, Fasc. 1058, 2019.

« Actes atypiques », Jurisclasseur Europe, fasc. 194, 2017.

« Agences européennes », Jurisclasseur Europe, Fasc. 245, 2016.

 

Articles, communications et contributions parus ou à paraître

« Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes », in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny ( dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives. (contribution écrite avec A. Cartier-Bresson dans le cadre d’un colloque organisé le 17 mai 2019 à l’Université Paris Descartes) ( à paraître chez Bruylant, collection Droit de l’Union européenne-colloques)

« Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ? », communication  lors d’un colloque organisé à l’Université Paris Dauphine le 19 mars 2019 sur  « Le contrôle de conventionalité : questions d’actualités ».

«  Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, ( à paraître 3ème édition)

Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2018. Décision et commentaires, Bruxelles, ( à paraître aux éditions Bruylant)

« Shaping EU external relations beyond treaty-making- the scop of extraterritorial regulations and their enforcement challenges, présentation avec Madame Julia Motte-Baumvol le 6 décembre 2018  for the 10th Anniversary CLEER Conference – EU external relations: Tackling global challenges? (T.M.C. Asser Institute, La Haye)

« De l’intérêt de la qualification d’institution », RTDE 2018, p. 541

« Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2017. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant,  2018

« Le contrôle juridictionnel de la phase d’enregistrement des propositions d’initiative citoyenne (CJUE, 12 septembre 2017, Alexios Anagnostakis contre Commission européenne, aff. C-589/15 P) », Revue des affaires européennes 2017/3, p. 571

« Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union » « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE 2016. Décision et commentaires, Bruxelles, Bruylant,  2017.

« Responsabilité du propriétaire des portails d’actualités et commentaires d’internautes : bilan de la jurisprudence européenne », Entertainment, Droit/ Media/Art/Culture 2017/1 p. 51

« Les rapports entre les deux cours européennes après l’avis 2/13. Analyse au regard de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 23 mai 2016, Avotins c/ Lettonie du 23 mai 2016 », Revue des affaires européennes, 2016/3, p. 467.

« Le droit de l’Union européenne applicable aux marchés publics et aux concessions d’une valeur inférieure aux seuils prévus par les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE » , Revue du droit de l’Union européenne 3-4/2016, p.529.

Propos introductifs sur l’évaluation en droit public, D. Dero-Bugny, A. Laget-Annamayer (dir.) L’évaluation en droit public, Clermont-Ferrand, Editions du centre Michel de l’Hospital, 2015, p. 13.

« La cohérence dans le système européen de protection des droits fondamentaux », Mélanges en l’honneur de Claude Blumann , Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 109.

Actualités en droit européen des marchés publics »,  colloque carrefour annuel du droit européen organisé à la maison du Barreau de Paris le 5 juin 2015 (présentation en collaboration avec Madame Alix Perrin).

« La dilution de la méthode communautaire et la diversification des pratiques intergouvernementales », OFCE « Réformer l’Europe », n°134 mai 2014, p. 65.

« Le droit de l'Union européenne et les statuts dérogatoires", dans A. Vidal-Naquet, M. Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit?, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 239 (colloque organisé par l'Université Aix -Marseille le 16 novembre 2012)

« La diversité des modes d'action des parlements nationaux », Revue des affaires européennes 1/2014, p. 9. ( colloque annuel de la CEDECE sur les parlements nationaux et l’Union européenne 2011)

«  Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant, 2014, 2ème ed., p. 651

« L'ordre public sous l’influence du droit de l’Union européenne » dans C. Dubreuil (dir.) « L’Ordre public » , Paris, éditions Cujas, 2013, p. 175 (colloque organisé par l’Université d’Auvergne les 15 et 16 décembre 2011).

« Le traité de Lisbonne : un bouleversement des rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ? », J. Boudon (dir.) « Concurrence des contrôles et rivalités des juges », Paris, Mare&Martin, 2012, p. 133 ( Colloque organisé par l’Université Reims Champagne Ardenne le 18 novembre 2011). 

« L’influence du droit européen sur la notion d’étranger » dans J.-B. Auby (coord.), L’influence du droit européen sur le droit public, Paris, Dalloz, 2010.

Rédaction des développements sur les « autres organes de l’Union européenne » et sur « la transparence et la coopération institutionnelle » de l’Annuaire de droit européen 2008 et 2009, Bruxelles, Bruylant.

« Commentaire de l’article 88-5 de la Constitution française » dans F. Luchaire, G. Conac, X. Prétot (dir.), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Paris, Economica, 2009, 3ème ed., p. 1956. 

« Le préambule et la participation à la construction européenne » dans Y. Gaudemet (dir.), « Le préambule de la Constitution de 1946 », colloque organisé par l’Université Panthéon-Assas le 1er juin 2007, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2009, p. 105. 

« Les manquements « italiens » : l’évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l’article 226 TCE »,  Revue des affaires européennes 2007-2008/4, p. 753 et s.

«  Le principe de sécurité juridique et de confiance légitime », dans J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruxelles, Bruylant 2007 (contribution écrite avec J.-B. Auby).

