Appel à communication : French law versus Common law au XIXe siècle. La naissance d'une concurrence entre modèles juridiques

French law vs Common law_Rennes-Paris_avril-octobre 2018_Affiche

Cycle de deux journées d'étude organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) de l'Université Paris Descartes et l'IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) de l'Université de Rennes 1

Acte I : Université de Rennes 1, 4 avril 2018

Acte II : Université Paris Descartes, 9 octobre 2018

 

À l’origine d’une comparaison, d’une concurrence, d’un jeu de miroirs. 

Depuis une trentaine d’années, de nombreux juristes français s’émeuvent devant l’expansion des systèmes de common law. Ils constatent que celui-ci est à la mode dans les grands cabinets d’avocats, dans les think tank économiques et commerciaux ou dans certaines institutions internationales. Ils observent, par contraste, que le modèle de civil law est souvent maltraité par les économistes et les universitaires anglo-américains. Ils craignent que la diversité juridique ne plie devant l’impérialisme du common law et que de vastes espaces de tradition civiliste ne basculent irrémédiablement du côté non codifié du droit.

Historiquement – cela est bien connu –, ces deux systèmes juridiques ont suivi des voies distinctes et ont adopté, chemin faisant, des doctrines et des pratiques qui les ont rendu progressivement étrangers l’un à l’autre. Etrangers ? Le terme doit être nuancé si l’on considère la mixité juridique à Québec, en Louisiane, à Sainte-Lucie ou à Maurice. Il n’en reste pas moins qu’au XIXe siècle, la doctrine de part et d’autre de la Manche traite des deux systèmes juridiques comme de « modèles concurrents », d’« opposite systems » ou de « rival systems », en exacerbant les particularismes respectifs.

 

Ce cycle de journées d’étude vise à examiner ce processus :

1. Faire connaître les œuvres doctrinales et les discours politiques qui ont participé à la concurrence entre modèles juridiques / Examiner les domaines dans lesquels les juristes promeuvent les qualités de l’un et l’autre modèles.

2. Observer comment la comparaison, l’admiration ou le rejet réciproque ont accusé les spécificités entre les systèmes. Ces systèmes étaient certes différents à l’origine, mais en quoi la prise de conscience de cette différence et le travail de comparaison ont-ils accentué, voire créé des opposite systems ?

3. Constater l’écho de ces débats aux XXe et XXIe siècles dans l’actualité du droit comparé, dans l’activité des cabinets d’avocats et des institutions internationales.

 

Nous invitons à faire parvenir des propositions de communication (300 mots maximum), en français ou en anglais, aux organisateurs du colloque, pour l’une ou l’autre des dates suivantes :

- Première journée d’étude, Rennes 1, mercredi 4 avril 2018 : « French Law v. Common Law au XIXe siècle. Acte I ».

- Deuxième journée d’étude, Paris V - Descartes, mardi 9 octobre 2018 : « French Law v. Common Law au XIXe siècle. Acte II ».

La participation et l’inscription aux journées d’étude sont gratuites. Les organisateurs financent l’hôtel et les repas des conférenciers, mais ne peuvent pas financer les déplacements du Canada, d’Australie, du Royaume-Uni, des États-Unis vers la France.

Contacts des organisateurs :

M. Gwenaël Guyon : gwenael.guyon@parisdescartes.fr

Pr Sylvain Soleil : sylvain.soleil@univ-rennes1.fr

Pr Arnaud Vergne : arnaud.vergne@parisdescartes.fr

 

Comité scientifique:

Pr David Gilles (Sherbrooke University - Law School)

Pr Eric Descheemaker (University of Melbourne - Melbourne Law School)

Pr Peter Johnstone (University of North Texas - Denton)

Pr Michael Lobban (London School of Economics and Political Sciences)

Pr Sylvain Soleil (Université Rennes 1)

M. Gwenaël Guyon (Université Paris V - Descartes)

Pr Arnaud Vergne (Université Paris V - Descartes)

 

L'ensemble de cet appel à communication est à télécharger ICI