«  Commentaire de l’arrêt de la Cour de justice du 18 juillet 2006, Commission/ Italie, aff. C-119/04 » Revue des affaires européennes 2006, p. 579-587.

 « Le droit à être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction administrative », Droit administratif, octobre 2006, p. 5-12.

« La compétence du juge administratif saisi d’un recours en appréciation de validité d’un acte administratif encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire »  (Etude comparée des arrêts CE, 24 novembre 2004, Ville de Nice ; CE, 24 mars 2004, Mme Marie-Françoise ; CE, Section, 17 octobre 2003, Syndicat des copropriétaires de la résidence Atlantis et autres) »,  Revue française de droit administratif 1/2006, p. 73-84. 

« Le livre vert de la Commission européenne »,  Revue trimestrielle de droit européen, janv.-mars 2005, p. 81-104

 

Chroniques

Depuis 2014 : rédaction des rubriques  « Questions institutionnelles », «  Sources du droit de l’Union »  et en co-direction avec Alix Perrin de la rubrique « Marchés publics », in F. Picod (dir.) Jurisprudence de la CJUE. Décision et commentaires, Bruxelles Bruylant ( Jurisprudence de la CJUE 2014, Jurisprudence de la CJUE 2015, Jurisprudence de la CJUE 2016, Jurisprudence de la CJUE 2017, Jurisprudence de la CJUE 2018)

Depuis 2010 : Rédaction de la chronique annuelle de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’ordre juridique européen du Journal de droit international  (JDI)

2012-2017 : Rédaction de la chronique "contrats et marchés publics" de l'Annuaire de droit européen (avec Anémone Cartier-Bresson)

 

 

Organisation de colloques

Organisation et coordination en collaboration avec Aurore Laget-Annamayer du colloque sur l’évaluation en droit public en mai 2014 à l’Université Paris Descartes (colloque publié en 2015 aux éditions du centre Michel de l’Hospital) 

Organisation et coordination en collaboration avec Anémone Cartier-Bresson sur «  Les réformes de la Cour de justice. Bilan et perspectives » en  mai 2018 à l’Université Paris Descartes ( colloque en cours de publication aux éditions Bruylant).

 

 

Participations à des jurys

 

Direction de thèse

Romain Mainnevret, Le contrôle juridictionnel du respect par les Etats membres des droits fondamentaux protégés par l'Union européenne (thèse commencée en 2011 soutenue le 11 décembre 2017)

Caroline Brancheriau, Les exigences impératives et raisons impérieuses d’intérêt général en droit de l’Union européenne (Thèse commencée en septembre 2015).

Victioria Parry, Les modes de règlement des différends dans les accords conclus par l’Union européenne (thèse commencée en septembre 2017, contrat doctoral)

 

Participation jurys de thèse et de HDR

- Thèse de Mademoiselle Flavia Caloprisco, La construction d’un droit spécifique à la protection des données personnelles dans l’Union européenne ( 9 janvier 2018, jury : Edouard Dubout ( directeur), Giandonato Caggiano (directeur), Mélanie Clément Fontaine, Delphine Dero-Bugny, Fransesco Martucci)

- Thèse de Mademoiselle Anca hélène David, Le droit européen de l'environnement et l'économie verte, (14 juin 2017, jury :Yves Jégouzo ; Maryse Deguergue, ; Madame Ève Truilhé-Marengo ; Delphine Dero-Bugny,; Monsieur Michel Franz,; Alain Laquièze, (directeur))

- Thèse de Monsieur Abdalla Elabidi, L’évaluation de l’Union africaine par rapport à l’Union européenne. Etude comparative, Rapporteur.  (8 juillet 2015-jury : Sébastien Roland (directeur), Charles-André Dubreuil, Marie-Élisabeth Baudoin, Marie-Clotilde Runavot,  Franck Latty.)

- Thèse de Monsieur Arnaud Remedem, La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne, Rapporteur (5 décembre 2013- jury : Baptiste Bonnet (directeur) Delphine Dero-Bugny, Aurélien Antoine, Charles-André Dubreuil, Christine Bertrand.)

- HDR de Madame Aurore Laget-Annamayer, Université Paris Descartes, 2013.

 

Jury concours

2018 :

- Membre  du jury du concours externe et du premier concours interne d'administrateur du Sénat (questions européennes)

- Examinateur dans le cadre du concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (Oraux droit européen)

2017 : membre du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (questions européennes)

2016 : Membre du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (questions européennes)

2015 : Membre du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (questions européennes).

2014 : Membre du jury du 3ème concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (questions européennes)

2011 : Correcteur et examinateur du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration    (questions européennes).

CRFPA 

Depuis 2006 : Participation jury CRFPA : correction de copies pour l’épreuve de droit communautaire et européen, oraux  en droit communautaire et européen et en procédures communautaire et européenne, grand oral (Université Panthéon-Assas, Université Paris Descartes)

2016 : Membre du jury de l’examen d’entrée au CRFPA de l’Université Paris Descartes

2017 : Présidente du jury de l’examen d’entrée au CRFPA de l’Université Paris Descartes

2013: Participation jury CAPA